Interventions sur "ville"

Les contrats de ville se terminent à la fin de 2023, or j'appelle votre attention sur une rupture d'égalité dont les outre-mer sont victimes s'agissant notamment de la définition du seuil des quartiers prioritaires. Le revenu médian s'élève à 11 900 euros pour la métropole et à 7 900 euros pour les outre-mer. Avec le taux hexagonal, 70 % de La Réunion serait en quartier prioritaire. Êtes-vous prêt à réviser ce revenu ...

...ationale du sport. C'est là une forme tout à fait normale de « passage de relais » entre deux législatures ; cela s'était déjà produit en 2017. Aujourd'hui, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, nous présente la communication de la Cour relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette importante question intéresse tout particulièrement notre nouveau rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi, M. Dominique Da Silva.

...r, au cours de la législature qui s'ouvre, sur ces sujets absolument essentiels pour la cohésion de notre pays. Vous soulignez l'intensité et le nombre des dispositifs qui existent aujourd'hui, qui témoignent de notre volonté politique de progresser sur ces questions. Même si ce n'est pas dans les proportions que nous souhaitons, le chômage recule, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville. C'est une bonne nouvelle sur laquelle je souhaite insister. Je vous poserai quatre questions. La première concerne le rôle des collectivités territoriales. Nous avons, au cours de la précédente législature, augmenté d'environ 500 millions d'euros les dotations de l'État aux collectivités qui comprennent des quartiers prioritaires de la ville. Est-ce que ces fonds ont été pris en compte dans le...

... les emplois francs et le plan « un jeune, une solution » font partie des dispositifs les plus marquants. Cette communication m'inspire en outre plusieurs questions. Vous indiquez que la dématérialisation accrue des procédures aggrave le phénomène de non-recours, et évoquez un phénomène de « précarité numérique » qui frapperait plus les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville que les autres – d'après mon expérience, beaucoup de choses sont tout de même faites par les collectivités locales et les services publics de l'emploi. Ce phénomène est-il donc bien identifié et pouvons-nous en évaluer, voire en quantifier, plus précisément les conséquences en matière d'accès à l'emploi ? Comment y remédier ? Des mesures sont-elles prises ? À la page 61 de votre communication, v...

...'environnement de ces habitants, sur les questions du cadre de vie, de l'éducation et de l'emploi. S'agissant de l'emploi dans les quartiers, on ne peut pas uniquement se concentrer sur les données transmises par le ministère du travail. Il convient aussi de prendre en compte l'ensemble des politiques transversales menées en la matière. C'était d'ailleurs l'objectif du Comité interministériel des villes, qui s'est réuni il y a plus d'un an et demi. Ce comité a décidé de lancer une vraie réflexion et conduit l'ensemble des ministères à apporter des réponses pour tenir compte de ces fragilités et spécificités. Il a aussi proposé un changement de méthode, comme vous l'avez indiqué dans votre intervention, en insistant sur le fait qu'il fallait davantage se parler et faire rencontrer l'offre et la ...

...tat est faible, c'est tout notre système qui s'effondre et tous les enfants de la République qui se perdent, souvent dans des communautarismes dangereux. Ce rapport est révélateur d'un gouvernement qui n'a pas vu, qui n'a pas su et qui n'a pas voulu régler ces problèmes dans le fond. Les gouvernements successifs, depuis 2015, n'ont fait qu'arroser les quartiers prioritaires de la politique de la ville d'argent public. Quel échec ! Qu'est-il proposé aujourd'hui ? Du travail collaboratif, de l'intermédiation par le sport ? C'est ce qu'on fait depuis trente ans, et cela ne fonctionne pas. Il y a enfin une troisième évolution : une décentralisation déguisée et sournoise, qui laisserait une fois de plus les collectivités territoriales faire le travail de l'État. Notre groupe propose trois pistes d...

À la lecture de ce rapport, je crois que le constat est clair : la puissance publique n'est pas à la hauteur de la promesse républicaine. Ce n'est pas que l'État distribue sans limite, c'est que le retard est tellement considérable qu'il devient difficile de le rattraper. S'agissant des habitants – je pense notamment aux mères et aux pères – des quartiers prioritaires de la politique de la ville, peut-être que certains d'entre eux maîtrisent mal la langue française, mais n'oubliez pas, mes chers collègues, que ce sont souvent eux qui nettoient vos toilettes. Je suis, pour ma part, issu du département du Nord. À Roubaix, l'immense majorité de la ville est constituée de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les emplois existent, mais ce ne sont pas les habitants des quartier...

Ce n'est pas la première fois que nous examinons un rapport de ce type. En l'occurrence, il s'agit d'un rapport sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais le constat est rigoureusement identique : trop de dispositifs, une difficulté de lecture… Il faudra bien un jour s'attacher à mettre de la lisibilité. Même les bénéficiaires de ce dispositif des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont perdus. Je déplore que vous ayez intégré dans votre analyse toutes les personnes âgées de quinze à soixante-quatre ans ; cette tranche d'âge ...

Je ne reviens pas sur les constats relatifs aux problèmes organisationnels. Je partage en tous points vos observations sur le manque de mutualisation et la nécessité d'un décloisonnement entre les différents acteurs, trop nombreux, ce qui brouille le message final. Vous décrivez les caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en les corrélant aux chiffres du chômage. Vous abordez en filigrane un problème central qui est le manque de mixité sociale. Le fait même d'en arriver à faire des comparatifs devrait nous conduire à nous interroger. Certes, les besoins des habitants de ces quartiers sont plus grands et des accompagnements spécifiques et ciblés sont nécessaires. Qu'en est-il, toutefois, des véritables enjeux que s...

Cette présentation confirme ce que nous savons : l'échec de la politique de la ville depuis de nombreuses années. Cet échec n'est pas seulement celui de la majorité actuelle, c'est également celui des majorités précédentes. Des dépenses d'un montant important, quoique peut-être insuffisant, ont été engagées. Toutefois le taux de pauvreté, le taux de chômage et l'échec scolaire restent, dans ces quartiers, élevés. L'impression qui domine à la lecture de votre rapport et à l'écoute...

...ectoral et son rôle à l'échelle régionale. Vous indiquez enfin qu'il existe des sources d'espoir, en partie grâce au service public de l'insertion et de l'emploi. En définitive, j'ai eu l'impression de relire un document qui avait été publié par cette même chambre de la Cour des comptes, alors sous l'autorité du Premier président Philippe Seguin, portant sur les dispositifs de la politique de la ville et les difficultés pour les évaluer. Une vingtaine d'années plus tard, rien n'a changé. Vous n'abordez pas – je crois – la question de l'illettrisme, qui ne présente d'ailleurs pas de lien avec la nationalité d'origine des gens pouvant vivre dans les QPV. Vous n'abordez pas non plus la question des nouveaux zonages des QPV. Enfin, n'avez-vous pas l'impression que la politique de la ville embras...

Je souhaiterais signaler que le groupe LIOT a contribué à attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet essentiel qu'est la politique de la ville. Je salue également l'investissement sans faille de notre collègue Sylvia Pinel dans ce domaine. Ce rapport a le mérite d'offrir une présentation d'ensemble des dispositifs et souligne la nécessité de redoubler d'effort. À cet égard, vous indiquez vous-même que les résultats obtenus ne permettent pas de réduire les écarts entre les QPV et les autres territoires. En premier lieu, les constats que...

Vous évoquez, en l'effleurant, le fait que les politiques qui composent la politique de la ville reposent sur de la discrimination positive territoriale ou par âge. Cette situation est liée à une politique de dérégulation du travail ou de contrainte pesant sur les demandeurs, qui laisse des gens de côté et demande des dispositifs. D'autres logiques sont possibles, qui reposeraient sur une relance par la planification ou de petits travaux. La ville où je réside bénéficie de la politique de la...

Merci, madame la présidente, pour la qualité de ce rapport réalisé dans les conditions difficiles que vous avez décrites. Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le critère unique de définition des QPV a été fixé à la part de la population ayant un revenu inférieur à 11 250 euros par an, ce qui a permis d'identifier 1 514 quartiers situés dans 859 communes qui bénéficient des moyens de la politique de la ville. Cependant, le taux de chômage y est presque trois fois supérieur à la moyenne du territoire national. À ce titre, pourriez...

Ma première question concerne les emplois aidés. Avez-vous mesuré l'impact de ce dispositif sur l'emploi dans les QPV ? Au regard de la qualité de votre rapport, j'imagine que vous avez pris connaissance du rapport Pour un Acte II de la politique de la ville. Les quartiers populaires au cœur de notre pacte républicain rendu en 2022 par la commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville. Ce rapport formule de nombreuses recommandations, parmi lesquelles celle de renforcer la visibilité de la politique de la ville par une pluriannualité de ses financements. Cependant, le projet de loi de finances rectificative pour ...

...e que ce sont des dispositifs qui fonctionnent. Je soulignerai également que ce qui marche, c'est que des associations, des acteurs économiques, des collectivités, des acteurs publics et privés définissent ensemble une politique cohérente et globale en faveur de l'emploi dans les QPV. Il faut quand même rappeler que le taux de chômage a baissé dans ces QPV. Par ailleurs, les nouveaux contrats de villes vont être pérennisés ; il aurait peut-être fallu le souligner. Enfin, je me permets de relever que la région Centre Val de Loire est l'une des rares où les effectifs des agences de Pôle Emploi situés en QPV n'ont pas augmenté. Comment l'expliquez-vous ?