Interventions sur "ville"

Ma question vise à appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessité d'achever la requalification de l'axe RN88-A47 entre Givors et Saint-Chamond, plus précisément au niveau de la traversée du secteur de la ville de Rive-de-Gier. Je crois utile de rappeler que cette infrastructure autoroutière, mise en service il y a déjà longtemps, en 1971, assure toujours l'essentiel des liaisons entre les métropoles lyonnaise et stéphanoise, et entre la vallée du Rhône et les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Il est important de souligner qu'il s'agit d'une pénétrante essentielle du Massif central. Un plan...

Si nous sommes engagés dans la vie publique, c'est pour accompagner les projets qui améliorent la qualité de vie de nos habitants, développent l'attractivité de nos territoires et répondent à une nécessité environnementale. La ville de Besançon, dans ma circonscription, est au cœur d'une aire urbaine de 250 000 habitants. Elle concentre une part très conséquente des emplois et des activités. L'ouest bisontin est particulièrement dynamique avec un centre hospitalier universitaire (CHU) qui emploie 7 200 soignants et personnels hospitaliers, un pôle universitaire et des unités de recherche ainsi qu'un parc d'innovation dédié a...

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) devrait permettre aux bailleurs de réaliser des actions relatives au cadre de vie et à la tranquillité publique. Pourtant, il constitue une perte pour les collectivités territoriales, qui sont les vraies garantes de la qualité de vie des habitants dans leurs quartiers. À l'origine, cette perte devait être intégralement compensée par l'État mais, depuis 2015, elle ne l'est qu'à hauteur de 40...

... sociaux ; a contrario, Nanterre en a plus de 50 %. Or la difficulté tient au fait que le dégrèvement de taxe foncière n'étant pas compensé à 100 %, certains maires envisagent de sortir des zones de QPV. Ils subissent en effet une double peine puisqu'ils perdent des recettes liées au dégrèvement de TFPB non compensé. Pour améliorer le quotidien des habitants des QPV, où la politique de la ville s'ajoute au droit commun, la compensation du dégrèvement de TFPB doit être de 100 % afin que les collectivités garantissent un service public de qualité et que prenne corps l'égalité républicaine qui nous est chère.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont définis par un critère unique de bas revenu sur la base duquel ont été fusionnés tous les zonages préexistants et anciennement constitutifs de la géographie prioritaire. Depuis la mise en œuvre de cette réforme, de nombreux territoires ne sont plus considérés comme des QPV. Ainsi ma v...

...venu moyen de l'ensemble du quartier s'en trouve augmenté. C'est précisément ce problème qui se pose dans le quartier Schmit. J'espère que nous pourrons, en lien avec le préfet, faire en sorte que ce quartier bénéficie des futurs dispositifs, notamment l'accompagnement de l'Anru car, vous le savez, les opérations de rénovation urbaine supposent d'importants investissements publics. Les élus de la ville de Châlons-en-Champagne ont besoin de l'accompagnement de l'État pour réussir à requalifier ce quartier au profit de ses habitants.

Mon collègue Bruno Studer, qui ne peut pas être présent ce matin car il reçoit Mme la Première ministre dans sa circonscription, m'a chargé de vous poser, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, sa question sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les punaises de lit. Véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d'activité qu'il affecte que par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable, ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et son impact dévastateur sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque p...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. « Ma maison est en carton » : ce n'est pas le refrain d'une célèbre comptine pour enfant, mais la réalité vécue par Lilia, qui, âgée de 8 ans, va tous les matins à l'école mais qui, le soir, ne rentre pas chez elle comme les autres enfants ; en effet, Lilia dort dans l'école, grâce à des professeurs, des parents d'élèves, des bénévoles qui se mobilisent. À défaut, elle dormirait ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement et elle a trait à l'utilisation du chèque énergie et aux critères d'application du bouclier tarifaire. Chacun le sait, je n'y reviens pas, les prix de l'énergie sont devenus fous : ils auront sans doute quadruplé ou quintuplé d'ici à la fin de l'année. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a fait le choix d'appliquer un bouclier tarifaire que nous jugeons contestable pu...

Je remercie Mme la ministre déléguée pour sa réponse et pour son invitation à poursuivre cette discussion avec le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Je souhaite appeler l'attention sur les questions que pose le bouclier tarifaire. Vous savez que de nombreux bailleurs sociaux et de nombreuses copropriétés renouvellent actuellement leurs contrats d'énergie. Définira-t-on le bouclier tarifaire par rapport à un nouveau contrat d'énergie dans lequel les prix seront multipliés par cinq par rapport à ce que payaient auparavant les l...

...ette question. À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne à compter du 31 janvier 2020, un grand nombre de pêcheurs normands et bretons ont vu disparaître leurs droits de pêche. Ce lourd préjudice a notamment affecté les droits de pêche attribués dans les eaux des îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey, alors que l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville régissait depuis de nombreuses années les relations entre la France et les îles anglo-normandes dans ce domaine et satisfaisait pleinement les différents protagonistes. Avec le Brexit, cet accord est devenu caduc. Depuis février 2020 et après avoir fourni de nombreuses preuves d'antériorité de pêche dans ces eaux, des bateaux français ont retrouvé des droits de pêche, identiques à ceux de 2020 p...

On parle beaucoup des villes, mais les 330 000 Ardéchois vous diront que les enjeux de sécurité publique en milieu rural sont bien réels, souvent méconnus, et aussi vastes que nos territoires ruraux. Dans ma circonscription de la montagne ardéchoise à l'Ardèche méridionale, en passant par le bassin d'Aubenas, nous avons aussi besoin de gendarmes et de policiers supplémentaires, car rien ne remplace leur présence physique su...

...lle étendue, qui pose un réel problème en matière de capacité à gérer simultanément plusieurs crises d'envergure, alors que les moyens adéquats sont exclusivement concentrés à Marseille. L'attractivité de l'Occitanie peut porter la population à 8 millions de personnes en été, d'où une progression des risques et des menaces, notamment à l'ordre public ; par ailleurs, Toulouse est, après Paris, la ville française où ont lieu le plus de manifestations. Il est évident que si des incidents majeurs survenaient en même temps dans les pôles urbains toulousain et marseillais, cela engendrerait des difficultés, particulièrement pour l'Occitanie. Aussi, il importe que la carte évolue et que cette région dispose désormais de sa propre ZDS. La création de celle-ci améliorerait l'articulation des services c...

...ur de l'association Amapa. Malgré un chiffre d'affaires de 600 millions d'euros, le groupe Avec a affiché une perte nette de 20 millions d'euros en 2021. De surcroît, il cumule des conflits judiciaires médiatisés : les thermes de Plombières-les-Bains sont fermés depuis trois ans, la trésorerie du groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble est siphonnée, un projet d'Ehpad a été annulé par la ville de Metz et six procédures de licenciement ont été perdues contre une élue salariée de l'Amapa, sans parler de la condamnation à verser 1 million d'euros à des salariés pour des jours fériés et des heures supplémentaires impayés. En vertu d'une décision de justice, le groupe Doctegestio a repris en 2019 l'ensemble des activités et les 600 agents de l'AAFP – l'Association de l'aide familiale popul...

...scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du vote aura lieu à la suite de l'audition de M. Bourron, entendu le 2 novembre dernier par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Le rapporteur nommé pour cette proposition de nomination est M. Antoine Villedieu. Il a élaboré un questionnaire qui a été préalablement adressé à M. Stanislas Bourron et dont les réponses vous ont été diffusées. Notre commission est évidemment très attachée à l'ANCT puisqu'elle a adopté la loi qui l'a créée sous la précédente législature. Les enjeux d'aménagement et d'équilibre des territoires sont toujours plus prégnants et constituent un sujet de préoccupation importan...

...2019, est récente dans le paysage institutionnel français. Sa création portait notamment une ambition : simplifier l'accès aux services de l'État et de ses grands opérateurs dans les territoires périphériques et ruraux de façon à mieux soutenir les projets de développement local. Si l'ANCT est parvenue à se faire connaître, notamment à travers le succès de certains programmes comme Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de demain (PVD), pérennisés jusqu'en 2026, les défis demeurent importants. Dans la note transmise à la commission, vous constatez une méconnaissance persistante de la structure de ses outils dans les territoires ruraux, ainsi qu'une association encore insuffisante avec les préfets et les services déconcentrés de certains départements et régions. Ce différentiel de visibilit...

...tif est-il un bon appui ? Comment voyez-vous à l'avenir les actions de l'ANCT sur les territoires ultramarins qui sont fort représentés dans notre groupe ? L'ensemble des opérateurs a-t-il pu trouver ses marques au sein de l'agence ? Quelle est votre analyse de la situation à ce stade ? Enfin, que pensez-vous du rapport de la mission conjointe de contrôle (MCC) sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui pointait la nécessité de renforcer l'évaluation des programmes ACV et PVD à l'échelle nationale et sur le terrain ? Notre groupe sera très favorable à votre nomination.

J'ai été maire d'une ville de 20 000 habitants qui participait à ACV et je peux attester de la réussite du programme. Néanmoins, toutes les solutions n'ont pas été trouvées ou activées . Pouvez-vous revenir sur la manière de redynamiser le commerce de centre-ville des villes moyennes et sur les solutions nouvelles que vous pourriez déployer ? Comment évaluez-vous ce que seront les investissements publics locaux en ...

...de la complexité des travaux et des projets. Je suis absolument favorable à l'ANCT, mais je note qu'elle n'a pas encore trouvé sa pleine mesure. S'agissant d'ACV et de la question spécifique du commerce, certains territoires ont mis en place des foncières que l'ANCT a accompagnées. Pouvez-vous confirmer que vous poursuivrez cette démarche qui est absolument nécessaire au retournement des centres-villes ?

...rédits de paiement (CP). Il concourt à la réalisation de trois objectifs : le soutien à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, et le renforcement des capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales. Derrière ces grands principes se trouvent plusieurs programmes bien connus des élus locaux : Action cœur de ville, Petites villes de demain ou encore Territoires d'industrie. Le programme 112 finance aussi les contrats de plan État-région (CPER) et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), dont la conclusion fut un enjeu majeur des années 2021 et 2022 dans nos territoires. Le programme 162, plus modeste, est doté de 85 millions d'euros en AE et de 61 millions d'euros en CP. Il permet de me...