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...r des logements ? Comment s'assurer qu'elles favorisent majoritairement les résidences principales ? Pouvez-vous expliquer la sous-exécution des crédits sur cette action ? Nous nous félicitons de l'adoption d'une faculté pour les maires de moduler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (TLV) dans la dernière loi de finances. À titre d'exemple, la ville de Cauterets dans les Hautes-Pyrénées est constituée de résidences secondaires à 92 %, et il est très difficile d'y loger les permanents et les saisonniers. Le décret est en cours, mais il semble prévoir une maille assez serrée : le prix au mètre carré, pris uniformément dans le territoire, ne permettra pas une différenciation assez fine. Il faudrait envisager d'élargir ce zonage à une maille in...
...politique par l'ancienne majorité municipale marseillaise, notamment dans la conduite du PNRU – programme national pour la rénovation urbaine. Depuis l'arrivée d'une nouvelle majorité municipale, il y a trois ans, on observe une baisse significative dans la délivrance de permis de construire, en particulier pour le logement social, à tel point que le préfet vient de lancer une procédure contre la ville pour n'avoir pas atteint ses objectifs en la matière ; elle pourrait être financièrement sanctionnée. Comment suivez-vous cette ville, qui connaît un grave problème de logement – le manque est estimé à 45 000 – alors que l'État apporte 1,5 milliard d'euros dans le cadre du plan Marseille en grand ?
...dérer la problématique du sans-abrisme dans son ensemble. Ce plan prévoit un certain nombre de dispositifs, parmi lesquels l'intermédiation locative, qui a montré ses limites. Ainsi, dans les zones tendues, les loyers peuvent atteindre 800 à 900 euros par mois pour un logement de deux pièces, prix inabordable pour le public cible. Même constat pour les logements très sociaux : dans de nombreuses villes, une très grande partie des demandeurs relèvent du PLAI. Or les constructions sont insuffisantes pour résorber ces demandes, obligeant ces familles à attendre plus de dix ans avant d'obtenir un logement. Quant aux logements fléchés en PLS, ils restent souvent vacants pendant des années faute de demandeurs répondant aux conditions de ressources, désavantageant tant les mal-logés qui ne peuvent y ...
Pas plus tard que lundi, j'ai organisé dans ma circonscription un séminaire sur la rénovation dans les centres de villages et de petites villes, au cours duquel plusieurs informations m'ont été transmises. Premier problème, l'intégration de MaPrimeRénov' dans le prix des travaux, avec un effet inflationniste. Comment fait-on pour le régler ? Deuxièmement, quid de la rénovation du logement social dans les petites communes ? De manière générale, il faudrait engager une réflexion sur la rénovation à la charge des bailleurs sociaux...
...tre nos concitoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone, notamment en matière d'aide au logement. Par exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu annuel s'élève à 15 000 euros paiera 500 euros de loyer pour un T4 en logement locatif très social (LLTS) à Mayotte ou à La Réunion. Le même couple paiera 482 euros en Martinique ou en Guadeloupe, mais pas plus de 443 euros à Brest ou à Besançon, villes situées en zone B2 du zonage A,B,C. En outre, cette famille percevra 660 euros de moins par an d'aide au logement par rapport à la même famille habitant en zone 2 du zonage 1,2,3 dans l'Hexagone. Au total, le budget de cette famille ultramarine sera amputé de 1 344 euros par an par rapport à celui de la même famille vivant dans l'Hexagone, alors que le coût de la vie est bien plus élevé outre-m...
...ndez-vous, on le sait, et je ne parle même pas du parc privé, qui demeure l'angle mort des politiques de l'habitat et pour lequel il faudrait en outre-mer un véritable plan de rattrapage. Des dizaines de milliards d'euros sont dépensés par l'Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, l'Anah et par les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, entre autres. Mais, par exemple, l'Anah n'intervient qu'à hauteur de 0,18 % outre-mer, alors que 4 % de la population française vit dans ces territoires. Cet état de fait est dû en grande partie à l'absence d'une représentation dédiée aux outre-mer dans les organes de gouvernance de ces programmes. Or l'expertise que requiert la diversité de nos territoires nécessite...
Le logement traverse une crise majeure depuis plusieurs années, qui pourrait prochainement s'amplifier du fait d'une offre de logements en forte décroissance, notamment dans les grandes villes. D'après les relevés de la Fédération française du bâtiment (FFB), les ventes de logements ont baissé de plus de 31 % sur douze mois, entre mars 2021 et février 2023. Quant aux ventes de logements en promotion immobilière, elles ont baissé de 16 % de 2022 à 2023. Les constructeurs sonnent l'alarme sans être entendus. Les mises en chantier de logements ont baissé de 6,4 % entre mars 2021 et févr...
...e loger dans le secteur social, malgré l'enjeu de mixité dont cette thématique est porteuse. Outre le manque criant d'offres de logement, le malaise du parc HLM provient de ce qu'il se concentre à l'excès dans des zones où les locataires ont de grandes difficultés à accéder à l'emploi. Cette réalité s'illustre notamment par un taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) 2,7 fois supérieur à celui des autres quartiers urbains, alors que la part de logements sociaux y dépasse les 40 %. Face à ces constats préoccupants, des mesures radicales doivent être prises rapidement, non pas pour limiter le logement social, mais, au contraire, pour lui conférer des moyens supplémentaires en favorisant le lien entre emploi et logement. Il est indéniable que les difficul...
J'aborderai la question des zonages dans les outre-mer. Les zonages 1/2/3 et A/B/C ayant déjà été évoqués dans une question précédente, je vais me concentrer sur le zonage relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans nos territoires ultramarins. En effet, comme il a été démontré par une étude de l'Ushom de septembre dernier, la révision de ce zonage est nécessaire, neuf ans après la dernière réforme. Je rappelle que des critères différents de ceux de l'Hexagone avaient alors été introduits du fait notamment de l'indisponibilité de données relatives aux revenus fiscaux dans nos territoires. Ces cri...
...exemple, pas moins de 10 000 demandes de logement social restent encore en attente. Pourtant, depuis maintenant plusieurs années, les rapports s'empilent, les lois et les plans s'accumulent. Tous démontrent que les objectifs de construction ne sont jamais atteints, que les problèmes majeurs de l'habitat informel et insalubre persistent, que l'habitat social continue à se dégrader, que les centres-villes dépérissent et que l'ascenseur du parcours résidentiel est en panne. Pour résumer, tout est dit, tout se sait, et pourtant, peu se fait. En tant qu'ancien élu local sensible à cette problématique, mais aussi en tant que parlementaire enrichi des propositions des acteurs de terrain, tels que l'Ushom, je pense qu'il est temps d'innover. Disons-le clairement, l'époque des démarches descendantes es...
...nt le déficit national en logements sociaux sur leur commune, se voient sanctionnés par des baisses d'aides au financement sur le logement très social. C'est le cas à Nanterre, dans ma circonscription. Pourtant le fichier de demandeurs de logements sociaux est composé en grande partie de demandeurs de logements dans le cadre d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), jusqu'à 80 % dans certaines villes. Face à cette crise, nous devons construire massivement, mais pas n'importe quelle catégorie de logements : il faut construire des logements très sociaux. Il en faudrait 60 000 nouveaux par an pour répondre aux besoins de la population. Cela devient donc une nécessité, un enjeu d'humanité, de dignité, de solidarité. Pourtant, en 2021, selon l'Insee, seule une demande de logement social sur cinq...
Je viens d'une circonscription qui compte sur son territoire les agglomérations de Colombes-Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, où la question du logement est tout à fait cruciale pour les habitants, mais aussi pour les maires ; il arrive que le logement soit déjà une bombe sociale pour bon nombre des citoyens qui vivent sur ces territoires. En effet, depuis des mois, les locataires du parc HLM subissent, en plus de toutes les difficultés, des hausses de leurs charges locatives. L'explosion des charges es...
... Une réponse qui m'avait particulièrement surpris : cette implantation ne serait-elle donc qu'une fatalité, pour reprendre le titre de notre débat ? À mes yeux, elle découle avant tout de décisions politiques : rien ne peut justifier l'hyperconcentration des dépenses dans la région capitale, d'autant que c'est bien le budget de l'État, et non celui de la région Île-de-France, ni même celui de la Ville de Paris, qui est majoritairement utilisé pour faire fonctionner ces structures, dont la qualité n'est d'ailleurs remise en cause par personne. Aujourd'hui, 67 % des crédits du ministère de la culture affectés au seul patrimoine sont ainsi investis en Île-de-France : c'est considérable et, il faut bien le dire, un peu injuste. Une plus juste péréquation dans l'affectation des crédits est nécessa...
Lors du débat sur les crédits dédiés à la culture pour 2023, en augmentation de 7 %, nous avons souligné ensemble le renforcement de projets de proximité importants un peu partout dans nos territoires. Je pense notamment à la création de 1 000 Micro-Folies, dont la moitié au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais également à la reconduction du plan Fanfare, qui a déjà permis de soutenir 514 projets, dont la moitié en zone rurale. Dans mon département du Nord, les artistes amateurs de la fanfare d'Avesnes-sur-Helpe ont ainsi été soutenus financièrement dans l'achat d'instruments de musique, mais aussi dans leurs déplacements et les activités d'éveil musical qu'ils assurent. Ces exemples de réu...
Jack Lang, ancien ministre de la culture, déclarait en 2019 que l'État finance à lui seul 80 % de la vie culturelle parisienne. De fait, dans le secteur de la culture, mieux vaut être implanté dans la capitale que partout ailleurs en France. Prenons un exemple classique, l'opéra : sur les 220 millions reçus par celui de Paris, 43 % proviennent de l'État, pas un centime de la ville ; sur les 26 millions alloués à l'opéra national de Bordeaux – sans surprise, son budget est moindre –, 65 % le sont par la ville, 19 % par le ministère. Tournons-nous à présent vers les musées : rien d'étonnant à ce que celui du Louvre, le plus grand du monde, visité chaque année par plus de 7 millions de personnes, bénéficie de l'un des budgets les plus importants dans le cadre du financement n...
...Si l'on s'intéresse aux grands projets, on constate que 72 % des crédits sont destinés à la région Île-de-France. Cette tendance devrait se poursuivre avec la perspective de l'entrée en travaux en 2024 du centre Pompidou, dans le cadre de son schéma directeur. La politique patrimoniale de l'État dans les territoires ne peut pas se réduire au projet de Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts. D'autres grands projets doivent irriguer les différentes régions ; leur impact nourrira, notamment, l'économie locale. Vous pourriez arguer, madame la ministre, que le patrimoine monumental appartenant à l'État est davantage implanté en Île-de-France. Outre qu'une telle affirmation doit être fortement relativisée, elle ne serait de toute façon pas valide. À périmètre constant, l'env...
...ndré Malraux avançait en fait sur deux jambes : déconcentrer, mais aussi ne pas éparpiller les crédits. On sait en effet qu'en matière de création, des choix doivent être assumés. Jack Lang, un autre de vos illustres prédécesseurs, madame la ministre, évoquait l'hyperconcentration à cette tribune le 17 novembre 1981, lors d'un discours sur la culture : « [La] culture n'est pas la propriété d'une ville, fût-elle la capitale. Le phénomène est connu : des siècles de centralisation ont trop souvent dépossédé les provinces de leurs richesses et de leur dignité. Aujourd'hui encore, telle une pompe aspirante, la capitale draine vers elle artistes, intellectuels et créateurs. On rêve d'un dialogue à mille voix, et retentit seulement un soliloque. Le pays a tout à gagner à la résurrection des mémoires ...
Je souhaite remercier le groupe LIOT d'avoir proposé ce débat. Au groupe Écologiste – NUPES, nous partageons l'idéal d'une politique culturelle populaire décentralisée qui irriguerait tous les territoires et tous les publics. Cependant, en tant qu'élue de banlieue parisienne, je ne peux souscrire totalement à l'intitulé du débat. Car Paris n'est pas Saint-Denis et Versailles n'est pas Villejuif, la ville où je réside et où je suis élue. On parle trop souvent des départements franciliens, ou de la banlieue parisienne, comme des périphéries de Paris. Ce regard centralisateur invisibilise les villes de banlieue, tout particulièrement les quartiers populaires, aussi bien que les régions. Envisager l'Île-de-France comme un bloc homogène me semble une erreur. Dès lors, il me paraît surpr...
...productions artistiques inscrites dans la culture corse sont des atouts majeurs. Il est donc temps, vingt ans après la création de ce statut hybride, d'en faire le bilan et d'envisager les moyens à mobiliser pour valoriser le patrimoine culturel de la Corse et faire vivre sa langue, plus que jamais menacée. Pour mener une politique culturelle ambitieuse, portée notamment par la candidature de la ville de Bastia au label Capitale européenne de la culture en 2028, il est nécessaire d'envisager les deux aspects suivants : premièrement, l'opportunité de parachever le transfert des compétences culturelles vers la collectivité de Corse, en lui attribuant les dernières missions qui relèvent encore de la Drac. Y êtes-vous favorable, madame la ministre ? Deuxièmement, s'engager conjointement en faveur ...
...e concentre une grande part des lieux de spectacle vivant, des monuments, des musées et des crédits d'action culturelle. Les budgets culturels des autres régions s'en trouvent amoindris : selon la Drac, le soutien du ministère de la culture représentait 22 euros par habitant en 2019 dans ma région, l'Auvergne-Rhône-Alpes, contre 168 euros par habitant en Île-de-France. Les régions et les grandes villes pallient le manque de crédits alloués par l'État à la culture, mais qu'en est-il des villes moyennes, qui subissent une perte d'activité ? Vous tentez de les sauver depuis 2018 avec le plan Action cœur de ville, et vous avez décidé d'implanter des Micro-Folies. Ces musées numériques de proximité ont certes l'avantage d'offrir un accès à l'art à tous les publics, mais ils laissent aussi penser qu...