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...x transports. Il est donc impératif que nous accélérions la transition vers des mobilités plus durables. Telle est l'ambition de cette proposition de loi, qui a pour objet de favoriser le développement de services express régionaux métropolitains pour offrir à nos concitoyens une alternative à la voiture individuelle et limiter les impacts négatifs des transports sur notre environnement, car nos villes et nos concitoyens suffoquent. L'objectif est clair : il s'agit de doubler la part modale du ferroviaire dans nos déplacements du quotidien. Renforcer les mobilités, c'est non seulement vivifier un territoire tout entier mais aussi réduire les inégalités économiques et sociales en favorisant l'insertion et les échanges. Ces ambitions doivent se traduire par des actes concrets. La proposition d...
... projet. Cette proposition de loi, qui comporte six articles, se veut ambitieuse et contribue à réaliser nos engagements. Son article 1er , qui a pour objet de définir ce que sera le Serm, vise à améliorer la qualité des transports du quotidien grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines. Il s'agit d'une véritable avancée pour nos territoires, notamment pour les villes qui commencent à mettre en place les zones à faibles émissions. Le pilotage, le soutien et le développement des projets des collectivités seront en outre assurés grâce à la structure et à la capacité d'endettement de la nouvelle Société des grands projets, issue de la Société du Grand Paris. La qualité de nos débats en commission nous a permis d'adopter des amendements importants. Ainsi, la S...
Je remercie les différents intervenants pour leur discours très constructif. Sans entrer dans le détail du texte, je rappellerai que l'article 1er ne tend pas à limiter le développement des Serm aux grandes villes. Nous avons veillé en effet au désenclavement des territoires et, je l'affirme, nous donnerons un avis favorable à un certain nombre d'amendements visant à prendre en compte la ruralité. Ensuite, pour ce qui est des différents modes de transport, le président Valence l'a évoqué, notre volonté eût été bien entendu de réserver une plus grande place au vélo. Malheureusement, l'article 40 de la Con...
Vous l'aurez deviné, mon avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article 1er vous montrerait l'importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d'ailleurs plus loin en la matière en soutenant un amendement de Guy Bricout relatif au désenclavement des territoires ruraux.
...mblement national, dont le côté systématique témoigne malheureusement d'une conception obstructive du travail parlementaire, et souhaite simplement faire part d'une expérience de terrain. Cela a été dit, le service express régional métropolitain de Strasbourg est entré dans une première phase de concrétisation – phase heurtée, j'en conviens – et vise simplement à proposer davantage de trains aux villes situées à une demi-heure ou une heure de cette métropole. Le projet concerne ainsi des communes comme Saverne, Sélestat, Molsheim, et même Saint-Dié-des-Vosges. À cet égard, le terme « métropolitain » indique de manière très claire que les métropoles doivent participer aux projets, notamment pour financer l'offre de transport et faciliter l'accès aux centres-villes. Par ailleurs, je ne voudrais...
Je souhaite répondre à M. Valence sur la question des gilets jaunes. En effet, ces derniers nous ont dit qu'ils voulaient que nous leur facilitions la vie s'agissant de la mobilité. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés au développement des Serm, mais une circonscription comme la mienne n'en verra pas la couleur. La ville d'Alès qui s'y trouve, et qui est tout de même une ville moyenne de 40 000 habitants, est très enclavée : nous ne parvenons même pas à achever la liaison routière avec Nîmes. Voilà pourquoi je défends une approche globale des transports : pour donner une espérance d'accessibilité et de facilité de la mobilité à l'ensemble des territoires français, et pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilom...
Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l'usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d'espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une population inférieure à 500 habitants. Pour que l'offre des Serm soit adaptée et véritablement bénéfique à nos concitoyens, elle doit être complémentaire plutôt qu'exclusive des moyens de transport individuels. L'objectif n'est pas de contraindre les Français, mais de les aider. L'amen...
...s périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j'émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l'ambition des Serm. L'avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.
Ces amendements s'inscrivent dans l'esprit du texte. Je le répète, avec les Serm, il s'agit non pas de faire circuler des trains ou des cars à l'intérieur d'une métropole, mais entre celle-ci et les territoires périphériques, en la reliant aux villes moyennes et petites. Nous répondons ainsi à nos concitoyens qui habitent à Alès, à Saint-Dié-des-Vosges ou à Thionville, et veulent pouvoir se rendre facilement à Montpellier, à Strasbourg, à Nancy ou à Metz. Ce texte vise profondément à désenclaver les territoires ruraux et les villes moyennes, en redistribuant les moyens de transport, ou du moins en donnant aux régions les moyens pratiques de...
Il vise à assigner un périmètre exact – de 100 kilomètres – aux services express régionaux métropolitains. Dans ma circonscription, la ville de Gien n'est plus reliée par le train à la métropole d'Orléans. La petite ligne entre ces deux villes a été abandonnée et les projets pour la remettre en service ont malheureusement échoué. Nous voulons obtenir la garantie qu'une commune telle que Gien, qui perd des habitants à cause de son enclavement – 1 000 en cinq ans – pourra bénéficier des Services express régionaux métropolitains. Je vou...
De nombreuses personnes nous disent qu'elles doivent partir vivre à Bordeaux pour travailler car il existe un réseau de transport. Nous devons mettre le paquet sur toutes les villes, notamment Limoges, et pas uniquement sur les grandes métropoles. Inscrire la lutte contre la désertification dans le texte représenterait un engagement de votre part en la matière.
Les Serm doivent profiter non seulement aux métropoles, mais aussi aux autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Peut-être m'accuserez-vous d'en faire une marotte, mais, encore une fois, le fait qu'ils ne desserviront que les grandes villes pose problème. La Haute-Vienne, dont nous avons parlé tout à l'heure, offre nombre d'initiatives : nous développons le tram-train, nous cherchons à ce que les TER fassent halte au Palais-sur-Vienne, où vous êtes venu, monsieur le ministre délégué. Néanmoins, des liaisons vers l'ouest du département ont été coupées et des trains allant vers le sud, dans la direction d'Eymoutiers, sont menacés. No...
...i fait mon combat de la suspension des ZFE. Nous parlions tout à l'heure de désertification. J'ai beaucoup aimé, à cet égard, l'amendement n° 192 de Mme Meunier, tant il est vrai que les zones urbaines captent tout : commerces de proximité, professionnels de santé, bassins d'emploi, et j'en passe. Pour accéder à quelque service que ce soit, les habitants de territoires ruraux doivent se rendre en ville : désormais, les plus modestes d'entre eux s'en verront interdire l'entrée ! Il est absolument scandaleux qu'après avoir volé aux Français leurs services, notamment de santé, on les empêche de circuler pour les retrouver. À part le Gouvernement, qui vit dans sa bulle cognitive, personne ne comprend plus l'intérêt du dispositif ! Je demande donc que les ZFE soient suspendues jusqu'à la création d...
...orteur, que nous allions à juste titre vers une labellisation de ces projets, nous souhaitons vous interroger sur une possible labellisation de territoires d'aménagement, en lien avec ces Serm. Il y a en effet des enjeux d'aménagement de l'espace public, d'aménagement urbain, de logement et d'équipement auxquels il peut s'avérer particulièrement coûteux de répondre : c'est de quartiers entiers de villes ou de communes que nous parlons. De ce fait, nous aimerions que soit précisé qu'il y aura bien un accompagnement financier de la part de l'État. Cet amendement d'appel souligne l'importance des enjeux soulevés par les projets de Serm.
Je soutiens l'amendement déposé à l'initiative de Mme Laernoes. Toulouse, par exemple, est l'une des villes pressenties pour accueillir un Serm et je m'en réjouis mais, à l'inverse, le projet d'autoroute devant la relier à Castres, l'A69, est complètement archaïque. Plutôt qu'aménager la RN126, qui est très loin de la saturation, le choix a été fait de construire une nouvelle autoroute qui longera la route nationale, en bétonnant 400 hectares de terres, dont des terres agricoles, et en détruisant des ...
...de travailleurs que des ressources physiques et financières que ces projets requièrent. Nous devons être attentifs aux signaux qu'envoient certains choix. À Montpellier, alors que les bus passent à des horaires irréguliers, qu'aucun transport en commun ne circule sur le périphérique et que le service du tram a vu sa qualité réduite, il est question de construire une rocade de contournement de la ville. C'est ce que nous souhaitons éviter. Nous voulons empêcher que les collectivités qui bénéficient de financements pour les Serm ne s'en servent, par un mécanisme de vases communicants, pour lever les fonds nécessaires à la construction de nouvelles autoroutes ou de routes de contournement. Il faut donner la priorité au développement de modes de transports plus durables que la voiture individuell...
...elées à être modernisées et régénérées. Cela n'exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu'ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires. Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d'un train toutes les sept minutes entre Thionville et le Luxembourg et un train toutes les dix minutes entre Metz et le Luxembourg. Toutefois, il serait difficile d'expliquer aux Lorrains qu'il doit être exclusif du projet d'autoroute A31 bis – si l'on suit le sens de votre amendement, monsieur Carrière. Il serait dangereux d'opposer ces deux modes de transport dans une zone de très forte croissance des flux de déplacement. Il ne faut pas se priv...
Nous sommes réunis pour la commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) relative à la mission Cohésion des territoires. Je remercie M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, d'être présent parmi nous.
...ment. En effet, les maires et les présidents d'intercommunalité maîtrisent les schémas de cohérence territoriale (Scot), les programmes locaux de l'habitat (PLH) ou encore les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), c'est-à-dire tous les documents programmatiques. Ce sont eux qui signent les permis de construire et qui édifient les ZAC. Si, selon les termes de la loi d'orientation pour la ville, c'est le ministre chargé de cette question qui met en œuvre la politique du logement, il s'avère qu'il ne fait que constater ce que les territoires font d'une compétence qu'ils n'exercent pas.
...isions discrétionnaires du Gouvernement. Il faut, à tout le moins, que l'on puisse justifier le choix de passer par le FNADT pour réaliser tel ou tel contournement autoroutier, l'achat d'une « maison de la créativité » ou encore le financement d'un centre de formation. Ces dépenses, sans doute utiles, n'ont pas de lien direct avec le programme 112. L'exécution du programme 147 Politique de la ville, qui s'élève à plus de 550 millions, est davantage conforme à l'autorisation budgétaire du Parlement. Elle appelle tout de même quelques remarques. D'abord, il est des exécutions conformes aux prévisions qui n'en sont pas moins inquiétantes. C'est le cas de la subvention à l'Anru, qui est inférieure à 15 millions d'euros, alors que le rythme des chantiers s'accélère. Le niveau de la trésorer...