Interventions sur "verte"

La stratégie nationale pour l'industrie verte, introduite dans l'article 1er bis A, favoriserait la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Cet objectif est parfaitement louable, mais nous souhaitons, par l'amendement n° 524, remettre la notion d'indépendance nationale au centre. Opérer la transition écologique, c'est bien, mais il ne faut pas que ce soit notre seule boussole et...

...l national de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat, mais aussi dans les territoires. C'est la seule manière d'engager l'ensemble de la population dans la transformation et bifurcation écologiques dont nous avons besoin. Ceci me semble faire consensus : nous pensons tous qu'il faut une stratégie nationale pour la réindustrialisation et pour transformer l'industrie en industrie verte. J'espère donc que nous serons nombreux à voter cet amendement.

Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous déplorons l'absence de définition de ce que vous appelez l'industrie verte, ainsi que le manque de planification. Cet amendement permet d'aborder ces enjeux sur le plan territorial et vise à introduire la notion de développement logistique et industriel – qui, telle qu'elle est rédigée, manque de précision et d'objectifs ciblés – au sein des Sraddet.

…nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir en commission mixte paritaire (CMP) et nous verrons bien ce qui en découlera. Ces deux amendements concernent les énergies renouvelables. Toutefois, nous n'examinons pas un projet de loi portant sur ces énergies, mais sur l'industrie verte. Comme je l'avais précisé en commission, je ne souhaite pas que ce texte soit l'occasion d'ouvrir de nouveau le débat sur les ENR, qui ont fait l'objet d'un précédent projet de loi, auquel vous avez d'ailleurs contribué. Avis défavorable.

En ma qualité de députée de Dunkerque, je suis très honorée d'apporter ma modeste et humble contribution au projet de loi relatif à l'industrie verte, pour trois raisons. Premièrement, parce que la fille de sidérurgiste licencié à 50 ans que je suis a connu la décroissance industrielle de son territoire et ses multiples conséquences économiques, sociales, familiales et humaines. Traverser une ville morte au milieu des années 1980 pour aller au lycée chaque jour, voir la fermeture des Ateliers et chantiers de France en 1988, malgré 325 navires...

…car nous savons que les régions sont bien trop déconnectées des réalités locales. L'amendement vise à ce que les élus des territoires concernés par chaque projet soient consultés lors de l'élaboration de toute stratégie portant sur le développement et l'implantation de l'industrie verte. Il s'agit d'un pis-aller, mais, étant constructifs, au contraire de nos camarades de la NUPES ,

 « Aux victoires et déboires du passé font suite de nombreuses et graves craintes mais aussi de grands et merveilleux espoirs. » Cette citation de Paul Bairoch pourrait résumer l'histoire industrielle et être le chapeau du projet de loi relatif à l'industrie verte. Faire de la France un pays d'industries vertes, c'est plus qu'un débat sémantique : c'est travailler à réconcilier l'industrie et le développement durable, qui ont trop longtemps été opposés. En effet, lorsqu'une industrie s'éteint dans un territoire, c'est souvent la promesse de décennies de recherches pour y relancer l'économie. Je l'ai vécu en tant que maire de Fécamp, dont le moteur économi...

...élération du déploiement des labels ; prise en compte obligatoire des enjeux environnementaux dans la gestion des sociétés ; renforcement de l'épargne de long terme grâce à l'assurance vie, le plan d'épargne en actions (PEA) et le nouveau plan d'épargne retraite (PER). Nous devons aller plus loin et faire un saut quantitatif. C'est tout l'objet du titre III du projet de loi relatif à l'industrie verte. Certains préféreront toujours la simplicité des hausses d'impôts…

C'est fort de ces constats qu'avec Michel Paulin, délégué général d'OVHcloud, j'ai piloté le chantier « Financer l'industrie verte française », dans le cadre de la consultation entamée le 5 janvier dernier, qui a permis de coconstruire ce projet de loi et que l'on retrouve traduite dans le titre III. Nous avons conduit, pendant plusieurs semaines, des dizaines d'auditions de toutes les parties prenantes du financement et du monde associatif en France, afin de réfléchir à des mesures concrètes, efficaces et surtout réalistes,...

...et même la creuser. Si les États-Unis ont remporté de façon incontestable la révolution numérique de la fin du XXe siècle et se sont par là même assurés une longue domination économique mondiale, l'Europe peut et doit remporter la révolution écologique qui s'amorce. Ceux qui domineront les technologies de la décarbonation, les entreprises qui seront les leaders de l'industrie verte seront les géants économiques de demain. Pour ma part, je veux que ces technologies soient le fruit du génie de notre continent et qu'elles sortent des laboratoires et des usines d'Europe. Ce texte renouvelle aussi l'ambition de la majorité de réindustrialiser la France, après des décennies de sabordage de notre outil productif – cela a été rappelé par M. le ministre et M. le ministre délégué – ...

Deuxième élément : l'introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est une bonne chose et nous devons renforcer la préférence européenne dans l'attribution des commandes. Celle-ci est déjà possible dans les domaines de la défense, de la sécurité ou des activités d'opérateurs de réseaux. Pourquoi ne pas l'étendre aux technologies vertes – sans parler de bâtir un jour le fameux Buy European Act, que nous continuons d'appeler de nos vœux ?

Enfin, troisième élément, je tiens à évoquer le crédit d'impôt « investissement industries vertes » – incitation fiscale simple qui s'appuie sur un dispositif de la Commission européenne que la France a aidé à concevoir. Nous serons les premiers à notifier le régime d'aide qui en découlera, et s'il faudra peut-être, dans quelques années – à l'horizon 2025 –, étendre le champ de ce crédit d'impôt, il s'agit d'un bon début dont nous pouvons nous féliciter. En conclusion, ce projet de loi est ...

En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l'industrie verte.

...é de mobiliser les 140 milliards d'euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l'assurance vie, dont l'encours atteint près de 1 900 milliards. Vous auriez pu conditionner le bénéfice des avantages fiscaux qui y sont associés à des investissements dans l'industrie verte ou dans les énergies renouvelables.

Il commence par définir ce qu'est l'industrie verte.

...ls lui donnent son titre. Ce n'est qu'une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s'il ne s'agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines de ses dispositions sans qu'un contrôle de l'effectivité de leur politique de décarbonation soit prévu. En outre, vous réduisez l'industrie verte à la décarbonation et à la compensation des émissions de carbone. Nous défendons une vision de l'industrie verte comme industrie de la sobriété qui, par l'écoconception, limite son impact sur la biodiversité, sur l'eau et sur les sols.

Nous proposons d'étendre l'obligation d'établir des plans quinquennaux d'écoconception, qui existent déjà pour certaines filières, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. L'industrie verte suppose une gestion durable du transport et doit donc être doublée d'une logistique verte. Nous proposons notamment de donner aux emballages logistiques le statut de déchet industriel. La question de la planification écologique est une autre grande absente de votre texte. Les Insoumis s'y connaissent en la matière, puisque nous défendons cette idée depuis quinze ans : c'est nous qui l'avons prom...

Or les débats en séance sont le prolongement de ceux que nous avons eus en commission spéciale. Vous êtes contre toute tentative de définition de l'industrie verte, contre la fixation d'objectifs, contre toute planification, et contre tous les amendements relatifs à la formation aux métiers industriels : cela nous laisse perplexes eu égard aux annonces qui ont été faites. Ces deux amendements ont pour seule ambition d'inscrire dans le texte les objectifs que M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lui-mê...

et d'instituer un protectionnisme solidaire, se traduisant par la protection contre le dumping et par l'élargissement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Je demande à tous mes collègues de rejeter ce projet de loi dit « industrie verte » car une autre politique est possible. Une motion de renvoi en commission aurait sans doute été préférable, car le texte mérite d'être considérablement retravaillé, mais vous avez supprimé cette procédure. Si la motion de rejet n'est pas adoptée, je vous invite à voter le rétablissement des articles 1er bis A et 4 A, qui ont été supprimés. Le premier définissait une stratégie nationale pour l'i...

...eil d'État le 10 mai dernier, indiquant que le ministère de la transition écologique n'a toujours pas pris les mesures nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs climatiques de la France. Voilà votre bilan en matière de lutte contre le réchauffement climatique ! C'est pourquoi j'insiste : affirmer qu'on se paye de mots est irresponsable. Si vous voulez une loi favorable à l'industrie verte, inscrivez donc des objectifs en matière de sobriété énergétique ou encore de consommation d'eau, et nous pourrons agir. Si vous estimez que nous nous payons de mots, ayez un peu de courage et élaborez une véritable loi qui permette la transition écologique de nos industries et qui accompagne les industriels !