Interventions sur "verte"

Le présent sous-amendement vise donc à éviter que cette stratégie nationale, dont nous espérons qu'elle sera réintroduite par le vote de l'amendement n° 463, sous-amendé par nos soins, soit aveugle sur le plan budgétaire. En effet, si nous élaborons une stratégie nationale pour la réindustrialisation et la bifurcation verte de l'industrie, il faut lui donner des moyens publics ; il faut que ces moyens soient clairement évalués et qu'ils correspondent à des objectifs précis, pour que nous puissions ensuite vérifier que l'argent public investi a bien rempli son rôle et qu'il n'a pas été distribué sans contrôle ni contrepartie, comme vous le faites si souvent – c'est déjà le cas pour 200 milliards d'euros qui sont donn...

À l'origine, vous aviez présenté ce projet de loi comme une réponse à l'IRA – l'Inflation Reduction Act, la loi américaine sur la réduction de l'inflation – des États-Unis qui, je le rappelle, a prévu de mettre 370 milliards de dollars sur la table pour permettre la transition verte des entreprises américaines. Si nous voulons mettre en œuvre cette stratégie commune, nous devons être capables de déterminer une trajectoire budgétaire partagée ; c'est l'une des conditions de réussite des objectifs que nous nous fixons collectivement. Nous devons nous mettre d'accord pour savoir quelles filières nous soutiendrons, dans quelle mesure et à quel moment : voilà les questions essent...

Le projet de loi relatif à l'industrie verte révèle une absence de vision globale de l'État en matière de politique industrielle. Notre amendement vise donc à ajouter que la stratégie nationale pluriannuelle s'accompagne d'une nécessaire détermination des voies et moyens permettant de réindustrialiser le pays. En d'autres termes, plutôt que de mener la politique de ses moyens, il faut se donner les moyens de sa politique. Nous souhaitons d...

Comme ceux d'autres collègues de la NUPES avant lui, il vise à compléter l'amendement de Mme Bonnivard – dont l'objectif est de réintégrer la stratégie nationale pour l'industrie verte dans le texte –, en y ajoutant la question de la formation. Il nous faut absolument déterminer les besoins en la matière et flécher les investissements publics vers certains types de métier et de technologie. Je rappelle que 71 % des métiers dits verts ont des difficultés de recrutement, et ce n'est pas un hasard : en réalité, vous avez abandonné l'industrie du pays depuis une trentaine d'années,...

Il vise à inclure la question de la main-d'œuvre dans la stratégie nationale pour l'industrie verte. En reprenant le sous-amendement d'un autre groupe, les députés du groupe Rassemblement national font preuve d'ouverture, dans l'objectif de participer à l'enrichissement de l'amendement n° 463. Définir une stratégie nationale ne peut se faire en délaissant la question de la formation. Le secteur de l'industrie connaît de grandes difficultés pour recruter suffisamment et de nombreux métiers sont...

Il s'agit d'ajouter la question de la main-d'œuvre dans la planification industrielle de l'État pour 2030. Des chaudronniers aux ingénieurs, l'industrie française fait face à une pénurie en matière de ressources humaines qui risque de mettre à mal ce projet de loi sur l'industrie verte. Si le Gouvernement veut faire passer la part de l'industrie dans le PIB de 10 à 15 %, les effectifs des métiers de l'industrie vont forcément devoir augmenter alors qu'il existe déjà un déficit structurel : les métiers de l'industrie ne sont pas aussi attractifs qu'ils devraient l'être. Pour éviter de créer les conditions d'une pénurie de main-d'œuvre qui retarderait – voire empêcherait – la réi...

Il tend à compléter la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 en y ajoutant un objectif d'équilibre de la balance commerciale des produits manufacturés. Entendons-nous bien : nous visons l'équilibre et pas l'autarcie. Il s'agit d'établir, dans une logique d'équilibre, des relations de coopération avec les pays étrangers, en s'attaquant au niveau des importations qui creusent le déficit structurel de la balance commerciale. Il existe des clauses m...

Il se soutiendra lui-même et n'aura quasiment pas besoin d'explication tant il est de bon sens. Contrairement à ce que laisserait supposer son titre, ce projet de loi n'ébauche pas la moindre stratégie industrie verte : on nous demande une sorte de chèque en blanc et, à cet égard, j'aime l'expression « colin-maillard législatif » employée par mon collègue Tavel.

En l'occurrence, nous proposons de préciser que les collectivités territoriales seront pleinement associées à l'élaboration de la stratégie industrie verte qui doit voir le jour à l'issue du vote de ce texte. Cela paraît de bon sens. Comment imaginer une stratégie de verdissement de l'industrie qui serait coupée des réalités des différents territoires et collectivités ? Avec les salariés, les collectivités sont les mieux placées pour définir les objectifs de ce verdissement.

Adopté au Sénat à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cet article, dont nous débattons depuis de longues minutes sinon des heures, vise à instaurer une stratégie pour l'industrie verte. Lors de nos travaux en commission spéciale, nous étions un certain nombre à être assez dubitatifs sur l'intérêt d'un tel article qui n'a pas de caractère normatif, qui n'est pas contraignant, qui ne prévoit pas de sanctions, qui ne va pas simplifier la vie des industriels et qui nous paraissait un peu bavard. C'est pourquoi, après une longue discussion et quelques péripéties, la commission spéci...

Néanmoins, nous avons constaté que de très nombreux bancs de l'opposition souhaitaient inscrire dans le texte une stratégie nationale sur l'industrie verte. Cette volonté était nette, même si les amendements et les formats proposés étaient très différents. Dans une optique de compromis, d'écoute de la volonté des oppositions, il nous a semblé intéressant de retenir l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard et du groupe LR, dont la rédaction nous semblait meilleure que les autres. Cependant, j'ai déposé ce sous-amendement n° 1665 qui vise à supprimer l'o...

Nous sommes nombreux à souhaiter réintroduire une version complétée de l'article 1er bis A, malheureusement supprimé en commission. Afin de parvenir à une meilleure planification de la bifurcation écologique, il nous semble nécessaire d'intégrer à la stratégie nationale pour l'industrie verte divers ajouts tels que la décarbonation de certaines filières de production ou de transformation de matières premières, l'exigence d'une production locale bien sûr ainsi qu'un volet financier afin de permettre aux acteurs économiques et industriels de décarboner leurs activités.

Nous sommes favorables à l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'industrie verte afin de mettre la France sur de bons rails. Par cet amendement, nous proposons donc de rétablir l'article 1er bis A tel qu'il aurait dû être adopté en commission spéciale si le président avait accepté la suspension de séance qui s'imposait compte tenu de l'activité dans l'hémicycle au même moment. Notre amendement fait ainsi la synthèse des différents ajouts ou retraits qui avaient reçu les suf...

Comme certains collègues qui viennent de s'exprimer, nous souhaitons rétablir l'article dans la version du Sénat que nous avions discutée et enrichie en commission spéciale avant que cet article ne soit finalement supprimé. Nous voulons y intégrer les quelques amendements issus de la majorité et des oppositions visant à définir le cadre de la stratégie nationale pour l'industrie verte. Reconnaissons que sans définition ni stratégie, il est assez difficile de prétendre que nous pourrons construire l'industrie de demain. Si des bonnes volontés se manifestent de part et d'autre – ce dont je ne doute pas –, nous devons tout de même prévoir ici un cadre, aussi large soit-il, pour savoir quelles mesures nous voulons prendre collectivement pour l'industrie française et pour son verd...

Cet amendement de repli vise à inscrire l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie dans la stratégie nationale pour l'industrie verte. Je rappelle que l'industrie représente 20 % de ces émissions. Nous proposons donc de définir des critères, ce qui revient à fixer trois objectifs à atteindre : réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'industrie d'ici à 2030, zéro artificialisation nette en 2050 – comme le prévoit le projet de loi que nous avons voté la semaine dernière – et définition précise des ...

Il prévoit la création d'un fonds souverain « industrie verte » chargé d'investir dans la bifurcation écologique de l'industrie et dans les secteurs industriels stratégiques et qui serait alimenté par une taxe sur les superprofits. Nous l'assumons, la bifurcation écologique suppose, de façon urgente, d'échapper aux logiques de rentabilité financière et de prendre pleinement en compte la dimension sociale. Ce fonds souverain public apparaît donc comme un ou...

...ui vous ont été faites, il vise à récrire l'article 1er bis A, que, dans leur grande sagesse, les sénateurs avaient ajouté. Nous pouvons effectivement l'amender pour le rendre plus compatible avec vos objectifs, dans un esprit de compromis, en nous y mettant tous. Grâce aux nombreux amendements en discussion commune, nous devrions trouver une rédaction adaptée. Pour nous, une stratégie industrie verte doit comporter au moins quatre éléments. Premièrement, elle doit viser la réduction des pollutions. Nul ne peut ignorer que les industries ont un impact. Prenons un exemple : je viens d'un territoire où sont situées des plateformes chimiques. Une plateforme chimique sans impact sur l'environnement, ça n'existe pas. En revanche, on ne peut pas demander à la population d'accepter une industrie chi...

Nous devons poser cette question de la répartition de la ressource en eau. Il nous semble indispensable d'intégrer ces quatre éléments dans la définition de la stratégie nationale industrie verte.

...a qualité de l'eau. En France, 56 % des masses d'eau de surface et 33 % des masses d'eau souterraines ne sont pas en bon état au sens du droit européen. Les activités industrielles ont de fortes répercussions sur la qualité de l'eau, du fait des rejets de produits chimiques tels que les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB) et les polluants éternels, comme l'illustrent les dernières découvertes relatives aux pollutions aux substances chimiques, notamment les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) dans la vallée du Rhône. L'amendement n° 1017 reprend la proposition n° 15 du rapport déposé par M. Patrice Perrot et moi-même sur la gestion de l'eau pour les activités économiques. Le rapport souligne que « des efforts de sobriété doivent encore être conduits par les acte...

Il vise à rétablir l'article 1er bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l'économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d'« industrie verte » n'est toujours pas explicitée : l'ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale. Si cette dernière n'avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialist...