Interventions sur "verte"

...i principalement au premier, n° 1553, qui est plus précis. Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d'aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c'est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l'objet de ce texte. Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, laquelle s'appuie sur six objectifs environnementaux relatifs à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation à ce dernier, à la biodiversité, à la pollution, à l'eau et à l'économie circulaire – autant de questions dont le texte doit pleinement tenir com...

Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance. Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l'industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons-en au moins une définition négative, à défaut d'une définition positive. Cet amendement propose ainsi d'exclure du bénéfice du projet de loi les activités contribuant à l'exploration, à la production, à la transformation et au transport d'énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz. C'est un amendement de bon sens. Je le répète, à défaut de définir préci...

Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j'ai avancés précédemment lorsque nous avons discuté de la définition de l'industrie verte. La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l'ensemble des industries. Par ailleurs, l'amendement n° 1005 exclut le nucléaire du champ des activités et des technologies favorables au développement durable. J'y suis fermement opposé, et j'imagine que tous ceux qui sont fav...

M. le rapporteur général, M. le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d'incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l'objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l'incantation : l'industrie sera verte ou elle ne sera pas ! »

Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli. Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n'est pas une industrie verte.

Selon vous, les mesures de l'économie circulaire visant à favoriser l'écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s'appliquer à toute l'économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d'industrie verte.

Nous voulons évoquer la souveraineté nationale, la préférence nationale dans l'attribution des marchés publics, les vertus économiques et écologiques de la relocalisation, la nécessité de rompre avec le libre-échange forcené que les macronistes vénèrent ; nous voulons évoquer le financement de l'industrie verte. Mais pour cela, encore faut-il que la Macronie se soumette aux exigences démocratiques du débat parlementaire, qu'elle cesse tout abus de pouvoir et respecte ses oppositions, qu'elle cesse de déclarer massivement nos amendements irrecevables, comme elle vient de le faire !

…évoquant « l'industrie verte » ou la « planification écologique ». Si nous, qui défendons ces idées depuis plus de quinze ans avec Jean-Luc Mélenchon, sommes satisfaits de cette victoire sémantique ,…

... lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d'assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l'industrie. C'est également l'objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi relatif à la préparation du projet relatif à l'industrie verte, pour souligner les forces et les faiblesses du présent texte. Il est absolument nécessaire de rejeter cette motion de rejet préalable, car il nous faut examiner le texte, pour corriger ses faiblesses,…

L'objectif affiché par le Gouvernement est d'accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l'industrie grâce au présent texte, « relatif à l'industrie verte ». Pourtant, vous n'explicitez pas la notion d'industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l'état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet...

...ejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature. Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu'ils modifiaient, si bien qu'il n'en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions. En outre, nous ne partageons pas votre approche de l'industrie verte. Votre acception de cette notion, que vous ne définissez d'ailleurs pas, ne tient pas compte des limites planétaires : vous faites comme si nous pouvions produire sans limite et vous ignorez les salariés qui devront travailler à l'usine dans une France où la température atteindra 50 degrés Celsius.

Il faut pourtant réfléchir à leur accorder de nouveaux droits. Ce texte sur l'industrie verte ne précise pas à quelles conditions écologiques et sociales les financements seront attribués. Votre industrie verte n'est pas définie, parce qu'elle n'est pas verte.

...issuasifs pour un porteur de projet. Le traitement en parallèle des autorisations, la réhabilitation des friches et certaines dispositions introduites en commission spéciale, comme l'encadrement des recours abusifs, permettront de diviser par deux les délais d'implantation et de nous aligner sur nos voisins européens. Mais, avec ce texte, nous ne ciblons pas uniquement les nouvelles technologies vertes. Cela reviendrait à trahir notre industrie actuelle et à priver notre pays de ses richesses. Au contraire, nous accompagnons chaque industrie dans son verdissement, en accélérant le recyclage des résidus de production ou en facilitant la sortie du statut de déchet. Ce verdissement de l'industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour...

Ce projet de loi relatif à l'industrie verte est un aveu : un aveu d'impuissance industrielle. L'industrie n'attend pas davantage de technocratie, mais une stratégie, et surtout une stratégie nationale. Pourtant, ce gouvernement présente un projet de loi bureaucratique et sans vision, qui se résume à un saupoudrage de mesurettes insuffisantes. En réalité, ce texte démontre, monsieur le ministre délégué, l'incapacité de votre gouvernement à...

Pour retrouver son indépendance, créer de l'emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle. Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l'occasion de soutenir massivement la décarbonation de l'industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d'activités industrielles, alors même que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations.

Le greenwashing est une méthode de marketing qui consiste à utiliser l'argument écologique de manière trompeuse, pour améliorer son image. Le projet de loi relatif à l'industrie verte répond à cette définition.

en particulier ceux de réduire de moitié nos émissions d'ici à dix ans et d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, il faut une méthode, consistant à partir des besoins de la population, définis démocratiquement ; il faut une boussole, à savoir la règle verte, qui impose de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ;…

Au bout du compte, l'industrie verte, selon vous, c'est une usine à biogaz administrative ! Nous vous proposons plus simple : donnez aux services de l'État et des collectivités territoriales les moyens de mieux accompagner et d'instruire les dossiers.

Nous commençons l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer. Pour faciliter l'implantation et le développement de sites industriels, notamment d'usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d'accélérer les délais d'implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier ...

...argne privée vers des fonds labellisés par l'État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment grâce aux fonds européens d'investissement à long terme. Toutefois, le Gouvernement a choisi de limiter à quatre – batteries, éolien, solaire et pompes à chaleur – les secteurs concernés par le crédit d'impôt instauré pour les investissements dans les industries vertes. La crise liée au covid a mis en évidence l'importance de conserver une souveraineté alimentaire et médicale ; d'autre part, notre balance commerciale a atteint en 2022 un déficit record de 164 milliards d'euros : pourquoi ne pas prévoir également des dispositifs de soutien en faveur des industries médicale, lourde, agroalimentaire, et de tant d'autres ? Aussi, monsieur le ministre délégué, ce ...