Interventions sur "véhicule"

C'est en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent : il s'agit uniquement de conditionner la remise en location à un rétrofit électrique, hybride ou GPL. Ils sont déjà prévus dans le texte, sans pour autant être obligatoires – ce qui pourrait nous empêcher d'atteindre nos objectifs environnementaux. Remettre des véhicules classés Crit'Air 3 sur les routes pose également problème, quand on sait que les métropoles de Paris et Lyon limiteront la circulation dans leurs ZFE dès le 1er janvier 2025. Les salariés précaires qui y travaillent seront confrontés à une incertitude supplémentaire, car ils ne pourront peut-être pas se rendre à leur poste avec une voiture de cette catégorie.

Pour une voiture dont la puissance est comprise entre huit et quatorze chevaux, les émissions de THC s'élèvent à 44 milligrammes par kilomètre en utilisant de l'E85, sans prise en considération des molécules d'éthanol. Par ailleurs, l'E85 permet de faire baisser jusqu'à 90 % les émissions de particules qui n'étaient pas réglementées, s'agissant des véhicules soumis à la norme Euro 3 et aux normes antérieures. L'installation d'un boîtier E85 contribue véritablement à améliorer la qualité de l'air. J'ajoute que les émissions de gaz à effet de serre des véhicules roulant à l'E85 représentent la moitié de celles des voitures à essence. Les personnes les plus précaires pourraient donc utiliser d'anciens véhicules hors d'usage roulant avec un carburant à ...

L'emploi de véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables dans le dispositif semble être une perspective très lointaine. En effet, l'entreprise française la plus avancée en la matière – Green Corp Konnection – proposera son premier kit de conversion en hybrides rechargeables au cours de l'année 2024. La conversion des véhicules thermiques en véhicules hybrides non rechargeables n'est donc pas d'actualité, encore...

...ts fait l'objet de débats. Dans un rapport de 2021, intitulé « La politique de développement des biocarburants », la Cour des comptes dressait « un bilan environnemental négatif et un bilan climatique décevant », et soulignait les « multiples atteintes à la biodiversité, à la qualité de l'eau, de l'air et des sols » liées à une production consommatrice de terres agricoles. En outre, le nombre de véhicules rendus disponibles grâce à cet amendement serait insuffisant. Tous les véhicules ne sont pas compatibles à la conversion au carburant E85 et plus de 60 % des stations-services ne proposent pas de bioéthanol.

Un report de trois mois, pour permettre aux personnes les plus précaires de rouler dans des véhicules plus propres, cela ne me semblait pas cher payé !

Cela relève du dogme : vous avez une conception de l'écologie à géométrie variable ! Les textes que vous proposez seraient forcément vertueux, tandis que nos amendements seraient forcément mauvais. Je suis fier de dire aux personnes précaires que je me suis battu pour qu'elles roulent dans des véhicules propres ; vous ne pouvez en dire autant !

Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. Autoriser leur circulation dans les ZFE-m, l'inscrire dans le dur, dans la loi, ne mange pas de pain. Pour les habitants des territoires ruraux, qui sont les plus précaires, à quoi servira cette proposition de loi ? Leur espérance de vie est inférieure de deux ans et demi à celle des habitants des zones urbaines, car ils sont éloignés d...

Le cadre réglementaire applicable aux ZFE prévoit déjà que les véhicules faisant l'objet d'une exemption nationale peuvent y circuler. Les collectivités locales ont également la possibilité de prévoir des dérogations locales. À Lyon, par exemple, il existe une carte mobilité inclusion qui permet aux publics précaires de circuler dans la ZFE. En application du principe de subsidiarité, cet amendement est déjà satisfait. J'y suis donc défavorable.

À l'alinéa 10, je ne comprends pas pourquoi « le véhicule est retiré de la circulation, à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V ». C'est le contrôle technique qui entraîne le retrait de la circulation ou la destruction du véhicule.

Lorsqu'une personne laisse son véhicule chez elle, il devient un déchet dont il faut se débarrasser. Les premiers véhicules à être concernés par la démarche de durabilité datent de 1997. Or, à compter de 2024, les véhicules datant de 2000 peuvent être considérés comme des véhicules de collection. Nous pourrions pousser la démarche de durabilité encore plus loin. Nous devons donc voter l'amendement de bon sens de mon collègue Pierre Me...

J'émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un élément clé du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.

Le retrait de la circulation doit être indépendant de l'éventuel caractère favorable du contrôle technique. La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Les personnes physiques et morales qui se débarrassent d'un véhicule pourront bénéficier de la prime à la conversion, dont le versement sera seulement reporté.

Mme Marie Pochon est la rapporteure de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

... quel gâchis ! Ces voitures pourraient servir à des personnes ou à des ménages qui n'ont pas forcément l'argent pour en louer ou en acquérir une neuve. Puisque tu es sénateur, ce serait bien que tu fasses quelque chose. » Cette idée consiste à prendre deux problèmes pour en faire une solution. D'un côté, les garages solidaires peinent à mener à bien leur mission d'utilité publique – proposer des véhicules, à la location ou à la vente, à petit prix, aux personnes en situation de précarité, notamment là où n'existe aucune autre solution que la voiture – faute de dons de véhicules suffisants pour faire face à une demande en hausse. Leur flotte de véhicules disponibles est vieillissante et de plus en plus polluante, si bien qu'à l'enjeu environnemental s'ajoutent les questions de sécurité routière et...

...r d'amendements. Les idées ne manquaient pourtant pas pour améliorer et enrichir le texte, mais nous comprenons la nécessité de l'adopter le plus rapidement possible. Laissez-moi rappeler tout ce qu'a fait la majorité présidentielle en faveur de la mobilité des ménages les plus précaires. Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été prises : la PAC qui a concerné plusieurs centaines de milliers de véhicules ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, avec un superbonus pour les ménages les plus modestes ; l'aide à l'acquisition de vélo, parce qu'il importe aussi de promouvoir le report modal dès qu'il est possible ; le forfait mobilités durables (FMD) que la loi rend disponible pour tous les fonctionnaires du pays et certains salariés du secteur privé ; la prime de covoiturage ; le microc...

La présente proposition de loi est bienvenue. Elle tend à allonger la durée de vie de certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, opération dont nous avions souligné le coût, insurmontable pour les Français les plus précaires, souvent tributaires de la voiture. La mobilité de personnes défavorisées, auxquelles les AOM loueront ces véhicules qui auraient dû être détruits, s'en trouvera ainsi facilitée. Fixés de façon précipitée, ambitieux, voire déconnectés, ...

...État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, et l'absence d'un service de bus convenable ne laissent d'autre choix aux ruraux que celui de prendre la voiture. Mais soyons réalistes, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Entièrement fondé sur le volontariat, il ne contraint ni les particuliers, ni les concessionnaires, qui préféreront certainement envoyer leurs véhicules à la casse. Il ne concerne en outre que les véhicules cédés dans le cadre de la PAC, dispositif ne s'adressant qu'aux plus aisés, capables de payer un reste à charge de 6 000 euros, et ne comportant aucune condition quant au type de véhicule. Qui plus est, le texte confie la gestion des véhicules aux seules AOM du territoire où ils se trouvent. Or la grande masse des véhicules cédés est dans les...

...lité, notamment dans les circonscriptions rurales, où nos concitoyens n'ont d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture quotidiennement. Plus de 13 millions de Français souffrent d'un accès précaire à la mobilité, 4 millions n'ont pas de moyen de transport et 25 % des demandeurs d'emploi ont déjà dû refuser une offre, faute de solution pour se rendre sur le lieu de travail. L'acquisition d'un véhicule, le carburant, l'entretien pèsent lourd dans le budget des ménages. L'intérêt de cette proposition de loi du groupe Écologiste est avant tout social : réutiliser les véhicules les plus propres de la PAC pour les mettre à disposition des ménages les plus précaires. Mettre à la casse des véhicules en bon état constitue en effet un gâchis et une aberration. Le modèle économique des garages solidair...

...destinées à la casse dans le cadre de la PAC. Il facilitera la mobilité des personnes les plus précaires de nos territoires ruraux, ce qui constitue un progrès social. Des interrogations demeurent cependant, notamment à propos du rôle qui pourrait être confié aux AOM ou autres structures organisatrices de la mobilité. Il conviendra également de trouver des moyens pour financer le rétrofitage des véhicules, seule des solutions du texte à être viable à long terme puisque d'ici à quelques années, tous les véhicules classés Crit'Air 3 devraient faire l'objet d'une éviction des ZFE. Pour le groupe Démocrate, le texte mériterait d'être perfectionné sur ce point, sans brider sa portée sociale pour autant. Mon collègue Bruno Millienne proposera des pistes d'amélioration. Nous souhaitons avoir cette discu...

...carité en matière de mobilité, dont 4,3 millions, soit 8,5 % de la population, n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés propose chaque année dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) des dispositifs d'accompagnement et d'aide à la mobilité afin de permettre aux ménages modestes d'accéder aux véhicules les moins polluants. Je pense notamment au prêt à taux zéro « mobilité durable », qui n'est toujours pas généralisé et qui offrirait pourtant une solution pérenne pour financer la transition vers l'hybride et l'électrique, à condition de mieux cibler l'aide à l'acquisition. Grâce à cette proposition de loi, un véhicule destiné à être retiré de la circulation dans le cadre de la PAC, pour destru...