Interventions sur "véhicule"

Nous souhaitons bien renforcer l'émergence d'un marché des véhicules électriques d'occasion. Mais, soyons honnêtes, changer un titre ne change rien à la loi ni à sa perception. Ce qui compte, c'est son exposé des motifs et surtout ses articles. Qui plus est, la loi a déjà été annoncée sous cet intitulé. Changer un titre n'a jamais beaucoup d'intérêt, sauf lorsque la philosophie d'une loi a été complètement bouleversée au cours de son examen. Avis défavorable.

...e la station de Villard-de-Lans –, en expérimentant du nouveau matériel qui fonctionne à l'hydrogène vert, en engageant évidemment la bascule que représente la rénovation thermique de nos stations, en rendant au chemin de fer sa place dans nos montagnes, comme le font la Suisse et l'Autriche, et bien sûr en programmant l'installation d'ascenseurs valléens pour éviter la circulation de milliers de véhicules.

...quand il y en a. Rose, pour se rendre à ce garage solidaire, pour enfin pouvoir accéder à l'emploi, a dû prendre un train, puis un bus, puis finir à pied. Cette réalité, c'est la nôtre dans tant de nos campagnes. Une autre réalité, c'est celle du modèle économique des garages solidaires : il a été largement fragilisé par la prime à la conversion qui envoie chaque année à la casse des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et encore vraiment utilisables. Ces véhicules constituaient, auparavant, le gros des dons aux garages solidaires, et garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y auraient renoncé. De ces deux réalités bien concrètes, l'ancien sénateur du Morbihan, Joël Labbé, a tiré une proposition de loi défendant une idée simple et empreinte de b...

...r de notre assemblée le sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable. Pour rappel, 13,3 millions de Français sont en situation de précarité liée à la mobilité, et près de 4 millions ne disposent d'aucune solution de mobilité. Derrière ces chiffres, ce sont autant de jeunes, de personnes âgées, souvent isolées, d'habitants des zones rurales qui, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule, n'ont pas accès à un emploi ou à un contrat d'apprentissage, ne peuvent pas se rendre chez le médecin, ne peuvent pas faire leurs courses, ni pratiquer un sport ou profiter d'une offre culturelle. Faciliter la mobilité quotidienne dans les territoires ruraux est d'ailleurs l'une des priorités de la loi LOM, et le présent texte comporte des avancées en ce sens. C'est un texte à portée sociale q...

…qui travaille sur ce sujet depuis de longs mois, proposera donc des amendements visant à inciter les garages à procéder à des opérations de rétrofit, ou de transformation au profit du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou d'un boîtier E85. Il s'agit de gestes moins onéreux, mais qui ont le mérite de réduire la pollution émise par les véhicules. Il nous paraît également plus intéressant d'encourager les garages à pratiquer le rétrofit ou tout autre opération qui réduirait l'impact environnemental des véhicules après leur mise à disposition par les autorités gestionnaires de la mobilité. Je regrette que nos débats en commission n'aient pas permis de questionner le monopole octroyé aux AOM et aux structures chargées de la mobilité dans ...

...ment plus propres. Si ce secteur est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c'est le transport routier qui est responsable de la grande majorité des émissions. Au total, 53 % des émissions du secteur des transports sont attribuées aux seules voitures. Dans le cadre de nos engagements climatiques, la majorité a ainsi instauré plusieurs mécanismes d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants : la prime à la conversion, introduite par la loi « climat et résilience » de 2021, et qui a concerné plus de 90 000 véhicules à ce jour ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, qui peut atteindre 7 000 euros ; le dispositif de microcrédit, qui permet d'aider les personnes à faible revenu souhaitant acquérir une voiture peu polluante ; et enfin le leasing social, fra...

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés face à la mobilité : pour les populations rurales, une absence d'alternative à la voiture ; pour les plus modestes, l'ancienneté de leur véhicule dont les coûts d'entretien et d'usage peuvent être rédhibitoires. Et c'est sans parler du phénomène de non-apprentissage de la mobilité pour certains enfants, qui grandissent dans les familles les moins favorisées – parfait exemple du cercle vicieux de la reproduction de la précarité sociale. La location solidaire d'un véhicule est une solution pertinente pour répondre à une partie du problème. ...

C'est un non-sens écologique et un gâchis sociétal, car ils pourraient continuer de circuler. Pour répondre à ce non-sens, le texte propose intelligemment de remettre les véhicules classés Crit'Air 3, ou mieux, aux autorités organisatrices de la mobilité, à titre gracieux, afin qu'elles puissent les confier à des organismes de location solidaire.

Parmi bien d'autres mesures, notre mission flash a soutenu l'idée de prolonger la période d'usage de ces véhicules mis au rebut. Aussi, je ne peux que me féliciter de voir cette proposition de loi arriver en première lecture dans notre chambre, après son adoption par les sénateurs. Lors de la publication des conclusions de notre mission flash, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s'est réjoui à plusieurs reprises de la qualité de nos propositions. Mais, s...

...ndividuel ou collectif. La présente proposition de loi défend un principe assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité, en réutilisant des voitures plutôt que de les détruire systématiquement. Cela répond à une demande forte des plus de 150 garages solidaires existants, véritables lieux d'accompagnement à la mobilité. Ils pourront bénéficier d'une nouvelle source de véhicules, alors que les manques se font ressentir à mesure que la demande augmente. Ce dispositif offre aussi un moyen concret aux autorités organisatrices de la mobilité de déployer leur compétence de développement et de soutien aux mobilités solidaires.

Quand il est question de mobilité, la solution est rarement unique. C'est par la combinaison d'offres variées que nous parviendrons à apporter une solution à chacune et chacun, dans tous les territoires. Le réemploi des véhicules est une réponse sociale, économique et écologique à la mobilité, particulièrement en ruralité. C'est une solution sociale, parce qu'il permet aux personnes précaires d'accéder à une voiture. Si la prime à la conversion peut être un outil adéquat pour amplifier le renouvellement du parc automobile et améliorer son bilan environnemental, le reste à charge demeure bien trop élevé pour nombre de nos...

Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l'adhésion, semble-t-il, de l'ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes. Dans le cadre de la prime à la conversion, il s'agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d'un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu'à présent. Il évitera également la mise au rebut de nombreux véhicules encore en bon état de fonctionnement. Il s'inscrit donc dans u...

Force est également de constater que les dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l'ensemble des ménages restants – soit l'immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens. La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisant...

...la mobilité – pourtant indispensable dans nos territoires, en particulier ruraux – et plus encore à la mobilité durable. Député de la ruralité, élu de l'Aisne et plus précisément de la Thiérache, je suis évidemment sensible à cette question car je sais combien la mobilité relève d'une nécessité absolue. Lorsque l'on est éloigné des services et des dessertes de transports en commun, disposer d'un véhicule personnel est non seulement un passeport pour l'emploi, mais aussi synonyme de liberté – liberté de se déplacer et d'accéder aux sports, aux loisirs et à la culture ; c'est un préalable à l'émancipation. Chacun le sait ici : il ne peut y avoir de transition écologique sans accompagnement social. Ce texte contribue à apporter une réponse sociale et de qualité. Sans tourner le dos à l'écologie, il...

Selon l'Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s'élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à essence Crit'Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la con...

...ie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. L'électrification du parc automobile français s'accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques. L'acquisition d'un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j'appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositif, qui montera en puissance à partir de l'année prochaine, a déjà permis à 50 000 ménages parmi les plus modestes de disposer d'un véhicule neuf électrique pour une somme comprise entre 50 et 150 euros par mois. ...

…pour ne pas faire obstacle au vote conforme de ce texte et qu'il puisse s'appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n'avions pas d'idées pour l'enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d'inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l'État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires. La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant une plus grande marge de manœuvre aux élus locaux.

La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à favoriser le réemploi des véhicules en les mettant au service des mobilités durables et solidaires. C'est un pas dans le bon sens : réemployer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, voilà un exemple de l'écologie équitable que le Rassemblement national promeut, loin de l'écologie punitive. Mais pourquoi chercher à limiter le réemploi des véhicules dans le temps ? Des études ont montré qu...

Les phases de construction et de déconstruction des véhicules sont en effet celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous considérons qu'une durée limitée d'utilisation de ces véhicules n'est pas forcément la meilleure solution pour limiter l'impact environnemental. Il nous semble logique de conditionner la durée d'utilisation du véhicule, en particulier dans le cadre de ce dispositif, à la réussite du contrôle technique. Madame...

...s qui se rendent de la gare à leur lieu de travail à vélo : ils sont finalement contraints d'utiliser leur voiture. Demain, ces territoires seront classés en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) – en particulier Douai, dans le Nord, et Lens, dans le Pas-de-Calais. Pour ces raisons, il nous semble indispensable d'intégrer à cette proposition de loi la possibilité, pour les bénéficiaires des véhicules à mobilité solidaire, d'accéder aux grandes agglomérations. Il y va de l'égalité entre tous nos concitoyens. Cette mesure doit être gravée dans la loi, car l'égalité ne sera pas garantie si la décision est laissée à l'appréciation des autorités locales. Nous en avons débattu en commission : les dérogations de circulation en ZFE-m relèvent du domaine réglementaire ; mais, vous le savez, certaine...