Interventions sur "véhicule"

Dans cette période difficile pour nos compatriotes, qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, la proposition de loi permettra à ceux qui subissent une précarité en matière de mobilité de louer un véhicule à un prix abordable. La mobilité est l'une des priorités des Français vivant dans les zones rurales : pas de voiture, ça veut dire pas de travail, pas de soins, pas de vie sociale. Voudriez-vous que les plus précaires de nos concitoyens vivent dans un monde virtuel, cloîtrés chez eux ? Telle n'est pas notre volonté. Nous voterons donc l'ensemble des amendements visant à élargir le réemploi des vé...

...s réserves sur le dispositif prévu par le texte. Premièrement, le gisement concerné par la prime à la conversion représente 90 000 voitures ; or 70 % d'entre elles roulent au diesel et nécessitent donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l'essence et jusqu'à 12 000 euros pour passer à l'électrique. Les quelque milliers de véhicules qui ne devront pas faire l'objet d'une opération de rétrofit seront donc insuffisants, rapportés aux 4,3 millions de Français dépourvus de moyen de locomotion. Deuxièmement, les garages solidaires – qui sont des associations – devront, à leur charge, remettre en état les véhicules qui leur reviendront. Troisièmement, l'échelle des bassins de mobilité est à revoir. En zone rurale, qui va se débar...

Où est la liberté de se déplacer ? Sans doute cachée sous le poorwashing que constituent le leasing social et ses 20 000 véhicules à louer pour 100 euros !

Cinquante mille véhicules !

...t du mal à se déplacer chaque jour ; parmi eux, 4 millions ne disposent d'aucun moyen de transport. Un quart des demandeurs d'emploi ont déjà refusé une offre faute de pouvoir se rendre sur le lieu de travail. À quoi bon multiplier les réformes de l'assurance chômage si les chômeurs n'ont pas de voiture pour aller travailler ? Ce gâchis est d'autant plus navrant que chaque année, des milliers de véhicules sont mis à la casse au nom de la lutte contre le réchauffement climatique et du renouvellement des flottes, alors qu'ils pourraient très bien continuer à rouler. L'idée du sénateur Joël Labbé, consistant à allonger la durée de vie des véhicules les plus propres issus de la prime à la conversion, pour les réutiliser au service des ménages modestes, est une proposition de bon sens et une véritable...

Parmi ces questions figurait tout d'abord la complexité du dispositif. Pour des raisons de responsabilité et de traçabilité, les véhicules devront obligatoirement être remis aux autorités organisatrices de la mobilité, ce qui créera un risque de contourner la future loi. Une remise directe aux garages solidaires, qui auraient très bien pu assurer le suivi des véhicules jusqu'à leur destruction en centres de traitement de véhicules hors d'usage, était préférable. De même, nous regrettons les procédures multiples prévues pour activer...

…et je les maintiendrai, car, chers collègues écologistes et de gauche, qui peut le plus, peut le moins. En limitant le dispositif aux véhicules classés Crit'Air 3 non transformés, à destination des Français des deux premiers déciles de l'échelle des revenus, les plus précaires, vous commettez une faute écologique majeure. Vous nous accusez tous les jours d'inaction climatique, mais vous-mêmes n'êtes pas allés au bout de votre démarche.

J'ai déposé des amendements, madame Arrighi, je vous invite à les lire. Il est possible, avec la même efficacité et pour un coût similaire, de mettre à la disposition des Français des deux déciles les plus précaires des véhicules rétrofités, moins polluants, leur permettant de participer à la décarbonation des transports. Les garages solidaires sont très utiles, mais la plupart se situent dans les métropoles et leurs périphéries ; il n'y en a pas dans les zones rurales. C'est pourquoi certains de nos amendements visent à élargir le dispositif aux structures de l'économie sociale et solidaire. Nous devons fournir des so...

...damental –, car il permet d'accéder à l'emploi, et pas seulement dans les métropoles. Saint-Nazaire n'est d'ailleurs pas une métropole, mais un territoire où le travail en horaires décalés ou à temps partiel impose l'usage de la voiture individuelle, comme moyen de transport voire comme outil de travail. La semaine dernière, nous avons justement rencontré une femme, artisan, qui avait besoin d'un véhicule pour livrer sa production à ses clients, mais également pour jouir de sa liberté, assurer sa dignité, avoir une vie sociale, voir ses proches et conduire ses enfants à diverses activités – elle en a le droit. Pas moins de 70 % des bénéficiaires du garage solidaire de Saint-Nazaire sont des femmes, ce qui interroge quant à l'égalité d'accès à la mobilité ; j'y vois une raison supplémentaire de sou...

Certes, le texte ne réglera pas tous les problèmes. Des réformes bien plus ambitieuses s'imposent pour développer les mobilités solidaires et durables et pour défendre le service public des transports en commun, notamment le train. Chacun doit pouvoir se déplacer à un prix raisonnable ; malheureusement le prix du carburant et des véhicules reste exorbitant. En votant ce texte, si possible dans une version conforme à celle adoptée par le Sénat, nous franchirons une étape cruciale, celle du premier kilomètre qui mène à la liberté, à l'égalité et à la fraternité.

Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, aux concessionnaires automobiles et, le cas échéant, aux centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés et aux départements volontaires. D'autres acteurs directement concernés pourraient s'y joind...

... que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d'atténuer le caractère social des mesures proposées et d'affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d'entretien du parc de véhicules, mais encore d'accompagnement social. Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » ; or votre amendement vise à supprimer cette dernière mention, ce qui nous paraît regrettable. Vous souhaitez par ailleurs étendre la liste des entités juridiques pouvant passer ...

L'amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n'y vois aucun problème. Par ailleurs, il n'enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l'économie sociale et solidaire rejoignent le dispositif. Notre proposition vise simplement à étendre le dispositif, pour en faire bénéficier notamment les habitants des zones rurales, que la proposition de loi semble avoir oubliés.

Premièrement, il s'agit d'instaurer un rétrofit obligatoire des véhicules récupérés, avant leur mise en location. Nous conjuguerons ainsi l'objectif social de la proposition de loi – que nous partageons – avec un objectif environnemental que vous avez oublié. Mesdames et messieurs les écologistes, vous qui êtes si prompts à taxer le Gouvernement d'inaction climatique, votre texte ne prévoit rien moins que de remettre sur les routes des véhicules polluants, les mêmes q...

Deuxièmement, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit'Air 3 roulant au diesel, sachant qu'ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation. Troisièmement, dans un objectif à la fois social et environnemental, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules équipés d'un boîtier de conversion E85. Ce rétrofit est peu onéreux et permet d'utiliser un carburant peu cher ; il est même moitié moins cher que celui que ...

…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l'ensemble du territoire. Selon l'association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L'installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez de faire reposer le dispositif est donc déjà faible ; et parmi eux, combien seront envoyés à la casse ? Un nombre encore plus né...

Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu'il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d'un rétrofit sont quoi qu'il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.

Les véhicules hors d'usage ont rarement fait l'objet d'un rétrofit !

Monsieur le ministre, nous reparlerons des véhicules classés Crit'Air 3 et roulant au bioéthanol : vous savez aussi bien que vos services que la mesure des émissions totales d'hydrocarbures, dites THC, est faussée. C'est la conséquence d'un différend avec l'Allemagne datant de 2021. Si l'on retire les THC issus de l'éthanol, les THC finalement brûlés sont bien inférieurs à ceux des véhicules Crit'Air 3 roulant à l'essence. De nombreux chiffres le ...

Je regrette qu'on ne fasse pas bénéficier les Français les plus précaires de véhicules plus propres, pour ce qui est des GES. Je travaille sur le sujet depuis longtemps, faites-moi confiance, madame Pochon !