Interventions sur "véhicule"

Nous proposons d'encadrer davantage le décret à venir en précisant dans la loi que les dérogations ne pourront concerner que les véhicules utilitaires légers qui sont effectivement plus coûteux ou ceux pour lesquels l'offre est effectivement restreinte.

Nous proposons également d'encadrer le décret, d'abord en précisant les conditions dans lesquelles une catégorie de véhicules utilitaires légers peut légitimement être écartée par le Gouvernement, ensuite en garantissant le caractère temporaire des éventuels régimes d'exception pour ces catégories.

Il s'agit d'accorder un bonus aux véhicules qui ont un bon score environnemental, ou écoscore. Pour rappel, le Gouvernement a imaginé l'écoscore pour valoriser les véhicules qui ont un impact environnemental plus favorable. Il faisait initialement partie des critères pour bénéficier du bonus écologique, lequel a été supprimé pour les véhicules d'entreprises à la mi-février. Cet amendement vise à valoriser les véhicules fabriqués en Franc...

Mes deux amendements ont le même objet. Nous proposons que le Gouvernement puisse fixer par décret une obligation de verdissement complémentaire adossée à la notion d'écoscore. Je rappelle que le score environnemental ne prend pas seulement en compte les émissions de CO2 du véhicule, mais tout ce qui concerne son mode de production, son poids, etc. L'idée est de donner la possibilité au Gouvernement d'aller un peu plus loin que ce que prévoit cette proposition de loi : ce serait aussi une manière de tester le caractère opérationnel de l'écoscore.

Il est indispensable, pour donner corps et ambition à ce texte, de soutenir les filières industrielles automobiles française et européenne. Il faut éviter à tout prix de tomber dans une dépendance, notamment à l'égard de l'Asie, que ce soit pour les moteurs électriques ou les véhicules entiers. Il me paraît vraiment essentiel d'adopter l'un ou l'autre de ces amendements.

Il s'agit d'introduire des sous-objectifs d'acquisition pour le renouvellement du parc automobile des grandes entreprises. Notre groupe n'est pas favorable à la politique du tout-voiture. En l'état actuel des choses, la question environnementale, dans l'industrie automobile, est surtout un prétexte pour augmenter le poids des véhicules. D'aucuns diront que c'est parce qu'il y a plus de capteurs ou de réducteurs de pollution que les voitures électriques sont plus lourdes. La réalité, c'est que les voitures pèsent en moyenne 30 % de plus qu'en 1990, du fait de la tendance continue à avoir des véhicules plus gros et plus confortables. Faut-il vraiment des véhicules de 2 tonnes pour transporter 1,3 passager en moyenne ? Ceux qui ...

La transition des mobilités ne peut pas se limiter au simple remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques ; il est essentiel de prendre en compte les modes et lieux de production de ces derniers. Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 13, un alinéa qui l'explicite.

Il me semble que cet amendement fait un peu doublon avec celui que nous venons d'adopter. Que les véhicules ayant un bon écoscore bénéficient d'un bonus va, de fait, inciter les entreprises à acquérir des véhicules plus vertueux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il s'agit d'intégrer les véhicules de catégorie L dans les objectifs de verdissement des flottes, afin d'élargir cette proposition de loi aux quadricycles lourds et de réintégrer les deux-roues, comme nous l'avons déjà évoqué.

Il importe que, parallèlement à l'électrification des flottes, on entre dans une logique de réduction de la masse des véhicules. Sinon, le bénéfice qu'apporte l'électrification en matière d'émissions sera perdu ailleurs. On sait que, pour la qualité de l'air, il n'est pas souhaitable de faire rouler des véhicules de plus en plus lourds sur nos routes. C'est pourquoi nous proposons de planifier la réduction de la masse des véhicules des flottes d'entreprises.

... Il faut également prendre en compte le marché de l'occasion : les entreprises privilégient les berlines des segments C et D, alors que les particuliers, lorsqu'ils achètent des voitures d'occasion, privilégient les citadines des segments A et B. Il importe de mettre en adéquation les achats neufs et l'offre de seconde main. En conséquence, nous proposons les seuils suivants : 1,6 tonne pour les véhicules thermiques – c'est le seuil qui est déjà retenu pour le malus au poids ; 1,8 tonne pour les véhicules hybrides électriques rechargeables ; 1,9 tonne, enfin, pour les véhicules électriques. Cette obligation d'allègement ne s'appliquerait pas aux catégories suivantes : loueurs de courte durée, exploitants de taxi ou de VTC, centrales de réservation.

Il importe en effet, à terme, d'aller vers un allègement des véhicules, mais les industriels ont besoin de temps pour s'adapter. Le seuil de 1 250 kilogrammes que vous proposez, madame Belluco, me semble vraiment très bas pour des véhicules électriques à batteries. Je ne suis même pas sûr qu'il existe des véhicules moins lourds que cela. Il faut continuer à réfléchir à cette question, mais en partant des seuils existants, notamment celui du malus au poids. Cette d...

Je suis partie de la masse moyenne des véhicules actuellement en circulation : sans doute n'est-ce pas adapté pour les véhicules électriques. Avec cet amendement d'appel, je voulais rappeler que la masse du véhicule a un rôle prépondérant dans son impact environnemental et qu'il faut travailler à sa réduction. Cela étant, cette donnée est déjà prise en compte dans l'écoscore et j'accepte donc de retirer mon amendement.

Il me semble que les constructeurs automobiles travaillent déjà à réduire le poids des véhicules. Carlos Tavares a déclaré récemment qu'il ne sert à rien d'équiper les véhicules de batteries de 100 kilowatts si ce surpoids augmente considérablement la consommation de la voiture.

Avec l'électrification, et pour inciter à la transition, les constructeurs ont aussi tendance à développer la gamme de véhicules qu'ils proposent dans leur catalogue, ce qui contribue à l'augmentation du poids des véhicules. Il faut vraiment mettre fin à cette inflation.

Cet amendement vise à ne pas désavantager les loueurs de longue durée. Si l'on renforce les obligations qui pèsent sur les entreprises, elles pourraient être tentées de verdir leur flotte en propre, mais de continuer à louer des voitures thermiques – les sanctions pesant sur le propriétaire du véhicule, et non sur son utilisateur. Afin de maintenir un équilibre entre les deux, je propose d'encadrer l'écart autorisé entre la part des véhicules achetés en propre et ceux pris en location de longue durée.

...rnement remette au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les obligations de verdissement des flottes d'entreprises et leur mise en œuvre. Ce rapport évaluerait notamment l'adéquation de la trajectoire de verdissement au déploiement du réseau de bornes de recharge – qui est nettement insuffisant pour l'instant – mais aussi à l'offre de véhicules à très faibles émissions disponibles et adaptés aux besoins et aux contraintes d'organisation des entreprises.

Il s'agit d'embarquer les collectivités dans le mouvement de transition vers les véhicules électriques. Les collectivités bénéficient du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui vise à soutenir l'investissement public, mais qui ne couvre pas la location. Parce que la location de véhicules électriques est une démarche vertueuse, je propose qu'elle soit éligible au FCTVA. L'amendement CD55, qui est un amendement de repli, demande que le Gouvernement remette au Parlement un rappor...

Nous n'avons pas besoin d'un rapport sur le sujet car il en existe déjà un. RTE a évalué l'impact qu'aurait, sur le réseau électrique national, l'arrivée de 15 millions de véhicules électriques sur le marché à l'horizon 2030-2035. Selon ce rapport, la consommation d'électricité augmenterait, au maximum, de 6 %. En outre, cette hausse pourrait être fortement lissée grâce à deux éléments : le pilotage de la recharge, qui permettra de ne pas recharger son véhicule pendant les heures de pointe, et les solutions technologiques de stockage temporaire. Un constructeur automobile f...

La nouvelle trajectoire de verdissement proposée est très ambitieuse puisque, dans la LOM, le seuil le plus élevé était de 70 % en 2030. Nous proposons, tout en conservant le calendrier de verdissement et les différents seuils proposés par ce texte, de l'étendre aux véhicules « à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM. En ne retenant que les véhicules « à très faibles émissions », on exclut les véhicules à motorisation hybride, qui constituent pourtant un levier important de verdissement des flottes automobiles.