Interventions sur "véhicule"

...dans le bon sens parce qu'ils visent à aider les Français, les Françaises et les entreprises à pouvoir continuer à accéder aux zones qui passent en ZFE – elles sont de plus en plus nombreuses. Mais en réalité, ils ne traitent le problème que de manière périphérique : le vrai problème, c'est la création de toutes ces ZFE ! Les entreprises ou les personnes physiques qui sont en mesure de changer de véhicule, de faire des travaux ou de profiter de crédits d'impôt peuvent s'adapter, mais il y a tout un tas de personnes qui vivent dans des territoires ruraux, bien souvent des déserts médicaux, et qui sont obligées d'aller se soigner dans les grandes villes, en particulier lorsque la gravité de leur cas l'exige ; parce que leurs véhicules sont vieux, et parce qu'elles ne peuvent pas en changer ni change...

qui vise toujours à punir les plus petits. On leur interdit l'accès aux grandes villes, aux métropoles, sous prétexte qu'ils ont des véhicules anciens, mais ils n'y sont pour rien ! Vous pouvez créer tous les crédits d'impôt possibles et imaginables, mais ce sont des foyers qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule du jour au lendemain. Pour se soigner ou pour travailler, ils doivent aller dans les grandes villes, et on leur dit maintenant qu'ils ne pourront plus s'y rendre sans changer de voiture ! Ce débat n'a ni queue ni tête....

Pour eux, qui n'ont pas les moyens de s'offrir un véhicule plus récent, les distances se trouveront allongées. Il faut donner un peu de temps au temps : le principe est peut-être bon, mais son application crée aujourd'hui une vraie difficulté et stigmatise une partie de nos concitoyens. Il y a une France des riches et une France des pauvres,…

Il a lui aussi trait au suramortissement, dispositif qui a fait ses preuves pour soutenir et pour relancer l'investissement dans les entreprises. Il est ici proposé de l'étendre à l'achat de véhicules utilitaires légers propres par les entreprises.

...ation des mobilités (LOM) en 2019. Grâce au plan de relance, la trajectoire d'investissement définie par la LOM à la suite des travaux du COI a été tenue. Elle représente, grâce au concours des collectivités territoriales, plus de 16 milliards d'euros d'investissement annuel. Pour la transition énergétique, des incitations fortes ont été déployées. Une stratégie industrielle de transition vers le véhicule électrique a été définie, de même qu'une ambition pour une filière française de l'hydrogène dans les transports. Enfin, la création d'un forfait mobilités durables, la dotation ambitieuse du plan Vélo, les aides à l'acquisition de véhicules propres, le lancement d'une stratégie nationale de développement du fret ferroviaire ont accompagné et accéléré les changements de comportement. Monsieur le ...

...création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont les corapporteurs sont MM. Bruno Millienne et Gérard Leseul, j'ai été confronté en septembre dernier à un gouffre, séparant d'un côté, les mesures prévues par la loi « climat résilience » de 2021 et de l'autre, le quotidien de nos concitoyens dont la majorité ne pourra plus se rendre dans les métropoles de France, car ils disposent d'un véhicule trop ancien ou diesel. Bien que la question des ZFE concerne le ministère de l'écologie, en tant que ministre des transports, vous devez avoir un avis sur cette question ou des solutions à proposer. Nous devons à la fois lutter contre la pollution de l'air et permettre à chaque citoyen de se déplacer dans tout le territoire. Ce sera l'objectif des conclusions qui seront communiquées mercredi proc...

Les normes en vigueur ne favorisent pas les véhicules légers, et ne pénalisent pas, en retour, les véhicules plus lourds. Pourtant, ceux-ci consomment plus de carburant, contribuent davantage à la pollution de l'air et sont inaccessibles pour les plus modestes de nos concitoyens. Le remboursement fiscal de l'indemnité kilométrique reste ainsi plus favorable aux véhicules les plus lourds. Allez-vous revoir ce système ? De plus, il se trouve que les ...

...élo ne représente pas encore une alternative viable, crédible et attractive, en raison des longues distances, des dénivelés importants et de la dangerosité des routes de montagne peu ou mal équipées. Le vélo devrait être mieux associé à d'autres formes de mobilités, notamment au ferroviaire. D'autres lignes doivent encore être ouvertes et beaucoup de connexions mieux assurées. Chaque jour, 12 000 véhicules traversent les communes de ma circonscription. Les infrastructures interfrontalières sont également essentielles. La ligne RER Sud-Léman permettrait ainsi de raccrocher les deux bouts manquants. Monsieur le ministre, je suis convaincue de la nécessité de développer toutes les mobilités dites douces en gardant en tête l'importance de l'intermodalité et de la cohérence territoriale.

...rd'hui la première source d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. En 2019, le secteur représentait 31 % des émissions françaises, un pourcentage en hausse. Plus de la moitié de ces émissions sont le fait des voitures individuelles. Il nous faut repenser notre modèle de mobilités. Des ingénieurs travaillent d'arrache-pied pour développer l'électrification du parc, le biocarburant, les véhicules à hydrogène, afin de maintenir comme seul horizon de mobilité le modèle du tout voiture. Pourtant, la solution est peut-être sous nos yeux, dans la somnolence de nos voies ferrées, plutôt que dans les milliards versés à l'extension routière. Le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) du Gouvernement de mai 2021 montrait que le report modal vers le train de nuit permettait de diminuer de 9...

Les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) ont été créées par la loi d'orientation des mobilités de 2019 pour améliorer la qualité de l'air : en proposant de limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, elles sont un outil efficace pour réduire les émissions d'oxyde d'azote et de particules fines des véhicules à essence et diesel. Mais cet outil, qui a fait ses preuves dans d'autres pays européens, pourrait être remis en question, comme en témoigne la proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national. Celle-ci pourrait altérer la santé de nos compatriotes. Cert...

...nt signalés par les syndicats et dénoncés par les usagers. Penser le report modal dans sa globalité doit être la ligne d'horizon de nos politiques publiques en matière de transport. Vous devez présenter des projets innovants comme le tram-train Limousin ou les vélos – les 250 millions d'euros que vous prévoyez dans le nouveau PLF sont nettement insuffisants –, mais aussi démocratiser les nouveaux véhicules intermédiaires comme le vélo-voiture ou la minivoiture. Le train doit être la colonne vertébrale de ce report modal nécessaire à la décarbonation des transports en France. Quand alignerez-vous le budget d'investissement pour nos petites lignes ferroviaires du quotidien sur les besoins ? Quand lancerez-vous et financerez-vous une véritable planification de décarbonation des transports adaptée à n...

...un franciliens, comme la hausse du pass Navigo ou une évolution de la fiscalité. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la décarbonation du transport de marchandises et de voyageurs est un enjeu majeur, notamment du fait des ZFE-m dont l'instauration avait fait l'objet d'une task force créée par votre prédécesseur. Quelles suites ont été données à ces travaux ? Pouvez-vous élargir le prisme aux véhicules industriels et agricoles pour lesquels l'offre alternative est très limitée ?

Que pensez-vous de la proposition du ministre de l'économie et des finances de limiter le bonus écologique aux véhicules fabriqués soit en France, soit en Europe ? Ne serait-il pas intéressant d'instaurer une trajectoire du montant de bonus écologique pour tout le quinquennat ? Cela permettrait de donner de la visibilité aux constructeurs automobiles. Je formule la même proposition pour la prime à la conversion de véhicule. Enfin, ne serait-il pas intéressant de limiter l'usage du bonus à une fois tous les trois a...

... lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », à proposer aux entreprises et aux particuliers des mesures les incitant à se tourner vers la transition énergétique, notamment l'étalement des subventions d'équipement dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), l'impulsion donnée aux bornes de recharge des véhicules électriques et la clarification des travaux de rénovation éligibles à la TVA à taux réduit. Si ces dispositions n'ont rien de spectaculaire, elles n'en marquent pas moins la volonté du Gouvernement de poursuivre une politique de long terme, en dépit d'un contexte budgétaire très tendu. Il s'agit de mesures concrètes, plutôt que d'incantations, portant principalement sur le logement, l'industrie...

...te profiter de ces débats pour affirmer son opposition à l'indexation de toute ligne budgétaire sur le marché européen du carbone, qui est un véritable outil de spéculation bénéficiant aux plus grands groupes et faisant peser un poids financier énergétique insoutenable sur nos entreprises. Les alinéas 56 à 71 de l'article 7 concernent les prêts à taux zéro octroyés aux familles qui acquièrent un véhicule compatible avec les ZFE-m. Ces prêts sont accordés sous conditions de ressources et de domiciliation. Pensez-vous vraiment qu'un petit artisan qui fait des chantiers, se verse le SMIC et roule dans une 306 achetée 2 000 euros sur Leboncoin a les moyens de s'endetter parce qu'un élu a décidé de le priver de sa liberté de déplacement ? Nous souhaitons qu'un travail de long terme sur les mobilités s...

La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique, à pile hydrogène et au GNV ou bio GNV la déduction fiscale exceptionnelle applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette disposition a été prorogée par la loi « climat et résilience » jusqu'au 31 décembre 2030. Le présent amendement vise à étendre le suramortissement aux véhicules dits « rétrofités ». L'activité consistant à convertir un véhicule th...

Le rétrofit est effectivement en plein développement, même s'il ne représente pour l'heure qu'une part marginale de l'activité automobile. Cela permet d'augmenter le nombre de véhicules non pas « propres », mais moins polluants, en circulation. La profession se structure autour d'associations. Je ne vois que des avantages à cette mesure. Avis favorable.

Cet amendement va à l'encontre du développement des véhicules électriques, qui sont moins polluants que les voitures thermiques. Ces dernières émettent des gaz à effet de serre et contribuent, dans les milieux urbains denses, à la pollution de l'air, par l'émission d'oxydes d'azote et de particules fines. Or la pollution de l'air provoque 9 millions de morts par an dans le monde, dont 400 000 à 500 000 en Europe et plus de 40 000 en France. Freiner le déve...

On pourrait discuter longtemps de l'impact de l'importation et de l'installation des batteries électriques sur les émissions de carbone. En l'occurrence, il ne s'agit pas de s'opposer aux véhicules électriques mais de faire face à l'urgence. Dans la période de crise actuelle, il ne faut pas saturer le réseau électrique. Il faut ajourner le déploiement des bornes car notre capacité électrique n'est pas en mesure de l'assurer.

Je vous invite à lire le rapport de RTE (Réseau de transport d'électricité), qui décrit l'impact sur la consommation électrique de l'alimentation de 15 millions de véhicules électriques en 2035, qui est l'objectif que s'est fixé notre pays. Nous n'éprouverons aucune difficulté en termes de production d'énergie puisque cela représentera à peine 10 % de la consommation française. En outre, les batteries pourront réinjecter de l'énergie dans le réseau grâce à la technologie du vehicle-to-grid. Nous sommes en train de réimporter des capacités de production de bat...