Interventions sur "véhicule"

...isait contre l'avis des Français. Or ce critère n'est pas rempli : les Français ne comprennent rien à l'usine à gaz qu'est ce dispositif et ils se prennent le calendrier en pleine figure, puisque les verbalisations ont déjà commencé dans certaines villes. La mission flash de MM. Millienne et Leseul est éclairante à de nombreux égards : 20 000 euros de reste à charge minimum pour la conversion du véhicule, un système Crit'Air totalement inadapté… C'est sur cette base largement imparfaite, voire absurde, que nous verbalisons aujourd'hui des Français. Dans une entreprise dotée de bon sens, quand la copie n'est pas propre, on la recommence. Alors, suspendons les ZFE-m, retirons ce texte, améliorons le système Crit'Air 3, trouvons d'autres moyens d'améliorer la qualité de l'air. Vous pourrez ensuite p...

...fficultés. Je l'ai dit, la LOM date de 2019. Aujourd'hui, parce que le mécontentement grandit, vous vous réveillez et vous nous dites qu'il faut faire de la pédagogie. Pourquoi n'avez-vous rien fait depuis trois ans ? Vous auriez pu instaurer un dispositif d'aide de façon que le reste à charge soit nul pour les ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro pour convertir une voiture thermique en véhicule électrique – et, sur le sujet, le reproche qui m'a été fait était en partie justifié – manque complètement sa cible : il n'est pas garanti par l'État et il est limité aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 300 euros. Que dites-vous à une personne seule qui touche le Smic ? Elle est exclue du dispositif alors qu'elle n'a absolument pas les moyens d'acheter une voiture él...

En effet, ceux qui y travaillent n'ont pas tous accès à des modes de transport alternatifs, et comment vont faire nos artisans et nos ouvriers pour aller travailler, si on les oblige à laisser leur véhicule professionnel à l'entrée du centre-ville ? Rappelons qu'en 2021, en France, près de 50 % des voitures avaient plus de dix ans. Autre absurdité : comment comprendre que certains véhicules récents, comme les SUV, puissent librement circuler avec une vignette Crit'Air 1 alors qu'ils polluent davantage que certains véhicules plus anciens mais plus légers ? D'autres solutions pour préserver la quali...

...obriété énergétique, reposent sur l'idée de décroissance. Ce pessimisme scientifique et technologique revient à dire : il faut revenir en arrière pour le climat et la santé, car nous ne pourrons pas inventer le « mieux demain ». Cette logique intellectuelle, poussée à l'extrême, conduirait à une glaciation sociale : il faudrait ne rien faire pour ne pas prendre de risque. La traction humaine des véhicules n'est-elle pas plus conforme à la transition écologique que la traction mécanique ? Il faut toujours pousser jusqu'au bout un raisonnement pour en déceler les conséquences ! Sous couvert de belles et grandes idées, on commet parfois les pires erreurs politiques. L'enfer est pavé de bonnes intentions. Dans cette logique, on oublie de croire en la science, dans la technique, dans le progrès et don...

... Ces deux principaux polluants sont responsables de maladies respiratoires et de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, selon Santé publique France. Ce sont des données scientifiques, monsieur le rapporteur ! Les mesures quotidiennes effectuées par les Aasqa montrent que les deux tiers des oxydes d'azote et une grande part des particules fines des milieux urbains denses proviennent des véhicules utilisant des énergies fossiles. Dans ce contexte, en 2018, la ministre chargée des transports – l'actuelle Première ministre – a réuni, en liaison avec le Conseil national de l'air, que je présidais, les élus des principales agglomérations touchées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air. C'est dans ce cadre, et dans celui de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des m...

...uences. Les constats des sociologues sur la France périphérique devraient tous nous alerter. Ils décrivent une élite urbaine et privilégiée, dont les décisions influent profondément sur la vie de ceux qui se trouvent à sa périphérie. Les ZFE-m en sont l'archétype, puisqu'elles bannissent des grandes villes les précaires et les ruraux. Les partisans des ZFE-m veulent interdire la circulation d'un véhicule sur deux d'ici à 2025. Peuvent-ils nous expliquer comment les automobilistes ne disposant pas d'une vignette Crit'Air 1 ou 2 pourront obtenir un véhicule autorisé dans ce délai ? Peuvent-ils affirmer que les aides à la conversion seront suffisantes pour des automobilistes qui ont souvent de faibles revenus ? Une telle mesure montre leur incompréhension de la précarité croissante dans laquelle viv...

...est cependant l'occasion d'aborder le sujet des ZFE-m. Alors que leur déploiement est effectif dans onze grandes villes depuis cette année, seulement 40 % des Français en sont informés. En 2025, quarante-trois villes seront concernées et 40 % du parc automobile actuel n'aura plus le droit de circuler dans une partie du territoire. Nous devons revoir en urgence l'ordre des priorités. Acquérir un véhicule électrique, quand les modèles d'entrée de gamme coûtent 20 000 euros malgré les aides proposées, semble impossible pour la plupart des Français compte tenu de leur pouvoir d'achat. Dans de nombreux territoires concernés par les ZFE-m, les offres de transports en commun sont très largement insuffisantes, voire inexistantes, et ne constituent pas une solution alternative à la voiture individuelle. ...

...té publique, le Rassemblement national veut tout arrêter et laisser nos enfants s'asphyxier. Cette proposition de loi est démagogique, parce qu'elle cherche à faire peur pour gagner quelques voix – ce qui constitue le fonds de commerce habituel du Front national. Quoi de mieux que le mensonge pour attiser la peur ? Vous indiquez ainsi dans votre exposé des motifs que dès le 1er janvier 2025, les véhicules dotés de vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 ne pourront plus accéder à plus d'une quarantaine d'agglomérations, ce qui est tout simplement faux. Cette restriction ne concernera que les métropoles dont les niveaux de pollution dépassent les seuils réglementaires, soit à peine une dizaine. Vous présentez un texte bâclé sur un sujet que vous ne maîtrisez même pas. Pour ceux qui s'y intéressent honnêteme...

...mention de l'élu de Rouen, qui ne s'est pas prononcé contre les ZFE-m. Vous auriez dû lire plus attentivement les conclusions de la mission flash que Bruno Millienne et moi avons conduite. Votre proposition fait complètement l'impasse sur la santé publique et sur le coût des mobilités pour nos concitoyens. Vous proposez même la suppression de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour changer de véhicule, alors que nous souhaiterions la mise en place d'une garantie de l'État pour l'élargir à tout le territoire. Dans le cadre de la mission flash que nous avons réalisée, nous avons formulé vingt recommandations. Certaines peuvent être mises en œuvre rapidement. Il est effectivement nécessaire de renforcer la communication sur la mise en place des ZFE-m et de revoir les critères, mais les politique...

...e travail réalisé en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit donc être au cœur de notre action. Notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre européen et international. Nous devons donc faire preuve de responsabilité dans la mise en œuvre des directives européennes. Concernant la qualité de l'air, les États membres ne doive...

...ppression. Nos collègues Millienne et Leseul l'ont fait dans leur excellente mission flash. Parmi leurs propositions, je retiens notamment le rétrofit, qui est une mesure à la fois écologique, sociale et potentiellement créatrice d'emplois industriels locaux. Nous aurions tout à gagner à la mettre en œuvre. Beaucoup d'autres pistes sont intéressantes, comme la prise en considération du poids des véhicules et la possibilité de laisser entrer dans les ZFE-m les petits véhicules anciens, qui sont moins polluants. J'espère que ces propositions seront retenues afin d'améliorer l'acceptabilité des ZFE-m. En outre, les écologistes estiment depuis longtemps qu'il faut investir massivement dans des transports collectifs performants, des infrastructures cyclables et des pratiques autres que l'autosolisme....

...hoses s'emmanchent mal. Les zones à faibles émissions sont mal pensées et mal appliquées sur le plan écologique et social. Les émissions de CO2 ne sont pas prises en considération, les SUV électriques bénéficient de la vignette Crit'Air 1 alors même que leur production est loin d'être écologique. Le dispositif est en réalité un grand plan de relance de l'industrie automobile chinoise, puisque les véhicules électriques accessibles au peuple sont tous produits en Chine. Il favorise le tout-voiture au lieu de développer les autres modes de déplacement et les transports en commun. La conversion des véhicules thermiques en véhicules électriques n'est même pas envisagée. Les mesures de gratuité pour les transports en commun sont insuffisantes. Il est pourtant urgent d'agir pour la santé et le climat. La...

...de problèmes, mais qu'il faut quand même continuer à les mettre en place… Notre discours a le mérite d'être clair : supprimons les ZFE-m, repartons de zéro et trouvons ensemble un nouveau dispositif ! Il est inexact de dire que nous ne proposons rien. Si nous voulons supprimer les ZFE-m, nous voulons aussi inciter en douceur, avec pédagogie et grâce à des aides ciblées, les Français à changer de véhicule, par exemple pour qu'ils remplacent une voiture des années 2000 par une autre des années 2010. Il s'agit d'accélérer un peu le processus d'extinction naturelle du vieux parc automobile. Autre solution, rendre le décalaminage obligatoire. Selon les acteurs de la filière que nous avons auditionnés, un entretien une fois par an permettrait de réduire dans une proportion de 40 % à 60 % la pollution ...

Les ZFE-m excluant les véhicules Crit'Air 3, 4 ou 5 n'ont pas d'effet significatif sur la qualité de l'air.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Ademe, dans son rapport sur les zones à faibles émissions à travers l'Europe. Les études d'impact montrent un effet très limité des ZFE mobilité sur les concentrations en particules et en dioxydes d'azote lorsque les restrictions de circulation concernent les véhicules jusqu'au Crit'Air 3. En d'autres termes, pour qu'elles soient efficaces, il faudrait interdire aussi la circulation des véhicules Crit'Air 2, soit les trois quarts du parc automobile français. En conclusion, les ZFE-m sont selon moi un non-sens politique, social et même sanitaire.

Supprimer les ZFE-m reviendrait à nier les problèmes de santé publique et les enjeux climatiques ; c'est un déni de la réalité. Les difficultés de mise en œuvre des ZFE-m sont souvent liées à la surenchère de certaines collectivités territoriales. Quant à l'accompagnement, je rappelle que la prime à la conversion a déjà permis de sortir plus de 1 million de véhicules anciens du parc automobile français. Elle va être renforcée de 1 000 euros, notamment pour les personnes qui habitent dans des ZFE-m. Un prêt à taux zéro (PTZ) permettra en outre de soutenir à partir de 2023 les ménages les plus modestes dans leur transition écologique en matière de véhicule. Au-delà des enjeux de santé publique et de climat, la question que posent les ZFE-m est : pourquoi a-t-...

...je vous renvoie aussi au rapport que j'ai remis au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) au mois de décembre 2021. En effet, ce n'est pas tant contre les particules fines que contre les oxydes d'azote que les ZFE-m vont permettre de lutter. Cela prouve que dès lors qu'on s'attaque à la circulation automobile dense, en particulier à celle des véhicules les plus anciens, il y a un effet direct sur la qualité de l'air. Au-delà des aspects sanitaires, l'enjeu socio-économique est énorme. La pollution de l'air coûte près de 5 milliards d'euros par an à la France, dont 3 milliards de dépenses de santé respiratoire. Elle a aussi – et, à ma grande surprise, cela n'a pas encore été signalé – un impact sur la biodiversité, ainsi que sur les rendements...

Le calendrier, qui nous arrive en pleine figure, rend impossibles des mesures d'accompagnement et la mise en place d'autres solutions que les ZFE-m avant les premières verbalisations. Nous sommes tous sensibles à la qualité de l'air – merci, madame Violland, de l'avoir reconnu. Or certaines pistes n'ont pas été explorées. Juridiquement, le droit de circulation d'un véhicule est lié au contrôle technique, non à la mise en place de zones de restriction. Le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi a priori du dispositif des ZFE-m. Or j'ai tendance à penser que celles-ci sont un outil de séparatisme territorial contraire aux grands principes constitutionnels de liberté, d'égalité et de libre circulation des personnes. D'autres voies sont possibles, comme le renf...

Je souhaite apporter quelques éclairages. Les contrôles policiers et les barrages dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'existeront pas ; c'est une vue de l'esprit, sinon une lubie. Pour votre bonne information, il a été acté que le contrôle des véhicules serait assuré au moyen d'un système de vidéosurveillance dénommé Lapi – lecture automatisée des plaques d'immatriculation – et que le produit des amendes collectées serait reversé aux collectivités, hors frais de gestion par les services de l'État. Gérard Leseul et moi avons préconisé que l'entrée en vigueur de ces contrôles au second semestre 2024 – et non 2025, comme vous l'avez dit – soit pré...

...ser vers l'objectif qualité et de réduire l'impact sur la santé de nos concitoyens. Nous agissons non pas contre les gens, mais contre les polluants. Chaque polluant a une source privilégiée. Les émissions de particules sont réparties entre le chauffage au bois, l'industrie, l'agriculture et les transports. En revanche, la source principale des émissions d'oxydes d'azote, ce sont bel et bien les véhicules utilisant des énergies fossiles, à savoir l'essence et le diesel. Plus les véhicules sont anciens, plus ils émettent une grande quantité d'oxydes d'azote par kilomètre parcouru.