Interventions sur "véhicule"

...magogiques qui laissaient entendre que tout était imposé par l'État. Ce n'est pas exact : c'est aux collectivités de décider du périmètre et du calendrier, en s'appuyant sur les mesures de qualité de l'air réalisées par les Aasqa. La loi – je suppose que chacun en a lu les dispositions en vue de se prononcer sur le présent texte – impose la création sans délai d'une ZFE-m, avec l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 à compter du 1er janvier 2025, dans un seul cas : si et seulement les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière, c'est-à-dire si l'une des valeurs limites est dépassée au moins trois années sur les cinq dernières années. Compte tenu du parc automobile existant et de ce qui a été observé, nous savons que cela concernera principalement les agglomérations par...

Merci, monsieur Fugit, mais vous ne m'avez pas donné de chiffre concernant l'impact des ZFE-m en matière d'amélioration de la qualité de l'air. Je le répète, l'exemple du confinement n'est pas pertinent, car le trafic était alors presque nul ; autrement dit, les véhicules Crit'Air 2 ne roulaient pas non plus. À moins qu'on ne veuille en arriver là dès 2025 ? Cela ne me paraîtrait ni réaliste, ni raisonnable, ni socialement acceptable. J'en reviens donc à mon argument : pour que les ZFE-m conduisent à une amélioration significative de la qualité de l'air en ville, il faudrait exclure jusqu'aux véhicules Crit'Air 2, à savoir les trois quarts du parc automobile fran...

... nous aussi la suppression de l'article 2. Il est encore plus ahurissant que l'article 1er ; les bras m'en tombent ! Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le recours au contrôle technique n'est pas une solution viable. En revanche, grâce au système de vidéosurveillance Lapi, il sera possible d'attribuer une note de pollution aux cartes grises des véhicules mis sur le marché, dispositif qui pourra être harmonisé au niveau européen. Voilà une mesure intelligente. Le rapport que Gérard Leseul et moi avons remis à l'issue de notre mission flash – j'ai adoré travailler avec vous, mon cher collègue – n'a pas servi à caler une armoire. Le Gouvernement a déjà repris neuf des vingt mesures qui y figurent. Le ministre de la transition écologique est très o...

Nous pensons que ce PTZ est mal orienté et pose plusieurs difficultés. D'abord, il manque sa cible, puisqu'il concerne l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ensuite, la mission flash l'a montré, le reste à charge est de 20 000 à 40 000 euros. Enfin, le PTZ n'est pas garanti par l'État, ce qui signifie que les ménages les plus modestes risquent d'en être exclus, alors qu'ils devraient en être les premiers bénéficiaires. Rappelons que les conditions pour y être éligibles sont particulièrement strictes : ne sont c...

J'ai déposé cet amendement tardivement, et vous prie de m'en excuser. Néanmoins, il ne devrait pas poser de difficultés politiques ; il pourrait même être consensuel : il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les solutions alternatives au remplacement généralisé des véhicules thermiques par des véhicules électriques ou hybrides coûteux. Le décalaminage à l'hydrogène et la conversion des moteurs au bioéthanol, par exemple, n'ont pas été explorés. Nous pourrions au moins obtenir un tel rapport ; je souhaite ainsi contribuer à la réflexion.

...l'Ademe. En 2020, l'Ademe a réalisé une étude sur l'objectif d'autonomie énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI). Pour les six principales ZNI, les résultats mettent en avant deux scénarios : un scénario tous feux verts où tous les besoins en électricité sont couverts par une énergie primaire locale non fossile et un scénario d'autonomie énergétique prenant en compte tout le parc de véhicules routiers. Pouvez-vous confirmer que l'Ademe accompagnera les ZNI ? Comment aiderez-vous nos territoires à atteindre ces objectifs très ambitieux ? Le ministre Christophe Béchu pointait, il y a quelques mois, un manque de lisibilité de l'aide de l'État en matière d'ingénierie partagée entre l'Ademe, le Cerema et l'Anct. Comment comptez-vous remédier à ce flou ? La démarche de l'Ademe qui tend à...

...rfait mobilité durable et le remboursement de l'abonnement transport. Pourrions-nous rendre obligatoire le forfait mobilité durable afin que les députés et les collaborateurs montrent l'exemple, à la fois dans les circonscriptions et à Paris ? Ensuite, pour élargir l'offre ferroviaire, ne pourrions-nous pas considérer les Ouigo au même titre qu'un train opéré de façon classique ? Concernant les véhicules des députés, nous devrions fixer des exigences sur le type de véhicule à utiliser pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais. Sur le sujet des miles, je partage la proposition de ne pas adresser une carte directement aux collègues. Concernant les sujets de mobilité active (vélo, marche), nous pourrions montrer l'exemple de façon proactive avec le label « Employeur vélo ». Je n'...

S'agissant du parc de véhicules, ne pourrions-nous pas inciter à utiliser des véhicules électriques moins prestigieux ? Par exemple, le trajet d'un ministère à un autre peut être fait en Zoé plutôt qu'en 5008.

Je crois que l'acquisition de véhicules par l'Assemblée nationale porte déjà, a minima, sur des véhicules hybrides, voire électriques – notamment pour les trajets intra muros, avec une exception pour des minibus de délégation. Peut-être pourriez-vous nous faire un point documenté sur l'achat de véhicules ?

Nous avons la volonté d'être plus stricts concernant les véhicules en circonscription. Un travail est à mener autour des miles, puisque les députés reçoivent une carte de fidélité dès leur arrivée à l'Assemblée, ce qui les incite à prendre l'avion et à augmenter le nombre de leurs miles. À l'Assemblée, les miles ainsi cumulés ne peuvent plus être utilisés pour les déplacements personnels. S'agissant des déplacements en train, c'est égalem...

...rançaise, à laquelle seront consacrés 8 milliards d'euros d'investissements et de prêts publics, de manière à produire 2 millions de voitures en 2030. Pour y arriver, nous devrons relever un grand nombre de défis : sur le plan des infrastructures, il faudra déployer massivement des bornes de recharge. Nous devrons être capables de construire des batteries, qui représentent 40 % de la valeur d'un véhicule. Il nous faudra aussi les recycler, résoudre la question du prix des véhicules pour qu'ils soient accessibles à tous les ménages, et dominer la concurrence internationale face aux constructeurs chinois et américains. À tous ces défis, nous devons trouver des réponses européennes.

Sans transition avec le ballon d'or de Karim Benzema, cet amendement relève le barème d'amortissement déductible de l'impôt sur les sociétés pour l'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions, en ne se limitant pas aux seuls véhicules électriques. À chaque fois que nous débattons des mobilités, de l'énergie et de l'électricité, il faut se rappeler que nous devons nous situer dans un mix et que le tout-électrique est une impasse. En matière de mobilité, il faut rappeler les problèmes d'autonomie auxquels sont confrontés les véhicules électriques da...

Chaque année, il y a déjà des seuils différenciés en fonction des émissions de CO2, et je ne crois pas qu'il faille les augmenter. Notre majorité a pris des engagements très forts pour soutenir l'achat de véhicules électriques : il y a des primes et le bonus écologique qui a été reconduit. Ce n'est pas la peine d'en rajouter ; avis défavorable.

...ravailler à Ibiza en été, à en croire certains ministres. En un aller-retour, un jet peut émettre autant de CO2 qu'un individu moyen en une année. On ne pourra pas embarquer la population dans la transition écologique si on exempte les plus riches de tout effort. Ce n'est pas possible ; il faut une transition juste. En période de forte pollution de l'air, on interdit à certains véhicules de circuler – ce qui représente une contrainte énorme, nous le savons – et aux enfants de sortir dans la cour de récréation, mais les jets privés continuent d'atterrir et de décoller au Bourget ! Nous proposons une mesure de justice, une mesure indolore mais symbolique.

Il vise à étendre aux véhicules rétrofités le dispositif de suramortissement appliqué aux véhicules propres et prorogé jusqu'au 31 décembre 2030 par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »). Le rétrofit consiste à convertir un véhicule thermique en un véhicule électrique : on garde la carcasse du véhicule, mais on en modifie la moto...

Il a en effet été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vient de le dire ma collègue – notre amendement est identique au sien –, il vise à ouvrir le droit au dispositif de suramortissement aux véhicules professionnels, les VUL comme les poids lourds, qui ont subi cette transformation appelée rétrofit. J'ajouterai quelques arguments concernant le rétrofit et ses conséquences : il contribue notamment à la diminution des émissions de CO2 à l'échappement, mais aussi à celle des émissions de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules fines, toujours à...

…le dispositif de suramortissement déjà en vigueur pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant notamment au biométhane. La commission du développement durable vous propose de l'étendre à nouveau, cette fois aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds ayant bénéficié du rétrofit.

Je vais reprendre les arguments défendus par les collègues qui m'ont précédé, mais j'insiste sur le fait que cette opération constitue une vraie solution écologique, qui s'appuie sur le reconditionnement. Les activités qui ont le plus d'impact environnemental, ce sont bien la production et la consommation de matériaux. Par ces amendements, nous encourageons au recyclage de véhicules, donc à des économies d'énergie et de matériaux. Leur adoption permettrait à nos TPE – très petites entreprises –, à nos PME – petites et moyennes entreprises – et à nos artisans de conserver les véhicules qu'ils possèdent et de pouvoir continuer à les utiliser, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE), en ayant un impact environnemental moins important.

...budgétaire ; or je ne suis pas certaine que la mesure aurait coûté beaucoup d'argent. Nous avons affaire, dans le cas présent, à un sujet environnemental ; en la matière, certains propos sont de bon ton, mais encore faut-il les traduire en actes ! La réduction d'impôt proposée aurait un coût, c'est vrai, mais il serait intéressant de l'adopter dans la mesure où elle permettrait de reconvertir des véhicules thermiques en véhicules électriques. Il me semble que c'est dans l'air du temps ! Je ne suis pas certaine qu'il y aura énormément de transformations, mais s'il y en a quelques-unes, ce sera déjà une réussite.

Je suis en train de les relire, mes chers collègues, et je ne suis pas sûr de bien en saisir la pertinence. À ma connaissance, il existe déjà une prime au rétrofit électrique, qui a été étendue en avril 2022 aux véhicules lourds ; de mon point de vue, sauf si je me trompe ou si quelque chose m'a échappé, vos amendements sont satisfaits par le dispositif existant. Je vous demanderai donc de les retirer ou bien de fournir une explication complémentaire, sachant que, comme vous le savez, nous allons étendre le PTZ mobilité un peu plus tard, pour y intégrer les véhicules rétrofités. Je suis d'accord avec vous : de te...