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...afin de préserver les jeunes générations de ces formes d'influence et des discours de haine. L'amendement n° 91 tend à mettre en place un dispositif d'information visuel afin de sensibiliser les jeunes générations aux risques d'addiction aux réseaux sociaux. Des messages d'avertissement sur les plateformes de médias sociaux devraient être visibles pour informer les utilisateurs des dangers d'une utilisation excessive, tels que les risques de dépendance, en particulier chez les jeunes. Il est par conséquent nécessaire non seulement de pérenniser un dispositif d'avertissement visuel sur les risques de dépendance, mais aussi de restreindre le temps passé sur les réseaux sociaux. Enfin, l'amendement n° 92 vise à obliger les plateformes à supprimer les comptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des inf...
TikTok, Facebook et Instagram interdisent leur utilisation aux mineurs de 13 ans, mais ces entreprises ne respectent pas actuellement le droit français. En effet, le RGPD ne consacre pas la capacité du mineur à s'inscrire seul sur un réseau social.
...es réseaux sociaux ; l'enfant répond qu'il va quand même le faire parce qu'on lui a dit à l'école que c'était bien. Je pense notamment aux nombreuses plateformes utilisées dans les établissements. Cette pratique incite parfois les enfants à contrevenir aux prescriptions des parents. Nous souhaitons que les plateformes indiquent directement et automatiquement aux parents et aux enfants le temps d'utilisation de leur service. Ce serait de nature à donner l'alerte et à permettre de contrôler ce temps d'utilisation. En cas d'addiction, les parents pourraient faire appel à des personnels qualifiés. Il s'agit de sortir de ces situations dont nous avons hérité. J'invite mes collègues qui ne seraient pas convaincus et s'apprêteraient à voter contre cet amendement à interroger les pédopsychiatres. Ceux-ci a...
...doivent nous interroger. Les dangers sont réels et bien documentés : temps d'exposition aux écrans trop élevé, perte de concentration, cyberharcèlement. Si la proposition de loi cherche à y répondre, elle omet d'aborder la collecte de données personnelles des jeunes utilisateurs. Il s'agit pourtant d'un sujet majeur. Qui, ici, peut croire qu'un mineur lit l'intégralité des conditions générales d'utilisation ? Qui, ici, peut croire qu'un mineur a pleinement conscience du danger de confier à de grandes entreprises américaines ou chinoises le soin de collecter et de traiter ses données personnelles ? Bien souvent, les mineurs prennent conscience des risques trop tard et décident d'effacer tout ou partie des contenus et données publiés lorsqu'ils étaient plus jeunes. Le traitement de cette demande peut...
Il vise à mettre en conformité la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l'article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.
L'utilisation des plateformes, la surinformation et l'exposition aux fausses informations ont des conséquences non seulement sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, mais également sur leurs capacités d'apprentissage. Il me semble donc impératif de le mentionner dans l'article 4. Selon une étude réalisée par le réseau Morphée, les jeunes âgés entre 3 et 17 ans passent en moyenne trois heures par jour d...
...rait pu être bien. Tout comme le précédent amendement, celui-ci propose d'enrichir le rapport remis par le Gouvernement au Parlement. Plusieurs études internationales, notamment anglaises, ont démontré l'impact négatif des réseaux sociaux sur l'état psychologique des enfants, qui connaissent parfois des phases de grave dépression. Nous devons donc faire le bilan des conséquences, en France, de l'utilisation des technologies numériques sur le bien-être et la santé psychique des jeunes, afin de formuler des recommandations à même d'éclairer les débats. Prenons garde à ne pas être dépassés par les technologies. Il existe de nombreux travaux sur les conséquences de leurs usages – cela a été rappelé tout à l'heure –, mais leurs conclusions mériteraient d'être réunies et mises à jour régulièrement dans l...
Je vais défendre cet amendement de Mme Loir, dont l'objectif est de mener une vaste enquête sur les impacts de la pornographie sur les mineurs. En effet, il est nécessaire d'effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l'étendue du problème que cause l'utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs. Il s'agirait ainsi de pallier le manque de recherches sur le cas français. Je rappelle que deux tiers des jeunes ont déjà eu accès à la pornographie et que seuls 7 % affirment avoir visionné des contenus pornographiques seulement à partir de 18 ans, alors même que, d'après la loi, ces sites sont réservés aux majeurs. Afin de renforcer la présente propo...
...du langage. Par ailleurs, le risque est multiplié par six lorsque l'enfant ne discute avec ses parents du contenu visionné, c'est-à-dire quand il n'y a pas de médiation. Phénomène plus connu, une exposition excessive aux écrans favorise l'apparition de troubles de la vision et de symptômes oculaires, comme une sécheresse ou une fatigue aggravée de l'œil. Selon certaines études scientifiques, une utilisation prolongée des écrans aggraverait même les risques de myopie. Enfin, cela conduit à un risque accru de surpoids, voire d'obésité. Selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), que j'ai entendu et qui est très favorable à cette proposition de loi, il existe une relation linéaire croissante entre le risque d'obésité et le temps passé devant la télévision : chaque heure quotidienne supplémentai...
Madame Lavalette, nous aurons l'occasion de débattre de l'utilisation des écrans dans les lieux d'accueil des enfants lors de l'examen des amendements. Je crois toutefois qu'il ne faut pas poser le principe d'une interdiction ni adopter une approche technophobe. Notre but est de mener une politique de prévention et donc de formation, de sensibilisation et d'information. Madame Soudais, le texte que nous présentons se montre ambitieux dans la diversité des acteurs ...
De nombreux travaux scientifiques montrent que l'utilisation des écrans dès le plus jeune âge a des effets directs sur le développement de l'attention ainsi que sur l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Dans ces conditions, refuser d'interdire les écrans, c'est un peu comme de dire que le tabac est dangereux tout en l'autorisant.
La loi doit préciser les objectifs qu'elle poursuit. En l'occurrence, il s'agit d'élaborer des outils de mesure – mais ces derniers pourront être très simples, par exemple un tableau rempli par les professionnels et indiquant le nombre total d'heures d'utilisation des écrans pour chaque jour de la semaine. L'idée est non pas de recueillir des données à des fins statistiques, mais de faire prendre conscience aux professionnels du temps réel d'utilisation des écrans et d'inclure cet élément dans le projet de l'établissement. Pour ces raisons, je préfère conserver la rédaction actuelle.
Cet amendement est le premier d'une série – AS20, AS21, AS27 – qui propose de supprimer les mots « excessif » et « excessive » dans l'ensemble du texte. Parler d'utilisation excessive minimise la nocivité de l'exposition aux écrans pour les enfants. Le HCSP recommande l'absence totale d'exposition pour les enfants de moins de 3 ans. Un petit peu, c'est déjà trop. Vous évoquiez l'usage de Skype pour permettre à un enfant de 2 ans de communiquer avec des parents éloignés, même si cela peut se comprendre, ce n'est pas une bonne chose. On peut toujours utiliser le téléph...
...ment, notamment celui portant sur le titre, ont le mérite d'aller jusqu'au bout de la logique du texte, alors que l'adjectif « excessive » en amenuise la portée. Ce que nous voulons faire, c'est prévenir l'exposition des enfants aux écrans. Qualifier cette exposition d'excessive risquerait de laisser une marge d'appréciation. Or la prévention n'est pas l'interdiction ; il s'agit de promouvoir une utilisation raisonnée et responsable. C'est exactement le sens de ces amendements, et c'est pourquoi nous les soutiendrons.
L'amendement tend à insérer le mot « relationnel » aux alinéas 11 et 12 de l'article 1er. En effet, si nous pensons que l'ajout d'un message de prévention sur l'emballage ne sera pas la panacée qui permettra l'utilisation raisonnée du produit, il convient de ne pas omettre de mentionner les risques que font courir ces produits en matière de développement relationnel. Ayant durant les deux années de crise sanitaire exprimé nos inquiétudes concernant l'éveil des jeunes enfants confrontés au port du masque par les adultes, nous les réitérons s'agissant de l'utilisation excessive des écrans. Si le masque a empêché le...
Avis défavorable : votre amendement est en partie satisfait par l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, qui interdit expressément « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans ».
Avis défavorable. Néanmoins, la question de la rédaction de l'alinéa n'est pas encore totalement tranchée. Faut-il prévoir que le règlement intérieur « régule » ou « limite » l'utilisation des outils numérique ? Il reste qu'il existe un consensus sur la nécessité de soulever la question de l'utilisation des écrans par les professionnels, pour des raisons tant d'exemplarité que de technoférence, en raison des effets que celle-ci peut avoir sur le développement de l'enfant.
Par l'amendement AS17, nous proposons d'interdire l'utilisation de tablettes numériques dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des interactions avec les enfants. La prévention des risques liés à la surexposition des jeunes enfants aux écrans doit également passer par une remise en question du tout-numérique à l'école. Avant d'être députée, j'étais professeure de français et j'ai pu observer de près ces dérives. La press...
Nous souhaitons ajouter une précision relative à la durée journalière d'utilisation des écrans à l'école afin que les parents modulent le temps d'exposition à la maison. Selon une étude du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), les enfants qui utilisent le moins d'outils numériques dans le cadre scolaire en font un meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l'information. Une simple annon...
Mon amendement vise à interdire l'utilisation des écrans par les enfants de moins de 6 ans dans les temps scolaires et périscolaires. En effet, chacun s'accorde à reconnaître que cette pratique a des effets néfastes à un si jeune âge. On a une position très ambivalente en la matière puisqu'on encourage l'informatisation dans les écoles. On peut envisager l'utilisation de ces outils à partir de 6 ans mais pas en maternelle.