Interventions sur "usager"

Je citerai quelques chiffres qui vous feront peut-être réfléchir avant de voter la suppression de l'article 1er, qui détricoterait cette proposition de loi et lui ôterait tout son intérêt. Aujourd'hui, 50 % des usagers réguliers ne paient pas d'abonnement et sont donc potentiellement visés par le doublement des tarifs des transports. M. Taite a évoqué tout à l'heure la formule Liberté +, mais celle-ci ne couvre pas les trajets effectués au-delà du périphérique. Un habitant de ma circonscription de la grande couronne, proche de Melun, qui viendrait à Paris pendant cette période devrait payer 12 euros l'aller-re...

Monsieur Juvin, votre amendement est d'une très grande tartuferie. Vous dites aujourd'hui que l'usager ne doit pas payer davantage, mais vous étiez, il y a encore quelques mois, au conseil régional d'Île-de-France, membre de la majorité de Valérie Pécresse. Or, depuis son arrivée à la tête de la région, en 2016, cette dernière a augmenté de 23 % le prix du passe Navigo et je ne crois pas vous avoir entendu, à l'époque, dénoncer la mise à contribution des usagers. Dans le même temps, Mme Pécresse é...

C'est une erreur d'analyse de considérer que l'on peut taxer les utilisateurs occasionnels. Selon IDFM, 3,5 millions d'usagers disposent d'un abonnement et 6 millions se déplacent chaque mois en Île-de-France avec des tickets vendus à l'unité, et très régulièrement pour la moitié d'entre eux. Ils ne s'abonnent pas pour des raisons de trésorerie. Il ne s'agit donc pas d'utilisateurs occasionnels. J'insiste sur l'aspect de la justice sociale, d'autant plus qu'il existe une autre solution. On peut aller chercher les 200 m...

Je veux rectifier certaines inexactitudes. Il y a 5 millions d'usagers réguliers dans les transports d'Île-de-France ; ceux-ci ne connaîtront aucun changement. Il en ira de même pour les 3 millions d'usagers potentiels occasionnels du métro et du bus ou pour les habitants de vos circonscriptions qui veulent visiter Paris, s'ils achètent leur ticket à l'unité ou au carnet sur leur smartphone avant le 20 juillet. Un usager ponctuel des transports en commun – métro ou...

...ministration des collectivités, sur laquelle vous empiétez. À ce moment-là, appliquons votre proposition partout où les Jeux sont présents et où les tarifs des transports publics subiront une augmentation – à Marseille, dans le Centre-Val de Loire où elle atteindra 6,6 %. Or le texte ne vise que l'Île-de-France. L'augmentation des billets n'aura pas d'incidence sur les utilisateurs réguliers et l'usager ponctuel pourra acheter des billets au tarif non majoré avant le 20 juillet. Les gens en sont informés et ils seront nombreux à le faire.

...erez l'amendement de suppression. Nous verrons quelles seront les réactions entre juillet et septembre. Faire de la politique, c'est faire des choix, et vous aurez à payer le prix du vôtre. Puisque l'argent n'est pas magique et qu'il faut trouver 200 millions d'euros, vous avez choisi de les faire payer par le tout-venant. Nous saurons rappeler au tout-venant que cette surtaxe ne touchait pas les usagers des palaces ou des hôtels quatre étoiles – ceux qui en avaient les moyens –, mais que vous avez choisi de la faire supporter par les usagers ordinaires, les familles les plus modestes de ce pays.

...os de moins par an, dans ma circonscription – et de désenclaver certains territoires de moyenne et grande couronne. Le coût de la mesure avait fait l'objet d'un chiffrage précis : il a été intégralement compensé, notamment grâce à une harmonisation du versement transport. C'est entre 2016 et 2024 que les tarifs du réseau francilien ont fortement augmenté, tandis que la qualité du service reçu aux usagers n'a cessé de se dégrader. Le rapport demandé au Gouvernement doit se concentrer sur cette période.

... transport franciliens sur la qualité des transports, dans le contexte d'ouverture à la concurrence qu'une majorité macron-lepéniste a confirmée il y a quelques semaines. Déjà en cours dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence dégrade considérablement les conditions de travail des salariés, conduit à une pénurie de main-d'œuvre – évaluée à 1 000 machinistes pour la RATP –, et nuit aux usagers. Un rapport permettrait d'objectiver les éléments de ce débat récurrent.

Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport – certains de nos collègues s'en étonnent mais il ne nous a malheureusement pas été permis de défendre nos amendements de proposition ou de modification. Nous souhaitons donc obtenir un rapport sur les conséquences pour les usagers des surcoûts et des retards du Grand Paris Express. Ces infrastructures ont été mises en avant dans le dossier de candidature de Paris 2024, notamment les lignes de métro 15, 16 et 17. Le budget initial, évalué en 2010 à 19 milliards d'euros, aurait déjà plus que doublé. La presse fait état de présentations trompeuses, visant à présenter artificiellement les lignes comme étant rentables. Cela re...

... de loi met l'accent sur l'accès de nos concitoyens aux services publics. L'État se doit de leur garantir un accès simple, de qualité et adapté, quel que soit leur milieu social, quel que soit leur âge, qu'ils vivent dans une zone urbaine ou rurale, car tous les Français doivent pouvoir accéder aux services publics. Depuis près de vingt ans, nous constatons un profond changement des rapports des usagers à l'administration. Comme le souligne le Conseil d'État, « […] nous sommes passés de cette approche essentiellement uniforme des administrés […] à des bénéficiaires de politiques publiques, dont la diversité et l'hétérogénéité n'ont cessé de croître. » Afin de répondre au mieux à cette individualisation des situations, l'État s'est engagé dans une large transformation destinée à simplifier et fa...

... source dont personne ne peut nier qu'il a constitué une immense avancée. Cette numérisation, cette dématérialisation n'ont-elles eu que des effets positifs ? La réponse est évidemment non. Toutefois, l'exposé des motifs de cette proposition de loi dresse un constat quelque peu trompeur. Certes, il faut reconnaître que, sous l'effet de la numérisation, l'administration s'est éloignée de certains usagers. De tous ? Non, puisque 80 % de nos concitoyens n'éprouvent pas de difficultés pour accéder à l'administration, notamment grâce à cette numérisation.

...améliorer la qualité de l'ensemble des services publics numériques. Citons encore l'ouverture, partout sur le territoire français, des espaces France Services, dont le nombre est passé de 460 à 2 561 entre 2020 et 2023, structures mobiles comprises. En voulant imposer une présence physique pour chaque service public, la proposition de loi ne prend pas en considération l'évolution des besoins des usagers. Compte tenu de la diversité des publics et des situations, le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ces derniers doivent se voir proposer plusieurs options : une solution numérique et une assistance physique ou téléphonique, comme le recommande le Conseil d'État. Nous soutiendrons toutes les solutions visant à élargir cette offre. Nous regrettons donc que le groupe La France insoumise...

...yenneté et de la ville, que vous nous accorderez peut-être un label France Services dans quelque temps : ils sont perdus avec vos applications, vos connexions à quinze facteurs et ces appels téléphoniques qui ne leur permettent pas d'atteindre un interlocuteur. Ce ne sont pas les seules défaillances de la transformation numérique du service public. Je m'inquiète, par exemple, du transfert vers l'usager de la responsabilité de la réussite ou de l'échec d'une démarche administrative. S'il n'est assez bien équipé, s'il ne comprend pas tout ce qui lui est demandé ou tout simplement s'il se trompe, il pourrait se voir imputer l'erreur et être sanctionné. Double peine : pour n'avoir pas compris, il serait privé d'accéder aux droits auxquels il peut prétendre, voire être considéré comme un fraudeur. J...

Il est très facile de partir du principe que la dématérialisation des démarches administratives permet de simplifier l'accès aux services publics et qu'elle constitue un gain de temps pour les usagers ; mais c'est oublier qu'elle doit avant tout être un moyen et non une fin, et qu'elle aurait donc dû être précédée par un accompagnement des usagers. C'est faire preuve d'une certaine fainéantise intellectuelle, voire d'un certain élitisme ou tout simplement de naïveté, que de croire que nous sommes tous égaux face aux écrans.

Nos concitoyens nous alertent de plus en plus sur la disparition des services publics et le recul de l'État, en particulier, dans les territoires ruraux, insulaires et ultramarins. Le risque d'une rupture du lien entre usagers et administration territoriale reste présent, en dépit des annonces du Gouvernement et des moyens déployés. En réaction, cette proposition de loi pose le principe d'un retour à la logique du guichet physique et à l'accompagnement en présentiel du public, objectif auquel souscrit pleinement le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Certes, pour une majorité d'usagers des servic...

...s avons rejeté le texte en commission et restons dubitatifs en séance, car tel est précisément le cap que nous avons fixé depuis 2017 : nous n'opposons pas numérique et physique, mais envisageons le premier comme un moyen de simplification complémentaire du second. Les propos tenus en commission pour fustiger la dématérialisation des services publics, au motif qu'elle dégraderait la relation à l'usager, tiennent quelque peu du « c'était mieux avant ». Je tiens à saluer l'intervention exemplaire, en commission, Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée du groupe Horizons et apparentés ; comme elle, je regrette que le mythe d'un âge d'or fantasmé guide la position de certains de nos collègues. « C'était mieux avant », disent-ils, mais de quoi parle-t-on ?

...ont une pratique volontaire du numérique, voient leurs démarches administratives simplifiées et leur autonomie renforcée grâce à la dématérialisation. La numérisation facilite l'accès à certains services publics, comme en témoigne l'utilisation massive de FranceConnect. Le dispositif Dites-le nous une fois, quant à lui, facilite la circulation des données entre les administrations pour éviter aux usagers de fournir une énième fois des informations qu'ils ont déjà transmises. Toutefois, vous semblez vous opposer à cette simplification des usages, puisque votre groupe a voté l'an dernier contre la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, qui visait justement à développer de t...

Dans quel passé plus ou moins idéalisé les usagers bénéficiaient-ils d'un accès multimodal à l'administration pour garantir l'effectivité de leurs droits ? Les 2 543 espaces France Services constituent un succès ; nous continuerons à les développer en élargissant l'éventail de services proposés. Ainsi, 99 % des Français habitent à moins de trente minutes de trajet d'une maison France Services, et 93 % des usagers de ces maisons sont satisfaits ...

Ce principe a pourtant valeur constitutionnelle et doit garantir l'égal accès de tous aux services publics, sans discrimination ni avantage. Malheureusement, ce n'est plus le cas. Ce principe cardinal est largement entamé, fragilisé, abîmé. Nous en voyons les résultats désastreux. Le Défenseur des droits en témoigne : l'accès aux droits des usagers s'effondre.

On découvre régulièrement, dans les journaux ou à la radio, les situations ubuesques de retraités ne parvenant pas à bénéficier de leur retraite ou, plus généralement, d'usagers qui ne rentrent pas dans les cases. Bref, l'objectif de cette république en déclin n'est plus d'offrir à tous l'idéal d'un égal accès aux services publics, mais bien de proposer à nos compatriotes les plus fragiles, les plus âgés, à ceux de la ruralité et des cités, un service public low cost, à bas coût. Ce service public amoindri, altéré, se compose d'administrations régulièrement fermées au p...