Interventions sur "usager"

...e les apports en nature, notamment les déviations de Puylaurens et Soual estimées à 75 millions d'euros, seront remboursés par le concessionnaire ? Si oui, à quelle échéance ? En attendant, ce sont les contribuables qui avancent ces 75 millions. À Montpellier, les Autoroutes du Sud de la France (ASF) ont dû proposer un nouveau modèle de financement pour que le surcoût ne soit supporté que par les usagers d'une bretelle. Il serait logique d'appliquer le même principe ici, en vertu du principe d'égalité des usagers devant le service public. Cela signifierait que les usagers des déviations de Puylaurens et Soual paieraient plus cher. Est-ce une observation que vous avez faite ? Confirmez-vous cette analyse ? Enfin, selon un article de Mediapart publié le 25 avril dernier, le total des aides...

...uimbaud, ces 75 millions d'euros contribuent grandement à l'équilibre financier du projet. Tellement, que la contribution initialement demandée aux collectivités locales de 220 millions a été réduite à 23 millions d'euros. Cela montre clairement l'impact de cet apport en nature sur l'équilibre financier du projet. L'équilibre financier entraîne inévitablement des conséquences sur les tarifs. Les usagers ne sauront pas précisément, deux mois avant l'ouverture de l'autoroute, combien ils devront payer pour une infrastructure qui traverse leur département. Cela entraînera le déclassement de la route nationale en route départementale et l'utilisation d'une infrastructure payante au lieu d'une infrastructure gratuite. Je réitère ma question sur le taux plafond. Vous estimez qu'il est clairement exp...

...concessionnaire, et qu'elle correspond à une durée habituelle. Il était également important de vous entendre sur les prévisions de trafic et le coût des investissements. Vous avez rappelé que les risques sont bien transférés au concessionnaire et que, quel que soit le niveau de trafic ou les coûts des investissements, cela n'aura pas d'impact sur le prix final des péages. Il fallait rassurer les usagers de cette future autoroute. M. Wagner a souligné que le prix du péage pour les usagers privés serait inférieur de 7,4 % à la moyenne des concessions récentes, même si le concessionnaire applique le taux plafond, comme c'est généralement le cas. Ces précisions sont essentielles pour éviter les malentendus sur ces sujets. Il est rassurant de pouvoir compter sur vos expertises, telles qu'elles ont ...

...ent les travaux, comprendront le mécanisme de la tarification des péages et auront une idée des montants à acquitter pour emprunter cette autoroute. L'article 25 est d'une lecture complexe. Les équations comprennent de nombreuses entrées, ce qui signifie tout simplement que l'État et la société Atosca ont tenu compte de multiples paramètres pour que l'A69 soit une infrastructure ouverte à tous : usagers individuels et professionnels, véhicules électriques et transports collectifs. Ainsi répondra-t-elle à son objectif, voulu depuis près de 40 ans par une majorité d'élus, à savoir être un outil de désenclavement simple, commode et accessible. Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Madame, monsieur, en application de l'article 6 de l'o...

... péages, soit neuf pages, avec de nombreuses équations que j'ai pris soin d'analyser avant d'en comprendre la logique. Comme vient de le dire notre président, nous espérons que cette audition apportera de la clarté et qu'elle répondra précisément à une question simple. Si l'autoroute A69 était mise en service maintenant ou dans quelques mois, quels tarifs acquitteront les différentes catégories d'usagers se déplaçant, pour raisons personnelles ou professionnelles, les détenteurs de véhicules thermiques ou électriques, les conducteurs de poids lourds ou encore de véhicules de transport collectif ? Vous nous avez donné quelques exemples, pour des autoroutes qui figurent parmi les plus chères de France. Nous savons en outre que l'autoroute qui relie Pau à Langon est complètement déficitaire. On pe...

...-vous cet élément, qui me paraît crucial ? Il nous semble en effet que, sur la base des études socioéconomiques réalisées et confirmées par plusieurs expertises, l'évaluation du trafic par Atosca a largement été surdimensionnée. Sachant que l'A69 n'est pas une autoroute vouée au trafic international, il est probable que le trafic soit encore moindre que prévu. Monsieur Balderelli, quel tarif un usager de véhicule léger devra-t-il acquitter (TTC) pour effectuer un parcours de 53 kilomètres entre Castres et Verfeil, sachant qu'il faudra y ajouter 3,40 euros pour aller jusqu'à Toulouse ? Je réitère la même question pour un artisan et pour un chauffeur de poids lourd, taux d'inflation compris. En réalité, dans ce dossier, les opposants au projet n'ont pas reçu de réponses aux questions qu'ils se ...

...ithmiques très complexes et très loin des formules de calcul détaillées dans d'autres contrats de concession d'autoroute. Il paraît aujourd'hui impossible de déterminer, avec certitude et de manière précise, le prix du trajet sur l'A69, ainsi que son évolution future. Pouvez-vous confirmer que les formules de calcul utilisées sont réglementaires et nous indiquer quel sera le prix acquitté par les usagers de cette autoroute ? Le contrat de concession stipule que le montant définitif des tarifs de péage sera fixé au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du contrat de concession et que, le cas échéant, l'annexe 18 du contrat devra être modifiée. Cela veut-il dire que les tarifs seront amenés à évoluer et dans l'affirmative, à la hausse ou à la baisse ?

Je poursuis sur l'article 26 concernant la publicité des tarifs, avec une question à l'attention de Mme Coupé. L'article 26 stipule que « les tarifs de péage doivent être portés à connaissance du public et plus particulièrement des usagers de l'autoroute dans les conditions réglementaires en vigueur ». La réglementation prévoit-elle une date butoir pour avoir des tarifs définitifs ? Si oui, laquelle ? En outre et au vu des révélations récentes sur le financement, les services de l'État comptent-ils renégocier ce contrat ?

...e un chiffre d'affaires cumulé de 3,713 milliards d'euros entre 2025 et 2077, soit l'ensemble de la durée de concession. L'avis de l'ART, en date de 2022, indique que la prévision d'Atosca est de 3,7 milliards d'euros et elle la juge optimiste. Ne pensez-vous pas que le contrat est totalement déséquilibré et que l'intérêt des sociétés privées a finalement supplanté l'intérêt général et celui des usagers ? L'article L. 1121-1 du code de la commande publique stipule que « la part de risques transférés au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». L'ART, certes à demi-mot, a jugé la rallonge de 15 ans de l'exploitation assez douteuse... Les de...

...ant la période des Jeux, annoncé par la présidente de la région en novembre dernier. Les Jeux olympiques et paralympiques doivent rester une fête populaire à laquelle tous soient associés, y compris ceux qui n'auront pas la chance d'assister directement aux compétitions. Il s'agit également d'éviter à la région – je m'adresse à ceux qui appartiennent à la majorité régionale – de subir la colère d'usagers qui seront pénalisés alors même que les Jeux se déroulent chez eux et qu'ils n'y ont pas accès. Cette augmentation tarifaire d'ampleur – le doublement du prix des billets à l'unité ou hebdomadaires – touchera de façon indifférenciée tous les usagers, qu'ils soient spectateurs ou franciliens. La mesure est profondément injuste et inéquitable, en ce qu'elle revient à faire contribuer les résident...

Cette proposition de loi est d'abord démagogique. On voit bien que son horizon est celui de la gratuité, comme s'il n'y avait pas, à la fin, quelqu'un qui paye, que ce soit l'usager ou le contribuable. Tous les systèmes de transport solides sont bien financés par l'usager. Elle est également imprécise. Vous affirmez dans votre projet de rapport que jamais, dans l'organisation des Jeux olympiques les plus récents, une augmentation de tarif n'a été pratiquée et que le surcoût était à chaque fois financé par le comité d'organisation : il suffit de revenir en 2016 à Rio, notamm...

Monsieur le rapporteur, je salue votre volonté de plafonner le tarif des transports franciliens. Mon groupe s'oppose fermement à la hausse prévue. Il n'est pas envisageable que les usagers, qui subissent depuis des années une hausse notable de leur abonnement ou du prix des titres de transport, soient confrontés à une nouvelle augmentation, alors même que le réseau francilien, de l'aveu de très nombreux observateurs, n'est plus capable d'accomplir ses missions et devient un calvaire pour ses millions de voyageurs quotidiens. Une hausse subite et disproportionnée des tarifs constit...

Le Comité d'organisation a renoncé à la fin de l'année 2022 à prendre en charge la gratuité des transports, pourtant inscrite dans l'acte de candidature. Les 200 millions d'euros nécessaires au renfort de l'offre seront donc payés par Île-de-France Mobilités. Sa présidente, Valérie Pécresse, a été claire : ce n'est pas aux usagers habituels de payer, mais plutôt aux 500 000 spectateurs qui viendront chaque jour assister aux compétitions. Le vrai sujet, c'est le manque de soutien de l'État aux transports publics. Le non-respect du planning des chantiers et le déficit de matériel roulant expliquent en partie la demande adressée aux Franciliens de rester chez eux. La dégradation de la qualité de service est réelle, mais lar...

...ment la taxe de séjour additionnelle. Vous omettez de préciser que l'augmentation n'affectera qu'à la marge les voyageurs franciliens : le prix sera toujours le même pour les titulaires d'abonnements mensuels et annuels, mais aussi pour les bénéficiaires de la tarification sociale ou de forfaits préférentiels, comme les seniors ou les adultes handicapés. Cela concerne la moitié des 10 millions d'usagers quotidiens des transports en commun. Quant aux 4 millions d'usagers occasionnels du métro, des bus, des RER et des trains de banlieue, il leur est tout à fait possible d'anticiper leurs achats de tickets à l'unité ou en carnet, au tarif habituel, avant le 20 juillet 2024, ou de souscrire à l'abonnement gratuit Liberté + qui permet, sous réserve de présenter un justificatif de domicile en Île-de-...

...ucie des millions de Franciliens qui n'en peuvent plus. Le gel des tarifs comme la majoration de la taxe de séjour additionnelle – qui serait parfaitement indolore – vont dans le bon sens : cette proposition de financement est juste. La hausse des tarifs touche tout le monde, touristes comme Franciliens sans abonnement. La proposition de la présidente de région risque, elle, de dissuader certains usagers d'emprunter les transports en commun, alors qu'en incitant au contraire à les utiliser, on réduirait la congestion routière ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

... il y a de quoi s'inquiéter. Île-de-France Mobilités a en effet préféré faire payer plus cher les Franciliens qui ne disposent pas d'un abonnement : le ticket va passer de 2,10 euros à 4 euros ; les autres forfaits augmenteront de 100 %. Les élus communistes ont toujours soutenu l'idée que les Jeux devaient être une célébration populaire, accessible à tous les habitants de la région. Ce sont les usagers occasionnels, franciliens mais pas uniquement, qui seront les premiers affectés par cette augmentation ; or les billets à l'unité sont majoritairement achetés en banlieue, par des gens qui sont souvent issus des couches sociales les moins favorisées. Environ 6 millions d'usagers se déplacent au moins une fois par mois grâce à des tickets à l'unité. Cette hausse touchera donc des milliers de Fran...

Encore une promesse non tenue, ce qui ne peut qu'indigner le groupe LIOT comme les auteurs de cette proposition de loi. Le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques 2024 indiquait que les transports en commun seraient gratuits pour tous les détenteurs de billets ; on nous annonce maintenant une envolée des tarifs pour cet été. Un grand nombre d'usagers pâtiront de cette flambée, à commencer par les Franciliens, nombreux, qui n'ont pas d'abonnement et pas forcément, dans un contexte d'inflation, les moyens d'acheter à l'avance leurs titres de transport pour un mois et demi. Quant aux touristes, français ou étrangers, ils dépenseront déjà beaucoup pour venir à Paris et s'y loger. L'image de notre pays sera ternie par ce revirement, d'autant que ...

Merci pour ce débat de qualité. Je suis d'accord avec vous, monsieur Valence : il n'y a pas d'argent magique – c'est le Président qui l'a dit, cet adage est donc quasiment parole d'Évangile. C'est vrai, la gratuité n'existe pas ; il y a toujours quelqu'un qui paye. Pour vous, c'est soit l'usager, soit le contribuable, et souvent les deux. Notre proposition, c'est que ce ne soit ni l'un, ni l'autre, mais le touriste qui descend dans les plus grands hôtels. Un taux allant jusqu'à 1 000 % de la taxe additionnelle sur la taxe de séjour vous indigne, mais je rappelle que les tarifs des nuitées vont y augmenter de plusieurs centaines de pour-cent ! Je le répète, le prix d'une chambre à l'hôtel...

En séance, vous pourrez proposer, comme nous y invitent certains usagers, de limiter le doublement des tarifs des transports à la période des Jeux, alors qu'il est prévu que cette mesure s'applique même pendant la période séparant les Jeux olympiques des Jeux paralympiques. M. Valence a dit que ma proposition était floue. Les chiffres que j'avance sont pourtant très précis, puisqu'ils proviennent du rapport de l'IGF de 2023 et des données communiquées par l'Union de...

L'augmentation de 15 % de l'offre de transport rendue nécessaire par les Jeux olympiques va donc coûter 200 millions d'euros. Chacun convient qu'il n'y a pas d'argent magique ; dès lors, qui va payer ? Ce ne sera ni le Cojop, ni la Ville de Paris, ni l'État. Nous ne souhaitons pas non plus que l'usager régulier des transports en commun franciliens, protégé par ses titres de transport habituels tels que le passe Navigo, ait à payer la facture – pas plus que le contribuable francilien. Vous proposez que cette mesure soit financée par les hôtels, par l'intermédiaire d'une augmentation de la taxe de séjour, mais nous ne voulons pas non plus porter préjudice à l'activité économique. Il paraît assez ...