Interventions sur "usager"

... de la vie quotidienne des Français, sont à la fois une source de liberté et un pilier de la transition écologique, puisque les déplacements représentent 30 % de l'empreinte carbone de nos concitoyens. Mais s'ils apparaissent incontournables, ils sont aussi profondément vulnérables. Les gares, les arrêts de bus, les véhicules sont des carrefours d'échanges et de trafic, des lieux de vie dont les usagers sont parfois exposés à des menaces. Pour qu'ils puissent rester ouverts, ce que je souhaite, cette vulnérabilité doit être prise en compte et la question de la sécurité ne saurait être considérée comme anecdotique ou secondaire. D'abord, la menace terroriste est croissante et ne disparaîtra pas, comme en témoignent les événements qui ponctuent trop souvent l'actualité : je songe aux attaques su...

...er à combattre le fléau des violences sexuelles, dont le nombre augmente. L'article 18 bis vise d'ailleurs à renforcer notre arsenal juridique en la matière. Les transports en commun doivent être des lieux sûrs pour toutes et tous, partout. Tel est le rôle des agents de sûreté, notamment de la SNCF et de la RATP, qui veillent à assurer la tranquillité dans les transports, au plus près des usagers. Pour nous être rendus sur le terrain, M. le rapporteur et moi-même pouvons témoigner de l'engagement sans faille et du professionnalisme exemplaire des agents de la Suge et du GPSR, qui ne sont pas des agents de sécurité privée, mais bien des agents du service public, scrupuleusement formés et soumis au code des transports. Dans le prolongement de la loi relative aux Jeux olympiques et paralymp...

...omme une nécessité. Les transports collectifs subissent avec une résonance particulière l'ensauvagement de la société et ne sont évidemment pas épargnés par l'augmentation de la délinquance. Alors que la France s'apprête à accueillir un événement d'ampleur, nous devons agir pour résoudre cette situation qui inquiète grandement nos concitoyens. Plus largement, il faut rendre de la tranquillité aux usagers sur le long terme. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national accueille favorablement cette proposition de loi, qui constitue un début de réponse. S'il faut savoir raison garder quant aux prérogatives des agents de service interne de sécurité des opérateurs de transport, il paraît nécessaire de renforcer leurs pouvoirs. Ces professionnels interviennent pour protéger les usagers et garantir...

...des transports ou l'ouverture de nouvelles lignes de RER et de métro. À l'approche de la ligne d'arrivée, ces rêves se muent en cauchemar pour les Franciliens. La gratuité a été balayée par l'inflation et, entre l'ouverture à la concurrence et les sous-effectifs, un quart des bus et jusqu'à deux métros sur dix font défaut. Les réseaux sociaux regorgent d'images de quais bondés et de témoignages d'usagers confrontés à des difficultés quotidiennes, laissant planer une question inquiétante : comment se déplacera-t-on pendant les Jeux olympiques ? Pour atteindre l'objectif de report modal évoqué par le rapporteur, il faut proposer des transports collectifs de qualité, fiables, opérés par des agents en nombre suffisant. Alors que nous devrions repenser ce service public et engager un débat sur la gr...

Cette proposition de loi n'est pas un énième texte sécuritaire : elle a vocation à améliorer véritablement les services rendus aux usagers en assurant la sécurité qu'ils sont en droit d'exiger. Elle a été cosignée par près de 140 sénateurs issus de quatre groupes. Adoptée en première lecture au Sénat à une très large majorité, elle vise à optimiser la réponse aux troubles à l'ordre public commis dans les transports qui altèrent la qualité de vie des usagers, à renforcer le continuum de sécurité en coordonnant mieux les différents a...

Le groupe Horizons et apparentés souscrit pleinement à l'objectif de la proposition de loi sénatoriale pour renforcer la sécurité des usagers et des personnels de transport public face aux incivilités, aux actes de malveillance et aux menaces terroristes. Même si le rapporteur, dont je salue le travail éminent, a rappelé qu'il ne s'agit pas d'une loi de circonstance, à moins de cent jours du lancement des Jeux olympiques et paralympiques, avec près de 3 millions de touristes attendus en plus dans notre réseau, nous devons nous assurer...

... très clairement dans la lignée de la loi Savary-Le Roux de 2016 et de la loi sécurité globale de 2021, à laquelle nous étions résolument opposés. Elle poursuit le désengagement progressif de l'État en matière de sécurité publique. Le titre même nous pose problème, puisque nous pensons que cette pente sécuritaire qui, bien souvent, s'accompagne de biais discriminants apportera moins de sûreté aux usagers des transports en commun. La notion de continuum de sécurité, déjà développée dans le livre de la sécurité intérieure de 2020, acte le dessaisissement de la souveraineté étatique par elle-même, en assumant que les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas répondre seules à l'ensemble des problèmes de sécurité et qu'il convient de donner des moyens à d'autres acteurs, en étendant leurs compéte...

L'insécurité dans les transports en commun est devenue problématique. Les chiffres sont assez inquiétants : plus de 100 000 usagers sont victimes de violences, d'agressions et de vols chaque année. Le sentiment d'insécurité progresse, puisque neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports, et 97 % des jeunes femmes. Néanmoins, cette loi se concentre sur Paris et sa périphérie, comme s'il n'y avait pas de problèmes ailleurs. Le texte gagnerait à progresser dans cette éternelle recherche d'équil...

...tés à toute heure. À ces conditions, la sécurité serait réelle, parce qu'elle serait incarnée par le corps social et non pas seulement par les agents à qui on la délègue. Le texte vise à renforcer leur travail, leurs actions et à démultiplier les besoins, à un moment où l'on note des problèmes de recrutement – et pour cause. Pour répondre à la demande d'augmentation de la sécurité, de la part des usagers et des personnels, il faudrait un peu plus de moyens pour une sécurité humaine et un peu moins pour tous ces dispositifs obsessionnels de la vidéosurveillance. Le groupe Les Républicains a voulu un texte musclé, affirmant que la sécurité s'incarne dans des grands mots et des grands moyens. Ce qui m'ennuie, c'est que toute une partie du texte est déjà appliquée. On parle beaucoup de l'article 1e...

...bale de la sécurité dans l'accès aux transports. Rappelons que, pour deux personnes sur trois, c'est aux arrêts et aux stations que le problème se pose, en y arrivant ou en en partant. Cela montre bien l'importance des solutions du premier et du dernier kilomètre, notamment pour les femmes, qui font de ces moments leur préoccupation majoritaire. La présence humaine est ce qui rassure le plus. Les usagers demandent une augmentation des fréquences de passage plutôt que le type de réponses apportées par la proposition de loi.

...re de transport. Cela ne veut pas dire que la question de la sécurité est secondaire ou anecdotique. Ce texte n'est pas la fin de l'histoire de nos transports. Je tiens beaucoup à la méthode, qui a consisté à auditionner de manière large. Nous avons mené encore plus d'auditions que nos collègues du Sénat. Sur la question des libertés publiques, j'ai voulu que l'on auditionne les associations des usagers, qui ont également remis une contribution écrite, tout comme la Cnil, qui nous a alertés sur certains points, sans jamais dire que ce texte posait en lui-même des problèmes scandaleusement liberticides. Quant à la Quadrature du Net, j'ai proposé à cette association, comme à toutes celles qui nous ont sollicités mais que nous n'avons pu auditionner, de transmettre une contribution écrite. Cet or...

...la SNCF et de la RATP procèdent déjà à des palpations, même quand ils n'en ont pas le droit. Or ces personnels ne reçoivent pas une formation juridique équivalente à celles des policiers, laquelle est d'ailleurs déjà insuffisante, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue. Pour emprunter quotidiennement la ligne 13 du métro parisien, je constate combien les attentes des usagers franciliens en matière de sûreté sont importantes. Les rames sont bondées et en nombre insuffisant, les malaises sont fréquents et les gens doivent courir, au risque de se mettre en danger, pour éviter un énième retard susceptible de provoquer leur licenciement. Je constate également, notamment à la station Gabriel-Péri qui est la mienne, que les forces de l'ordre procèdent souvent à des contrô...

Pour assurer la sérénité de nos débats, il conviendrait, chère collègue, de ne pas donner de leçons, surtout si elles se fondent sur des préjugés. Nous nous sommes déplacés, nous avons rencontré des personnels de sûreté et, surtout, nous sommes des usagers des transports en commun. Veuillez partir du principe que nous travaillons. S'agissant de ces amendements, nous les soutiendrons. Le Conseil constitutionnel a expressément indiqué qu'il fallait borner les dispositions prévues à cet article, lesquelles, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, s'appliquent déjà. Or il me semble que la formulation retenue n'est pas suffisamment précise, qua...

Le groupe Renaissance ne votera pas ces amendements de suppression. D'abord, nous déplorons la description caricaturale qui a été faite des agents de la Suge et du GPSR. Contrairement à ce que nous avons pu entendre, ce ne sont pas des agents parapublics et, pour les avoir rencontrés, en tant qu'usager et en tant que parlementaire, j'ai pu vérifier leur grand professionnalisme et l'attention qu'ils portent à la lutte contre les discriminations. Le rapporteur et moi-même l'avons vu sur le terrain, les missions qu'ils exercent, dans un environnement parfois crispant et tendu, demandent beaucoup de vigilance et de mobilisation, ainsi que le respect d'un grand nombre de règles pour que les choses s...

La préoccupation exprimée dans l'amendement est légitime. Il faut toutefois y répondre de manière globale. Outre celles effectuées par les forces de sécurité intérieure et par les personnels de la RATP ou de la SNCF, les palpations peuvent être le fait de forces de sécurité privée – dans un festival par exemple. Un continuum dans la formation est nécessaire pour assurer les mêmes garanties aux usagers et à tous nos concitoyens. Le fait d'inscrire une obligation de formation dans ce texte-là pourrait être interprété a contrario comme exonérant d'une telle obligation d'autres publics. Il est souhaitable que le ministère de l'intérieur définisse un cahier des charges applicable à tout le monde pour assurer le respect des procédures et de la dignité des personnes qui sont palpées.

...ité : la frontière est ténue entre l'intérieur des bâtiments et le parvis, ce qui fait que la menace sera mieux traitée si l'on dispose d'une capacité d'intervention un peu élargie. Cela étant, vous avez raison de demander des garanties solides. Nous devons en particulier définir précisément la notion d'abord de gare – on ne peut pas s'en tenir à la vision que nous en avons en tant que citoyen ou usager. Pour respecter l'ordre de présentation, je ne vais pas vous détailler déjà la réécriture proposée dans mon amendement CL186, mais je peux vous dire que le texte issu du Sénat me semble insuffisamment protecteur car il apporte une réponse trop large à une question réelle. Je ne pense pas qu'il faille ignorer cette question des abords et des parvis de gare, lieux de forte insécurité. En revanche,...

...e d'intervention dont vous êtes si friands. On sortirait ainsi de la logique dans laquelle, en dotant les agents d'une arme, comme la loi le prévoit déjà, vous augmentez leurs compétences et leur mise en danger, ce qui vous conduit, en contrepartie, à généraliser la dotation en armes de poing. De surcroît, ces polices agissant plutôt en proximité, il faut songer à la nature des relations avec les usagers qu'induit la possession d'une arme de poing. Peut-être est-ce, enfin, parce que la dotation en armes de poing n'est pas la revendication principale des syndicats des services de sécurité de la RATP que vous ne les avez pas consultés, alors que vous les faites intervenir dans l'espace public et pour de nouveaux délits, et leur donnez de nouvelles compétences en matière d'intervention et de gestes...

... qu'il soit répondu à toutes ces questions, je vous demanderai de nous envoyer des réponses écrites. Je tiens à préciser que ces questionnaires ont été envoyés à tous les membres de la commission d'enquête, dans un souci de transparence démocratique. Ils portent notamment sur l'évolution attendue des tarifs de péage et le taux de rentabilité de l'A69. Ces questions préoccupent beaucoup les futurs usagers de l'autoroute. Ils savent qu'ils passent d'une infrastructure gratuite à une infrastructure payante.

...ltatifs ou à titre d'information. S'il existe aujourd'hui un risque de voir un trafic moins important ou des coûts de travaux plus élevés, le risque est entièrement assumé par le concessionnaire. Je tiens à rappeler ce point à mes collègues. Il n'y aura pas de modifications de la convention de concession si le trafic est moins important que prévu. Comme les coûts des péages seront à la charge des usagers, il est crucial de clarifier ces points pour éviter toute confusion concernant les hypothèses de trafic et les coûts des travaux. Il est clair que le concessionnaire assumera entièrement ces risques, et non l'usager, ce qui est une bonne chose. S'agissant des hypothèses de trafic, notamment pour les camions, je tiens à souligner que le Sud du Tarn abrite de nombreuses industries. Outre les indu...

... je souhaite revenir sur le paragraphe B de la page 10 de votre avis, sur les règles d'évolution annuelle des tarifs. Vous mentionnez que l'État n'a pas suivi votre avis sur l'évolution prévisionnelle de ces tarifs. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce que vous entendez ? Je vous cite : « L'ART a suggéré de faire évoluer les tarifs en fonction de la disposition moyenne des usagers à payer ».