Interventions sur "union"

...française par rapport à d'autres pays, comme la Pologne, où l'agriculteur peut utiliser jusqu'à 450 molécules de synthèse contre 300 en France. L'objectif n'est pas de faire une concurrence à la molécule, mais plutôt de ne pas importer l'agriculture dont nous ne voulons pas. Où en sommes-nous sur le dossier des clauses miroirs, qui devait être discuté dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ?

...ment les bouteilles de vin, lors de leur importation. Les droits d'accise dus sont ceux du pays où le produit est proposé à la consommation ; dans la majorité des cas, ils sont réglés par le vigneron. Les nombreuses difficultés pratiques rencontrées par les viticulteurs pour s'acquitter des droits d'accise constituent un frein important au développement des ventes directes aux ressortissants de l'Union européenne. En mars dernier, le Gouvernement français interpellait la Commission européenne sur la nécessité de simplifier les ventes de vin au sein du marché intérieur. Le mois dernier, les ministres de l'agriculture et des relations avec le Parlement indiquaient qu'une solution était trouvée. Quels sont le contenu et le calendrier de mise en œuvre de cette solution ?

...ibre-échange et la Corée du Nord, il y a la place pour la nuance et même peut-être pour l'intelligence. Je vous les repose pour vous permettre d'y répondre, puisque vous ne serez pas limité par le temps. Allez-vous mettre fin à l'application provisoire du Ceta ou allez-vous soumettre au Sénat le projet de loi de ratification ? Allez-vous soumettre au vote de notre assemblée l'accord conclu par l'Union européenne avec la Nouvelle-Zélande ? Allez-vous vous opposer à la relance des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur ? Si ces négociations venaient à être relancées, garantissez-vous que le Parlement français pourra se prononcer sur l'ensemble de leurs conclusions ?

...notre pays et de son agriculture, il supprime les droits de douane sur certaines marchandises et prévoit la reconnaissance, par le Canada, de quarante-deux produits d'appellation d'origine contrôlée (AOP) française comme le camembert de Normandie, les pruneaux d'Agen ou le Roquefort. La Commission européenne estime qu'à terme, le Ceta permettra d'accroître de 25 % les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada et de faire progresser l'emploi et le PIB européens. Dans le contexte actuel d'envolée des prix de l'énergie et du coût des matières premières, pouvez-vous faire un point sur la situation et l'évolution de cet accord commercial ?

...ances des collectivités locales. En outre, les évolutions proposées renforceront l'incitation à réhabiliter les friches industrielles, tout en laissant une marge de manœuvre aux collectivités, qui sont décisionnaires. L'article 7 prévoit, cinquièmement, une augmentation des tarifs réduits concernant certaines installations intensives soumises au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne. Cette augmentation concerne le charbon. Le projet de loi prévoit ainsi une hausse de ce tarif réduit de 3,20 euros du MWh sur deux ans à partir de 2024. Il s'agit d'encourager à la fois l'électrification des usages et la sobriété énergétique. Il me semble qu'un bon équilibre a été trouvé entre les nécessités de la transition écologique et la réalité de la situation énergétique actuell...

L'article 7 augmente les tarifs réduits du charbon pour les activités relevant du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne. En raison des choix politiques faits par M. Emmanuel Macron – réduction de la part du nucléaire dans notre production énergétique, recours accru à de l'énergie intermittente non pilotable –, nous sommes désormais dans l'obligation de remettre en route des centrales à énergie fossile, comme c'est le cas avec la centrale à charbon de Saint-Avold. En attendant une situation plus favorabl...

L'équilibre trouvé à l'article 7 est pertinent : hausse des tarifs réduits et obligation de soumission des entreprises concernées au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, avec une temporalité adaptée à partir de 2024. Avis défavorable.

Le Gouvernement envisage de réserver l'accès au tarif réduit de l'accise sur les produits combustibles aux entreprises énergo-intensives soumises au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, au détriment des entreprises qui ne sont pas soumises à ce système d'échange alors qu'elles en bénéficiaient jusque-là. Le Gouvernement n'a pas compris qu'une crise énergétique ne justifie pas de choisir qui meurt ou non : toutes les entreprises énergo-intensives doivent être soutenues, et pas seulement celles qui font la une des journaux. Le présent amendement vise donc à ouvrir cet...

...deur, lui répondit-il, nous allons mourir ensemble ». C'était la meilleure manière d'éviter la guerre, de préserver la paix. L'Europe a également un rôle important à jouer dans la sortie de crise. Il faut saluer l'idée d'une communauté politique européenne, dès lors qu'elle permet de rassembler utilement, sans provoquer d'adhésions prématurées, inopportunes et non souhaitées par les peuples de l'Union.

... même plus besoin d'être chez eux pour que l'empereur leur impose son choix. Nous sommes revenus au temps de Gogol : ce ne sont plus les âmes mortes que l'on fait participer au scrutin, mais les âmes enfuies, les familles réfugiées et déplacées, dont on nous explique qu'elles ont voté. Fidèles à notre modèle, nous nous battons au contraire pour l'émancipation, contre l'assignation à résidence. L'Union européenne n'est pas l'arrangement tranquille des heures de paix, elle n'est pas une vieille idée avachie de fin de banquet électoral. Cette guerre nous le rappelle. L'Union européenne, c'est une méthode permanente de règlement humaniste des conflits inhérents, voire nécessaires, aux territoires européens. C'est une idée jeune, parfois incomprise. C'est une organisation qui se trompe et commet pa...

..., dans un grand bricolage plus ou moins humanitaire, ni maintenir les mêmes processus. Ils veulent que nous les aidions à moderniser et à transformer, à rendre leurs pratiques publiques plus transparentes et plus efficaces. Cela, je l'ai entendu dire par des gouverneurs de région, des responsables d'association, des maires, des directeurs d'école ou d'hôpital. Or, nous avons, en France et dans l'Union européenne, des outils qui permettent de lutter contre la corruption et de promouvoir la libre et juste entreprise, de combattre l'endoctrinement des médias et de favoriser une citoyenneté éclairée, de lutter contre l'embrigadement et d'encourager l'émancipation dans les écoles. Nous n'allons pas aider des « gentils » contre des « méchants » ; nous allons, sur un territoire de conflits, anciens ...

...iques et aux droits de l'homme sont mis en danger par ceux qui veulent les faire passer pour des marques de faiblesse. À ceux-là, nous disons que les démocraties sont fortes et capables de surmonter les crises. Il nous faut donc encore faire preuve de fermeté. Rester ferme en affirmant nos valeurs, c'est savoir dire non aux alliances de circonstance avec les démagogues de tout bord. Au sein de l'Union européenne, où le populisme gagne chaque jour du terrain, restons inflexibles et déterminés. Alors que beaucoup pensent trouver leur salut en se tournant vers les extrêmes, souvenons-nous de la place que l'histoire accorde aux dirigeants qui oppriment leurs peuples. La fermeté doit s'accompagner de lucidité et s'exercer sans arrogance. La démocratie ne se décrète ni ne s'impose. Elle reste hélas...

...ait ainsi démontrer que, si les diplomaties discutent, des solutions existent, même contre vents et marées. Depuis 2014 et l'annexion de la Crimée ukrainienne par la Russie, le Parti communiste français appelle à une conférence européenne pour la paix et la sécurité, sous l'égide des Nations unies. Cette étape serait essentielle pour repenser et apaiser les relations internationales à l'est de l'Union européenne, et pour prendre en compte les aspirations des peuples, tant ukrainien que polonais, biélorusse ou russe. L'Ukraine devra retrouver son territoire souverain et inviolé, tandis que les responsables russes, au premier rang desquels Vladimir Poutine, devront payer pour leurs crimes. Aucun peuple ne devra payer l'addition de la victoire ou de la défaite : seuls les profits de guerre, où q...

C'est pour moi, purement et simplement, un « nationicide », la négation même de l'idée de nation. Depuis le début, le peuple ukrainien se bat courageusement pour son intégrité, sa liberté et son identité. Dans ce combat, ce n'est pas seulement leur terre qu'il défend, mais aussi nos valeurs et celles de l'Union européenne : la paix, la liberté et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, autant de valeurs que le régime de Poutine veut réprimer. Mais, contrairement à 2014, lors de l'annexion de la Crimée, l'Union européenne a su répondre de façon forte et unanime face à l'agression préméditée de la Russie. Sous la présidence française de l'Union européenne, nous avons adopté un paquet de sanctions éc...

...e défendre la liberté du peuple ukrainien, et donc nos valeurs. La Russie nous combat sans pudeur, en déployant sa propagande dans les médias et sur les réseaux sociaux, en planifiant des cyberattaques sur nos installations, en s'attaquant à notre sécurité alimentaire, au prix de l'énergie, à la sécurité nucléaire, et c'est nous qui serions coupables ? À celles et ceux qui accablent sans cesse l'Union européenne, je dis : envoyez plutôt vos doléances au Kremlin ! Parlez directement à vos créanciers !

...rêt définitif la centrale de Fessenheim sous la pression de l'Allemagne, reste aujourd'hui muet face à la Belgique, laquelle continue de fermer des réacteurs : or une baisse massive de la production d'électricité belge mettra en péril le système électrique européen, déjà fragile. L'existence d'un réseau européen interconnecté implique une coordination ! Au lieu de s'inspirer du modèle français, l'Union européenne a délibérément travaillé à l'affaiblir. Si la France fait preuve de solidarité avec ses voisins, nous n'acceptons pas pour autant de nous tirer une balle dans le pied en vue de satisfaire les obsessions d'idéologues antinucléaires. Parlons à présent de l'incurie économique : une politique mondialiste nous a conduits, après trois décennies de désindustrialisation, à la perte de notre s...

À cet égard, nous ne pouvons que regretter que la France et l'Union européenne se soient engagées dans une guerre gazière contre la Russie sans avoir au préalable sécurisé, notamment auprès des États-Unis, un approvisionnement en hydrocarbures à des prix convenables. En revanche, cela ne vous pose aucun problème d'acheter du gaz à l'Azerbaïdjan, l'un des pays les plus corrompus au monde, qui agresse l'Arménie dans l'indifférence générale !

Pour les puissances nucléaires, seule la négociation peut permettre de sortir de l'impasse conduisant à une guerre totale, et elle a davantage de chances d'aboutir si le peuple russe refuse son enrôlement. Le groupe parlementaire La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale salue la résistance de ceux qui, courageusement, manifestent contre les décisions guerrières de leur pays.

C'est pourquoi la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a proposé un référendum d'initiative partagée visant à taxer les superprofits.

...ilégiée, et que le groupe Démocrate considère plus que nécessaire pour la sécurité des nations. Chers collègues, le 24 février dernier, Vladimir Poutine a décidé de s'engager dans une guerre illégale. Emporté par sa volonté arbitraire de redessiner les frontières, il a outrepassé toutes les règles du droit international. De manière collective et immédiate, les pays membres de l'Otan et ceux de l'Union européenne ont apporté leur soutien militaire au peuple ukrainien. Dès lors, par l'intermédiaire de l'Alliance atlantique, la France a pris part à ce soutien et au renforcement défensif de pays comme la Pologne, la Roumanie et les pays baltes, qui redoutent les volontés expansionnistes de la Russie. La Suède et la Finlande, jusqu'à présent neutres en matière d'alliance militaire, ont rejoint l'Ot...