Interventions sur "ultramarin"

...ique majoritaire du jour. Les historiens ne peuvent être tout à fait libérés des contingences du présent ; ils le sont néanmoins davantage que le personnel politique. S'agissant des restes originaires de collectivités d'outre-mer, nous avons pu constater au sein de cet hémicycle – en dépit de certains collègues enclins à la polémique – un consensus en faveur de leur restitution aux collectivités ultramarines. Le véhicule juridique adapté sera trouvé en temps utile, après une réflexion conduite à ce sujet – car l'outre-mer n'entre effectivement pas dans la catégorie des États tiers.

...e pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes. Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un rapport dans un délai d'un an. Nous, députés du groupe Renaissance, pouvons également prendre l'engagement, envers nos collègues ultramarins, de faire en sorte que leurs demandes soient prises en compte – je salue à ce titre le travail de Mme Reid Arbelot, qui a apporté des éléments probants. Nous nous engageons aussi à demeurer très vigilants à ce que le rapport susmentionné soit produit, à ce que son contenu soit publié, et à ce qu'il aboutisse à une loi – qui sera probablement une loi d'exception. Nous voterons donc cette loi-cad...

À mon tour, je tiens à saluer la qualité des débats et à remercier M. le rapporteur, qui y a grandement contribué. Notre groupe votera ce texte. Je vous remercie d'ailleurs doublement, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s'agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous avez également notre confiance : nous travaillerons ensemble sur cette question. Enfin, à l'instar de Mme Genevard, les députés du groupe LIOT espèrent que nous reviendrons sur la place dévolue aux parlementaires au sein des comités scientifiques qui seront constitués.

...ns mériterait d'être unifié et clarifié. Cela permettrait de faciliter le travail des professionnels qui les manipulent et de les protéger contre toute immixtion, notamment de la sphère religieuse. Cela autoriserait également les descendants des personnes à qui ont autrefois appartenu ces restes à y avoir un certain accès de façon encadrée – cette question pourrait se poser dans le cas des restes ultramarins. La proposition de loi se compose de deux articles. Le premier établit une procédure permettant de déroger à l'inaliénabilité des biens appartenant aux collections publiques, afin de répondre aux demandes étrangères de restitution. Le texte se concentre en effet sur les demandes émanant d'États étrangers, qui pourront agir au nom d'un groupe humain présent sur leur territoire et dont la culture...

...rises au cours de l'année écoulée et les travaux préparatoires y ayant conduit, ainsi que les restitutions effectives et les conditions dans lesquelles elles sont intervenues. Enfin, comme cela a déjà été évoqué, les demandes de restitution devant émaner d'un État, celles en provenance des outre-mer sont exclues par définition. Il n'y a pas de cadre spécifique pour la question des restes humains ultramarins. C'est une anomalie de taille. Le texte exclut de fait, par exemple, la demande guyanaise concernant les Kali'nas. Si j'ai bien compris ce que vous disiez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, rien n'est encore définitif à ce stade et l'on comprend l'émoi de nos compatriotes ultramarins. Nous porterons une attention particulière aux réponses apportées à ce sujet.

... humains à un pays tout en lui dictant ce qu'il doit en faire. Quel droit voulons-nous concéder aux États qui formulent une demande de restitution ? Acceptons-nous l'idée d'une forme de propriété culturelle ? Qu'en est-il des collections privées, absentes du texte ? Quels moyens supplémentaires consacre-t-on à la formation à la recherche pour authentifier les restes humains ? Quid des territoires ultramarins ? L'Unesco et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones imposent de prendre en compte les représentations culturelles des pays d'où proviennent les restes humains : cela doit nous servir de boussole. Je conclurai en citant l'une des femmes qui creusent le sol du désert d'Atacama, à côté des télescopes tournés vers l'espace : « J'aimerais que ces télescopes ne regar...

...sur la légitimité de leur présence dans nos collections publiques. Ce texte permettra, par le consensus et l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qui n'auraient pas dû y entrer. Il sera suivi, après la remise d'un rapport demandé au Gouvernement, de l'examen d'un autre texte de loi portant spécifiquement sur les restitutions aux territoires ultramarins. Il permettra surtout, et c'est là l'essentiel, aux communautés d'origine d'honorer la mémoire des leurs, dans le respect de leurs rites funéraires. Nous venons de rendre hommage à nos morts. Qui pourrait interdire à ceux qui le souhaitent d'honorer la mémoire des leurs ?

... ; cette partie de notre histoire reste une plaie ouverte au cœur de notre République, particulièrement pour ceux de ses enfants qui descendent de peuples colonisés. Les grandes déclarations d'intention ne suffisent plus ; il faut des actes forts. Grâce à cette loi-cadre, des restes humains pourront être restitués à leur pays d'origine. Il faudra la compléter par un texte relatif aux territoires ultramarins. Je plaide par ailleurs pour la création d'un musée national de l'histoire de la colonisation : il est essentiel d'avoir un lieu qui favorise à la fois la pédagogie et le débat sur ces questions et où l'on puisse travailler à la décolonisation des imaginaires de l'histoire officielle. Le groupe Écologiste votera cette proposition de loi, comme il a voté celle relative à la restitution des biens...

...exte qui nous est soumis présente d'importantes lacunes et ne permettra pas de guérir les maux de la période coloniale. Il vise à sortir du domaine public français des restes humains, afin de les restituer à leur communauté d'origine. L'idée n'est pas de les faire passer d'un musée de l'Hexagone à un autre musée, mais de les restituer à leur communauté. Pourquoi, alors, en exclure les communautés ultramarines ? On voit bien que l'obstacle n'est pas juridique, mais politique. Prenons l'exemple très douloureux des Kali'nas. Ces personnes ont été arrachées de chez elles par la force ou la tromperie, elles ont été exhibées comme des curiosités et sont décédées en Europe, loin des leurs. Le territoire des Kali'nas s'étend géographiquement des deux côtés du fleuve Maroni, source de vie. Il est scindé en ...

...texte ne dit pas ce qui se passera en cas de refus de restitution. Un recours sera-t-il possible ? Nous proposerons, afin de garantir la transparence de la procédure, que les rapports et avis sur les demandes de restitution soient systématiquement publiés. Nous regrettons également que le texte se limite aux demandes formulées par les pays étrangers et qu'il fasse l'impasse sur les restes humains ultramarins. Nous déplorons que ce problème, qui a bien été identifié par les sénateurs, ne fasse l'objet que d'une demande de rapport, et non d'une procédure ad hoc. Enfin, il importe d'accentuer l'effort de recherche sur la provenance de ces restes humains, ce qui implique des moyens financiers et humains supplémentaires.

Je serai brève, car nous avons déjà longuement évoqué le sujet. L'amendement AC8 vise à étendre la procédure de restitution de restes humains, prévue pour les seuls États étrangers, aux territoires ultramarins.

Je comprends votre souci de prendre en compte la question de la restitution des restes humains ultramarins. Il est important de comprendre que celle-ci n'est pas secondaire : bien au contraire, elle est même prioritaire. J'ai d'ailleurs échangé, à l'occasion des auditions que j'ai menées, avec notre collègue Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer. Nous avons également entendu le Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengués pour évoquer le cas guyanais. Enfin, l...

Je pense que nous sommes tous d'accord pour que les restitutions vers les territoires ultramarins soient accélérées ; c'est un sujet très important, que les sénateurs ont d'ailleurs abordé. J'ai bien entendu les souhaits spécifiques émis par des communautés non reconnues ou des groupes humains, mais il y a quelque chose qui me dérange dans ces amendements : les territoires ultramarins faisant partie du territoire national, il est déjà possible, au travers des dépôts et des expositions, d'acc...

Nous touchons là les différentes limites de ce texte, déjà soulevées par plusieurs groupes. Le fait que la demande de restitution ne puisse être formulée que par des États soulève de nombreuses questions, notamment lorsque cohabitent – pas toujours en bons termes – plusieurs groupes humains ou ethnies au sein du même État. S'agissant plus précisément des territoires ultramarins, il me semble que les amendements qui nous sont proposés n'ont pas pour objet de les mettre au même niveau que les pays étrangers mais de reconnaître qu'à une certaine époque la France s'est mal comportée, agissant en pays colonisateur. Je trouve incroyable que l'on ne réponde pas favorablement à la demande de peuples français réclamant la restitution de restes humains.

Nous n'avons pas l'intention de nous comparer à des États étrangers : nous visons des communautés, des personnes qui souhaitent simplement faire leur deuil et récupérer des corps qui sont souvent ceux de leurs ancêtres. Je pense en particulier à la Polynésie, mais l'ensemble des territoires ultramarins ont connu des faits historiques similaires, liés aux erreurs commises durant la colonisation. C'est notre histoire commune. Nous souhaitons faire reconnaître notre droit à récupérer les corps de nos ancêtres.

Les députés ultramarins expriment cette demande, non pas parce qu'ils ne se sentent pas français – bien au contraire –, mais parce que, dans sa rédaction actuelle, le texte n'accorde pas de place particulière aux territoires d'outre-mer.

L'amendement est en cohérence avec notre volonté d'intégrer les territoires ultramarins dans le dispositif de restitution des restes humains.

...bien peur que votre demande ne soit irréalisable dans l'année qui vient. Peut-être la priorité doit-elle se fixer sur l'identification des restes humains postérieurs à l'an 1500, afin de susciter des demandes de pays étrangers qui n'ont pas forcément connaissance de la présence de restes humains dans nos collections publiques. Je souhaiterais aussi qu'une priorité soit accordée aux restes humains ultramarins, de manière à apporter la réponse la plus rapide possible à nos concitoyens outre-mer. Avis défavorable.

...ais pas si je vais ou non le retirer, car il est similaire à l'amendement n° 3145 de la commission des finances, qui prévoit des crédits de 500 millions d'euros pour garantir la continuité territoriale et qui a été adopté. L'exposé sommaire présente des pistes pour améliorer les dispositifs existants, notamment L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), en accordant des aides aux étudiants ultramarins inscrits dans une université de l'Hexagone, faute de filières existantes sur leur territoire, qui sont obligés de se rendre dans l'Hexagone pour y passer les partiels. Actuellement, cette situation n'est pas prise en considération par Ladom. Il faudrait également élargir les conditions d'éligibilité à ce dispositif afin d'en faire bénéficier chaque année un plus grand nombre d'ultramarins. Vous...

...eption à l'égard du budget des outre-mer qui nous est proposé cette année par le Gouvernement. Cette déception est à la fois profonde et regrettable : profonde, car au-delà des chiffres, le budget des outre-mer est censé traduire les moyens nécessaires à la protection et à l'amélioration des conditions de vie de nos compatriotes ; regrettable, car depuis le début de cette législature, les députés ultramarins et bien d'autres n'ont cessé d'alerter le Gouvernement sur les divers problèmes que rencontrent nos territoires. Or, une fois de plus, ce budget nous donne l'impression que nous ne sommes pas entendus, et pour cause : en dépit de la progression des crédits, le compte n'y est pas. La hausse des crédits de paiement (CP) et des autorisations d'engagement (AE) reste toute relative en comparaison de...