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...d'accueillir les personnes condamnées. Nous devons, bien évidemment, apporter notre soutien à la CPI. C'est la première institution internationale permanente à vocation universelle, apte à se prononcer sur des personnes accusées de crimes ayant une portée internationale. Il est heureux que de nombreux États se soient mobilisés pour apporter un soutien exceptionnel à la Cour face à la situation en Ukraine, et je salue la France qui a alloué une contribution volontaire exceptionnelle de 500 000 euros. Les actions de la Cour pénale internationale sont toutefois largement perfectibles, notamment lorsqu'on voit les huit années écoulées entre l'ouverture de l'enquête et la condamnation en première instance de Thomas Lubanga ou les quinze ans pour celle de Bosco Ntaganda. Dernière remarque, les crimes ...
...e crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de génocides. En 2018, nous avons fêté le vingtième anniversaire de la Cour pénale internationale, première cour permanente universelle compétente pour juger de ces crimes. Le monde actuel n'est pas devenu moins violent, ni plus juste. Il est impossible d'ignorer les terribles conflits qui ont touché la Libye, la Syrie et, plus récemment encore, l'Ukraine. Il en va de même des crimes qui ont été ou sont encore commis par de grandes puissances : comment ne pas penser aux images insoutenables des crimes commis à Boutcha, Kharkiv, Marioupol, Izioum ou encore Kherson ? Dans la droite ligne de nos valeurs d'universalisme et de la philosophie des Lumières, la France apporte depuis la création de la Cour une contribution financière, humaine et juridique...
Ce qui était une utopie est devenu une réalité et vous avez rappelé le long chemin qu'il a fallu parcourir pour y parvenir. Aujourd'hui, le principal défi est de s'attaquer à ce qui se passe en Ukraine : des gendarmes français sont sur place pour essayer de collecter des preuves, et une magistrate est mise à disposition par l'État français pour atteindre cet objectif. La France est donc, je pense, pleinement mobilisée sur ce futur défi.
...ien étroit avec le comité militaire de l'Union européenne et le comité politique et de sécurité (COPS). La MPCC est en charge des missions de formation non exécutives de l'Union européenne. Amiral, vous avez déjà été auditionné par notre commission le 5 janvier dernier. Nous avons souhaité vous entendre à nouveau moins d'un an plus tard, car le contexte a depuis radicalement changé. La guerre en Ukraine, qu'on croyait encore pouvoir éviter en début d'année, a constitué une rupture stratégique majeure, aux impacts considérables, notamment sur l'Europe de la défense. Nous serions donc très intéressés de connaître votre analyse sur ces impacts, et sur le rôle reconnu de l'OTAN dans la défense de l'Europe, en particulier depuis que la Finlande et la Suède ont demandé à y adhérer. Ce week-end se tien...
...sé un doute sur la réalité des ambitions militaires européennes. À cet égard, votre intervention ce jour soulève un vent d'optimisme sur les effets de la Facilité européenne pour la paix et la réalité de l'engagement de l'Europe. Une politique incitative a-t-elle été mise en place pour que les financements apportés par la Facilité européenne pour la paix à la fourniture de matériel militaire à l'Ukraine favorisent la fourniture de produits émanant de la BITDE ? Comment analysez-vous la capacité de développement de l'industrie d'armement russe face notamment aux sanctions imposées à la Russie ? La mission européenne Agénor donne d'excellents résultats dans l'océan indien. Pouvez-vous préciser son lien avec le programme EMASoH ? Une fusion de ces dispositifs avec Atalanta est-elle envisagée, com...
L'Union européenne a été très active dans le soutien à l'Ukraine, que ce soit à travers les sanctions infligées à la Russie, l'aide en matériel militaire et humanitaire envoyée en Ukraine dès le début du conflit. Pour 2023, 18 milliards d'euros sont prévus pour maintenir cette aide. La mission d'assistance militaire de l'Union européenne est décidée sur deux ans dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle se donne pour objectif de for...
Face à cette guerre d'agression, vous avez fait état du changement de paradigme opéré par l'Europe, par sa réactivité, son unanimité et l'ampleur du financement qu'elle a apporté. Il a été crucial pour le combat de l'Ukraine face à la Russie. La Facilité européenne pour la paix a finalement été utile, mais ses modalités financières n'avaient pas été prévues pour répondre aux besoins actuels. Dans les années à venir, d'autres modalités de financement, plus pérennes et reposant sur un renforcement des coopérations et des mutualisations, sont-elles envisagées ? Enfin, même si la coopération entre l'OTAN et l'Union eur...
Josep Borrel a dit récemment que EUMAM Ukraine n'était pas seulement une mission de formation, mais constituait aussi la preuve que l'Union européenne faisait du soutien à l'Ukraine sa priorité et resterait à ses côtés aussi longtemps que nécessaire. On peut légitimement en conclure que former 15 000 hommes constitue en réalité un objectif minimal, en fonction de l'évolution du conflit. Comment appréhendez-vous le démarrage de cette mission,...
L'invasion russe en Ukraine a constitué un coup d'accélérateur à la mise en place de la CPE et celle-ci permet de montrer notre unité face à Moscou, d'arrimer les pays européens au bloc occidental. C'est une antichambre de l'Union pour certains pays et pour d'autres une communauté à la carte. Comment assurer un avenir à la CPE ? Comment veiller à avoir des résultats concrets qui ne se limitent pas à de simples échanges bien...
Je vous prie de bien vouloir excuser le président, Thomas Gassilloud, invité à assister ce matin à Toulon au discours du Président de la République sur la Revue nationale stratégique. Nous avons le plaisir de recevoir M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine. Monsieur l'ambassadeur, depuis le 24 février dernier, vous êtes ambassadeur dans un pays qui lutte pour sa liberté, pour sa souveraineté, au prix d'immenses sacrifices. Un pays qui fait front, face à l'agression dont il est victime, et qui reste debout malgré les épreuves tragiques qu'il subit chaque jour, grâce à la résistance de ses soldats et à la résilience de sa population. Vous-même vous ...
...ui ont manifesté, à cette occasion, leur solidarité. Alors que le conflit semble s'enliser, il paraît nécessaire de réfléchir à notre politique à l'égard des réfugiés. Quels retours avez-vous eus concernant leur accueil et leur intégration ? Devons-nous augmenter notre participation à l'effort d'accueil, par exemple en accroissant notre aide à la Pologne ? Pensez-vous qu'un retour des réfugiés en Ukraine est possible dans les prochains mois ? Combien d'entre eux choisiront-ils, à votre avis, de rester durablement en France, même une fois la paix revenue ?
Je voudrais vous faire part, au nom de mon groupe, de notre reconnaissance pour votre action et celle des personnels de l'ambassade au service du peuple ukrainien et des ressortissants français en Ukraine. La guerre bouleverse le développement économique de ce pays et remet en cause les projets de nombreuses entreprises françaises restées sur place. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'accompagnement de nos ressortissants et des sociétés françaises ? Les chambres consulaires françaises sont-elles demeurées en Ukraine ? Vers qui nos entreprises doivent-elles se tourner lorsqu'elles ont besoin de sou...
Nous avons suivi avec fierté votre action, s'agissant, par exemple, de la remise de l'aide humanitaire à Odessa ou à Kharkiv. Vous apportez, ce faisant, un soutien très important à l'Ukraine et à son peuple courageux et résistant, ce qui fait honneur à la France. Les Russes excellent dans les attaques informatiques, la collecte de données, la maîtrise de la datasphère, et sont passés maîtres dans l'art de la désinformation. Ils nient en bloc leurs atrocités et essaient de faire croire à l'existence de deux versions des faits. Ils construisent grossièrement les preuves d'une prétendu...
Je tiens à saluer la continuité de votre action à la tête de notre ambassade à Kiev. Début octobre, le groupe Socialistes et apparentés a déposé une résolution visant à exprimer le soutien indéfectible de l'Assemblée nationale à l'Ukraine. Par ce texte, nous souhaitions affirmer l'exigence du recouvrement de la pleine souveraineté ukrainienne dans ses frontières internationalement reconnues, l'importance du renforcement des sanctions contre la fédération de Russie, le besoin d'investigation au sujet de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes et la nécessité de rapatrier l'ensemble des Ukrainiens déportés de force...
Alors que l'Assemblée vient de voter le doublement du fonds français à l'Ukraine, je voudrais revenir sur le mécanisme d'expression des besoins ukrainiens en matière d'équipements militaires, en ce qui concerne les forces spéciales et les diverses spécialités techniques, ainsi que dans le domaine du renseignement. Que pensez-vous de la demande, qui nous est adressée très publiquement, d'équipements militaires d'un degré encore supérieur – je pense en particulier au char Lecle...
Vous avez évoqué la volonté tout à fait légitime de l'Ukraine de retrouver ses frontières de 1991. C'est ce que nous pouvons souhaiter de mieux aux Ukrainiens, mais pensez-vous qu'ils se fixent vraiment pour objectif de reprendre militairement la Crimée ? Si oui, en ont-ils les moyens ? Un seul accès est possible : par l'isthme de Perekop. Quand on se souvient des combats qui eurent lieu en Crimée pendant la Deuxième Guerre mondiale, en particulier des manœ...
Je vous adresse à mon tour mes remerciements, à vous et à votre équipe : une telle situation demande une grande adaptabilité. Vous avez évoqué vos bons rapports avec l'administration ukrainienne et la capacité de cette dernière à cibler ses besoins. Or nous avons toujours entendu dire qu'il y avait beaucoup de corruption en Ukraine, que l'administration n'était pas forcément fiable. Certes, il est délicat d'aborder la question en ce moment, mais qu'en est-il selon vous ? Vous concertez-vous avec les ambassadeurs des autres pays de l'Union à propos de certaines dispositions à prendre ? Quelle est la situation de l'Ukraine sur le plan énergétique ? Le pays est-il fortement dépendant de la Russie ?
Dès le début du conflit, l'entreprise américaine Starlink, dirigée par Elon Musk, a proposé d'offrir ses services de télécommunications par satellite à l'Ukraine afin de maintenir un réseau de communications par internet dans l'ensemble du pays malgré les destructions et les sabotages des infrastructures terrestres. En juin, 15 % des infrastructures internet du pays étaient détruites ou endommagées. Le ministre ukrainien de la transformation numérique, M. Fedorov, a lui-même appelé les opérateurs privés, dans une lettre ouverte publiée le 1er mars, à par...
La France fournit à l'Ukraine des moyens matériels, qu'il s'agisse de canons Caesar, de missiles Milan et Mistral, de véhicules de l'avant blindé ou de mines antichars, mais aussi un appui logistique et le soutien immatériel de nos services de renseignement. Nous avons appris que les États-Unis, l'Espagne et la Norvège avaient livré avant-hier de nouveaux systèmes de défense antiaérienne Nasams et Aspide afin de protéger cert...
Dans quel état se trouve l'enseignement supérieur en Ukraine ? Comment envisagez-vous l'avenir pour ces étudiants ?