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…laquelle fixera pour les six prochaines années la trajectoire des moyens alloués à la défense de la France. Devant la montée des tensions à l'international et la guerre en Ukraine, qui posent le problème de l'indépendance stratégique de la France, le rejet par Emmanuel Macron du cadrage budgétaire proposé par l'état-major français n'est pas bon signe. Peut-être serait-il temps également d'accepter de regarder en face la nouvelle utilité de l'OTAN, loin de l'état de « mort cérébrale » qu'on lui prêtait et qui se révèle au contraire, depuis l'agression russe, indispensable ...
…et j'espère que nous verrons la même unanimité pour la défense des Ukrainiens. Je salue tout spécialement l'ambassadeur d'Ukraine, venu assister à nos débats.
À travers cette proposition de résolution, nous rappelons des vérités simples. Le 24 février, l'Ukraine a été victime d'une agression injustifiable et illégale de la part de la Russie. Depuis, le peuple ukrainien résiste aux bombardements, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité avec un courage et un héroïsme qui forcent notre admiration. À travers cette proposition de résolution, nous appelons à soutenir les Ukrainiens jusqu'à la victoire et jusqu'à la reconquête de leur territoire.
...ues, les maires Rassemblement national ont accueilli des réfugiés ukrainiens dans leurs communes et continueront de le faire, au nom d'un principe essentiel d'humanité et conformément au droit international auquel nous croyons tous. Je m'interroge donc sur l'angle choisi par la majorité dans cette proposition de résolution. Vous nous reprochez de ne pas avoir soutenu la résolution de soutien à l'Ukraine au Parlement européen, mais Emmanuel Macron lui-même, ainsi que Joe Biden, ont refusé de qualifier la Russie « d'État promoteur du terrorisme ».
Ils l'ont dit encore dernièrement. Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas le comprendre ? Il ne faut pas confondre la justice internationale, la nécessité pour l'ONU et la Cour pénale internationale d'établir les faits et d'identifier les coupables en Ukraine, avec votre volonté d'instaurer un ordre international dont plus personne ne veut.
Nous approuvons le principe d'une proposition de résolution réaffirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par Poutine. Toutefois, nous jugeons que ce texte n'est pas pleinement satisfaisant.
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 5,5 millions de personnes ont quitté l'Ukraine et 6,3 millions ont été déplacées au sein même du pays. Depuis plusieurs semaines, l'armée russe mène des frappes sur les infrastructures énergétiques ukrainiennes,…
Rappelons que ce n'est pas le peuple russe qui fait la guerre à l'Ukraine, mais Poutine et son oligarchie.
...n de militants ukrainiens, qui nous ont alertés sur les désastres écologiques de la guerre menée dans leur pays. Dans cette délégation figurait Yuliya Ovchynnykova, une députée qui appartient au parti de Volodymyr Zelensky. La délégation nous demande d'agir en vue d'obtenir la paix. Voilà précisément ce qui manque dans la proposition de résolution. Comment œuvrer à la paix avec tous ceux qui, en Ukraine, militent pour la fin de la guerre ?
Comment faire pour que Poutine retire ses armées d'Ukraine ? À notre échelle, nous veillerons à ce que la reconstruction de l'Ukraine respecte différents critères. Tout d'abord, l'Ukraine doit retrouver sa souveraineté.
Ce sont des frappes quotidiennes sur la population civile, alliées à la privation d'eau, d'électricité et de chauffage. Cet hiver s'annonce lourd de morts chez les Ukrainiens… Comment pouvons-nous ne pas unanimement apporter notre soutien à la proposition de résolution, ce soir, en présence de M. l'ambassadeur d'Ukraine ?
Avec d'autres parlementaires, j'étais jeudi et vendredi derniers à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Varsovie. Au cours des deux jours de discussions qui se sont tenues à la Diète de Pologne, un seul sujet nous a occupés : l'Ukraine. Tous les pays présents ont affiché leur unanimité – la Russie n'était pas représentée.
...rement, l'Europe n'a pas pris la dimension des actes belliqueux commis par la Russie. Elle n'a pas saisi l'impossibilité de négocier avec elle. Deuxièmement, la délégation ukrainienne a remercié cinq fois la France de son soutien militaire et des canons Caesar, qui aident le pays à se protéger des agressions russes et à reconquérir son territoire. La France apporte un soutien militaire fort à l'Ukraine au cœur du conflit. Elle lui apportera un soutien diplomatique fort pendant les négociations, un soutien civil fort au moment de la reconstruction et un soutien politique fort dans son parcours d'adhésion à l'Union européenne. La France veut être aux côtés d'une Ukraine libre et indépendante au sein de l'Europe. Le groupe Démocrate soutiendra sans aucune réserve la proposition de résolution. Ell...
La COSAC a été largement dominée par l'actualité en Ukraine, avec notamment la présence de Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, Présidente de la Commission sur l'intégration de l'Ukraine à l'Union de la Rada d'Ukraine, qui a rappelé le contexte dans lequel se trouve aujourd'hui l'Ukraine. Elle a souligné que l'objectif de la Russie était de mettre à bas l'économie ukrainienne et de provoquer ainsi une crise humanitaire majeure entraînant des vagues de réfugiés...
...ois pays tiers – l'Australie, le Maroc et la Russie, sachant que la signature de cette dernière est considérée comme suspendue depuis le 16 mars 2022, date de sortie de la Russie du Conseil de l'Europe. Sept États l'ont ratifiée : trois États membres de l'Union européenne – la Grèce, l'Italie et le Portugal – et quatre États membres du Conseil de l'Europe – la Moldavie, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine. Conformément à l'article 32 de la convention, qui prévoit son entrée en vigueur après cinq ratifications, dont trois au moins par des États membres du Conseil de l'Europe, celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, après sa ratification par la Norvège, le Portugal, l'Ukraine, la Moldavie et la Suisse. Afin de renforcer la lutte contre la manipulation de compétitions sportives à l'éch...
Je souhaite remercier le Président Anglade d'avoir convié les deux vice-Présidents de la Commission des Affaires européennes à la réunion de la COSAC à Prague et ainsi permis de partager nos appréciations. Au regard des divers thèmes abordés lors de cette réunion, à savoir l'avenir de l'Union, sa souveraineté économique, ses relations avec l'Ukraine et les Balkans, il semble impératif que l'Union européenne ne se contente plus d'être un marché unique, certes utile et bénéfique, mais insuffisant eu égard aux enjeux multiples d'aujourd'hui. En effet, nous devons repenser les idées de partenariat, de concurrence et de rivalité systémique. La crise énergétique exacerbant ces défis, nous devons investir au niveau européen avec une triple dimensio...
... de l'Europe, je rejoins le constat que dresse ma collègue Marietta Karamanli sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Le fameux carton vert, qui a été difficile à porter lors de la réunion de la COSAC par les parlements nationaux eu égard aux réticences du Parlement européen, en est une illustration. Compte tenu de l'hiver extrêmement rigoureux qui s'annonce en Ukraine et des coupures d'électricité majeures en raison des bombardements russes, un appel lancé par plusieurs associations ukrainiennes exhorte les mairies volontaires à aider les mairies ukrainiennes en fournissant des générateurs électriques.
...n, observé le procès des criminels nazis à Nuremberg, puis analysé l'indifférence d'Eichmann en Israël, ne plus se sentir responsable de nos actes, voilà le ressort de la « banalité du mal ». Aussi imparfait que soit le principe de responsabilité pénale dans le système international, il demeure le corollaire indispensable pour combattre l'impunité. Les crimes commis, en ce moment même, en Ukraine nous incitent plus que jamais, je crois, à faire tout notre possible pour renforcer la Cour pénale internationale. Vous l'avez rappelé, cette cour a été créée en 2002 par le statut de Rome, qui a été ouvert à la signature des États en 1998. Elle est la première et unique juridiction pénale à la fois permanente, internationale et à vocation universelle. Elle compte aujourd'hui 123 États parties, ...
...nd de l'importance avec l'augmentation de la charge de travail de la Cour ». Il s'agit également, comme vous l'avez indiqué, monsieur rapporteur, de consacrer l'effort de lutte contre l'impunité dans la répression des crimes internationaux les plus graves, afin de rendre justice aux victimes et de maintenir un ordre international fondé sur le droit. Vous l'avez dit également, la situation en Ukraine est venue souligner la nécessité de disposer d'une justice pénale internationale stable et effective. Enfin, vous avez évoqué la saisine de la Cour s'agissant l'Ukraine, en précisant toutefois qu'elle n'était pas compétente en matière d'agression. Comment résoudre cette difficulté à l'avenir ?
.... Certes, l'accord que nous examinons aujourd'hui est assez modeste et n'est qu'une confirmation de ce qui existe déjà, mais il porte un enjeu de coopération qui me paraît indispensable parce que la Cour est à un moment charnière : elle doit arriver à se développer au-delà des condamnations qu'elle a pu prononcer ces dernières années et dans d'autres zones géographiques. À cet égard, l'enjeu de l'Ukraine est fondamental. Aujourd'hui, un procureur a collecté des preuves de tout ce qui se passe en Ukraine ; c'est déjà un enjeu essentiel. Restera ensuite à savoir comment s'articuleront les cours nationales et autres. Ce débat appartiendra, bien évidemment, à l'Ukraine, mais au moins le travail déjà réalisé est essentiel. Cette Cour est à la fois une instance judiciaire mais aussi une institution. C...