Interventions sur "travailleur"

Vous mentionnez l'existence de débats. Il est possible que le statut des travailleurs indépendants évolue au fil du temps vers un meilleur équilibre dans leurs relations avec les plateformes. À ce sujet, sur quelle période d'activité des chauffeurs porte la décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ?

On peut donc envisager que les plateformes ont adapté leurs relations avec ces travailleurs dans l'intervalle.

Dans le cadre de votre mission, comment avez-vous pu prendre en considération l'avis des premiers intéressés, c'est-à-dire les chauffeurs, travailleurs ou livreurs ? Avez-vous parlé avec certains de leurs représentants ? Avez-vous pu évaluer la volonté de ces travailleurs d'être indépendants ou de devenir salariés ?

Lors du confinement, les réalités sociales étaient très différentes. Les livreurs ont été très sollicités pour des rémunérations dérisoires, quand les chauffeurs VTC ont vu leur activité se réduire à néant, du jour au lendemain, sans protection ni aide de l'État. Ensuite, la loi définit un statut de travailleur indépendant mais les décisions de justice ont bien démontré qu'il n'existait pas, en pratique, pour les employés des plateformes. La réalité est telle que les liens de subordination entraînent une requalification en salariat. Il peut s'agir en conséquence de travail dissimulé. Les travailleurs de plateformes ont pu être interpellés au départ par un discours séduisant sur le statut d'indépendant,...

C'est apparemment un mécanisme d'exploitation assez brutal. Des personnes sous-louent leur compte à des travailleurs sans-papiers, sans doute en retenant une marge sur les rémunérations. Quelles sont les sanctions prévues ? Ce comportement est-il représentatif ou, dans la plupart des cas, les sans-papiers peuvent-ils s'inscrire directement sur les plateformes ?

Depuis la parution de votre rapport, des articles de chercheurs ont montré qu'en Île-de-France, un quart des livreurs sont en réalité des travailleurs sans-papiers qui louent des comptes de livreurs français, lesquels refusent de travailler pour moins de quatre euros de l'heure. Comment envisagez-vous cette situation ? Savez-vous s'il existe des études, par exemple menées par l'INSEE, sur les rémunérations effectives dans ce secteur ? Enfin, savez-vous s'il existe des études en Espagne sur les conséquences en termes d'emplois du choix des pouv...

Nous entendrons la semaine prochaine les plateformes de livraison. À cette occasion, il sera opportun de poser les questions qui viennent d'être formulées par notre collègue Mme Dufour. Je pense notamment à celles qui sont relatives à l'utilisation massive de travailleurs sans-papiers et à la sous-location des titres d'autoentrepreneurs. Cette réflexion doit s'inscrire dans le cadre de notre commission d'enquête mais également dans celui du projet de loi sur l'asile et l'immigration, pour voir s'il est possible de renforcer la réponse pénale sur ces sujets. Monsieur Frouin, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré.

...ploi (Arpe) avec le ministère des Transports. Pouvez-vous nous indiquer votre rôle vis-à-vis de cette autorité, mais également votre appréciation de son premier bilan et des chantiers à venir ? Enfin, en tant que directeur du travail, vous avez également la responsabilité de l'inspection du travail. Pouvez-vous nous rappeler ses missions et ses champs de compétences, en particulier vis-à-vis des travailleurs des plateformes d'emploi ? Cela nous permettra de compléter les informations déjà transmises par le collectif des journalistes et par les différents interlocuteurs que nous avons eu l'honneur d'interroger. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de di...

Pouvez-vous nous dire un mot de la question de la fiscalité, du paiement de la TVA par les travailleurs ? Parmi nos voisins européens, certains ont-ils mieux géré la question de la fiscalité ? Ce débat anime toute l'Europe à notre connaissance et la France a poussé pour que les plateformes paient un impôt sur les sociétés dans le pays où elles exercent. C'est aussi un sujet de négociation au sein de l'OCDE.

Nous constatons la mise en place d'un dialogue au sein de l'Arpe, qui est à ses débuts mais qui a le mérite d'exister. Lorsque vous parlez à ces travailleurs qui ne sont pas forcément conscients de leur statut d'indépendants, quelle évaluation faites-vous pour estimer leur volonté d'être salariés ou indépendants ? S'agit-il essentiellement d'anecdotes ou plutôt d'études ou de sondages permettant d'agréger des données ?

...adre d'une surexploitation inacceptable. À ce titre, votre rôle est déterminant : la direction générale du Travail impulse les grandes orientations et donne les moyens relatifs au contrôle de la bonne application du code du travail sur le territoire. Vous nous avez exposé, notamment en prenant l'exemple de Deliveroo, ce que vous pouviez réaliser, tout en relevant les limites de votre action. Les travailleurs ubérisés sont souvent ceux qui sont affectés par la plus grande précarité ! Or l'État de droit devrait mieux protéger ces travailleurs qui ne sont pas toujours en mesure de mener des démarches auprès des prud'hommes. J'entends bien que la répression d'une infraction ne restaure pas une situation de salariat mais, normalement, il ne faudrait pas se contenter d'adresser des amendes mais plutôt emp...

Quelle a été l'évolution des effectifs de l'inspection du travail depuis 2017 ? En effet, le contrôle de ces plateformes exige énormément de moyens humains et de temps et l'on peut avoir le sentiment que l'inspection du travail a mis beaucoup de temps à réagir face à un abus du statut de travailleur indépendant qui était manifestement connu bien plus tôt.

...ons. Des manipulations de cette sorte ont-elles existé lors de mobilisations opposant les intérêts des taxis aux plateformes au Royaume-Uni ? Par ailleurs, avez-vous une estimation des revenus mensuels des chauffeurs Uber exerçant sous le statut de workers ? Ces personnes sont rémunérées à la tâche et non pendant les temps d'attente. Enfin, avez-vous connaissance du volume horaire de ces travailleurs pour accéder à ces rémunérations ? Le statut de workers est finalement relativement proche d'un statut que les plateformes essayent de défendre contre la présomption de salariat retenue par le Parlement européen.

...ière dont vous avez perçu ces révélations, et plus largement nous indiquer si ces méthodes de lobbying vous paraissent refléter les pratiques d'autres plateformes de livraison. Au-delà de ces questions, nous nous intéressons également aux conséquences de l'ubérisation de l'économie. Certains d'entre vous ont créé ou adhéré à des syndicats et des collectifs pour faire valoir les droits des travailleurs. Dans ce cadre, pourriez-vous nous indiquer si vous êtes défenseurs du statut d'indépendant des livreurs de plateforme ou si vous plaidez davantage pour un statut de salarié ? Pourrez-vous aussi nous indiquer comment s'organise le dialogue social des travailleurs des plateformes des livraisons et votre perception du rôle de l'Arpe, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ? N...