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Que pourrait votre index seniors pour mes collègues archéologues et pour tous les autres travailleurs et travailleuses seniors abandonnés ? Rien, absolument rien. Il ne promet que deux ans supplémentaires de douleur ou de galère. Cette promesse-là sera, sans nul doute, tenue, aux dépens de leur santé ; il n'en ira vraisemblablement pas de même de votre promesse de verser une pension de 1 200 euros. Tous en tout cas n'y auront pas droit – combien, au juste, pourront y prétendre ?
L'enfer est pavé de bonnes intentions. Une telle mesure semble être une bonne idée. Savez-vous quelle fut la conséquence de son adoption ? Une baisse des recrutements des travailleurs de plus de 50 ans ! Voilà ce qui s'est passé !
Mme Panosyan-Bouvet vient de révéler une des impostures du Rassemblement national. D'un côté, on fait semblant de défendre les travailleurs ; de l'autre, on soutient la suppression du compte pénibilité. On défend des espèces d'amendements dont le dispositif évoque l'exposition à des risques « susceptibles de laisser des traces durables », et cetera. Mais il existait des critères objectifs ! On a d'ailleurs assez reproché à la majorité de les avoir supprimés.
On ne le dit pas assez. En réalité, vous proposez de supprimer le droit à la pension aux travailleurs étrangers ; vous voulez retirer leurs droits aux chibanis.
Vous voulez toujours diviser les travailleurs, ou exclure certains d'entre eux. Vous défendez des amendements flous, des dispositifs inutiles, des mesures qui ne servent à rien. Finalement, vous n'avez pas grand-chose à proposer, sinon des projets qui divisent le pays.
Cet amendement de bon sens visait à élargir aux travailleurs seniors un dispositif du droit du travail, relatif aux salariés protégés.
Il s'agissait de protéger les travailleurs de plus de 55 ans en cas de licenciement, en faisant intervenir l'inspection du travail pour qu'elle vérifie l'absence de discrimination liée à l'âge. C'est concret, ça coûte zéro euro et ça permet de sécuriser et de pérenniser l'emploi des seniors. Vous nous reprochez de défendre des dispositifs totalement flous, sans même avoir lu l'amendement, ce qui est aberrant ;
Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70 relatif aux mises en cause personnelles. Les députés socialistes ne cherchent pas à faire de l'obstruction ; avec leurs amendements, ils défendent les travailleurs – objectif qui, manifestement, ne parle pas à tout le monde. J'ajoute, et vous le verrez ce soir, que nous nous réservons la possibilité d'accélérer le rythme du débat en retirant certains de nos amendements. Je tenais à vous l'annoncer. Nous n'avons pas la volonté de bloquer inutilement le débat !
Les régimes spéciaux sont nés pour compenser la pénibilité intrinsèque de certains métiers. Le Gouvernement récuse ce principe dans l'article 1er , qui conduira mécaniquement à intégrer les nouveaux travailleurs dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, sans compensation. Ainsi, demain, un travailleur qui comptabilisera suffisamment de points sur son compte pénibilité C2P, le compte professionnel de la prévention, pourra partir deux ans avant le nouvel âge légal de départ à la retraite, à 62 ans, c'est-à-dire plus tard que dans la plupart des régimes spéciaux visés par l'article. Le C2P...
Avec l'article 1er , le Gouvernement pousse encore plus loin la brutalité de 2017. Demain, les nouveaux travailleurs des régimes spéciaux seront intégrés mécaniquement dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, qui compense la pénibilité de manière très insuffisante. Les chauffeurs de métro, les mineurs qui ne voient que rarement la lumière du jour, les chauffeurs de bus parisiens qui se lèvent tôt parce qu'ils habitent en banlieue : tous ces travailleurs, qui subissent la dureté du travail, ne...
...inances publiques, le financement de l'extinction des régimes spéciaux n'étant pas prévu par le projet de loi. Ensuite, le Gouvernement qui se faisait fort de défendre le dialogue social au sein de l'entreprise, laquelle résoudrait mieux les problèmes que la loi elle-même, remet en cause un système qui résultait précisément du dialogue social. Les régimes spéciaux sont des conquêtes sociales des travailleurs, qui ont su faire reconnaître la pénibilité de leur travail et obtenu de justes compensations. En les supprimant, nous nous exposons à la même pénurie de personnel et aux mêmes difficultés de recrutement que les services publics aujourd'hui. Je pense aux conducteurs de la RATP, aux cheminots, aux agents des industries électriques et gazières, des centrales nucléaires et des barrages hydroélectri...
...eler par le bas. La question est bien celle de l'équité, mais celle-ci doit être assurée grâce à davantage de droits et à une meilleure qualité de travail pour les métiers difficiles, y compris ceux qui bénéficient de régimes spéciaux. Si le Gouvernement ne retire pas l'article 1er , alors j'appelle l'Assemblée à s'y opposer. Améliorons notre système de retraite plutôt que de toujours retirer aux travailleurs du public comme du privé leurs acquis sociaux, ou plutôt leurs « conquis sociaux ».
Pour justifier votre réforme, vous tentez d'instaurer, depuis plusieurs semaines, une opposition entre les braves et courageux travailleurs d'un côté, les fainéants profiteurs de l'autre ; en l'espèce, vous opposez les privilégiés des régimes spéciaux aux lésés du régime général. Au-delà de l'injustice des mesures en question, les éléments de langage que vous utilisez pour les justifier, sans vous interroger sur les dégâts qu'ils causent en matière de cohésion sociale, ne font que monter les Français les uns contre les autres. I...
Quand on veut supprimer un acquis de progrès social pour des travailleuses et des travailleurs, on parle de « privilèges » ; quand on évoque les régimes spéciaux, on les qualifie d'« anomalies » à corriger par une bonne réforme.
...nt, le dispositif dont il est ici question est un système de solidarité professionnelle qui concerne des métiers dont l'exercice mérite une attention particulière : ils ont fait l'objet de conventions collectives légitimement négociées et signées pour compenser les nuisances qui leur sont inhérentes. Forcément, l'expression d'une telle solidarité professionnelle ne colle pas avec votre vision du travailleur solitaire et ubérisé. Plutôt qu'une anomalie, ces régimes spéciaux sont un idéal et un horizon ; ils renvoient à une certaine conception de la retraite et à un espoir salarial que le régime général, géré par les coûts et non par les besoins, ne permet plus.
Ce qu'il faut faire, c'est l'inverse de ce que propose cet article. L'ensemble des travailleurs qui ont des emplois difficiles, physiquement ou même psychologiquement, doivent pouvoir se reposer plus tôt et profiter de leur retraite sans être complètement cassés.
...ité, vous allez reporter d'autant l'accès aux emplois que nos seniors occuperont pendant deux années de plus. Les jeunes demandeurs d'emploi devront donc attendre deux années de plus au chômage. Comment allez-vous faire ? Allez-vous les rémunérer ? Ah non : j'avais oublié que vous avez aussi réduit drastiquement les durées et montants d'indemnisation. Par ce biais, vous allez créer encore plus de travailleurs pauvres et de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Deuxième incohérence : en faisant travailler les gens deux ans de plus, vous allez produire – telle est peut-être votre intention – davantage de services et de produits ; mais où est votre marché accessible ? Il n'existe pas puisque vous n'avez pas préalablement augmenté le Smic pour susciter une demande – ce qui ne suffirait d'ail...
...nibilité en 2017. Dans les manifestations à Paris et dans toutes les villes de France, pour la troisième grande journée de mobilisation, il y avait aussi les salariés de l'énergie et de la RATP, dont vous voulez détruire le statut. Personne ne vous croit quand vous expliquez que la suppression des régimes spéciaux serait une mesure de justice sociale et d'équité. Tout le monde a compris que les travailleurs seront équitablement forcés à s'abîmer deux ans de plus au travail.
Il manifeste notre souhait de voir maintenu le régime spécial des industries électriques et gazières. Les régimes spéciaux sont le résultat de plusieurs luttes des travailleuses et travailleurs pour faire reconnaître la pénibilité de leur métier. Ce ne sont pas des privilèges, contrairement à ce que d'aucuns essaient de nous faire croire, mais des « conquis » sociaux. Nous devons tous protéger une société juste et soucieuse des salariés. Vous mentez aux gens en passant votre temps à dire que cette réforme est nécessaire et qu'elle représente la seule solution pour maintenir notre syst...