Interventions sur "travail"

Je voudrais vous interroger sur l'article 4 et les 1 500 000 personnes, dont beaucoup sont des femmes, qui travaillent dans des branches disposant de minima conventionnels inférieurs au SMIC. La différence entre le salaire conventionnel et le SMIC est le plus souvent compensée par des primes – avantages en nature pour le logement et la nourriture – qui ne sont pas retenues comme des revenus de référence pour l'accès au crédit ou la location d'un logement. Cela empêche toute amélioration durable des conditions...

Certes, il y a une chose sur laquelle vous êtes revenue : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. On saura pour la prochaine fois qu'il vous faut refuser six fois une mesure avant de daigner l'examiner ! Peut-être était-ce pour faire oublier une séquence désastreuse où vous invitiez une femme porteuse de handicap à reprendre le chemin du travail, ou simplement un acte de courtisanerie – la seule chose que vous semblez concéder aux oppositions. Pour résumer, qui ici est d'accord pour poursuivre la politique de casse et d'injustice sociale ?

Nous donnons un critère supplémentaire au ministre chargé du travail pour inciter les branches à négocier plus régulièrement et rapidement des accords sur les salaires.

Nous souhaitons rétablir la hiérarchie des normes et les branches comme le lieu où se négocie l'amélioration des conditions de travail, et non les régressions sociales. Il faut réaffirmer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en rétablissant le principe de faveur, afin que les conditions de travail dans chaque entreprise ne soient pas plus défavorables que dans la branche, l'accord de branche étant lui-même plus favorable que la loi.

Nous proposons que des négociations de branches soient ouvertes à chaque fois que le SMIC est revalorisé. Cette méthode efficace permet de diffuser les hausses du SMIC dans l'échelle salariale, bénéficiant ainsi aux travailleurs les plus modestes.

Votre amendement est satisfait par l'article L. 2241-10 du code du travail : « Lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification [...] est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier sur les salaires. » Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Les branches doivent se réunir au moins tous les quatre ans pour négocier les grilles de salaires et les conditions de travail. Ce délai légal est trop long car, en cas d'inflation ou de coup de pouce au SMIC, les grilles salariales se tassent. Nous proposons donc que les négociations obligatoires de branche aient désormais lieu tous les deux ans.

Le travail parlementaire vient à peine de commencer, le nouveau gouvernement est en place depuis une semaine, et certains veulent déjà le censurer.

Cet amendement vise à éviter les horaires décalés pour les femmes et les hommes de ménage en majorant de 50 % la rémunération des heures travaillées avant 9 heures et après 18 heures.

Votre préoccupation est légitime mais nous traitons de pouvoir d'achat ; les conditions de travail méritent un autre texte. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Inclure ces travailleurs dans les collectifs de travail de la journée est une manière de leur assurer une reconnaissance et, s'ils en sont exclus, de les reconnaître par le salaire.

Aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, nous pourrions être en train d'agir pour les Français. Au lieu de cela, nous débattons d'une motion de censure cousue de procès d'intention qui fait obstacle au travail parlementaire et, de ce fait, à la volonté des Français.

Nous proposons de faire des administrations publiques des modèles du point de vue de la considération des métiers de première ligne, premiers de cordée, ou de corvée, comme M. Emmanuel Macron a appelé, pendant la crise, agents d'entretien et femmes de ménage. La maltraitance sociale frappe les femmes de ménages, obligées de travailler très tôt le matin ou tard le soir pour que leur travail reste invisible. En plus des nombreuses difficultés qui affectent leur vie quotidienne, ces rythmes de travail sont très nocifs pour leur santé. Cette indignité est due à l'inhumaine loi de la concurrence libre et non faussée entre des entreprises prestataires ; notre chère collègue et amie Rachel Keke nous en offre le témoignage le plus ...

Même si nous devons être sensibles à la question des conditions de travail, cela n'a pas de rapport avec la protection du pouvoir d'achat. Je vous invite, chère collègue, à retirer cet amendement.

Il s'agit d'encadrer les écarts de rémunération dans les entreprises dans un rapport de 1 à 20 afin de mieux répartir les richesses produites. Les femmes et les hommes qui produisent la richesse intellectuelle et matérielle de notre pays ne sont pas rémunérés à hauteur du travail fourni et nombreux sont nos concitoyens qui ne peuvent en vivre décemment. Les inégalités de revenus explosent : les dirigeants du CAC40 gagnent en moyenne 260 fois le SMIC et 120 fois le salaire moyen de leur entreprise. Leur rémunération a augmenté de 45 % depuis 2009, soit deux fois plus vite que la moyenne des salaires et quatre fois plus vite que le SMIC. Selon Oxfam, l'écart entre la rémuné...

Les Républicains tiennent particulièrement à la mesure de déconjugalisation de l'AAH, qu'ils avaient proposée dans le cadre d'une niche parlementaire au cours de la précédente législature. Cette allocation de plus de 900 euros est versée à quelque 1,2 million de Français en situation de handicap ou souffrant d'une maladie invalidante, qui ne peuvent travailler. Les 270 000 bénéficiaires qui vivent en couple se sont vu supprimer en partie leur allocation en raison de la prise en compte des revenus de leur conjoint. C'est dramatique : à la dépendance physique et parfois morale, on ajoute ainsi une dépendance financière. L'AAH est le moyen de l'autonomie de la personne, même au sein du couple. Nous sommes heureux que la Première ministre ait entendu n...

L'AAH vise, comme la prestation de compensation du handicap (PCH), à compenser le handicap. Nous avons tous le même objectif : trouver une solution durable pour assurer un revenu indépendant aux personnes handicapées. Nous allons faire des perdants, dites-vous. Travaillons donc ensemble pour élaborer un sous-amendement remédiant au problème, et actons dès maintenant le principe de la déconjugalisation. Qu'on ne nous accuse pas de légiférer sur un coin de table : cette question est débattue depuis deux ans et demi dans notre assemblée, il faut avancer !

Un amendement manifestement mieux rédigé a été déposé en commission des affaires sociales. La situation se débloquerait si les amendements soumis à notre examen étaient retirés au profit d'un travail en vue d'un amendement commun reprenant la rédaction de la commission saisie au fond.

Ne boudons pas notre plaisir : nous sommes tous d'accord sur l'objectif et sur la nécessité d'agir vite. La seule incertitude porte sur la rédaction, à laquelle nous n'avons pas eu le temps de travailler collectivement. Acceptons de prendre quelques jours de plus pour aboutir à la bonne rédaction de la commission des affaires sociales. La PCH ne faisant pas partie des minima sociaux revalorisés en fonction de l'inflation, mais étant au contraire une prestation ponctuelle répondant aux besoins des personnes en situation de handicap, elle ne fait pas partie des aides revalorisées par l'article ...

C'est une proposition que nous faisons depuis des années afin de remédier à l'affaissement constant de la démographie française. Élever des enfants coûte de plus en plus cher, pour les plus pauvres mais aussi pour les classes moyennes, celles qui travaillent, payent toujours tout et ne reçoivent jamais rien.