Interventions sur "travail"

...'inscrire dans le droit de manière pérenne et de ne plus revenir régulièrement dans le Parlement pour en parler ; ce serait une erreur. Le fait d'inscrire une date d'expiration trop proche en serait une autre. Chaque fois, nous constatons que nous ne débattons pas sereinement : nous devons aller vite parce qu'une échéance arrive. La prochaine interviendra le 31 juillet. En commission, nous avons travaillé,…

Nous nous sommes mis d'accord. Ce n'est pas inédit, mais cela a revêtu un caractère un peu spectaculaire car c'est le début de la législature et qu'on nous avait promis de très fortes oppositions. Je salue le travail et la volonté de chaque groupe de trouver un accord. Nous l'avons trouvé. Nous avons considéré que la prorogation du dispositif jusqu'au 31 janvier représentait un délai raisonnable.

...drame des urgences. Oui, plus d'une centaine de ces services sont en très grande difficulté. Dans beaucoup de villes de France, ils sont fermés la nuit. Nos concitoyens ne comprennent pas le sens de nos débats aujourd'hui. On aurait pu imaginer que le premier projet de loi examiné sous cette législature constitue une réponse à ce drame, alors même que des milliers de soignants ont bien fait leur travail et sont exclus, privés de rémunération, abandonnés, méprisés. Ils n'attendent qu'une chose, faire leur métier, soigner, aider. J'ai rencontré des infirmières en réanimation, des infirmières anesthésistes, des aides-soignants travaillant dans des hôpitaux ; ils sont chez eux, dans la misère. Vous ne faites rien et utilisez un artifice procédural pour éviter qu'on aborde la question fondamentale, r...

...inalités, et deux types de données sont recueillis avec le consentement des personnes concernées. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter, d'autant que toutes les données respectent bien sûr le RGPD (règlement général sur la protection des données). Si, dans son avis du 4 juillet 2022, la CNIL pointe des améliorations possibles, elle souligne également la bonne intelligence avec laquelle elle travaille avec le Gouvernement. Je vous invite à vous y reporter, puisqu'il s'agit du dernier : il indique qu'aucune disposition majeure n'est hors des clous. Certes, le Gouvernement a procédé dans le texte à des ajustements d'ordre technique, mais, depuis lors, rien de particulier n'a été souligné sur le recueil des données. Enfin, vous voulez supprimer cet outil informatique au moment même où nous sup...

Quand mon collègue Erwan Balanant m'a dit qu'un accord avait été trouvé sur ce texte en commission, j'ai pensé : « Tiens ! Les Français ont été écoutés. » Cela m'a fait plaisir : cela montrait que nous pouvions travailler ensemble, tous ensemble, pour le bien-être des Français. Et puis, nous voici dans cet hémicycle, lieu d'un théâtre permanent notamment grâce à nos amis du groupe La France insoumise, et là, comme par magie, l'accord trouvé en commission disparaît !

Quant à l'article 1er , je rappelle que le SI-DEP nous a permis de piloter la pandémie. Il n'y a bien qu'ici, dans cet hémicycle, que certaines oppositions plus radicales que d'autres trouvent que nous avons mal fait notre travail. Ce n'est pas le cas ailleurs : tous les pays d'Europe trouvent que la crise sanitaire a été très bien gérée en France.

Il n'est absolument pas satisfait ! Nous ne parlons pas de la même chose. Je n'ai rien à reprocher à la CNIL, qui fait son travail et qui mène des contrôles. En revanche, le Gouvernement s'est engagé à transmettre des rapports à la CNIL, afin que celle-ci puisse juger de l'efficacité du dispositif pour lutter contre la pandémie. La CNIL s'est publiquement plainte à quatre reprises des retards dans la transmission de ces rapports. Excusez-nous, dans ces conditions, de ne pas vous faire confiance – d'ailleurs il n'y a pas eu ...

... à ces données dans le cadre des dispositifs dont nous discutons aujourd'hui est interminable. Je les cite, aussi accrochez-vous, car cela va être long : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des établissements d'enseignement scolaire ou des établissements d'enseignement supérieur et les médecins prenant en charge les personnes concernées, les pharmaciens, les professionnels de santé ou les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé, les dispositifs d'appui à la co...

...ils demeurent exceptionnels. La volonté du Gouvernement de s'octroyer les pouvoirs nécessaires à la prise de mesures exceptionnelles m'inquiète. Aujourd'hui, c'est un retour du passe pour nos déplacements dont il est question ; demain, qu'en sera-t-il ? Doit-on s'attendre à un retour du passe dans les institutions culturelles, pourtant exsangues ? Devra-t-on posséder un passe vaccinal pour aller travailler ? Je m'oppose au retour éventuel de telles mesures, qui ont engendré, notamment pour certains soignants, des situations de détresse sociale extrêmement graves.

...ompter du 18 juillet prochain, ce qui nous conduit à l'examiner en commission dès cette semaine. Saisie au fond, la commission des affaires sociales a décidé de déléguer à la commission des affaires économiques les articles relevant de sa compétence. Nos deux commissions se retrouvent ce soir pour l'audition des ministres, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Elles continueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes appelés à examiner relève d'une situation d'urgence, pour laquelle les Français attendent des réponses rapides et concrètes. La représentation nationale est contrainte de travailler vite car il y va de la protection du niveau de vie de nos concitoyens. Certaines de ces mesur...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/27.

...ant permet de répondre, au moins partiellement, à la question de l'augmentation des salaires. Il permet aussi de préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens et d'améliorer l'attractivité des entreprises pour les compétences. En complément du plan « indépendants » adopté à l'unanimité à la fin de l'année dernière – c'est donc possible –, l'article 2 vise à baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants, nombreux sur le territoire. Le texte prévoit de faire progresser de 550 euros le pouvoir d'achat annuel de ceux dont le revenu est équivalent au SMIC. Cette mesure concernera plus de 2,2 millions de travailleurs non salariés, employés ou patrons. Elle représente un pas assez important vers la convergence entre leur effort contributif et celui des salariés, les prélèvements fisc...

...à 5 %, soit le niveau le plus bas de la zone euro. Les propositions formulées dans ces deux textes, j'y insiste à mon tour, sont ponctuelles et ciblées mais suffisamment massives pour agir directement sur les foyers d'inflation et en contenir les effets. Ce ne sont ni des miettes ni des farces. Elles sont cohérentes avec la philosophie de la majorité présidentielle, qui consiste à revaloriser le travail tout en protégeant les plus modestes. Leur financement est rendu possible par la stratégie de bonne gestion adoptée par le Gouvernement l'an passé, dont nous récoltons aujourd'hui les fruits. C'est parce que nous avons bien géré la crise sanitaire que les recettes fiscales sont au rendez-vous pour financer ces mesures, en évitant l'endettement. Cette gestion démontre qu'il n'est pas nécessaire d...

... de dépenses et d'impôts pérennes, notamment une baisse des taxes sur le carburant, afin d'en contenir le prix sous 1,50 euro par litre. D'autres visent à annuler l'augmentation de la CSG adoptée lors de la précédente législature, au détriment de certains retraités. Nous voulons également que le Gouvernement s'oriente vers une diminution des cotisations sociales, pour améliorer la rémunération du travail. D'un point de vue plus technique, plusieurs de nos amendements ne figurent pas dans la liste de ceux que nous devons examiner ce soir. Monsieur le président, pouvez-vous nous en donner la raison ?

...fficaces ont immédiatement été prises dès la fin de l'année dernière, notamment au regard des prix du gaz et de l'électricité, le pic inflationniste est bien présent. Il faut à nouveau agir vite et fort pour en limiter les effets. Le texte que nous examinons vise précisément à permettre aux Français de gagner plus chaque mois et d'améliorer leur reste à vivre, grâce à des mesures encourageant le travail sans oublier les plus précaires. La revalorisation des droits et des prestations sociales, allocations familiales comprises, ce que nous saluons, la simplification de l'adoption de plans d'intéressement, chère à notre groupe, et le triplement de la « prime Macron » sont des outils efficaces pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les députés du groupe Démocrate soutiendront ce text...

... la position du Gouvernement sur ces situations particulières ? Par ailleurs, dans sa déclaration de politique générale, la Première ministre a annoncé la volonté du Gouvernement d'aller au bout de la déconjugalisation de l'AAH. Dans le prolongement de cette déclaration, nous sommes plusieurs députés de différents groupes à avoir déposé des amendements en ce sens. Je tiens également à saluer le travail de l'ensemble des députés qui ont permis de faire avancer le débat sur la question depuis plusieurs années. Je pense en particulier à Stéphane Peu et Pierre Dharréville, du groupe Gauche démocrate et républicaine, à Aurélien Pradié et Stéphane Viry, du groupe Les Républicains, à Yannick Favennec-Bécot, du groupe Horizons et, bien entendu, à Marie-George Buffet et Jeanine Dubié, qui ne siègent plu...

... pas appris que la vie en province n'est pas la vie à Paris. Pour les personnes habitant en zone rurale, hors de Paris et des grandes villes, la seule solution passe par la diminution des taxes sur le carburant et l'énergie, pour sortir la tête de l'eau, mieux respirer, vivre. On nous lance des mesurettes, qui ne serviront malheureusement pas à beaucoup de gens. Une fois de plus, on décourage le travail. Ceux, nombreux, qui paieront plus cher l'essence dont ils ont besoin pour aller travailler, sans avoir droit aux aides promises dans le paquet « pouvoir d'achat », sortiront du marché du travail parce que c'est malheureusement plus simple pour eux. Nous regrettons que le paquet « pouvoir d'achat » soit une bouée trouée lancée aux mauvaises personnes.

...niveau proche de l'évolution de l'IRL attendue au deuxième trimestre 2022. En parallèle, le Gouvernement révisera les composantes des APL qui relèvent du domaine réglementaire. Il augmentera notamment le barème R0 de 4 %, ce qui constitue une avancée importante. Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité pour revaloriser les minima sociaux et les revenus du travail, de donner un coup de pouce décisif aux revenus des ménages, notamment les plus modestes. Les mesures contenues dans cet article ont été ratifiées par le Conseil national de l'habitat, qui rassemble les acteurs du logement. Il convient d'ailleurs de saluer les membres de cette instance, qui se sont réunis dans des délais contraints pour analyser les dispositions. Au cours des auditions que j'ai ...

...semble du texte. Par ailleurs, le projet de loi prévoit d'augmenter de 4 % certaines prestations sociales. Cette mesure aidera les plus modestes de nos concitoyens mais le paquet « pouvoir d'achat » manque de cohérence. Pourquoi limiter à 3,5 % l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires alors que les prestations sociales sont revalorisées de 4 % ? Il faudrait aider les Français qui travaillent, d'autant plus que beaucoup d'entre eux sont découragés de se rendre sur leur lieu de travail en raison de la hausse du prix de l'énergie. Surtout, il conviendrait de porter la revalorisation au niveau réel de l'inflation, qui pourrait atteindre 6,8 % en glissement annuel en décembre 2022, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'écart reste significati...

Madame Louwagie, la grande majorité des amendements qui n'ont pas été jugés recevables tendaient à proposer des mesures de nature fiscale qui concernaient le PLFR et sont donc tombés sous le coup de l'article 45 de la Constitution. D'autres n'étaient pas gagés et je vous invite à les retravailler, d'ici à l'examen en séance publique, pour qu'ils puissent satisfaire aux exigences de l'article 40.