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À un euro de financement correspond un euro de service public, et ce financement provient de la richesse que l'on crée. Pour notre part, nous disons la vérité aux Français : un monde où chacun gagne au loto n'existe pas, et ce n'est que par le travail que l'on crée de la richesse.
Il faut donc travailler collectivement davantage, en réduisant le chômage et en réformant les retraites, pour nous doter des moyens de refonder l'école et de renforcer l'accès universel aux soins dans tous les territoires. Que proposez-vous ? Le contraire. Vous affirmez que nous travaillerons tous moins, mais que nous serons collectivement plus riches. Vous ajoutez que nous serons certes moins riches, mais que nous ...
Nous devrions nous en réjouir ! Sortez un instant des territoires où vous êtes élus, et acceptez d'échanger avec les agriculteurs : ils vous expliqueront concrètement comment ils travaillent et combien ils ont progressé. Ils font la fierté de notre pays. Nous les applaudissons, quand vous préférez les conspuer !
Par ce vote, nous tournons définitivement, et c'est heureux, la page des élections, et nous nous engageons dans la seule voie qui compte, celle qui consiste à travailler avec toutes les forces de l'arc républicain pour les Français, pour améliorer leur quotidien. C'est ce à quoi nous nous engageons !
Je vais prendre un exemple. Alors que vous n'avez que le mot « écologie » à la bouche, et c'est très bien, vous voilà contraints de relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription, en Moselle, pour éviter une coupure massive d'électricité. Je salue, du reste, le dévouement des salariés de cette centrale, qui vont reprendre le travail pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique du pays que vous avez mise à mal par la fermeture de Fessenheim, par cinq ans de tergiversation sur le nucléaire, par une politique énergétique inexistante et incohérente.
... je parle –, alors que, comme l'a si bien formulé la philosophe Simone Weil, « l'obéissance à un homme dont l'autorité n'est pas illuminée de légitimité, c'est un cauchemar ». Si la tentation de se pousser du col est grande et que la gauche y a succombé, il me semble qu'il a une autre façon de servir la France et les Français. Elle n'a rien de révolutionnaire et requiert simplement la volonté de travailler tous ensemble au bien commun de notre pays qui s'engage – c'est vrai – sur des chemins escarpés et même périlleux. Au pied d'un mur d'inflation qui se dresse devant nous chaque jour plus haut, face à un pouvoir d'achat en chute libre et à un épuisement démocratique qui peut à tout instant jeter nos compatriotes dans la rue pour réclamer leur dû, à savoir, la justice sociale, la sécurité, un sy...
...uditions distinctes. Comme nombre de commissaires, je considère qu'il est important de prendre le temps de débattre distinctement de textes aussi différents et je souhaite qu'il en soit désormais ainsi. Je précise que le projet de loi de règlement est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de mercredi prochain, 13 juillet. Je serai attentif à ce que le bon climat dans lequel nous avons travaillé lors de la précédente législature se perpétue et que nous continuions à échanger sans concession, mais sans souci de « faire le buzz ». Le bureau de la commission des finances, qui s'est réuni hier matin, a fixé quelques règles d'organisation des débats. Je vous propose donc pour notre réunion le déroulement suivant : après le ministre, le président de la commission et le rapporteur gén...
...it en 2021 de 0,3 et celui du plan de relance de 0,8. Les 700 000 emplois créés en 2021 font suite à une destruction de plus de 320 000 emplois en 2020. Sachant que, bon an mal an, l'économie française parvient toujours à créer 200 000 à 250 000 emplois, il faut relativiser ce résultat, si intéressant soit-il. J'ajoute que, selon l'INSEE, un « emploi créé » correspond à une heure hebdomadaire de travail : ce ne sont pas 700 000 équivalents temps plein de 35 heures par semaine qui ont été créés, il peut y avoir du temps partiel. La Cour des comptes constate « un pilotage insuffisant des dépenses fiscales, dont le montant s'est élevé à 90,3 milliards » en 2021. Elle note qu'« une proportion significative de dépenses fiscales, estimées à plus d'un milliard, n'ont […] jamais été évaluées » et qu'« ...
...s alors que le PIB prévu avant la crise devait être d'environ 2 520 milliards d'euros en 2022, le PIB réel n'est que d'environ 2 470 milliards : la France accuse encore un déficit de l'ordre de 50 milliards de richesses non créées. Le Gouvernement ne semble pas au courant de l'urgence sociale. Ainsi, l'article 4 du projet de loi prévoit d'annuler les autorisations d'engagement pour la mission Travail et emploi à hauteur de 916 millions d'euros. Le Gouvernement annonce remplacer Pôle emploi par France travail, mais n'allez pas croire qu'il le financera mieux pour autant… Face aux urgences sociales, ce Gouvernement coupe, reporte, annule. Face aux déficits, il offre 5 milliards d'euros en baisses d'impôt aux 400 000 Français les plus riches. Le résultat est sans surprise : le déficit publi...
... bilan. Vous proposez des mesures à court terme pour le pouvoir d'achat, qui auront un effet très inflationniste : après les chèques « confinement », puis « reconfinement », on a eu l'augmentation du chèque de rentrée scolaire, les chèques « énergie » et « carburant » et, maintenant, les chèques « alimentation ». Or ces mesures laissent de côté une grande partie de la classe moyenne, de ceux qui travaillent et font avancer notre pays. Il faut financer ces mesures et les concentrer sur les Français qui travaillent. Parmi les moyens de financement, que pensez-vous du gel de certaines aides sociales, d'un effort pour réduire la surbureaucratisation des administrations ou de la suppression d'une partie de l'aide médicale de l'État (AME) pour les clandestins ? Nous attendons un discours de vérité su...
...amendement CF17 vise à obtenir des éclaircissements sur l'annulation de 15,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1,45 million d'euros en crédits de paiement. L'amendement CF18 concerne la mission Sécurités, qui connaît une annulation de 307 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 117 millions de crédits de paiement. Enfin, l'amendement CF16 vise la mission Travail et emploi, qui enregistre l'annulation de 916 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 60 millions en crédits de paiement. Nous souhaitons donc que le Gouvernement nous remette un rapport justifiant pourquoi l'ensemble de ces crédits ne sont ni consommés, ni reportés.
S'il est essentiel que les députés soient éclairés, il faut bien mesurer la charge de travail que représentent les rapports qu'ils peuvent demander. Or la très grande majorité des informations que vous demandez, et qui sont toutes intéressantes, sont déjà disponibles, par exemple dans les rapports annuels de performance (RAP) rattachés à chaque mission du budget général et annexés au texte que nous examinons, ou encore dans les notes d'exécution budgétaire (NEB) de la Cour des comptes. Il...
L'objectif est d'obtenir des réponses du Gouvernement. Votre expertise et celle de la Cour des comptes sont importantes, mais nous aimerions savoir pourquoi le Gouvernement a procédé à ces annulations, en particulier dans la mission Travail et emploi.
...avoir une discussion sur un sujet en commission et en séance. Nous défendrons donc à nouveau ces amendements dans l'hémicycle. Les NEB et les RAP ont été publiés il y a seulement quelques jours, ce qui complique notre tâche. Ce soir, notre commission entend les ministres sur le PLFR alors que nous n'avons toujours pas une seule ligne de ce texte ; nous allons le découvrir sur table. Si l'on veut travailler de façon constructive, il faut améliorer la communication des documents en amont. Les annulations de crédits ne sont certes pas très importantes en pourcentage mais elles sont toujours surprenantes quand elles visent des missions où des besoins existent. Il en va ainsi du programme Administration territoriale de l'État, alors que le manque de personnel en préfecture est criant, ou de l...
Je partage votre objectif d'une meilleure information sur les dépenses fiscales et d'une diminution de leur nombre. Un rapport exhaustif est publié annuellement : il s'agit du tome II du PLF consacré à l'évaluation des voies et moyens. En outre, en 2020, le Gouvernement s'est engagé à mener à bien, d'ici 2023, un travail d'évaluation d'environ soixante-dix dépenses fiscales, qui représentent un coût cumulé de l'ordre de 11 milliards d'euros. Plusieurs de ces évaluations ont été remises au Parlement, d'autres ont pris du retard en raison de la crise sanitaire. Il serait en effet intéressant de savoir où en est ce programme d'évaluation. Je ne pense pas qu'un rapport soit indispensable : nous pouvons demander l'inf...
...lus en plus important d'engagements de l'État pour évaluer notre impact sur l'environnement. Il est de notre rôle à tous d'améliorer ce rapport. Les rapporteurs spéciaux peuvent en outre demander au Gouvernement d'aller plus loin dans la définition du périmètre. Nous avons enclenché un processus vertueux concernant l'impact de nos politiques publiques sur l'environnement, et il faut poursuivre ce travail. Demande de retrait.
...u projet de loi de règlement pour 2022, d'un rapport affichant tous les mouvements de crédits relatifs au plan de relance. Votre formulation me paraît mélanger deux demandes différentes, à savoir retracer les programmes d'origine du plan de relance en 2020 et suivre l'exécution des crédits en 2021 et 2022 alors que ce dernier exercice, par définition, n'est pas terminé. Je vous propose donc de retravailler votre amendement en vue de la séance.
...rsonnalité, je vous renvoie à l'excellent rapport de la mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF), qui consacre des développements à ce propos. Une revue complète des fonds sans personnalité morale serait difficile à mener, nous l'avons constaté pendant les travaux de la MILOLF, mais j'encourage les rapporteurs spéciaux à faire ce travail. En outre, si vous le permettez, je demanderai en votre nom la liste des fonds qui feront l'objet d'une rebudgétisation dans le cadre de la réforme prévue par la révision de la LOLF. Je vous prie donc de retirer votre amendement, afin de demander directement au ministre, en séance publique, qu'il s'engage à nous la fournir.
Je suis fière d'avoir servi dans les gouvernements de Premiers ministres qui n'avaient pas la même histoire politique que moi ; fière de mener aujourd'hui une équipe diverse où les parcours et les expériences se complètent et se renforcent ; fière et impatiente de commencer avec vous un travail de fond et d'idées, projet par projet, au service des Français. Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d'ouverture. Nous nous inscrirons dans le cadre défini par le Président de la République et agirons selon les valeurs qu'il porte.
Je l'ai dit aux présidents de groupe de cette assemblée : nous sommes prêts à entendre les propositions de chacun, à en débattre et, si nous en partageons les objectifs et les valeurs, à amender notre projet. Cette méthode de travail, nous devrons l'incarner pour réfléchir collectivement à l'avenir et aux évolutions de nos institutions. Sous l'égide du Président de la République, une commission transpartisane sera lancée à la rentrée pour s'y consacrer. Cette méthode, nous devrons la porter au-delà des murs de cette assemblée. Nous associerons davantage les élus locaux à nos réflexions et à nos décisions ; ils sont le ciment ...