Interventions sur "travail"

...us a permis d'aboutir. La mesure doit être appliquée le plus rapidement possible : pas question de traîner davantage. Le traitement des perdants n'est pas un détail. Près de 50 000 de nos concitoyens sont concernés, plus peut-être demain. Mais de toute façon, une mesure de justice ne saurait créer une nouvelle injustice. Enfin, il serait utile que nous adoptions la mesure dans une version déjà travaillée par le Sénat, qui avait étudié le sujet de près ; ainsi, la navette ne prendra pas trop de temps. En effet, nous voulons tous que cette mesure vivement attendue entre en vigueur au plus tôt. Un dernier mot : en l'occurrence, une matière très technique, ne concernant pas un si grand nombre de nos concitoyens, a beaucoup marqué les débats politiques au cours du quinquennat passé. C'est une leço...

Nous n'allons pas relancer un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons certainement à nouveau. Je ne sais pas sur quelles bases scientifiques vous fondez vos dires, mais votre amendement est mal rédigé : le RSA jeune existe déjà pour trois catégories de jeunes, ceux qui ont travaillé deux ans au cours des trois ans écoulés, et ceux qui sont parents ou en passe de l'être. Il faudra surtout suivre de près la mise en œuvre par les missions locales et Pôle emploi du contrat d'engagement jeune lancé le 1er mars et s'assurer de sa plus-value pour l'insertion sociale et professionnelle de nos jeunes.

Alors le RSA dissuaderait les jeunes d'aller chercher du travail ?

Les jeunes ont été les premières victimes de la crise du covid, notamment du fait de la disparition des emplois saisonniers, puisque, contrairement à ce que vous pensez, un tiers d'entre eux travaille régulièrement pour pouvoir financer ses études. Il s'agit d'empêcher qu'ils ne tombent dès 18 ans dans des trappes à pauvreté et de les soutenir dès l'âge où ils devraient bénéficier des droits sociaux puisqu'ils sont majeurs.

...etzel, M. le ministre délégué vous a répondu sur la mission "Justice" . Mais, dans l'ensemble, comme je l'ai dit tout à l'heure, les crédits non consommés et non reportés ne représentent que 0,4 % de l'ensemble, ce qui est de bonne gestion : ce n'est pas un effet de communication. Par ailleurs, en évoquant votre rapport spécial, vous montrez bien que, quand les commissaires aux finances font leur travail – et ils le font –, ils creusent ces sujets, demandent des explications et donnent l'information à la représentation nationale. Concernant la demande de rapport, on observe une légère sous-exécution des dépenses relatives à la masse salariale en raison d'annulations liées à la tension en matière de recrutement. De plus, la police nationale a constaté une sous-mobilisation des comptes épargne-tem...

Ils visent à demander au Gouvernement un rapport sur les crédits non consommés de la mission "Travail et emploi" . Les crédits annulés se montent à 916 millions d'euros en autorisations d'engagement, principalement dans les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, et à 60 millions en crédits de paiement. Cela mérite une explication.

Faisons attention, monsieur de Courson, à ne pas jeter le discrédit sur l'Agence France Trésor, qui fait un remarquable travail de gestion du financement de la dette. Ne laissons surtout pas croire qu'il existe un agenda caché visant à afficher une dette moins élevée que prévu. Il ne s'agit que d'une bonne gestion de la dette, au jour le jour. Quand on lève plus de 1 milliard d'euros chaque jour sur les marchés financiers, il est normal qu'il existe des systèmes de surcote et de décote qui, objectivement, sont des mécanis...

Bénédicte Peyrol, notamment, a accompli un travail remarquable. Ce rapport est publié pour la deuxième fois. Il va de soi qu'il est perfectible. Il appartient à chaque rapporteur spécial de faire pression sur le Gouvernement pour que le nombre et la fiabilité des indicateurs disponibles augmentent. Je suis persuadé que le ministre délégué pourra s'engager à progresser dans cette voie. Je propose donc le retrait de votre demande de rapport puisque...

J'espère que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien de l'ensemble des groupes d'opposition, c'est-à-dire d'une majorité absolue de cet hémicycle. Par votre surreprésentation et, il est vrai, notre sous-représentation,…

et vous avez sacrifié le travail de la commission en ne respectant pas des amendements de bonne foi, notamment ceux déposés par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires qui auraient dû recueillir un consensus.

Il n'est pas toujours besoin d'investir ; parfois, il faut juste partager, voyez-vous ? Vous vous y ferez : vous êtes en majorité relative et vous risquez bien de perdre sur de nombreux amendements. Je regrette encore une fois que vous ayez repoussé des amendements sur lesquels nous étions tombés d'accord en commission des finances, à l'issue d'un travail sérieux.

Chers amis, vous le paierez dès la semaine prochaine ! Votre prétendue nouvelle méthode de travail n'est qu'un leurre : vous agissez exactement comme par le passé.

Les Français réclament des débats sérieux, empreints de cordialité. Nous avons devant nous cinq ans pour travailler ensemble, notamment pour évaluer et contrôler l'action du Gouvernement.

L'évaluation de l'action du Gouvernement n'est ni un travail de droite, ni un travail de gauche – la précédente majorité l'a d'ailleurs démontré à l'occasion du Printemps de l'évaluation. Le contrôle de l'action du Gouvernement n'est pas l'apanage des oppositions : la majorité peut, elle aussi, le pratiquer.

Sur les soixante amendements déposés par le groupe La France insoumise, seuls huit seront discutés. C'est insupportable. Il ne sera pas possible de parler de la garantie d'autonomie pour les jeunes, du blocage des prix, de la gratuité des cantines scolaires, de l'ouverture des assurances chômage aux travailleurs indépendants. Vous considérez nos amendements comme autant de cavaliers législatifs alors qu'ils sont notre programme même. Vous utilisez cet argument car vous ne voulez pas de mesures ambitieuses pour le pays, pourtant seules à même d'aider les Français en difficulté. Comme l'a dit notre collègue Rachel Keke, on ne paie pas un loyer avec des primes ou des chèques ponctuels.

La contribution de l'employeur à l'achat de titres-restaurant est exonérée dans la limite de 5,69 euros. Les amendements proposent une augmentation extrêmement significative, de 30 à 40 % – soit très au-delà du niveau de l'inflation. Grâce à l'excellent travail réalisé par Mme Louwagie lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le montant de l'exonération de la contribution employeur est désormais automatiquement indexé, en début d'année, sur l'inflation réellement constatée l'année précédente. Cette limite augmentera donc de 6 % ou 7 % au début de 2023. Avec cette indexation, il ne peut pas y avoir de coup de rabot, madame Pires Beaune. ...

Le titre du projet de loi est alléchant, de même que celui du chapitre Ier du titre Ier, « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Or, dès qu'un débat s'ouvre sur la façon de redonner de la valeur au travail et de mieux répartir les profits, vous le refermez pour en rester au périmètre étroit des primes, des passes et des aides. Que les femmes de ménage soient mieux payées, notamment pour leurs heures de travail tôt le matin et tard le soir, il ne sera pas possible d'en discuter : pour vous, ce n'e...

Je prends note de vos remarques. Je me borne à appliquer la Constitution. Nous avons cinq ans pour travailler, monsieur Ruffin, pour agir au service des Français.

Le Gouvernement a dit qu'il proposerait une mesure concernant la prime de transport. Cette prime n'est pas obligatoire ; elle est non imposable et n'est pas assujettie aux cotisations sociales en dessous des plafonds fixés par la loi. Son montant est extrêmement faible : 200 euros par an pour les frais de carburant des trajets domicile-travail. Pour une personne qui habite à 30 kilomètres de son lieu de travail, il lui faut parcourir 1 200 kilomètres par mois, soit 360 euros par mois de carburant pour une petite voiture au tarif fiscal. Tous les dirigeants d'entreprises indiquent qu'ils commencent à voir des salariés démissionner car ils habitent trop loin de leur travail – ils ont un niveau de vie supérieur s'ils restent chez eux ! I...

...t le coût de ces mesures risque d'être important. En outre, votre dispositif est permanent. Or notre objectif premier est d'aider nos compatriotes à surmonter le pic d'inflation, qui va durer de six à dix-huit mois – les prévisions tablent sur une inflation ramenée à 2 % à la fin de l'année prochaine. J'ajoute qu'il faut mettre vos propositions en perspective avec l'indemnité carburant pour les travailleurs qui roulent beaucoup, prévue par le plan d'urgence de protection du pouvoir d'achat et qui concerne les ménages modestes. Notre collègue Laqhila présentera en seconde partie un amendement qui paraît plus adapté. Demande de retrait.