Interventions sur "travail"

…et nous souhaitons que les primes ne soient pas prioritairement distribuées à des hommes, puisque ceux-ci ont de meilleurs contrats de travail et de meilleurs salaires que les femmes.

Nous avons été confinés, puis soumis au couvre-feu pendant deux ans, ce qui a entraîné la fermeture de très nombreuses petites entreprises. Les mesures du texte sont incompréhensibles dans nos pays. Plus de la moitié de la population a moins de 25 ans, et la plupart de ces jeunes ne travaillent pas. Sur chaque vol entre Cayenne et Paris, entre quarante et cinquante jeunes, parfois des mamans avec des enfants, font les mules et transportent de la drogue. Voilà la réalité de la Guyane ! Et on parle d'équité, d'équilibre et de continuité territoriale ! Je n'évoque même pas le prix des billets d'avion ni la réalité de la vie de tous les jours. Vos multiples rapports indiquent tous que ...

...rne tous ces salariés. Or vous apportez une réponse inégalitaire, puisque certaines entreprises accepteront de verser une prime et d'autres le refuseront ; en outre, à l'intérieur des entreprises, des distinctions pourront être opérées entre les salariés méritants et ceux qui ne le sont pas. Nous n'avons pas été élus pour décerner des récompenses, mais pour lutter en faveur du pouvoir d'achat des travailleurs, lesquels sont frappés de manière uniforme par l'inflation. Vous dites qu'il faut entendre les TPE et les PME : nous les entendons très bien !

... les faits. Madame la rapporteure, vous nous dites que l'amendement est satisfait car l'égalité professionnelle figure déjà dans la loi, mais permettez-moi de vous rappeler que les femmes sont en moyenne payées 25 % de moins que les hommes : l'amendement corrige une inégalité que la loi n'empêche pas ; notre cadre juridique, qui repose sur la loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy, est devenu inefficace. L'amendement de mon collègue est de bon sens : il rend la prime plus équitable car il assure que son versement ne différera pas entre les hommes et les femmes. Nous devons le soutenir sur tous les bancs, et cela vaut pour la majorité, qui se targue d'être favorable...

Je m'exprime au nom du groupe LFI – NUPES, mais aussi, sans doute, au nom de tous les collègues ici présents. Hier, un homme est mort des suites d'un accident du travail survenu le 9 juillet à l'Assemblée nationale. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) de l'Assemblée a été saisi ; une enquête est en cours. Je veux que cette mort terrible ne soit pas banalisée. Nous pensons à cet homme, qui était âgé de 49 ans, à ses enfants et à sa famille, à ses proches, à ses collègues. Nous pensons également à tous ceux qui travaillent ici – h...

Tout d'abord, je voudrais m'associer à l'hommage rendu à l'homme décédé hier à la suite d'un accident du travail. Je souhaite que tout soit fait pour que de tels faits ne puissent plus se reproduire. Pour ouvrir la 16e législature, l'Assemblée est saisie du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2021. Le calendrier budgétaire est bien fait : quoi de mieux pour entrer en matière financière et budgétaire qu'un regard rétrospectif et analytique sur la dernière gestio...

À l'heure actuelle, 112 des 171 branches du régime général affichent encore une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur, ce qui affecte près de 7,5 millions de salariés. Ces grilles débutant à des minima inférieurs au SMIC dévalorisent les travailleurs, amenuisent leurs perspectives d'évolution de carrière et, in fine, font perdre son sens au travail. Comment s'étonner, ensuite, de ce que le Gouvernement appelle une « pénurie de main-d'œuvre » ? Pour mettre fin à cette situation intolérable, le Gouvernement propose dans cet article d'imposer une restructuration aux branches ayant une faible activité conventionnelle en matière de mi...

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'associe également à la douleur de la famille de la personne décédée alors qu'elle travaillait sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de règlement est le dernier de ce nom que nous sommes appelés à examiner, la loi de règlement ayant vocation à devenir, dès l'an prochain, une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes : un nouveau nom et un nouveau domaine, qui, par leur clarté, parleront bien plus à nos concitoyens. La loi de règlemen...

...nfonçant dans la difficulté. Je me dois non seulement de donner raison à cette analyse, mais surtout de constater que rien n'a été fait pour empêcher une telle évolution. Les uns s'enfoncent et le Gouvernent ne semble pas au fait de cette urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées pour la mission "Travail et emploi" ,…

Je suis également sensible aux propos qui ont été tenus. Nous avons appelé l'attention du ministre du travail sur le tassement d'un certain nombre de branches vers les bas salaires et sur l'existence de salariés payés en dessous du SMIC. La compensation qui leur est octroyée pour leur permettre d'atteindre une rémunération théorique au SMIC prend souvent la forme de chèques-restaurant ou d'une aide au logement, lesquels sont insuffisants pour leur assurer un reste à vivre correct. Nous devons engager une...

Je voudrais insister sur l'interaction entre le SMIC et les minima conventionnels. La France présente une forte spécificité, pour deux raisons. D'une part, nous sommes le pays dans lequel les salariés sont les plus couverts – à hauteur de près de 95 % – par des accords de branche, du fait de l'extension quasi automatique des accords par le ministère du travail. Même s'il y a un temps de latence entre la revalorisation du SMIC et la renégociation des minima de branche, ces derniers finissent généralement par être réévalués – même si certaines branches restent en dessous –, ce qui profite à un nombre très significatif de salariés. D'autre part, dans notre pays, le SMIC est indexé sur les prix, mais aussi sur les salaires. Par conséquent, le risque d'une...

...tte tribune. Notre politique économique a été menée dans l'urgence, mais approuvée par des majorités parfois sans frontières ; je suis heureux d'en parler au moment où cette assemblée est si diverse. Tout le monde – le Gouvernement, le Parlement, le rapporteur général du budget de l'époque, le président de la commission des finances de l'époque – a eu, finalement, l'impression de bien faire son travail.

Le groupe Horizons et apparentés sera fier de voter en faveur du projet de loi de règlement. Nous écouterons aussi les propositions de tous les groupes pour travailler au nom de l'intérêt général, c'est-à-dire de la France et des Français.

Le groupe Écologiste – NUPES s'associe à l'hommage rendu en début de séance et présente ses condoléances à la famille de ce travailleur décédé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, pendant son travail. Nous abordons le premier texte financier du quinquennat. Nous devons nous prononcer sur la façon dont les deniers publics ont été utilisés au cours de l'exercice 2021. C'est l'occasion d'analyser quels ont été les choix politiques de la majorité – absolue avant 2022, relative désormais. La Cour des comptes vous a très réc...

... quelque chose aux branches, on se décharge de sa responsabilité. Le rapport de Mme Christine Erhel confirme que les 4,6 millions de salariés de la deuxième ligne – cela concerne l'industrie agroalimentaire, le bâtiment, les auxiliaires de vie sociale, les agents d'entretien – sont à la fois sous-payés et maltraités. Il recommande des revalorisations salariales et la refonte de l'organisation du travail. Que répond Mme Borne, alors ministre du travail, après avoir reçu ce travail remarquable ? « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira à quelque chose d'intéressant. » En d'autres termes, on n'impose aucune règle et l'harmonie va descendre du ciel par la vertu du dialogue social. Vous croyez en la main invisible du marché, avec des aménagements venant des luttes...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine s'associe bien sûr aux propos d'Alexis Corbière, et adresse tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s'est produit dans notre enceinte. Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d'une année 2020 marquée par la crise du covid. L'exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n'a pas permis de combler la chute énorme de 2020 – elle avait dépassé 8 %. Certes, la responsabilité de cette situation ne vous incombe pas totalement. La prolongation de la crise ...

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je tiens tout d'abord à présenter nos très sincères condoléances à la famille de cet homme qui travaillait dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et qui vient de décéder. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré il y a peu que « la France a atteint sa cote d'alerte » en matière de finances publiques. Si je partage pleinement son diagnostic, le problème est qu'il a mis cinq ans à s'en apercevoir !

La notion de faisceau d'indices n'existe pas dans le droit du travail. Par ailleurs, si les ministres faisaient des appréciations sur la base de faisceaux d'indices, certains auraient déjà quitté le Gouvernement. Il est préférable de fixer des critères dans la loi.

Si vous souhaitez protéger le pouvoir d'achat, vous ne pouvez pas faire l'économie d'une juste rémunération du travail et donc d'une revalorisation des salaires, à commencer par le SMIC. En janvier dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires. À l'époque, la plupart des groupes s'y étaient opposés. Pourtant, la branche de l'hôtellerie-restauration a revalorisé de 16,33 % ses minima ! Les augmentati...

.... On ne peut pas dire que qu'il s'agisse d'une initiative minime ou modeste, pas plus qu'elle n'est binaire étant donné qu'il n'y a pas que de bonnes dépenses vertes d'un côté et des dépenses brunes de l'autre. Il s'agit d'un outil tout à fait nouveau – prévoyant une échelle de 1 à 6 – qui permet d'évaluer l'impact des dépenses environnementales de l'État sur lesquelles nous pouvons, je le crois, travailler et tous nous retrouver. Chers collègues, ce premier texte de notre été budgétaire suffit à démontrer que le « en même temps » est possible et souhaitable en matière de finances publiques. C'est parce que nous menons une stratégie économique de l'offre, qui poursuit les baisses d'impôts et la valorisation du travail, que nous avons pu soutenir les Français et notre économie pendant la crise sa...