Interventions sur "travail"

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'efficacité et la pertinence des mesures temporaires de réduction des cotisations sociales prévues par l'article 2. Nous nous interrogeons en particulier sur le caractère temporaire de ces réductions pour certains travailleurs indépendants – elles seront pérennes pour les autres. Il n'y aurait pas d'égalité de traitement, et nous souhaitons comprendre ce qui a présidé à un tel choix.

Nous ne discutons pas seulement du pouvoir d'achat mais aussi, comme l'indique le titre du chapitre Ier, de la valorisation du travail et du partage de la valeur. Sur le terrain, l'un des enjeux pour les entreprises est de fidéliser leurs salariés, ce qui suppose certes de mieux les rémunérer, mais aussi de valoriser leur fidélité à l'entreprise. Il me semble intéressant, tout en veillant à éviter une dérive qui priverait certains salariés de primes en raison de leur ancienneté, de valoriser ceux qui s'engagent dans la durée aup...

Pouvez-vous nous éclairer sur la distinction faite entre les travailleurs indépendants et sur la non-pérennité de certains régimes ?

... de recevoir un salaire « quoi qu'il en coûte », le personnel voit sa rémunération fluctuer d'un mois ou d'une année à l'autre, suivant la météo des marchés, l'organisation des chaînes d'approvisionnement et même l'humeur de l'employeur. Aux salaires on substitue une loterie ou plutôt une course sans fin. La conséquence systématique du remplacement des salaires par l'intéressement est d'obliger à travailler plus longtemps et plus durement pour espérer une prime. En somme, c'est travailler plus pour gagner peut-être quelque chose, ce qui ne nous semble pas correspondre à l'urgence actuelle.

Vous êtes en train de faire passer tous les chefs d'entreprise pour des méchants, alors que ce n'est pas du tout le ressenti que j'ai eu pendant ma campagne. C'est plutôt du donnant-donnant, un travail d'équipe fait dans une grande complémentarité. Je tiens à saluer l'engagement de nos chefs d'entreprise qui, eux aussi, ont été victimes de la crise et qui affrontent encore des problèmes auxquels nous devons nous intéresser : le manque de main-d'œuvre, l'augmentation des prix de l'énergie et celle du coût des matières premières. L'enjeu, en matière de pouvoir d'achat, est aussi de redonner de la...

Il ne s'agit pas de dire qu'il y a des gentils et des méchants mais que le rapport du salarié avec son patron est de subordination. C'est du rapport entre le capital et le travail qu'il est question. Si on vous suit, ce n'est plus un projet de loi pour protéger le pouvoir d'achat mais pour le faire fluctuer. Le problème des accords d'intéressement est qu'ils sont conditionnés à l'atteinte d'objectifs et à des décisions unilatérales de l'employeur. C'est une nouvelle fois une manière d'éviter l'essentiel : il faudrait augmenter les salaires, mais vous vous y refusez depuis...

Je conteste votre chiffrage : doubler le plafond ne double pas le coût de l'aide puisque tout le monde n'atteint pas forcément ce plafond ! Il convient aussi de déduire du coût de ce crédit d'impôt l'activité économique qu'il induira, puisque certains de nos concitoyens, obligés de rester à leur domicile pour garder leurs enfants à des étapes clés de leur carrière, pourront reprendre le travail. Par ailleurs, on sait très bien que le financement des places de crèche reposera avant tout sur les collectivités, aujourd'hui exsangues. Enfin, la baisse de la démographie française est plus que sensible ; cet accompagnement est primordial car faire des enfants aujourd'hui ne doit pas être un « handicap ». Cela vaut bien quelques centaines de millions d'euros !

Aujourd'hui, 70 % des salariés du privé ou du public prennent leur voiture pour se rendre au travail. Les personnes imposables peuvent déduire leurs frais au réel et donc bénéficier d'une réduction de leur impôt. Nous proposons de généraliser cet avantage et de permettre aux personnes non imposables de voir, grâce à un crédit d'impôt, une partie de leurs frais remboursés.

... ou prévisibles, ce texte fera courir les salariés derrière une carotte parfois imaginaire. Surtout, l'intéressement aux bénéfices est un intéressement aux risques. Si l'entreprise va bien, les revenus des salariés pourront augmenter ; si elle va mal, ils fluctueront dans le même sens. Or le principe du salariat, la raison même de son invention, c'est de déconnecter les revenus de la personne qui travaille du chiffre d'affaires à la semaine, au mois ou à l'année de l'entreprise. Au niveau macroéconomique, la généralisation des dispositifs d'intéressement est catastrophique : dès qu'une entreprise fléchit, elle distribue moins de revenus et ses salariés consomment moins, ce qui peut mettre en difficulté d'autres entreprises par le biais de la consommation. Au lieu d'aller avec les salaires, l'in...

...dans les territoires ruraux, la voiture reste le mode majoritaire de déplacement des salariés et que le trajet journalier moyen y est probablement supérieur à la moyenne nationale de 27 kilomètres. Il ne faut pas décourager les personnes qui, lorsqu'elles déduisent de leur salaire les frais qui restent à leur charge, se rendent compte qu'elles ne perçoivent pas davantage que les personnes qui ne travaillent pas et bénéficient de prestations sociales. Cet amendement représente probablement un coût important mais il importe de prendre en compte la situation de ces foyers non imposables.

Je vous propose de retirer, en vue de les retravailler, ces amendements qui présentent deux défauts. D'abord, ils suppriment la déduction des frais, ce qui a pour conséquence d'augmenter la base imposable du crédit d'impôt. Ensuite, cette suppression a un effet immédiat, alors que le crédit d'impôt n'est applicable que jusqu'au 31 décembre 2023. Après, il n'y aurait plus aucune prise en compte fiscale des frais de déplacement. L'indemnité carbur...

Et, surprise, nous découvrons que le lobbyiste en chef d'Uber a participé en 2016 à la levée de fonds du candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron ! Madame la Première ministre, avec Emmanuel Macron, vous continuez de travailler pour Uber et les plateformes au niveau européen en contrant la directive sur la présomption de salariat, arrachée de haute lutte par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi !

La faculté donnée aux chefs d'entreprise de verser des primes d'intéressement ne résoudra pas le problème macro-économique de la distorsion entre les revenus du capital et ceux du travail – dans ce pays, la part de la valeur ajoutée consacrée au capital n'a jamais été aussi élevée. Le rapport de Christine Erhel sur les 4,6 millions de salariés de la deuxième ligne montre que ceux-ci perçoivent un salaire inférieur de 30 % au salaire moyen et, pour nombre d'entre eux, en dessous du SMIC parce qu'ils travaillent à temps partiel ou alternent intérim et chômage. Il faut relever le n...

Sur le fond, votre projet, c'est la société du travailleur sans droit d'Uber, un suicide social par le low-cost. À l'arrivée, c'est la casse du code du travail et le retour aux tâcherons du XIXe siècle,…

L'indemnité carburant concerne aussi les Français qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu : il n'est pas fondé de dire que tous les Français n'en bénéficieront pas. Par ailleurs, la remise de dix-huit centimes par litre d'essence, valable jusqu'à fin septembre, touche l'intégralité des Français. Il est important d'organiser les dispositifs de soutien aux travailleurs et de ne pas les empiler ; sinon, on ne parviendra plus à les supprimer. C'est pourquoi le Gouvernement, en toute responsabilité, a prévu que l'indemnité carburant succéderait, au 1er octobre 2022, à la remise de dix-huit centimes. Le dispositif que vous proposez pourrait venir dans un troisième temps, avant un retour à la normale.

...lement, passant outre la volonté des salariés. Si le texte comportait aussi des mesures en faveur des salaires, notre appréciation serait peut-être différente. M. Ferracci présentait l'intéressement comme un outil pour impliquer les salariés. Mais le moyen incontournable de les aider à se sentir bien dans l'entreprise – on le sait, la bonne santé des salariés et la qualité de leurs conditions de travail participent à la bonne santé de l'entreprise –, c'est le salaire ; l'intéressement ne suffit pas.

Vous n'aimez pas le travail !

...up ! Le même demande gentiment un effort supplémentaire à Total, qui a consenti, en début d'année, à reverser 0,33 % de son bénéfice : effort considérable ! Quant au ministre de l'agriculture, il demande à la grande distribution si elle veut bien proposer des promotions dans les supermarchés. Vous n'avez aucune volonté d'adopter des lois pour que les salariés bénéficient véritablement du fruit du travail commun. Vous vous contentez d'attendre qu'une sorte d'autorégulation tombe du ciel. Parmi les chefs d'entreprise, certains sont pleins de bonne volonté, d'autres non : pour les salariés, l'arbitraire règne. Nous voulons qu'une règle assure la justice et l'égalité. J'observe que contraindre les citoyens, en revanche, ne pose aucun problème. Vous voulez bien leur interdire, par temps de covid-19, ...

Je demande une suspension de séance. Nos travaux sont dénaturés. L'examen en commission a pour objet d'écouter les arguments de chacun et de travailler techniquement pour améliorer le texte. Les votes qui sont en train de se dérouler dans l'hémicycle se jouent manifestement à quelques voix près, ce qui pousse de nombreux de nos collègues à s'absenter sans cesse. C'est courant, mais dans le cas présent, cela dénature nos travaux et entache la sincérité du vote. Il faut respecter l'esprit des choses et ne pas profiter de l'absence des uns et de...

...epuis plusieurs décennies, nous assistons à un grand renversement. Initialement, les exonérations de cotisations visaient un objectif politique affirmé, certes discutable mais clair : le soutien à l'emploi. Désormais, elles sont devenues un dû. Une part de notre argent, par le biais d'une part de notre salaire, dont les cotisations font partie, sert désormais à financer des cadeaux. Les heures de travail de la population ne sont pas, me semble-t-il, des cadeaux aux entreprises à distribuer de façon inconditionnelle, d'autant que ce mécanisme coûte à tout le monde. En effet, le déficit de la sécurité sociale, artificiellement organisé par le manque de cotisations, est compensé par les paniers fiscaux, donc par l'imposition de la population. En outre, les exonérations de cotisations encouragent le...