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Le PDG de la SNCF a chiffré le besoin d'investissements supplémentaires à 100 milliards d'euros sur quinze ans pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et doubler la part modale du ferroviaire. Nous proposons, pour contribuer à l'objectif, d'allouer 3 milliards d'euros supplémentaires au transport ferroviaire l'année prochaine.
Le projet de budget dédié aux transports terrestres et fluviaux est estimé à 9,3 milliards d'euros, en augmentation d'environ 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Les investissements de l'État dans les infrastructures et services de transport par l'intermédiaire de l'Afit France, seraient de 3,8 milliards d'euros, en hausse de 300 millions. Cette année encore, de nombreux crédits de la mission « Plan de relance » on...
L'organisation de cette mission est un « 49-3 » permanent. Comme tous les ans, nous n'avons pas de visibilité sur la plupart des financements et, in fine, pas de débat démocratique puisque tout passe par l'Afit France, placée sous la houlette du ministre des transports. Comme le dit si bien la Cour des comptes, « Cette agence est un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement gérée de facto […] par le ministère chargé des transports. Elle est, sur le plan administratif, une quasi-coquille vide ». C'est une exception démocratique scandaleuse que je dénonce régulièrement ici. Pour ce qu'il en reste à discuter, ce budget g...
Nous proposons nous aussi d'engager un plan de relance de 3 milliards d'euros en faveur du transport ferroviaire. Vous me disiez ce matin, monsieur le rapporteur pour avis, que c'était une bonne chose que l'usager paye le service, mais cela ne fonctionne pas. Nous nous sommes croisés il y a quelques jours dans une réunion organisée par Régions de France. Nous avons constaté à cette occasion que les régions, autorités organisatrices de la mobilité, cherchent par tous les moyens ne serait-ce qu'à...
...seau ferroviaire doit être phasé. C'est exactement ce qui est fait, comme le reconnaissent tous les experts du domaine, y compris certains qui siègent ici et qui se sont exprimés. En ce qui concerne la participation de l'usager, je ne voudrais pas que mes propos soient déformés : je disais tout simplement qu'il me paraissait déraisonnable de proposer la gratuité à un moment où le financement des transports publics est en tension. Je n'ai jamais dit que l'usager devait supporter seul le coût des transports. Du reste, ce n'est pas le cas : quand on emprunte un moyen de transport collectif de niveau national, on ne paye que 32 % de son coût réel.
Dans le transport aérien aussi, l'ambition de décarbonation est louable et les enjeux sont importants. Il est d'ailleurs paradoxal que tant d'efforts soient déployés pour réduire la pollution imputable aux voitures individuelles, qui totalisent 16 % des émissions de gaz à effet de serre, quand si peu est entrepris pour les avions, qui en représentent 3 %. Aucune des pistes évoquées dans le rapport ne semble vérita...
Dans le secteur du transport maritime, Mme la rapporteure fait état d'une inquiétante concurrence déloyale de la part des compagnies européennes vis-à-vis des acteurs français, notamment sur les trajets transmanche. Les armateurs français sont confrontés à des difficultés bien réelles, mais notre sympathique commission du développement durable propose d'en rajouter avec des zones à faibles émissions (ZFE) portuaires, dont la...
Le 5 octobre dernier, le groupe Socialistes et apparentés a présenté une proposition de sobriété solidaire concernant l'ensemble des secteurs d'activité, qui devrait pousser la France à prendre, dès cet automne, un grand virage en matière de mobilités, qu'il s'agisse du transport de personnes ou de marchandises, du ferroviaire, du fluvial, du routier ou de l'aérien. Dans le domaine des mobilités du quotidien, l'État français vient une nouvelle fois d'être sanctionné pour n'avoir pas suffisamment amélioré la qualité de l'air. L'instauration de ZFE partout en France nécessite de développer des infrastructures et de rendre les moyens de transport bas-carbone accessibles à t...
Dans mon rapport, je souligne la nécessité d'investir davantage dans la rénovation du réseau, mais l'état de celui-ci et le niveau de l'investissement ne sont pas les raisons principales de la désaffection envers le ferroviaire quand il s'agit du transport de fret. Ce qui est en cause, c'est la fiabilité de l'offre : d'une part, la capacité de SNCF Réseau à construire des sillons, c'est-à-dire à commercialiser des moyens de circuler sur le réseau, et, d'autre part, la régularité – dans l'ensemble, 75 % des trains de marchandises arrivent à l'heure dite, mais c'est souvent moins. C'est ce qui explique la faible attractivité du ferroviaire. Au reste...
..., sans prendre en considération les populations périphériques. Je salue donc le budget alloué à cette mission, en augmentation de 30 % par rapport à 2021, dans un contexte économique contraignant. Il traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés sous le précédent quinquennat et d'aller plus loin, plus vite dans les enjeux liés au développement durable – la décarbonation des transports, la transition énergétique de tous les secteurs. Le budget alloué aux transports terrestres et fluviaux doit être salué, qui poursuit le verdissement des infrastructures : 80 % des crédits du programme 203 sont mobilisés pour le développement des modes décarbonés – ferroviaire, fluvial, portuaire, combiné et mobilités douces. Dans cette veine, le nouveau plan Vélo doté de 250 millions d'euros v...
Le secteur des transports pèse pour près d'un tiers dans nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous impose de nous affranchir des énergies fossiles par des financements à la hauteur. L'augmentation de 6 % du budget dédié au transport terrestre par rapport à la loi de finances initiale de 2022 fournit une réponse. Le fret ferroviaire a été trop longtemps négligé, en sorte que nous sommes en retard et un des maill...
Pour le secteur du transport aérien, sévèrement touché par les conséquences de la crise mondiale, 2022 n'est pas encore l'année du retour à la normale. Le bilan carbone des déplacements en avion est très critiqué, et une poignée de personnes fortunées voyageant en jet privé ajoutent à la caricature. Pourtant, ce secteur est très engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'aviation civile française s'est engag...
... de transition écologique. Les armements français ont réussi à décarboner presque 30 % de leurs flottes et réalisent un effort important d'électrification des quais, en particulier à Marseille. J'ajoute que les autoroutes maritimes fonctionnent bien et que les compagnies maritimes vont investir dans le ferroviaire. Quant à la plaisance, l'État prendra en charge, à compter du 1er janvier 2023, le transport des bateaux de plaisance vers leur lieu de déconstruction. C'est un gros effort, car les navires de plaisance sont presque immortels. J'aimerais aussi que l'on puisse introduire un peu de verdure dans nos ports de plaisance. En Bretagne Sud, la rénovation des ports de plaisance est très bétonnée, très minérale. J'espère que dans le prochain qui doit être réalisé à La-Trinité-sur-Mer, il y aura un...
...tional de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte doit guider l'ambition du PLF pour définir des investissements propres à assurer notre sécurité alimentaire et énergétique, la dignité de chacun face aux chocs qui vont s'accélérer, l'accès aux droits et aux libertés dans des temps qui vont devenir de plus en plus troubles, et l'habitabilité de la Terre. Dans le domaine des transports – terrestres, fluviaux, aériens et maritimes –, nous nous réjouissons de certaines avancées, obtenues grâce à la pression forte de nos concitoyens et d'associations, mais le sous-investissement reste massif. La volonté politique manque face aux intérêts économiques court-termistes perpétuant un modèle de transport inégalitaire et polluant. Tant de nos concitoyens, notamment dans les territoires ...
On trouve en toile de fond du rapport de M. Valence le fameux contentieux entre le ministre des transports et le président de la SNCF au sujet des moyens. Sans nier la prise en compte récente de l'enjeu du trafic ferroviaire – sur fond de casse de l'entreprise publique SNCF tout de même –, je considère que celui-ci est loin d'être suffisant en masse et souligne la nécessité de définir une trajectoire pluriannuelle de développement du rail. Après un laisser-aller imputable à tous les gouvernements pr...
Pour la majorité de nos concitoyens, la journée débute dans les transports. Entre le prix de l'essence – lorsqu'il y en a – qui grimpe, les centres-villes de plus en plus difficiles d'accès et les transports en commun perturbés, se déplacer relève parfois du parcours du combattant. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, la remise de 30 centimes par litre de carburant à la pompe sera prolongée jusqu'à mi-novembre. Encore faudra-t-il qu'il y a...
Madame Cousin, en matière d'infrastructures de transport, la stabilité budgétaire est une vertu. Elle traduit la tenue d'une trajectoire définie dans la LOM et l'absence d'aléas liés à l'annualité budgétaire, que nous avons trop connus avant 2017 en matière de transports. On ne peut parler d'un « énième » plan Vélo, puisqu'il s'agit du premier, lancé à l'époque par Mme Élisabeth Borne, ministre des transports. Il faut se réjouir des crédits alloués. ...
Monsieur Bony, il est faux de dire qu'on a peu fait pour le transport aérien : depuis le plan de relance, plus de 15 milliards d'euros ont été dédiés au secteur de l'aéronautique. La concurrence potentielle entre agriculture et agrocarburants doit être regardée de près mais elle ne doit pas susciter d'inquiétude. Sur le territoire national et au niveau européen, on s'interdit d'utiliser des biocarburants de première génération entrant en concurrence directe avec l...
L'amendement II-CD34 vise à créer un nouveau fonds de 1,5 milliard d'euros pour créer un parc de matériel roulant de nuit et le déployer à l'horizon de 2030. Pour répondre à la question de M. le rapporteur pour avis, c'est la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui a évalué les besoins en la matière à 600 véhicules et 60 locomotives, soit 1,5 milliard d'euros par an pendant dix ans. Cette somme serait prélevée sur le programme « Infrastructures et services de transports », mais nous proposons que le Gouvernement lève le gage.
Au-delà de la question du transport, ce projet de relance des trains de nuit aurait une dimension industrielle majeure, ce qui permettrait de soutenir l'industrie ferroviaire française, qui se caractérise par son excellence.