Interventions sur "trajectoire"

Vous l'aurez compris, parce que cette trajectoire budgétaire est incompatible avec notre ambition écologique et sociale, parce que le Parlement est une fois de plus piétiné par un exécutif sourd et isolé, le groupe Écolo – NUPES votera la motion de rejet préalable.

... recettes. La réduction du déficit que vous projetez pour vous conformer aux règles budgétaires européennes sera le fruit d'un effort portant uniquement sur la dépense. Pire, l'effort en matière de prélèvements obligatoires sera au mieux neutre, au pire négatif, comme c'est le cas pour les années 2024 et 2025. Pire encore, vous vous déchargez sur les collectivités territoriales en leur fixant une trajectoire sous le niveau de l'inflation. Ce texte est la parfaite démonstration que les règles européennes, les objectifs de solde budgétaire structurel ne servent qu'une fin idéologique : réduire toujours plus les dépenses publiques

Mme Rabault a utilisé un deuxième argument, celui de la trajectoire budgétaire – là encore, il est vrai, très étrange : aucune économie n'est prévue en 2024 et on nous explique qu'en 2025, nous économiserons 12 milliards d'euros, sans qu'on sache vraiment comment. On verra. Ce n'est pas sérieux ! Je passe sur les hypothèses macroéconomiques, complètement irréalistes – j'y reviendrai tout à l'heure si le débat se poursuit. Il y a une troisième raison. Puis-je rap...

...ans véritable réaction. Et que les hypothèses soient rapidement obsolètes, les nombreux changements que vous introduisez dans le présent texte en comparaison avec les chiffres fournis il y a quelques mois suffisent à nous en convaincre, validant la sentence de Pierre Dac pour qui « les prévisions sont difficiles, surtout quand elles concernent l'avenir ». Malgré ce que je viens d'évoquer, votre trajectoire des finances publiques demeure peu ambitieuse. La plupart des économies attendues ne sont pas documentées et elles sont renvoyées à de futures revues de dépenses, alors même qu'il existe des sources d'économies évidentes, depuis la réduction des coûts de l'immigration ou de l'audiovisuel public jusqu'à la lutte contre les fraudes ou la suradministration, notamment dans notre système de santé. Nou...

...et légumes dans nos campagnes, avec un nouveau coup de poignard porté à nos agriculteurs, comme d'ailleurs à nos pêcheurs et au secteur du BTP, en raison de la fin programmée de l'exonération fiscale du GNR – gazole non routier. Ce sont des secteurs en crise qui n'avaient vraiment pas besoin de cela en ce moment, surtout pour une économie limitée au regard des conséquences de cette mesure. Votre trajectoire tient également compte, nous a-t-on annoncé, d'un nouveau chèque pour certains actifs, destiné à faire mine de compenser la hausse du coût du carburant. Il ne s'agit en réalité que d'une nouvelle usine à gaz sans grand impact, contrairement à celui qu'aurait la baisse de la TVA, que nous vous demandons depuis des mois.

...des finances publiques, 108,1 points de PIB, soit une charge de 84 milliards d'euros. Vous en porterez la responsabilité. Rendez-vous compte : les intérêts deviendront le premier poste budgétaire de l'État, dépassant largement le budget de l'éducation nationale et représentant trois fois celui du ministère de l'intérieur. Face à cette explosion de la dette, vous auriez dû engager le pays dans une trajectoire vertueuse de diminution de la dépense publique. Parlons maintenant du déficit. La France sera le dernier pays d'Europe à revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027, alors que tous les autres pays européens y parviendront en 2025 au plus tard.

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques. Je le cite : « la trajectoire s'est un peu améliorée par rapport au projet de loi initial, mais le passage sous les 3 % apparaît tardif. L'Irlande, la Grèce, l'Allemagne, le Portugal, les Pays-Bas sont déjà sous les 3 %. L'Espagne vise 2024, l'Italie, 2025 et la Belgique, 2026. Et nous, nous attendons 2027 pour revenir sous la barre des 3 % de déficit. » Venons-en aux dépenses. La situation, vous ne l'ignorez pas, est extrêm...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter une nouvelle fois du projet de loi de programmation des finances publiques car l'adoption d'une trajectoire ambitieuse et responsable de nos finances publiques n'est pas une option, mais tout simplement une nécessité pour notre pays, comme le rappelait M. le rapporteur général. Il est essentiel que la France démontre sa capacité à se donner un cap, une trajectoire et un véritable cadre pour le redressement de ses finances publiques afin de répondre à un triple enjeu de crédibilité, de souveraineté et d...

... de protéger notre économie et de garantir sa réussite dans les années à venir en lui fixant un cap clair de désendettement et de maîtrise de nos dépenses publiques. En toute responsabilité, vous l'avez dit, messieurs les ministres, ce texte permettra de ramener le déficit public de la France à 2,7 %, le taux de prélèvements obligatoires à 44,4 % et la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027. Ces trajectoires vont dans le sens de celles proposées par nos collègues des groupes Les Républicains au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ce que nous dessinons avec cette loi, c'est aussi, après plusieurs années d'incertitudes liées au covid et à la guerre en Ukraine, le post-urgence et le pérenne. Nous devons maintenant sortir du logiciel de gestion de crise pour retrouver la stabilité et investir dans l'aven...

Je voulais profiter de ma prise de parole pour répondre à M. Bruno Le Maire. Il s'est absenté de l'hémicycle, vous voudrez bien lui transmettre mes propos, monsieur le ministre délégué Je suis favorable à l'adoption d'une loi de programmation des finances publiques. Oui, je pense qu'il est utile de disposer d'une projection de la trajectoire des finances publiques sur cinq ans et qu'il est important de définir une méthode pour la respecter.

En revanche, je ne suis pas favorable à votre projet de loi de programmation. C'est votre texte qui pose problème. C'est votre texte qui a été remis en cause par le Haut Conseil des finances publiques. Il n'est pas crédible sur la trajectoire et encore moins sur la méthode. Il n'est pas crédible sur la trajectoire car il propose des réductions de déficit public qui n'ont jamais été atteintes sans que l'on fracasse l'économie. Assumez-vous de vouloir casser notre économie pour atteindre ces réductions ? Si ce n'est pas le cas, dites-nous alors précisément comment vous y parviendrez.

...dre aux besoins sociaux d'une population française qui s'enfonce chaque jour un peu plus dans la précarité tout en maintenant nos équilibres budgétaires. Ce n'est pas le choix que vous avez fait puisque vous sacrifiez l'ambition écologique et la protection des plus vulnérables sur l'autel de la sacro-sainte baisse d'impôts. Dès lors, vous comprendrez que les écologistes se refusent à soutenir une trajectoire financière incompatible avec le financement de la transition écologique et de nos services publics. Je conclurai en citant le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) : « Il faudrait multiplier d'un facteur 3 à 6 les ressources dont nous disposons pour limiter l'élévation de la température à 2 degrés à l'horizon 2030. Le volume de capitaux et de li...

... 2022 et de 4,1 % en 2023, notre crédibilité budgétaire est très affaiblie et nous pourrions être concernés dès le printemps prochain par l'activation de la procédure européenne pour déficit excessif – cela nous pend au nez, que nous adoptions ou non une loi de programmation des finances publiques. Au lieu de vouloir nous convaincre de voter un texte qui ne nous convient pas, accélérez plutôt la trajectoire de réduction des déficits et nous voterons votre loi de programmation, répondant ainsi à la menace concernant le plan de relance européen et au risque, plus réel, d'une sanction pour déficit excessif. Nous, députés du groupe LIOT, sommes profondément proeuropéens. Toutefois, nous n'utiliserons en aucun cas l'Europe comme une menace pour contraindre le débat démocratique national. Nous pensons qu...

…que nous avons besoin d'une loi de programmation, au-delà de la trajectoire des finances publiques elle-même – j'ai entendu vos propos, madame la présidente Rabault. Je voudrais m'adresser à vous, chers collègues, parce que c'est vous qui avez introduit cet outil dans notre droit interne en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis dans notre droit organique sous la présidence de François Hollande en 2012. Disons-le sans chercher à responsabiliser ou à culpabili...

Je le dis avec beaucoup de raison et de sérénité : il y a la trajectoire des finances publiques et l'outil, mais il y a aussi la politique économique, madame Rabault. Notre politique budgétaire a permis d'obtenir des résultats économiques sans précédent depuis des années. Je citerai quelques chiffres parce que je trouve qu'on ne les reprend pas assez : 2 millions d'emplois créés depuis 2017, dont 300 000 emplois industriels ; 300 entreprises créées sur notre territoir...

...seil avait alors rendu un premier avis. Le HCFP est en effet chargé d'émettre un avis sur les prévisions macroéconomiques et l'estimation de PIB potentiel, mais également d'apprécier la cohérence de la programmation envisagée au regard de l'objectif de moyen terme retenu et des engagements européens de la France. Dans la mesure où les prévisions macroéconomiques qui fondent ce texte, ainsi que la trajectoire qui est proposée ont évolué depuis lors, il est heureux que le Haut Conseil ait à nouveau été saisi et qu'il ait pu rendre un nouvel avis, dont nous pouvons débattre avant d'entamer l'examen du texte en nouvelle lecture

...le coût de la charge de la dette, il faut également y intégrer les prévisions d'inflation et de croissance, mais aussi la mettre en rapport avec le PIB. Dans ce cadre, ce coût apparaît moins effrayant, ce qui ne signifie pas qu'il soit pour autant négligeable. Ensuite, le Haut Conseil relève dans son rapport que les économies de dépenses publiques qui doivent permettre d'assurer le respect de la trajectoire sont « toujours peu documentées à ce jour ». Pourriez-vous nous en dire plus sur les lacunes de cette documentation ? Vous avancez le chiffre de 12 milliards d'euros de baisse des dépenses publiques, qui correspondent à la fin du bouclier énergétique ou de l'aide ponctuelle aux entreprises. Ne craignez-vous pas une politique d'austérité, dont vous avez souligné que vous ne figuriez pas par...

...vernement pour 2024, qu'il a toutefois récemment modérée, ainsi que ses estimations d'écart de production et de croissance potentielle sur la période de programmation. D'autre part, vous jugez plausibles la prévision de croissance du gouvernement pour 2023, ce qui est nouveau, ainsi que ses estimations d'inflation pour 2023 et 2024. S'agissant des finances publiques, vous relevez que la nouvelle trajectoire du gouvernement est plus ambitieuse qu'il y a un an, tant sur le déficit public que sur l'endettement. Vous considérez toutefois que cette ambition demeure mesurée. Il est possible de partager ce point de vue, mais il faut symétriquement reconnaître que nous avons traversé des crises exceptionnelles, à une fréquence exceptionnelle. En outre, l'impératif de l'investissement en faveur de la transit...

...s peuvent l'expliquer – et, eu égard à la situation internationale, on doit s'attendre à ce que ce type de crises se reproduise fréquemment à l'avenir. En tout état de cause, cela n'a pas empêché de gouverner le pays. Quant à considérer qu'il serait pratiquement obligatoire de voter ce projet, je rappelle qu'il s'agit d'un texte non pas simplement technique, mais bien politique, qui présente une trajectoire des finances publiques reposant sur une méthode et une analyse macro-économique. Il est heureux que les oppositions ne soient pas contraintes de donner un blanc-seing à une politique avec laquelle elles ne sont pas d'accord. J'en viens à nos obligations vis-à-vis de Bruxelles, sujet que je souhaite aborder sans esprit polémique. J'ai regardé objectivement les choses et j'ai fait part de cette an...

...égulièrement, tout particulièrement devant notre commission, la nécessité financière et juridique de définir à court terme une telle référence pour notre pays. Il ne s'agit pas de savoir si la LPFP sera ou non respectée, mais bien de disposer d'un tel instrument. Car c'est cet engagement du Gouvernement envers le Parlement et les Français qui permet au HCFP de mesurer les écarts par rapport à la trajectoire, et qui nous permet de demander des explications. Ne nous privons pas de cet outil essentiel pour la vie démocratique. S'il disposait d'un cap législatif financier clair, notre pays pourrait mieux défendre ses intérêts au sein de l'Union européenne (UE), notamment au moment où celle-ci procède à la révision des règles relatives à la conduite des politiques budgétaires nationales. Si nous souhait...