Interventions sur "trajectoire"

...ent estime que l'écart entre le solde structurel prévu pour 2023 et celui fixé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) n'est pas suffisamment important pour mettre en œuvre les mesures correctrices prévues par l'article 62 de la loi organique relative aux lois de finances, l'avis rendu sur le programme de stabilité ne laisse pas d'inquiéter, lorsqu'il relève que la prévision de trajectoire des finances publiques manque de crédibilité et de cohérence.

Nous sommes réunis pour étudier à la fois l'exécution du budget 2023 et la stratégie des finances publiques 2024-2027. Ces deux événements sont liés puisque la dégradation subite du solde à la fin 2023 se répercute évidemment sur l'ensemble de la trajectoire. Personne ne peut nier que des événements se sont déroulés en fin d'année, que peu de personnes avaient prévus. Ainsi, je ne me souviens pas d'avoir entendu d'alertes particulières sur les recettes avant cette fin d'année 2023. En résumé, nous avons rencontré un ralentissement conjoncturel important en Europe à la fin de l'année 2023. Selon certains, le Gouvernement établirait volontairement des...

...10 milliards d'euros d'économies pour 2024 et 20 milliards d'euros pour 2025. Quel montant d'économies faudrait-il réaliser pour stabiliser la charge de la dette ? Emmanuel Macron nous indique qu'il n'existe pas en France de problème de dépenses excessives. Dans ce cas, quel devrait être le montant de la hausse des recettes – c'est-à-dire les taxes et les impôts – pour continuer à soutenir cette trajectoire ? Enfin, quels garde-fous pourrions-nous placer, notamment dans un contexte de majorité relative, lorsque les prévisions sont manifestement trop optimistes, en dehors de tout consensus politique et économique ?

...sième vie, pour les classes populaires. Il est donc très efficace d'agir pour le verdissement des flottes de ces grandes entreprises en vue de réduire plus rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, de développer le marché de l'occasion et d'aider l'industrie française et européenne dans sa transition. C'est le sens de ce texte, qui se compose de quatre articles. L'article 1er propose une trajectoire rehaussée de verdissement des flottes des entreprises, en se concentrant notamment sur les véhicules à très faibles émissions, c'est-à-dire sur ceux qui émettent moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre. C'est le choix qu'a fait l'Union européenne en n'autorisant que ces véhicules à partir de 2035. Il est donc cohérent de préparer une trajectoire en vue de cette échéance. En pratique, cela revien...

Mon amendement vise à inclure les quadricycles lourds et les tricycles à moteur dans la trajectoire de verdissement des flottes d'entreprise.

...-vous : 66 % des entreprises n'ont pas respecté leurs objectifs de verdissement pour l'année 2022 et la vente de voitures électriques sur le marché de l'occasion demeure donc très marginale. Le secteur des transports ne contribue que modestement à la baisse des émissions de CO2, enregistrant une diminution de 2 % en 2023, à comparer à une diminution globale de 4,8 %. Le texte vise à rehausser la trajectoire de verdissement des flottes professionnelles, pour l'aligner sur nos objectifs de réduction des émissions de CO2 et pour anticiper la fin de la fabrication des voitures thermiques en 2035. Il introduit également des mécanismes de contrôle et de sanction pour garantir le respect des obligations de verdissement. Il est crucial que toutes les entreprises assument leurs responsabilités et s'engagent ...

Mon amendement prévoit une trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée avec un taux de verdissement initial de 5 %, augmentant de 5 % par an – nous en avions discuté avant la levée de nos travaux de cet après-midi.

Cette proposition de loi veut encourager l'électrification du parc automobile, en diminuant les émissions de CO2 par le verdissement des flottes des entreprises, infligeant à ces dernières de nouvelles obligations dans un contexte économique dégradé. Les entreprises sont soumises à une trajectoire trop ambitieuse de verdissement depuis la promulgation de la loi d'orientation des mobilités et de la loi « climat et résilience », et ce n'est pas grâce à un troisième texte en cinq ans que ces impératifs deviendront plus acceptables. Le renforcement des contrôles et des sanctions pourrait se concevoir, s'il n'alourdissait pas les contraintes des gestionnaires de flottes, tout en créant le risq...

...ons. Selon les entreprises, on constate l'absence d'une offre suffisante, notamment sur le marché européen, une inadéquation entre les besoins et les capacités des véhicules à faibles émissions et, bien sûr, un problème de coût. Plutôt que d'essayer de lever ces freins, dont tous les acteurs économiques ont dû vous parler, vous choisissez de taper – et plutôt trois fois qu'une – en durcissant la trajectoire, en réduisant la gamme de véhicules dont le dispositif tient compte, et en instaurant des sanctions sévères. Nous avons bien vu, monsieur le rapporteur, que vous avez la volonté d'adoucir votre texte, et je vous en remercie, mais je crains que ce ne soit pas suffisant tant que nous ne connaîtrons pas les raisons précises pour lesquelles les objectifs ne sont pas atteints. Pour adopter des mesure...

...endrier contraint – j'ai pris note des aménagements proposés par amendement, que nous allons étudier. Nous défendons également des amendements. Nous souhaitons que les nouvelles obligations d'achat portent sur des véhicules non seulement électriques, mais également hybrides ou roulant aux biocarburants ou au GPL (gaz de pétrole liquéfié). Par ailleurs, il nous semble nécessaire de promouvoir une trajectoire réaliste et atteignable, en laissant le temps aux entreprises concernées de mieux se préparer et d'anticiper leur mise en conformité. Nous proposons notamment que les sanctions financières soient aménagées et ne s'appliquent qu'à partir de 2027. Il faut également laisser du temps aux constructeurs, qui s'engagent déjà dans une démarche de renouvellement de leur offre de véhicules à très faibles é...

...e prévues par la loi d'orientation des mobilités, et à renforcer les obligations visant non plus seulement les véhicules à faibles émissions, mais aussi les véhicules à très faibles émissions, c'est-à-dire les véhicules électriques ou à hydrogène, à l'exclusion des véhicules hybrides. Faute de contrôles et de sanctions, ces obligations sont restées jusqu'ici sans effet. En proposant de fixer une trajectoire plus contraignante, assortie de sanctions, votre texte se montre volontariste. Il ne permet cependant pas de lever un certain nombre de points de blocage. D'abord, le marché des voitures électriques reste contraint par des difficultés d'approvisionnement et des délais d'attente parfois longs, s'agissant notamment des véhicules français. Ensuite, le modèle d'affaires traditionnel des spécialistes ...

Non content de durcir la trajectoire, le texte propose de rendre inéligible un type de véhicules pouvant pourtant utilement contribuer à la réduction de nos émissions, à tout le moins dans une phase transitoire. Restons-en à ce que nous avons voté il y a moins de trois ans en intégrant à la trajectoire de verdissement les véhicules hybrides, qui répondent à certains besoins auxquels les véhicules électriques ne répondent pas à ce jo...

Nous avons déjà fixé une trajectoire il y a peu, sur laquelle les constructeurs se sont pleinement alignés, même avec retard. J'entends l'argument concernant les hybrides rechargeables, mais il n'y en a plus guère sur le marché du neuf. Favorable aux véhicules à très faibles émissions, je suis réticent à la temporalité proposée par le texte. Nous avons élaboré la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2018, ajouté la loi dite « c...

Vous dites, madame Cousin, que les entreprises ont besoin de visibilité. Cette proposition de loi a justement pour objectif de donner une trajectoire à l'ensemble des acteurs. Quant aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), il est évident que les véhicules électriques ne sont pas adaptés aujourd'hui à leurs besoins, compte tenu de leur trop faible autonomie. Il en est bien tenu compte dans le texte. Monsieur Taite, vous avez évoqué la faiblesse de l'offre de véhicules électriques français. Or les constructeurs franç...

... si le biogaz émettait moins de 20 grammes par kilomètre, il serait intégré dans la réglementation. Que les industriels prouvent que tel est le cas et, sans en changer un mot, ces carburants se retrouveront dans le périmètre défini par mon texte, qui ne mentionne pas les véhicules électriques, mais ceux à très faibles émissions, c'est-à-dire émettant moins de 20 grammes par kilomètre. Quant à la trajectoire, les véhicules électriques représentaient 18 % des ventes de véhicules neufs en 2023. Je propose d'arriver à 20 %, non dès 2024, mais en 2025. Vous ne pouvez pas affirmer que ces véhicules représenteront moins de 20 % des ventes en 2025 ; sur la base de leur progression observée, je peux affirmer le contraire.

Concernant les carburants synthétiques, la clause de revoyure européenne vise justement à pouvoir intégrer à la trajectoire de tels carburants s'ils s'avéraient très peu émissifs – le texte est neutre vis-à-vis des différentes motorisations. Il n'y a donc pas lieu de faire croire que la trajectoire serait horrible : la plupart des constructeurs présents sur le territoire européen n'offriront plus que des véhicules électriques en 2030 ; prévoir l'électrification d'un véhicule sur deux, au-dessous de l'offre sur le marc...

Je propose de mettre à jour les objectifs auxquels est soumis l'État – pour l'instant, 37,4 % de véhicules à très faibles émissions jusqu'en 2030 – afin d'aligner sa trajectoire sur celle des entreprises privées : 40 % à partir de 2026, puis 50 % à partir de 2027, et ainsi de suite. Il ne peut, en effet, être soumis à des contraintes moins élevées.

...t de la réalité du marché. Proportionnellement, les particuliers achètent beaucoup plus de véhicules électriques que les entreprises. Enfin, madame Tiegna, les véhicules atypiques de l'État – les véhicules de secours, par exemple – sont évidemment exclus du périmètre. Je le répète : cet amendement reprend pour 2026 l'objectif qui figure déjà dans la loi et prévoit ensuite, à partir de 2027, une trajectoire alignée sur celle des entreprises. Personne ne comprendrait que l'on soit moins exigeant à l'égard de l'État.

Mon amendement traduit le décalage d'un an de la trajectoire en supprimant l'objectif initialement prévu pour 2024.

Le présent amendement vise à supprimer les objectifs intermédiaires de renouvellement du parc automobile entre 2024 et 2027 : décaler la trajectoire permettra de donner un peu plus de temps aux acteurs, notamment aux entreprises, pour se préparer. Trois ans ne représentent pas non plus une durée énorme. Tout en comprenant les enjeux écologiques de la transition, il faut nous montrer pragmatiques et tenir compte de la réalité du terrain.