Interventions sur "trajectoire"

Reporter la sanction à 2027 reviendrait à décaler à cette date l'ensemble de la trajectoire, car une entreprise n'engagera pas le renouvellement si elle n'encourt pas d'amende. On constate d'ailleurs qu'actuellement, la réglementation n'est pas appliquée. Cela étant, l'amendement CD171 que je vous présenterai dans quelques instants rejoint votre objectif, puisqu'il prévoit une montée en puissance de la sanction, qui s'élèverait, pour chaque véhicule manquant, à 2 000 euros en 2025, 4 00...

... le reste des entreprises. Le renouvellement des flottes de véhicules destinés à la location de courte durée se heurte à des difficultés non négligeables. D'une part, le taux de location des véhicules électriques est inférieur d'un tiers à celui des véhicules thermiques. D'autre part, le coût d'achat d'un véhicule électrique est, en moyenne, supérieur de 40 % à celui d'un véhicule thermique. La trajectoire imposée par la loi « climat et résilience » est très exigeante et les objectifs visés sont très ambitieux. Le renforcement de ces objectifs, couplé à l'instauration de sanctions, semble déconnecté des réalités vécues par nos entreprises. L'application de ces mesures aurait une double conséquence : elle porterait préjudice à l'activité des loueurs, ce qui entraînerait la disparition d'emplois et d...

Nous avons adopté précédemment une trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée, qui se traduira par un renouvellement minimal de 5 % en 2025 – ce qui correspond à la part des achats de véhicules électriques que ces entreprises effectuent aujourd'hui –, de 10 % en 2026 et de 15 % en 2027. Une clause de revoyure, en 2027, offrira l'occasion de discuter avec les acteurs de la trajectoire ultérieure. Ces dispositions répondent, me sem...

La trajectoire imposée par la loi « climat et résilience » est très ambitieuse et difficilement atteignable par les entreprises, en particulier dans le secteur de la location de véhicules de courte durée. Le renforcement de ces objectifs, couplé à l'instauration de sanctions, semble déconnecté des réalités que vivent nos entreprises. Le Président de la République a dit qu'il allait relocaliser la production de...

En réalité, les zones blanches existent. Dans les faits, certaines personnes ne s'assurent pas et les assureurs refusent de couvrir certaines zones. La réponse s'entend à ces deux niveaux. Ces territoires ne sont pas peuplés d'hier, même si leur population a notablement évolué. Ils ne subissent pas les ouragans et les séismes pour la première fois. Dans les trajectoires que vous définissez, dans l'adaptation des politiques publiques au réchauffement climatique, s'agissant en particulier des normes de construction, intégrez-vous les techniques qui ont fait leurs preuves, pour ne pas les appeler traditionnelles ?

Nous prenons évidemment en compte la trajectoire climatique, mais il faut aussi mentionner la trajectoire démographique pour mieux comprendre quelle pourrait être la résilience des territoires au regard des aléas qu'ils subissent. Une partie de cette démographie est connue et bien connue et semble facilement gérable. Une autre apparaît plus complexe, celle des personnes en situation d'extrême fragilité et des personnes en situation irrégulière,...

De la même façon, nous pouvons suivre une trajectoire sur la gestion des déchets, y compris en prenant en compte l'aléa climatique, mais il y a une différence entre les déchets courants et les déchets industriels, polluants à moyen ou long terme. La planification est une trajectoire. L'aléa, comme son nom l'indique, vient perturber cette trajectoire. À ce titre, déclinez-vous des scénarios ? Avez-vous réfléchi à des dispositifs précis ? Envisagez-v...

... circonscriptions administratives ; c'est contrariant, mais nous devons en tenir compte. Á La Réunion, le cyclone Belal avait été remarquablement anticipé par les collectivités locales et les services de l'État et la résilience de la population a été très forte ; les victimes dénombrées n'avaient malheureusement pas suivi les solutions qui leur avaient été proposées. Puis le cyclone a dévié de sa trajectoire initiale pour frapper l'Île Maurice beaucoup plus durement qu'on ne l'avait envisagé. Considérez-vous nécessaire une coopération régionale pour se protéger de ces aléas ? Si oui, comment l'assumer ? Nos territoires d'outre-mer sont très rarement isolés ; des États voisins peuvent subir des aléas climatiques graves et nous pouvons nous-mêmes avoir besoin d'eux. Qu'en pensez-vous ?

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adopté par la commission des finances il y a quarante-huit heures. Je me réjouis que la mobilisation de la majorité et son esprit de responsabilité aient permis cette adoption, dans une version tenant compte de la trajectoire pluriannuelle proposée par le Gouvernement. Je le répète depuis un an et je continuerai à le faire ce soir : doter notre pays d'une loi de programmation des finances publiques est indispensable.

...ec l'Europe, comme le mode de calcul du prix de l'électricité ou les nouvelles règles d'encadrement budgétaire. Ne risquons pas de nous discréditer complètement. Cet enjeu crucial étant posé, que dire du contenu du projet de loi ? Le texte adopté par la commission des finances est conforme au programme de stabilité présenté par le Gouvernement à la Commission européenne au mois d'avril 2023 : la trajectoire proposée conforte le nécessaire effort de maîtrise des finances publiques que nous avons entrepris, qu'il nous faut poursuivre et qui constitue notre priorité.

Le texte prévoit un déficit de 2,7 % en 2027. Il est obligatoire d'afficher cette trajectoire et de la tenir, afin de maîtriser les taux et la gestion de notre dette.

…indivisible, dotée d'une organisation décentralisée, en vertu de l'article 1er de notre Constitution. Si les taux se dégradent parce que nous ne maîtrisons pas nos dépenses globales, ils se dégradent à la fois pour l'État et pour les collectivités territoriales. Sachons avancer ensemble, dans l'intérêt national, dans le respect des libertés locales. Trajectoire plus ambitieuse, effort accru sur la dépense publique, objectifs d'économies chiffrés et documentés, suppression de tout dispositif d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales : la trajectoire proposée par le Gouvernement, tout comme les moyens mis en œuvre pour la respecter, se rapprochent de la vision de la maîtrise des finances publiques exposée par le ...

Mais la trajectoire de nos finances publiques est loin d'être le seul sujet du texte. D'autres avancées importantes sont à prendre en considération : de nouveaux dispositifs de bornage et d'évaluation des dépenses fiscales, des dépenses sociales et des aides aux entreprises ; le principe du plafonnement de toutes les taxes affectées et l'encadrement de la fixation des plafonds correspondants ; la définition d'une tr...

…et l'on propose une trajectoire qui augmenterait de 90 milliards les dépenses publiques. L'autre opposition nous reproche une gabegie budgétaire et propose de les réduire de 30 milliards à l'horizon 2027. Peut-on imaginer que ces deux visions diamétralement opposées de nos dépenses publiques puissent s'allier pour faire échouer ce texte ? Nous proposons une programmation équilibrée mais ambitieuse. Je formule le vœu que le sou...

et en refusant de céder au chantage du Gouvernement, qui, encore une fois, s'est mis tout seul dans cette situation. Le deuxième motif de cette motion de rejet préalable, c'est la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Monsieur Le Maire, vous savez qu'en matière de finances publiques, les chiffres ne mentent pas. Une loi de programmation des finances publiques constitue, je suis la première à le reconnaître, un outil intéressant, car elle permet de définir une trajectoire budgétaire et les moyens que l'on se donne pour y parvenir. Or, dans la copie du Gouvernement, aucun...

Le groupe Les Républicains s'accorde sur la nécessité d'une loi de programmation des finances publiques. Il est en effet important que nous nous fixions une trajectoire. Seulement, celle que prévoit le texte est-elle suffisante ? Le projet de loi de finances pour 2024 la traduira-t-il concrètement ? La réponse est non. Le Sénat a largement contribué à définir cette trajectoire. Or, et c'est dommage, le Gouvernement a déposé lundi après-midi treize amendements, soit quatre-vingt-quatre pages, nous laissant peu de temps pour les examiner. Il a ainsi modifié la tra...

Peut-être avez-vous peur que nous puissions respecter la trajectoire que nous souhaitons nous fixer. N'en déplaise à certains irresponsables, l'adoption d'une trajectoire des finances publiques est vitale pour le pays. C'est d'abord une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens : nous ne pouvons être les seuls à ne pas nous doter d'une trajectoire crédible, surtout dans le contexte du financement du plan de relance européen, qui, je vous le ra...

Il y va également du contrôle des finances publiques par le Parlement : sans loi de programmation, quelle qu'elle soit, ni le HCFP ni les parlementaires ne pourront évaluer avec sérieux la trajectoire des finances publiques. Nous voterons contre votre motion.

Disons-le d'emblée : nous voterons pour la motion de rejet préalable, car la trajectoire budgétaire que vous proposez ne répond en rien aux enjeux environnementaux et sociaux du pays.

La publication de la trajectoire budgétaire le matin même du début de l'examen en commission, la reprise du texte du Sénat, qui restreint la possibilité d'amendement, le 49.3 qui se profile… On peut dire que vous ne donnez même plus les apparences du respect de la démocratie.