Interventions sur "trajectoire"

L'amendement vise à décaler la trajectoire d'un an, en reportant l'objectif de 20 %, initialement prévu pour 2024, à 2025.

L'amendement vise également à décaler d'un an la trajectoire, pour l'année 2026.

Votre amendement vise le même objectif que le précédent, mais il tend à fixer une trajectoire plus ambitieuse : en supprimant la possibilité d'acheter des véhicules à faibles émissions, vous obligez l'État à suivre la même trajectoire de remplacement de ses flottes que les entreprises privées, pour atteindre 70 % de véhicules à très faibles émissions en 2030. Sagesse. J'ajoute, monsieur Thiébaut, que si les véhicules sont plus chers à l'achat, le TCO est équivalent au bout de trois ans.

L'amendement vise à décaler la trajectoire, pour l'année 2028.

Les amendements CD174 à CD180 nous ramènent à une trajectoire identique à celle prévue par la loi « climat et résilience », avec quelques étapes supplémentaires et une dernière marche jusqu'en 2032. Mais en refusant de revenir sur le passage aux très faibles émissions – c'est là que le bât blesse ! –, M. le rapporteur durcit la trajectoire s'agissant de la composition des flottes. Dans la mesure où nous ne savons rien des raisons précises pour lesquelles le...

Décalage de la trajectoire pour l'année 2029.

L'article 1er établit une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à porter à 95 % la part des véhicules à très faibles émissions d'ici à 2032. Cela reviendrait à imposer aux entreprises un défi insurmontable. En effet, les crises successives des dernières années les ont déjà fragilisées ; elles ne seront pas en mesure d'opérer cette transition. Elles risqueraient donc de mettre fin à leur activité précocemen...

Avis défavorable. Le débat est légitime ; nous l'aurons lors de l'examen des amendements qui suivront, mais il serait exagéré de supprimer l'article 1er. Il est vrai, monsieur Maquet, que l'adoption de ce texte entraînerait une troisième modification de la trajectoire ; toutefois, vous reconnaîtrez que le monde a changé depuis l'examen de la LOM. Le marché des véhicules électriques n'était pas ce qu'il est aujourd'hui. De plus, nous avions décidé l'interdiction de vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2040, or l'Union européenne l'a avancée en 2035. Les constructeurs européens ont consenti des investissements colossaux pour mettre à jour les outils d...

...favorable. J'entends qu'il faut nous montrer raisonnables en début de période. Nombre de mes amendements visent d'ailleurs à susciter le consensus autour d'un dispositif proportionné, en adéquation avec les capacités du marché et des usines – autant de gages de mon souci d'écouter, contrairement à ce qu'en dit M. Millienne, que je regrette de n'avoir pas convaincu. Mais il importe de continuer la trajectoire de façon à atteindre 90 % de véhicules à très faibles émissions en 2032, comme le précisera l'amendement CD180. Au reste, à partir de 2030, les constructeurs automobiles indiquent qu'ils ne produiront plus que des véhicules électriques.

J'ai déposé un amendement qui répond en partie à vos inquiétudes, substituant un objectif de 90 % en 2032 aux 95 % de la proposition initiale, ce taux n'étant pas amené à évoluer jusqu'en 2035, quand interviendra la réglementation sur les véhicules thermiques. Votre amendement étant un peu moins ambitieux, je préfère celui que je propose, assurant de surcroît une trajectoire cohérente et linéaire – que demandent aussi les acteurs.

L'amendement CD118 vise à établir une trajectoire spécifique pour les entreprises de location de courte et moyenne durée. En effet, leurs flottes doivent répondre aux besoins de leurs clients ; or la demande en véhicules électrique est encore faible : le taux de location de ces derniers atteint seulement 47,5 %, contre 73,6 % pour les véhicules thermiques. En effet, les clients de location de courte durée effectuent souvent de longs trajets, pou...

L'amendement CD63, élaboré avec la Fédération européenne pour le transport et l'environnement, vise à prendre en considération les spécificités des entreprises de location de courte durée, en établissant une trajectoire différenciée. En effet, elles renouvellent leurs flottes plus rapidement que les autres et sont dépendantes des ventes tactiques des constructeurs.

L'amendement CD97 vise également à définir une trajectoire spécifique pour les groupes de location de courte durée. L'opinion publique n'est pas complètement prête à la transition. Les loueurs connaissent des difficultés pour amortir les investissements liés au renouvellement de leur flotte.

Je partage le constat, mais je suis en désaccord quant à la trajectoire à définir. Je défendrai dans un moment l'amendement CD164, qui tend également à établir une trajectoire spécifique pour ces entreprises. Comme celle que vous proposez, elle part de 5 % du renouvellement en 2025, mais l'augmentation est ensuite de cinq points par an pendant les premières années, et non de deux ou de douze. En outre, mon amendement vise à introduire une clause de revoyure en 2027, ...

Il ne vous aura pas échappé que le Gouvernement n'est pas présent au banc : nous verrons bien ce qu'il décide au sujet du décret que je propose, en ma qualité de député. Cette solution semble la plus pertinente pour intégrer les VUL à la trajectoire en demandant un effort proportionné pour cette partie de la flotte. L'offre de véhicules électriques se renforce d'année en année, mais elle ne couvre pas encore tous les besoins : Mme Cousin mentionnait la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP), exemple typique de secteur dans lequel l'usage de VUL électriques reste problématique, les distances à parcourir imposant de trop nombreuses c...

Les véhicules de service à deux places, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients. Il importe donc de les englober parmi ceux qui doivent faire l'objet d'une trajectoire spécifique de verdissement.

...ion de longue et de courte durée, des sociétés de taxis et de VTC. Ensuite, les véhicules de fonction peuvent être utilisés à des fins privées, lorsque le contrat de travail le prévoit. Enfin, cela serait source de complexité et de lourdeur administrative pour les gestionnaires de flotte, qui devraient répartir les véhicules en fonction de leur usage pour déterminer lesquels sont concernés par la trajectoire de verdissement. Je vous rejoins quant à la nécessité de prévoir des aménagements pour certaines flottes spécifiques, notamment celle des loueurs de longue durée. La loi du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, y pourvoit déjà, en particulier pour les véhicules utilitaires légers.

Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les obligations de verdissement des flottes d'entreprises et leur mise en œuvre. Ce rapport évaluerait notamment l'adéquation de la trajectoire de verdissement au déploiement du réseau de bornes de recharge – qui est nettement insuffisant pour l'instant – mais aussi à l'offre de véhicules à très faibles émissions disponibles et adaptés aux besoins et aux contraintes d'organisation des entreprises.

La nouvelle trajectoire de verdissement proposée est très ambitieuse puisque, dans la LOM, le seuil le plus élevé était de 70 % en 2030. Nous proposons, tout en conservant le calendrier de verdissement et les différents seuils proposés par ce texte, de l'étendre aux véhicules « à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM. En ne retenant que les véhicules « à très faibles émissions », on exclut les véhicules à motor...

Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas intégré les flottes de l'État dans nos trajectoires de verdissement à l'article 1er. Par cohérence, il me semble logique de ne pas le faire non plus à l'article 2. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.