Interventions sur "trajectoire"

Je soutiens l'amendement. Nous faisons droit aux demandes du Sénat en continuant de mieux redresser nos comptes. La trajectoire est améliorée par rapport à septembre dernier, alors même que le taux de prélèvements obligatoires est le même et que la charge de la dette est supérieure. Monsieur Sansu, pour que la France soit en position de renégocier les règles budgétaires européennes, il faut qu'elle se dote du même instrument que l'ensemble de ses partenaires européens. Quant à M. Guiraud, il a une foi absolue dans la dé...

On nous appelle à la responsabilité, mais adopter cet amendement, ce serait aller contre le projet de loi de programmation des finances publiques que nous avons examiné – et rejeté – l'an dernier. Cette trajectoire est dangereuse pour notre croissance. Jamais notre pays n'a réduit ses dépenses de 0,5 point de PIB alors que sa croissance était inférieure à 2 % – sauf en 2013, et cela a produit des effets catastrophiques sur la croissance. Rouvrons les livres d'économie ! Il faut évidemment réduire le déficit public, et nous avons des propositions en ce sens, dont nous avons fait part au ministre au moment d...

Avis défavorable. Je comprends votre intention, mais votre amendement n'apporte pas d'ambition supplémentaire. Ce ratio est un objectif ; si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons. Et la trajectoire ne s'arrêtera pas en 2027. En outre, il y a peut-être d'autres moyens d'atteindre nos objectifs et il serait dommage de se limiter.

Avis défavorable. Supprimer l'article 4, ce serait refuser au Parlement la possibilité de se prononcer précisément sur la trajectoire d'effort structurel. Nous avons décidé une fois pour toutes de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires ; nous l'assumons. Nous sommes l'un des pays, peut-être le pays au monde où ils sont les plus élevés. Si nous voulons gagner la bataille du plein emploi, il nous faut attirer les entreprises pour qu'elles viennent investir.

Nous avons le devoir, en tant que législateurs, d'évaluer les politiques publiques et de nous rendre compte à quel point le cadre adopté en 2012 est inefficace. Jamais nous n'avons appliqué l'article 8 du TSCG disposant d'un mécanisme de sanction en cas d'échec des trajectoires fixées par la loi de programmation. Jamais une LPFP n'a été respectée. Nous vivons dans un théâtre d'ombres en discutant d'un chiffon de papier qui ne sert qu'à promettre à la Commission européenne, à force de prières, un retour à l'équilibre que les gouvernements n'assument jamais. Je suis favorable à l'équilibre des comptes publics mais il ne passe pas par la multiplication des instruments bu...

S'il y a un domaine dans lequel nous avons écouté à la fois le Sénat, les oppositions et les associations d'élus, c'est celui-là. Nous avons, en effet, apporté deux modifications très importantes au texte initial. Tout d'abord, il n'y a plus de contrainte si la trajectoire n'est pas atteinte : celle-ci est donc indicative. Ensuite, cette trajectoire, à la demande du Sénat, devient moins agressive. Le ministre Bruno Le Maire l'a rappelé tout à l'heure : pour les collectivités territoriales, l'effort à fournir est de – 0,3 % par an en volume, contre – 0,9 % pour l'État central. Nous avons donc répondu, objectivement, aux deux attentes principales des collectivités. ...

C'est rendre un bien mauvais service à l'Europe que de soutenir des procédures bureaucratiques inefficaces. Je suis probablement plus européen que vous ne l'êtes. Cet amendement vise à ne pas imposer une contrainte trop forte avec les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel. Un ajustement structurel trop fort, comme en 2013, entrave irrémédiablement la croissance.

Le Gouvernement dispose de deux ans pour agir afin de retrouver la trajectoire prévue et non de parvenir à l'équilibre. Cette trajectoire est élaborée à partir d'hypothèses réalistes, qui n'ont rien à voir avec des mesures d'austérité. Avis défavorable.

Cet article prévoit la perte de 64 milliards de ressources pour l'État. À partir de 2027, celui-ci actera une diminution de recettes de 16,5 milliards par an. La meilleure trajectoire de retour à l'équilibre consiste à maintenir un niveau de recettes publiques correspondant à ce que sont nos services publics.

...iscale, de l'ordre de 2 milliards par an en 2023 et 2024, et de 1 milliard par an en 2025, 2026 et 2027. Avec 89,6 milliards de niches fiscales distribuées en 2021, 94,2 milliards en 2022, et 89,1 milliards prévus en 2023, la marge est grande. Malgré les discours récurrents sur la nécessité de plafonner les niches fiscales et de les contrôler, rien n'est fait. C'est pourquoi nous proposons cette trajectoire, susceptible de limiter l'explosion de la dépense fiscale.

Si, à certains égards, il peut être compréhensible d'associer et non d'obliger les collectivités à l'effort de redressement des finances publiques, les amener à dégager un solde structurel disproportionné au regard de leur poids relatif dans la dépense et dans l'endettement public global s'avère contreproductif. Aussi, cet amendement, travaillé avec France urbaine, propose une trajectoire moins sévère des dépenses de fonctionnement.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Monsieur de Courson, les variations s'expriment en valeur, mais la conversion en volume est aisée. Peut-être faudrait-il préciser que la différence de 0,5 point par rapport à l'inflation ne s'entend pas par an, mais en moyenne sur la période. Avis défavorable à l'amendement CF18, qui est moins vertueux pour la trajectoire de nos finances publiques.

Il faut faire sortir des dépenses réelles de fonctionnement les dépenses relatives à l'aide sociale à l'enfance, celles pour lesquelles les collectivités se sont engagées avec l'État avant l'adoption de la trajectoire, de même que les dépenses nouvelles qui ont été décidées unilatéralement par l'État.

Monsieur Sansu, il n'y a pas de rapport entre la nécessité d'avoir une loi de programmation et les trajectoires. La preuve, en volume, les dépenses des administrations de sécurité sociale augmentent. Cela ne vous convient pas ? Un peu de cohérence ! Par ailleurs, je sais que vous faites peu de cas des institutions mais la Lolf nous impose de définir une trajectoire pour les administrations de sécurité sociale. Avis défavorable.

...el avec les oppositions, il faut que son ancrage politique ne soit pas excessif. En fixant des sous-objectifs, vous définissez une politique de santé qui va au-delà du besoin de programmation des finances publiques. Nous admettons que, dans le cadre d'un projet de loi de programmation, des impératifs s'imposent, mais ces sous-objectifs vont trop loin. La politique de santé peut se contenter d'une trajectoire de dépenses redéfinie chaque année par le Parlement.

Monsieur le rapporteur général, nous ne sommes pas dans une discussion de marchands de tapis. Vous appelez les oppositions à la responsabilité et à voter ou laisser adopter votre texte. Mais vous rejetez l'amendement CF139 sans me dire en quoi laisser davantage de liberté pour les sous-trajectoires de la politique de santé remettrait en cause l'équilibre général de la programmation des finances publiques. Si votre état d'esprit est d'essayer d'éviter le 49.3, mais en n'accordant aucune attention ni aucune réponse à aucune de nos propositions, cela contredit votre propos liminaire.

Nous ne nous contentons pas de nous donner une trajectoire permettant de rétablir nos finances publiques, nous donnons une information à toutes les administrations concernées. Compte tenu des dynamiques démographiques, il n'est pas idiot de prévoir une croissance plus importante des dépenses des établissements et services pour personnes âgées que des soins de ville. S'agissant d'une information donc, plus elle est détaillée, mieux c'est : elle n'est pas...

Cet amendement vise à supprimer la trajectoire pluriannuelle des plafonds d'emplois. Il manque beaucoup d'emplois publics dans les hôpitaux, dans les administrations publiques en milieu rural, dans l'éducation nationale – la situation en cette période de rentrée est terrible.

Cet amendement vise à instaurer, pour les opérateurs, une trajectoire plus ambitieuse que celle prévue dans le texte, modifiée par le Sénat, en la fixant à 3 % pour chacune des trois prochaines années.

...n voit encore une fois une forme de non-dit : vous expliquez que la création d'emplois est boostée dans le pays, en oubliant de rappeler que c'est l'alternance qui tire en avant les chiffres et que les alternants ne sont pas sûrs de trouver un poste à la fin. L'alternance est une forme d'emploi qui n'est pas garantie, et qui peut conduire à des métiers précaires. À l'alinéa 31, vous dites que la trajectoire des finances publiques est affectée par les conséquences de la guerre en Ukraine et par les tensions inflationnistes. À aucun moment vous ne remettez en cause la politique du Gouvernement. Vous avez créé un bouclier tarifaire pour l'énergie, qui est troué. Vous ne remettez pas en cause votre politique de l'offre, ni le fait que 200 milliards de la TVA, dont 100 milliards sont amputés de la consom...