Interventions sur "traitement"

Valeria Martinez, présidente de la Société française d'étude et de traitement de la douleur, a plaidé, lors de son audition, pour un dépistage précoce de la douleur et pour que la prise en charge de la douleur devienne une spécialité médicale. Elle affirme qu'il n'y a quasiment pas de douleurs réfractaires au traitement, l'une des exceptions étant l'algie de la face. Notre pays ne prend pas suffisamment en compte la douleur, qui est la première crainte d'un malade atteint ...

La douleur est qualifiée de réfractaire lorsque l'ensemble des traitements antalgiques disponibles sont inefficaces ou inutilisables. Elle constitue un symptôme très fréquent en fin de vie, souvent source d'angoisse. En 1999 puis en 2002, la loi a reconnu le droit du patient d'être soulagé de toute douleur et affirmé que le médecin a le devoir de tout mettre en œuvre pour ce faire. Depuis, rien.

L'amendement CS784 vise à préciser le critère de la souffrance insupportable en l'absence de traitement. En prévoyant le cas d'une souffrance insupportable « lorsque la personne ne reçoit pas » de traitement, l'alinéa 5 entretient un certain flou quant à la raison pour laquelle le patient ne recevrait pas ces soins. Il ne faudrait pas donner l'impression que cette souffrance est insupportable parce que le patient n'a pas accès à un traitement, pour une raison ou pour une autre.

Le groupe La France insoumise votera en faveur de l'amendement CS784 car il prend en compte le cas de la limitation du traitement et couvre ainsi l'ensemble des hypothèses justifiant l'application de la loi.

...nel qui les dispense, considérant avec légèreté qu'ils ne sont « pas la panacée » – comme s'ils étaient accessoires plutôt que de constituer une avancée considérable, un progrès de civilisation. Elle ajoute que nos amendements ne suivent aucune logique : c'est délirant, dès lors que les personnes qui entrent en unité de soins palliatifs renoncent à en finir tout de suite ! Notre logique, c'est le traitement de la douleur. Il est parfaitement logique de conditionner l'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté par un passage en unité de soins palliatifs, où la fin de vie se déroule dans la dignité et sans souffrance.

... et le législateur doit donner au juge les moyens de prévenir au mieux les abus de faiblesse, en l'occurrence de s'assurer du consentement du malade. Je propose donc d'ajouter la condition suivante à l'article 6 : « avoir manifesté un consentement exempt de contrainte, de provocation ou de manœuvre de la part d'un tiers et dépourvu d'erreur sur la gravité de l'affection ou sur les perspectives de traitement ».

Les restrictions introduites par le Sénat dans cet article rendraient le droit au séjour pour raisons médicales inopérant. Aujourd'hui, une personne étrangère gravement malade résidant en France peut solliciter un droit au séjour pour raisons de santé si elle ne peut pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Cette notion d'effectivité est essentielle : elle permet de prendre en compte les éventuelles difficultés d'accès aux soins, qu'elles soient de nature économique – coût du traitement, absence de couverture maladie… – ou géographique, ou encore liées à des situations de discrimination. Cet article remplace le critère d'effectivité par celui de disponibilité : il...

...t au séjour des étrangers malades, qui est un acquis des grandes luttes des années 1990, au moment de l'épidémie de sida. Il opère un retour à une disposition adoptée par la droite en 2011 dans le cadre de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson, et abrogée par notre majorité en 2016, qui permet de ne plus se préoccuper de l'effectivité de l'accès aux traitements et aux médicaments dans le pays d'origine mais de se contenter de leur existence. Conservons à l'esprit que le titre de séjour « étranger malade » est accordé à des gens qui sont d'ores et déjà présents en France. Il ne doit pas être confondu avec le visa délivré pour motif médical.

L'article 1er E restreint l'accès au titre de séjour « étranger malade », dont je rappelle à mon tour qu'il est accordé à des étrangers résidant en France et ayant besoin d'un traitement dont le défaut pourrait avoir des conséquences graves. Les sénateurs ont rétabli le critère restrictif, qui prévalait jusqu'en 2016, de l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine. Or un traitement peut être disponible mais non accessible, pour des raisons de coût, de distance ou de conditions matérielles. Cette restriction priverait de soins des personnes gravement malades sous p...

... je ne m'attache pas au symbole, mais aux éventuelles possibilités d'amélioration du dispositif. De ce point de vue, plusieurs situations méritent d'être prises en considération, si marginales soient-elles. Ce titre est inaccessible aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (UE), ce qui n'a rien de surprenant, s'agissant de pays bénéficiant de systèmes de soins appropriés pour le traitement des pathologies concernées. Toutefois, un ressortissant d'un pays tiers vivant dans l'un de ces États, l'Allemagne par exemple, peut accéder au titre de séjour « étranger malade » en France – l'un des deux seuls pays de l'Union, avec la Belgique, à le proposer. Pourtant, le système de soins allemand est tout à fait performant, mais il n'y a pas de titre « étranger malade » en Allemagne. Il s'agit...

...ces amendements. Le titre de séjour « étranger malade » est sans équivalent dans le monde, hormis en Belgique. D'après plusieurs études, les bénéficiaires viennent essentiellement de pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dont la qualité des systèmes de soins n'est pas à démontrer. Il nous semble pertinent de réserver ce titre aux ressortissants de pays où le traitement concerné n'existe tout simplement pas. Nous défendrons un amendement à cet effet.

L'exposé du rapporteur général ne modifie pas notre position : nous demandons toujours la suppression de l'article. Par ailleurs, j'appelle l'attention de la représentation nationale sur le traitement inacceptable et inadmissible dont Mayotte fait l'objet. En tant que Français, les raisons pour lesquelles le département de Mayotte n'est pas logé à la même enseigne que les autres m'échappent. Monsieur le rapporteur général, les dispositions législatives dont nous débattons posent un problème de fond. Cette situation n'est pas normale. J'attends de vous que vous révisiez votre position. En tant...

En Guinée, le traitement du VIH par trithérapie existe, mais il n'est pas accessible financièrement aux personnes atteintes. Il en est de même à Haïti. L'article 1er E affaiblit le principe de solidarité qui, en tant que sixième puissance économique mondiale, devrait nous guider, d'autant que nous avons pris, dans le cadre de l'Onusida (Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida), l'engagement de lutter contre l'...

...ère nécessitant un accompagnement, telle que le VIH, ne peut pas prétendre au titre de séjour « étranger malade », qui n'est accessible qu'à un ressortissant de nationalité étrangère présent sur le territoire national depuis au moins un an. L'idée est de ne pas l'obliger à rentrer dans son pays pour être soigné, compte tenu du système de soins de ce dernier, et de prendre en charge le coût de son traitement. Il s'inscrit dans l'approche humanitaire des migrations dont la France fait preuve. Si tel n'était pas le cas, nous devrions en délivrer des dizaines de milliers chaque année. Les ressortissants étrangers ont trois voies d'accès à notre système de soins : l'AME ; la prise en charge au titre des soins urgents, utilisée notamment à Mayotte, où les hôpitaux prennent en charge les soins puis bénéfi...

...ii, certains étrangers obtiennent un titre de séjour pour soins alors même que leur pathologie n'est pas d'une exceptionnelle gravité Enfin, il faut rendre le critère de l'existence de soins dans le pays d'origine plus opérant. D'après l'Ofii, des Suisses, des Américains et des Canadiens bénéficient chaque année d'un titre de séjour pour soins. Je rappelle que certaines personnes bénéficient de traitements coûteux, parfois de l'ordre de 1 million d'euros par an et par personne.

Le rapport budgétaire de Mme Louwagie est très éclairant. De quoi parlons-nous ? D'étrangers malades ne disposant pas dans leur pays de certains traitements, par exemple basés sur des molécules très innovantes, qui viennent se faire soigner en France à un coût considérable. Certains traitements avoisinent le million d'euros par an et par personne. Le dispositif coûte près de 100 millions par an. Le stock de titres de séjour « étranger malade » est de 30 000. Monsieur le rapporteur général plaide en faveur de la prise en charge de ce coût par l'assur...

Ma méconnaissance des règles qui s'appliquent à la vigne me conduit à poser trois questions – je suis par ailleurs moi-même agriculteur dans le domaine des céréales et de la multiplication de semences. Premièrement, comment les traitements contre le mildiou s'intègrent-ils dans le bio et la HVE ? En HVE, les indicateurs doivent exploser une année comme celle-ci ! Perd-on son label ? En l'absence de solutions agroécologiques, y a-t-il des dérogations en bio ? Ne pas traiter ferait en effet courir le risque de perdre toute la récolte en bio ; trop traiter, celui d'être déclassé en HVE. Deuxièmement, en HVE, comment le désherbage au...

...ploitation HVE dans ma circonscription a été totalement ravagée par la grêle, et cela a eu un tel impact qu'il ne lui sera pas possible de respecter la moyenne sur trois ans. La seconde, c'est la comparaison aux moyennes régionales. Dans mon secteur, les comparaisons datent des années 2015, où il y avait encore une part significative de maïs, qui a totalement disparu. Or, le maïs nécessite peu de traitements. Cela fait que les exploitants ne peuvent plus passer à la HVE. L'évolution récente de la HVE pose problème. Les plus vertueux n'y sont plus éligibles, ce qui est tout de même paradoxal.

...jonction contradictoire. Jusqu'alors, il leur était dit qu'avec l'extension de la consigne de tri, la bouteille devait être déposée dans la poubelle jaune. Du jour au lendemain, les citoyens seraient avertis que la bouteille doit être mise ailleurs. De plus, cette poubelle jaune a généré des coûts, en équipement, en investissements de communication, en camions de collecte, et parfois en usines de traitement, comme c'est le cas à Angers. Si nous avons aujourd'hui cette capacité à capter ces gisements, c'est parce qu'un effort financier très important a été fourni par les collectivités territoriales et les citoyens, notamment à travers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Nous avons structuré un modèle qui permet de recueillir un gisement. Alors que ce modèle fonctionne plus ou moins bien, des ...

. – Au cours des dernières années, les travaux de biologie fondamentale ont permis l'émergence d'une médecine dite « de précision », fondée sur la personnalisation des traitements, grâce à une meilleure connaissance des cancers à l'échelon moléculaire. C'est sur ces nouveaux traitements que s'est concentré notre travail. Cette nouvelle approche, qui utilise des thérapies adaptées aux anomalies spécifiques rencontrées chez les patients, s'est traduite par un changement de paradigme au cours de la dernière décennie : le cancer n'est plus caractérisé par la localisation de ...