Interventions sur "traitement"

...oigner des millions de patients. Nous effectuions alors des bras contrôles. Ce fut notamment le cas pour le Covid où 47 000 patients ont participé à l'essai. Cependant, il n'est pas possible de procéder ainsi pour ces maladies. En effet, le nombre de patients est réduit. La question du bras contrôle ne se pose donc plus. Il faut saisir ces médicaments immédiatement. Ce sont d'ailleurs souvent des traitements de dernière chance. La HAS continue de faire perdre du temps à tout le monde. Ainsi, je compte sur la nouvelle agence d'innovation de santé pour étudier ce sujet de façon urgente. En outre, 34 % des médicaments autorisés par l'Agence européenne des médicaments ne sont pas accessibles aux Français, uniquement en raison de la HAS. Ce sont évidemment des médicaments qui ont fait leur preuve. Le mo...

...niqué le plus tôt possible, et non le matin même de son examen, afin que nous puissions en prendre connaissance de façon pertinente et émettre éventuellement des observations. Le rapport annuel montre le panel des missions remplies par l'IRSN. Je voudrais que vous reveniez sur la multiplicité de ces activités à l'international, notamment en matière de recherche. Vous observez différents types de traitement par exemple sur le cancer, en matière de défense ou dans le travail-partenariat avec les parties prenantes de la société civile. Quelle est votre méthode ? Quels sont les inconvénients et difficultés que vous rencontrez avec les parties de la, société civile qui ne sont pas nécessairement d'accord avec les décisions prises par le Gouvernement en matière nucléaire ? Comment appréhendez-vous ces co...

...ur Toujas, je tiens avant tout à vous féliciter pour les plus de dix ans que vous avez consacrés à la présidence de l'EFS. Les évolutions médicales, constantes et rapides, nécessitent peut-être que l'Oniam s'adapte. Pouvez-vous nous faire part de votre stratégie pour garantir que l'office sera en mesure de répondre aux nouveaux types d'accidents médicaux découlant de progrès technologiques et de traitements innovants ? Comment assurer une indemnisation adéquate des victimes dans des situations complexes, notamment avec l'arrivée de l'intelligence artificielle dans la prise en charge des patients ? Pourriez-vous nous indiquer les mesures qui vous semblent indispensables pour renforcer les critères de transparence des critères d'indemnisation et pour réduire les délais ? La réforme de 2019 a, par a...

... des victimes de l'amiante (Fiva). Ce rapprochement aurait permis de donner davantage de moyens et de visibilité aux deux organismes et de renforcer leur efficacité. Toutefois, pour l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), « cette fusion entre deux organismes qui n'ont ni la même efficacité, ni le même fonctionnement, ni les mêmes barèmes, ni les mêmes méthodes de traitement de dossiers risque fort de se traduire par une dégradation de la qualité de service, un allongement des délais et une pression à la baisse des indemnisations ». Si vous êtes nommé président de l'Oniam, agirez-vous en faveur de ce projet de fusion ?

...peuvent advenir ; oui, des accidents sanitaires peuvent se produire. Reconnaître ce fait simple, c'est contribuer à instaurer une plus grande confiance dans notre système de soins. Si l'existence de l'Oniam est une chance, je souhaiterais tout de même avoir quelques éclaircissements quant au pilotage de l'organisme. Cela fait plusieurs années que l'office est accusé de retards importants dans le traitement des demandes d'indemnisation. Selon un rapport de 2022, réalisé par nos collègues du Sénat, le délai de traitement des dossiers relatifs à la Dépakine serait de trente-quatre mois en moyenne. Avant cela, les retards de traitement des demandes des victimes du vaccin H1N1 avaient déjà été signalés. Pour rappel, l'Oniam s'est engagé à tenir des délais de six mois pour traiter les dossiers. Si vous p...

...dentifia un certain nombre de problèmes au sein de l'Oniam, dénonçant notamment le très haut niveau de turnover, les difficultés de recrutement d'experts, l'obsolescence des systèmes d'information ou encore le besoin de modernisation des pratiques comptables. À la lecture du dernier rapport d'activité de l'Oniam, on observe que les dépenses d'indemnisation ont progressé, que les délais moyens de traitement des dossiers se sont améliorés et que la rémunération des experts médicaux a été revalorisée. Mais de sérieux problèmes subsistent. S'agissant notamment de l'indemnisation des victimes de la Dépakine, un rapport du Sénat, adopté en septembre 2022, est édifiant : alors que les prévisions initiales évaluaient les dépenses à 77,7 millions d'euros par an, l'exécution annuelle du dispositif jusqu'en 2...

...ontant moyen des indemnisations d'accidents médicaux a atteint 142 500 euros en 2021, ce qui reflète bien l'impact positif des mesures de revalorisation du barème d'indemnisation instauré en 2016. Je souhaiterais, à mon tour, savoir ce que vous inspirent les critiques formulées par le Sénat concernant le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Comment l'Oniam peut-il améliorer le traitement des demandes, en volume et en durée ? Enfin, je resterai vigilant, en tant que président du groupe d'études sur l'amiante à l'Assemblée nationale, pour qu'il n'y ait pas de fusion entre le Fiva et l'Oniam. Je rappelle à cet égard que les associations de victimes de l'amiante ne veulent surtout pas d'un rapprochement entre les deux organismes.

...ces produits continuent d'en subir lourdement, parfois fatalement, les conséquences, ce qui rend nécessaires soutien et indemnisation. Quelles conclusions tirez-vous de ce rapport sénatorial ? Pouvez-vous nous préciser les pistes d'amélioration du dispositif d'indemnisation que vous envisagez, notamment pour ce qui est des moyens financiers et humains dont aurait besoin l'Oniam pour améliorer le traitement de ses dossiers ?

...ion, l'Oniam fait toujours l'objet de reproches concernant ses offres d'indemnisation, inférieures à celles accordées par les tribunaux, et pour son manque de flexibilité lors des négociations avec les victimes. Sur ce dernier point, l'organisme public semble, en effet, refuser toute discussion, ce qui oblige les victimes à les accepter ou à les rejeter intégralement. Par ailleurs, les délais de traitement sont très longs, d'autant que si une victime saisit un tribunal ordinaire sur la base du rapport d'expertise présenté par la commission de conciliation et d'indemnisation, l'Oniam peut demander une nouvelle expertise médicale, ce qui allonge encore les délais et fragilise davantage les victimes. Comment prévoyez-vous de remédier à cette situation ? Ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de ref...

... Le rapprochement de l'Oniam et du Fiva a été préconisé par l'Igas et par l'Inspection générale des finances afin de donner à ces deux organismes davantage de moyens et de visibilité et, partant, de renforcer leur efficacité. Toutefois, pour l'ANDEVA, « cette fusion entre deux organismes qui n'ont ni la même efficacité, ni le même fonctionnement, ni les mêmes barèmes, ni les mêmes méthodes de traitement de dossiers risque fort de se traduire par une dégradation de la qualité de service, un allongement des délais et une pression à la baisse des indemnisations ». En tant que membre du groupe d'études sur l'amiante, je partage pleinement cet avis. Le Gouvernement avait indiqué que cette fusion n'était plus à l'ordre du jour mais qu'il restait attentif à toutes les propositions qui pourraient ém...

... (FOVeS) et le système d'information Schengen (SIS), ce qui permet alors d'aller jusqu'à un mois. Il s'agit de pouvoir déterminer, grâce à l'expérimentation, avec le principe de laquelle vous êtes tous d'accord, si une durée de conservation plus longue serait utile. Je rappelle aussi que la Cnil a été saisie par le Gouvernement. Dans un avis du 23 mars 2023, sans remettre en cause les raisons du traitement, elle a proposé d'expérimenter des délais différents de conservation, allant de deux à quatre mois. Le Sénat a pris acte de l'avis de la Cnil. La rédaction actuelle de l'article vise ainsi à expérimenter des délais de conservation entre deux et quatre mois. Je souhaite conserver cette solution de compromis, qui prend aussi en compte le fait que certains d'entre vous souhaitent allonger le délai ...

...es véhicules, et rarement à l'avant. Lorsque tel est le cas, la qualité des caméras et la réverbération des pare-brise empêchent de toute façon l'identification du conducteur et du passager – du reste, ce n'est pas ce qui est recherché. La mise en œuvre d'une technique de floutage n'est donc pas nécessaire. Par ailleurs, la rédaction actuelle interdit le recours à la reconnaissance faciale et le traitement de l'image des passagers. C'est ce que relève sans ambiguïté le Conseil d'État. Là encore, il n'apparaît donc pas nécessaire d'introduire une obligation de floutage. La loi permet néanmoins de recourir au floutage – sans toutefois l'imposer – si cela s'avère utile. À l'issue de l'expérimentation, l'AIPD et l'avis de la Cnil – lequel prendra en compte cette analyse – permettront de juger de l'opp...

...urra prévoir leur floutage ou leur suppression. Pour ma part, je préférerais la suppression, qui satisfait entièrement aux exigences du RGPD, car le floutage est toujours réversible. Les photos sont des données personnelles sensibles, comme le montre la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui s'est prononcé dans le cadre de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le traitement des clichés pris par les radars chargés du contrôle de la vitesse : le Conseil a considéré qu'il fallait les supprimer dès que la procédure était terminée, que l'amende avait été payée ou que l'infraction avait été constatée et l'avis de contravention envoyé. Même dans le cadre d'une expérimentation, nous devons garantir dans la loi le respect de ces principes, en vertu de l'article 34 de la Cons...

Si l'on en croit les résultats de l'étude Breach Level Index de Gemalto, 5,6 millions de données personnelles sont piratées ou perdues chaque année, soit soixante-cinq par seconde. Dans ce contexte particulièrement préoccupant, il ne semble pas raisonnable que l'État puisse déléguer à un tiers une mission aussi sensible que le traitement des données collectées au titre de l'article L. 233-1 du code de la sécurité intérieure. Les personnels liés à l'État ont le devoir d'agir à son service. L'intérêt que présente le commerce ou la transmission de telles données apparaît moins évident pour un fonctionnaire que pour un tiers prestataire. Il serait donc vertueux que l'État ne s'emploie pas à externaliser les tâches qui relèvent de son...

Mon amendement CL100 est, en quelque sorte, un amendement de repli de celui de Mme Lorho ; il s'inspire d'un amendement transpartisan adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Si le traitement des données est confié à un tiers, ce dernier doit être « une entreprise qui répond à l'ensemble des règles de l'article 19.6 du référentiel d'exigences des prestataires de services d'informatique en nuage dit “SecNumCloud” ». Il s'agit de garder une certaine souveraineté sur ces données importantes et d'éviter que ces dernières soient volées ou utilisées par des tiers, notamment par d'autres Éta...

L'article 11 prévoit déjà un recours très limité à la sous-traitance. Son alinéa 8 précise bien que « l'État assure la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel ainsi recueillies » ; seule la conception du traitement peut être soit assurée par l'État, soit confiée à un tiers. Tant le Conseil d'État que la Cnil ont relevé que la sous-traitance était limitée à la seule conception des outils de traitement ; ils ont considéré qu'il s'agissait là d'une garantie de proportionnalité du dispositif. Enfin, il n...

L'amendement CL100 vise simplement à s'assurer qu'aucune règle extraterritoriale autre que les règles européennes ne peut s'imposer à ces traitements. La délégation à un tiers ne concerne certes que la conception, mais il est ici question de la conception des traitements. Or de nombreux opérateurs techniques œuvrant dans ce domaine sont d'origine étrangère – majoritairement américains, pour une partie israéliens. Rappelez-vous le scandale de Tesla il y a quelques semaines : on a appris que l'ensemble des images captées par les caméras des voi...

La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés prévoit bien que les actes réglementaires concernant certains traitements de données sensibles ne sont pas publiés. En l'espèce, en dépit de votre souhait de transparence, la publication du décret ne paraît pas opportune car la connaissance, par les citoyens et les trafiquants, de certaines informations relatives aux axes d'installation des dispositifs ou à leurs modalités de fonctionnement viendrait fragiliser l'expérimentation. Puisque vous avez vous-même rencontré ...

Monsieur Léaument, notre lune de miel s'arrête là. L'efficacité impose de ne pas rendre public le détail du traitement des données, ce qui consisterait à donner à ceux qui ne veulent pas être appréhendés toutes les recettes pour ne pas l'être. Les textes prévoient que certains décrets, pris après avis – favorable, favorable avec réserves ou défavorable – de la Cnil, ne sont pas publiés, ce qui en l'espèce est absolument nécessaire : la publication du décret rendrait le dispositif inutilisable par les douanes. Or...

La concertation au niveau européen a donc pour inconvénient d'allonger les délais de traitement mais pour avantage de consolider les plaintes ?