Interventions sur "traité"

...éon III, qu'après le plébiscite des populations concernées, le duché de Savoie et le comté de Nice ont été rattachés à la France. On a prononcé le nom de Garibaldi. J'ajouterai ceux d'autres Italiens qui ont contribué à l'histoire et à la prospérité de notre pays, et auxquels nous sommes reconnaissants : Leonardo da Vinci, Catherine de Médicis, Mazarin, Gambetta, Modigliani et tant d'autres. Le traité du Quirinal, je le répète après beaucoup d'autres, c'est d'abord un traité d'amitié et c'est ensuite un traité global qui comble une lacune dans la mesure où de nombreux accords bilatéraux ont été conclus par le passé sans relever d'une approche coordonnée. Voilà qui me fait penser qu'il y a presque trente ans, un premier magistrat de liaison, à l'initiative de la France, a été installé à Rome. ...

Chaque traité de coopération renforcée est l'occasion pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de valoriser l'amitié entre les peuples. Le présent traité servira à structurer et à intensifier les relations entre l'Italie et la France afin que les deux pays s'engagent à travailler mutuellement sur un grand nombre de sujets – tous aussi stratégiques les uns que les autres. Tout en éta...

Nous voterons le projet de loi ratifiant ce traité d'amitié, mais nous le ferons malgré le Gouvernement. Je précise à nos concitoyens et concitoyennes qui nous regardent que la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin ne figure pas dans le traité, alors que vous venez d'en faire grande publicité. Le texte ne prévoit qu'un renforcement de la coopération des réseaux ferroviaires entre l'Italie et la France, ce que nous approuvons contrairement au Lyo...

C'est un plaisir pour moi de suppléer notre président, désigné rapporteur sur le projet de loi qui nous est soumis, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 2 août. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire....

...ine. Les trois derniers présidents des États-Unis se sont préoccupés d'organiser le « pivot » vers la zone Pacifique, considérant que la menace principale était la Chine. Et le président Trump est allé beaucoup plus loin, invoquant un conflit économique de fond entre son pays et l'Allemagne et jetant sérieusement le doute sur l'engagement américain en Europe occidentale au titre de l'article 5 du traité de Washington. Enfin, il y a la stratégie militaire. Les équilibres stratégiques antérieurs ont été profondément perturbés par la prolifération nucléaire et par l'incertitude croissante quant aux doctrines d'emploi de cette arme. Auparavant, depuis que les Russes pouvaient envoyer des missiles intercontinentaux, la doctrine, assez claire, voulait que l'on développe en Europe, de part et d'autre,...

Une question, à titre liminaire : l'adhésion suédoise et finlandaise ne signifie-t-elle pas qu'Helsinki et Stockholm, se défiant de l'article 42.7 du Traité sur l'Union européenne, jugent que seul l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord peut les protéger ? L'Union européenne ne constituerait-elle donc aucune garantie en termes de sécurité pour ses États membres ? Nous tenons à maintenir et à approfondir nos relations d'amitié avec les nations finlandaise et suédoise et nous ne souhaitons évidemment pas nous opposer aux décisions souveraines de ce...

...tinent. Malgré les attaques dont elle fut la cible, l'Alliance atlantique garantit notre sécurité. Je remercie M. Bourlanges pour la qualité de son rapport. Il a rappelé que l'agression de l'Ukraine par la Russie n'était pas liée à l'élargissement de l'OTAN, qui n'est qu'un prétexte, que les présidents américains ont toujours soutenu le droit des pays à décider souverainement d'adhérer ou non au traité et que l'OTAN était une alliance défensive, qui ne menace aucun pays. Les demandes d'adhésion de la Finlande et de la Suède sont d'autant plus légitimes que les collaborations entre l'Alliance et ces deux pays sont solides. Ils participent régulièrement aux opérations de l'OTAN, aussi est-il naturel qu'ils la rejoignent. L'élargissement profitera aussi à l'OTAN puisqu'ils disposent d'armées mod...

...s individuellement à tous les orateurs, une grande partie d'entre eux ayant manifesté leur intention de soutenir le projet de loi – ce dont je me réjouis – et tous ayant exprimé des préoccupations convergentes. Je m'en tiendrai à trois points. Certains, comme M. Le Gall, estiment que la sécurité de l'Europe est assurée indépendamment de l'activation de l'article 5 de l'OTAN par l'article 42.7 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une solidarité entre les États membres en cas d'agression. Ils ne voient donc pas ce qu'apporterait, pour la Finlande et la Suède, l'adhésion à l'Alliance atlantique. Je ferai à cet égard deux observations. En premier lieu, la zone grise ne porte pas chance : ainsi, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, trois pays qui ont toujours manifesté leur désir de se ra...

...ues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Gassilloud, qui ne peut être présent parmi nous, ni aujourd'hui ni demain, car il accompagne le Président de la République dans son déplacement au Cameroun et au Bénin. Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis de Natalia Pouzyreff sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février dernier, a redimensionné le rôle de l'OTAN dans la défense de l'Europe. C'est vers cette organisation que se sont tournés les pays européens principalement exposés à la menace ...

Chers collègues, le rapport que je m'apprête à vous présenter porte sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Depuis le 24 février 2022, l'Europe est à nouveau confrontée à la guerre. Si, depuis la chute de l'URSS, en 1991, plusieurs conflits ont éclaté sur notre continent, notamment en Yougoslavie, c'est la première fois, depuis la Deuxièm...

... se concevoir sans l'OTAN. On peut noter que les étapes de ces adhésions sont franchies rapidement et que le veto de la Turquie a été levé – contre toute attente – au prix d'un accord qui ne lie ni l'OTAN ni aucun de ses membres. Mais la réalité de la menace russe justifie cette rapidité. Il est essentiel que ces deux pays bénéficient rapidement de la clause de défense mutuelle de l'article 5 du traité de Washington. Notre groupe souhaite que la commission émette un avis favorable à la ratification de ces protocoles, comme l'a fait le Sénat.

...ivilégier une solution diplomatique et préserver la paix. Face à cette invasion, la position du groupe Écologiste-NUPES est claire : c'est celle d'un soutien à l'Ukraine, à son peuple et à son armée, pour qu'elle puisse se défendre et préserver son intégrité territoriale. Et c'est dans le même état d'esprit que nous abordons la demande d'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Alors que la guerre s'installe, nous ne devons pas oublier les exactions commises par les Russes à l'encontre du peuple ukrainien : le bombardement d'une maternité à Marioupol, la torture et l'exécution de civils à Boutcha, les viols à Brovary. Face à ce déferlement de violence et au bouleversement des équilibres géopolitiques mondiaux, nous ne pouvons que comprendre le sou...

Le principe d'un traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l'Italie date de janvier 2018, sur l'idée du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, et du président du Conseil italien d'alors, M. Paolo Gentiloni, désormais membre de la Commission européenne. Le texte qui vient concrétiser cette volonté a été signé au palais du Quirinal le 26 novembre 2021. Il est composé d'un préambule e...

Le traité du Quirinal, signé à Rome le 26 novembre 2021, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même – celui du siège de la présidence italienne –, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique....

Avec ce projet de loi, nous formalisons le lien d'amitié ancien et privilégié existant entre la France et l'Italie. Nous gravons dans le marbre une coopération historique qui aurait mérité de faire l'objet d'un tel traité depuis longtemps – il n'en existait jusqu'à présent qu'avec l'Allemagne. L'Italie est un allié stratégique pour notre pays, ne serait-ce que parce que nous partageons, sur plus de 500 kilomètres de frontière, des bassins de vie, d'emploi et de biodiversité. La Méditerranée est notre espace commun, où nous devons sans cesse coordonner nos efforts pour œuvrer en faveur de la prospérité et de la pa...

Ce projet de loi était sûrement une nécessité car, étrangement, il n'existait pas de traité renforçant la coopération bilatérale entre la France et l'Italie, comme cela peut être le cas avec d'autres pays. Les liens qui nous unissent ne datent pas seulement des balbutiements de la communauté européenne. La France et l'Italie n'ont pas attendu l'Europe pour entretenir des relations culturelles, économiques et politiques, de la Pax Romana aux racines chrétiennes communes, dont l'It...

... En revanche, il y est souvent question des liaisons ferroviaires entre la France et l'Italie. Dans le massif de Belledonne, comme dans celui de la Chartreuse, les tracés retenus font fi de la législation française sur l'eau. En France, depuis 1964, plusieurs lois ont défini des périmètres de protection rapprochée et éloignée de l'eau à usage domestique, dans lesquels il est interdit de forer. Ce traité ne respecte pas les lois de la République. J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait que la ligne existante a été rénovée à hauteur de 1 milliard d'euros entre 2012 et 2018. Or, contrairement à ce qui est écrit dans l'étude d'impact, elle n'est pas saturée, puisqu'il n'y passe que 26 trains par jour, contre 150 au milieu des années 1980. Nous pourrions soulager les habitants de la vallé...

Le groupe Les Républicains est très heureux de la concrétisation de ce traité, qui s'est fait dans les coulisses du sommet franco-italien de Lyon en 2017. Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour la regrettée Marielle de Sarnez, car je sais à quel point ce traité lui importait. Elle a été une immense présidente de la commission des affaires étrangères et je tenais à lui rendre hommage. La ratification de ce traité est aussi un bonheur personnel. Même si je m'ex...

L'ancienneté de leurs liens, leurs racines historiques communes et leur proximité géographique et culturelle ont forgé des liens forts entre la France et l'Italie, mais il a fallu attendre l'année dernière pour qu'un tel traité soit signé. Il s'agit d'abord d'un traité d'amitié, une amitié ancienne et privilégiée, liée à la fois à l'histoire, au poids des échanges, mais aussi à une appréhension commune des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face : enjeux économiques, migratoires et environnementaux, notamment. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal propose d'instaurer une coopérati...

...nt. Je me réjouis qu'après la réunion de travail très éclairante que nous avons eue avec nos collègues de la Chambre des députés italienne en décembre 2021, en particulier avec mon ami le président Piero Fassino, ce texte ait été inscrit rapidement à l'ordre du jour de notre assemblée. C'est un nouveau signe fort de notre souci partagé de renforcer nos relations avec nos voisins transalpins. Ce traité vient parachever les liens unissant la France et l'Italie, déjà très étroits, même si des incompréhensions avaient pu naître au cours des dernières années, sous l'influence du Mouvement 5 étoiles, allant même jusqu'à la brouille diplomatique. Sous la houlette de Marielle de Sarnez, une délégation de notre commission des affaires étrangères était allée, en pleine crise, rencontrer nos amis de la c...