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Au cours des débats, j'ai entendu parler de TER, d'Intercités, de métro, de tramway, et je suis heureux pour ceux qui ont des trains sur leur territoire. Cependant, je n'entends pas parler ou très peu des cars. La fracture territoriale semble absente des préoccupations et j'ai l'impression que monsieur le rapporteur a un problème avec la ruralité en ne parlant que des trains. Je suis défavorable aux amendements présentés comme je serai défavorable à votre proposition qui n'est qu'un coup politique. Vous auriez dû proposer un...
...a ruralité. Je trouve que vous avez une drôle de manière d'opposer la ville et la campagne. La fracture territoriale ne se résorbera pas si nous jouons sans cesse l'opposition entre les villages, les villes et les métropoles. Même lorsqu'il n'existe pas de gare TER à proximité de chez vous, il est possible de prendre qui un bus, qui la voiture pour rejoindre cette gare et poursuivre son voyage en train. C'est une drôle de conception de la ruralité que de dire que cette proposition de loi est soit contraire aux contribuables ruraux, car même en zone rurale la baisse de la TVA sur les TER peut représenter un avantage.
Comme pour les précédents, je souhaite le retrait de l'amendement ou, le cas échéant, un avis défavorable. Toutefois, l'article L.2121-21-3 du code des transports confère aux régions deux compétences : les trains express régionaux et les bus en substitution des trains express régionaux quand il n'existe pas de desserte ferroviaire. Il pourrait être intéressant de travailler ensemble à un amendement d'ici la séance pour permettre une baisse de la TVA sur les bus de substitution aux TER.
...s pour rejoindre la gare la plus proche qu'aucune ligne de bus ne dessert. Pourtant, le bassin de population regroupe 15 000 à 20 000 habitants. Cet exemple d'éloignement n'est pas isolé. Le taux moyen de subvention des TER est de 75 % en France contre un taux de 39 % en Europe. Ce taux est de 55 % en Allemagne et de 46 % en Espagne contre 4 % aux Pays-Bas et 2 % au Portugal. La France a donc le train le plus subventionné d'Europe, mais aussi le plus cher puisqu'il revient à 22 centimes le kilomètre. L'attractivité du TER ne sera assurée que par une augmentation de la fréquence, par une amélioration de la qualité du service, par une meilleure desserte des petites gares et par l'investissement dans des lignes nouvelles et des matériaux.
...ouvons plus appliquer au kérosène ce régime fiscal de faveur. Il s'agit d'une véritable subvention à la pollution du transport aérien qui représente une forte incitation à polluer. En cohérence avec les discours du Président de la République, de la Première ministre et du ministre des transports, il faut rétablir « une juste contribution du transport aérien et investir dans les solutions comme le train ».
...t Wulfranc, nous sommes convaincus que c'est aussi – peut-être même d'abord – avec la logistique que l'on gagne les conflits ; sentez-vous donc très à l'aise avec vos interlocuteurs ! Il n'y a par ailleurs pas de désaccord entre nous s'agissant de l'importance du ferroviaire : si j'ai évoqué les changements intervenus par rapport au XXe siècle, j'ai aussi insisté sur le fait que le transport par train revêtait une importance nouvelle dans le nouveau cadre stratégique que connaît notre pays. Je voudrais vous poser quatre questions. La première est peut-être un peu indiscrète, mais il est nécessaire que vous y répondiez : quels prix la SNCF applique-t-elle au ministère des armées pour ses circulations, s'agissant notamment des péages ? S'agit-il de prix de marché ou de tarifs préférentiels ? Ex...
...us remercie de votre présentation dense et précise. Peut-être pourriez-vous revenir sur cette annonce de 2019 que vous avez qualifiée d'impromptue et unilatérale, et sur la manière dont elle a été reçue par le milieu – entreprises, chargeurs et autres. Votre réflexion vous conduit à tenir des propos très encourageants pour l'avenir de ce beau projet de terminal, avec un objectif de retour à six trains par jour. Vous envisagez aussi de développer des liaisons avec Dunkerque, Anvers ou Rotterdam. Que pensez-vous de régions comme la Bretagne ou l'Aquitaine, qui sont en retard par rapport à d'autres en matière de fret alors qu'elles sont de gros producteurs de denrées agricoles ? Comment pourrait évoluer la contribution de ces régions agricoles au MIN de Rungis ? Seul marché de gros à être embra...
Je vous remercie d'avoir expliqué comment vous étiez passés de 300 à 500 trains, en prévoyant des trains circulant quoi qu'il arrive et chargés en fonction des besoins, que l'on appelle parfois des « tapis roulants ».
...er les lignes et, plus généralement, les infrastructures que vous utilisez. Disposez-vous à cet effet d'un plan pluriannuel à la hauteur des enjeux qui seront demain ceux de l'armée ? Vous possédez par ailleurs des wagons et faites construire du matériel roulant neuf. Pour satisfaire ces besoins, l'armée a-t-elle noué des relations avec des unités de production de matériel roulant ? Êtes-vous contraints de faire appel à des unités de production hors du territoire français ? Enfin, vous êtes liés à Fret SNCF par un contrat de sept ans. Est-ce qu'une raison particulière justifie une telle durée ?
Lors de transports de véhicules militaires par le train, comment vous assurez-vous de la sécurité des environs ? Le personnel de la SNCF qui s'occupe du transport de vos cargaisons doit-il avoir une habilitation particulière ?
...a Drôme, je ne connais que trop bien les nuisances causées par le flux de camions qui parcourent la vallée du Rhône. Je me réjouis que le Gouvernement ait souhaité agir et relancer le fret ferroviaire. Ce schéma de discontinuité s'impose à nous. Mais quels avantages peut-on en tirer afin d'assurer un avenir meilleur pour le fret ferroviaire ? Nous souhaitons tous que les chargeurs choisissent le train, mais cela suppose des investissements pour assurer la ponctualité et la qualité du service. Peut-on tirer parti de cette décision pour relancer le fret ferroviaire en France et en Europe ? En d'autres termes, la solution trouvée nous laisse-t-elle espérer un avenir meilleur ?
...tier national. En dehors du périmètre du Grand Est, aucune autre région française n'a activé de mécanisme similaire. Je crois en outre que l'opposition à la réouverture de la ligne ferroviaire que vous évoquez montre tout l'enjeu de l'accompagnement social des projets. Je comprends que les positions locales vis-à-vis de votre projet sont influencées par la crainte du bruit associé à l'arrivée de trains de fret dans des zones urbanisées, à laquelle s'ajoutent les questions d'acceptabilité sociale. Certains s'en font donc le relais, tout en étant des avocats chaleureux du fret ferroviaire. Monsieur Delisle, j'ai trouvé réconfortant que vous ayez mentionné la situation de la Ferté-Gaucher comme enclavée en raison de problèmes de liaison ferroviaire. Autrefois, on qualifiait un territoire d'encla...
En Suisse, les trains transportent des camions à travers le pays. Pourquoi nous ne serions pas capables de mettre en place un tel système pour permettre aux camions de traverser la France ?
... sur le marché. De nombreux enjeux de modernisation et d'autonomisation de l'activité fret du groupe public ferroviaire se sont noués dans cette période. L'audition de M. Louis Gallois a démontré que la délimitation stricte des activités et des personnels rattachés au fret au sein de la SNCF n'a pas été facile. Jusque dans les années 2000, les politiques publiques menées pour soutenir le choix du train en matière de fret ont souffert de la sous-estimation de l'impact positif du transport ferroviaire sur la transition écologique. Monsieur Krakovitch, vous avez effectué toute votre carrière au sein de la SNCF. En 2002, vous êtes devenu chef de projet à la direction du fret. En 2003, vous avez été nommé responsable de la coordination du plan fret 2026. En 2007 et en 2008, vous avez dirigé le cabi...
J'ai réagi lors d'une audition précédente contre la fatalité de la géographie. Au XIXe siècle, on ne pouvait pas considérer que la Suisse, du fait de son relief, était propice au train. Le choix politique a cependant réussi à en faire un grand pays du ferroviaire.
Le plan que vous avez soumis à la Commission européenne proposait des mesures de réduction de l'activité, que certains ont qualifiées de mesures d'attrition, à terme, pour la branche fret de la SNCF. Je relève, dans l'accord conclu entre la France et la Commission européenne, une réduction du nombre de trains-kilomètres et la remise à disposition de sillons à la concurrence, une diminution du nombre de locomotives, de wagons ainsi que des volumes de trafic de fret. Il était également prévu de supprimer, à partir de 2004, mille deux cents emplois par an pendant trois ans. Toutefois, l'accord ne précise pas les mesures de réduction de la production industrielle et des moyens matériels. Pourriez-vous in...
...négatif en récupérant le produit des ventes de terrains, lequel était estimé, nous a-t-on dit, à 300 millions d'euros par an. Vous avez suivi une logique industrielle, poursuivie après vous, qui considérait que les wagons isolés, intrinsèquement non rentables, devaient progressivement disparaître de la chaîne industrielle de Fret SNCF au profit des trafics d'un point à un autre effectués par des trains entiers. Certains affirment qu'une politique industrielle du fret aurait dû porter une attention bien plus grande au maintien de l'exploitation des wagons isolés, en tant que composante du processus industriel visant à réunir les conditions d'une massification artificielle de toutes les ressources présentes dans le territoire national ; ils pensent que la logique industrielle a été poussée à un ...
...reporter le transport de marchandises vers d'autres modes, notamment le fret ferroviaire. Je partage tout à fait vos propos selon lesquels un chargeur arbitrant entre la route et le fer se pose la question du dernier kilomètre : sur ce segment, le chauffeur du camion effectuera, en plus du transport, le déchargement des marchandises et la facturation, tâches que ne réalisera pas le conducteur du train. Cette situation perdure, donc comment fait-on pour surmonter ce handicap ? Vous avez affirmé qu'il n'y avait pas de réseau dédié ; lorsque l'on veut désengorger les entrées des villes, on aménage des voies dédiées aux transports collectifs, notamment les bus. Comment disposer d'un réseau dédié au train ? Vers quoi nous acheminons-nous si un tel réseau n'est pas construit ? N'en déplaise à mon ...
Il y a en réalité trois voies entre Lyon et Marseille : l'une est dédiée aux TGV, une autre est empruntée par les trains du transport express régional (TER) et la voie de la rive droite est celle du fret ; néanmoins, dans la pratique, beaucoup de trains de fret passent sur la voie de la rive gauche et sur celle traversant Valence, à cause de travaux presque permanents. Un certain nombre de contraintes sont inadaptées au transport de longue durée, au premier rang desquelles l'absence de polyvalence des conducteurs...
M. Krakovitch a cité l'enjeu climatique, qui est déterminant. On sait que l'activité humaine est responsable du dérèglement climatique, notamment en raison des transports. La logique voudrait donc que l'on organise le report modal des marchandises vers le train. Quel est votre avis sur l'abandon de l'écotaxe ? Ce dispositif aurait permis de rééquilibrer les transports de marchandises en favorisant davantage le ferroviaire.