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...rgerac nous a rappelé la nécessité de contrôler ce type de site. Je voudrais relayer des inquiétudes concernant la prévention des risques industriels et technologiques. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui joue un rôle central dans la connaissance de ces risques, fait face à une baisse régulière de ses moyens depuis plusieurs années. L'institut a été contraint de revoir son organisation en 2021 pour s'adapter à la baisse des subventions et des emplois publics. Cette évolution pourrait modifier, à terme, l'équilibre des recettes de l'Ineris en faveur du secteur privé. Le risque nucléaire reste également d'actualité. S'il semble jusqu'à présent raisonnablement maîtrisé, il est aggravé par le changement climatique. Les épisodes de canicule et de séchere...
... année après année. Un seul agent de l'ONF doit désormais s'occuper de 1 700 hectares, contre 800 il y a vingt ans. L'ONF doit en outre remplir de nombreuses missions de police environnementale. Il aurait besoin de 40 millions d'euros supplémentaires par an. Les agences de l'eau, quant à elles, sont mises à rude épreuve par le relèvement de 100 millions d'euros du plafond de dépenses, qui les contraint à prélever cette somme sur leur trésorerie. Les besoins globaux pour préserver la qualité de l'eau ont été estimés à 450 millions d'euros par France Nature environnement. Nos parcs nationaux sont également à l'abandon – les quarante ETP supplémentaires de 2022 sont largement en deçà des besoins –, tout comme Météo-France, qui a pourtant une mission structurante, dont dépendent de très nombreux s...
...ition écologique dans les territoires » se fixe comme objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre, rien n'est prévu pour réindustrialiser notre pays et favoriser les circuits courts. La moitié de nos émissions de gaz à effet de serre étant causées par les importations, il est urgent de freiner la mondialisation sauvage pour tenir nos engagements environnementaux, plutôt que de contraindre les Français, avec des mesures d'écologie punitive comme les ZFE-m ou la hausse de la TICPE. Autre paradoxe : pour aider les ménages en situation de précarité, le Gouvernement propose, une fois encore, de distribuer des chèques. Pourtant, toutes les études, ainsi qu'un rapport accablant de la Cour des comptes, montrent que la politique du chèque est inefficace. Les Français attendent des mesu...
...ctifs. Enfin, M. Stéphane Delautrette le souligne dans son avis sur le programme « Protection de l'environnement et prévention des risques », les crédits dont bénéficie le fonds pour l'économie circulaire de l'Ademe s'avèrent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets puisque « certains budgets sont contraints, en particulier celui consacré au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, trop limité au regard du portefeuille de projets identifiés. » Ce dispositif est important et il est nécessaire d'augmenter les crédits dédiés, dans un contexte où le déploiement des filières de réemploi, de réutilisation et de recyclage des déchets est une nécessité écologique et représente une opportunité écono...
..., vous soulignez la nécessité de renforcer les moyens afin de développer les énergies renouvelables. Je partage votre constat. Nous avons nous aussi déposé des amendements en ce sens. Monsieur Vatin, vous faites état de l'effondrement de la production d'électricité nucléaire et d'un parc à l'arrêt. Le sujet a été abordé lors de l'audition de l'ASN, qui a évoqué des problèmes de corrosion sous contrainte nécessitant des opérations de contrôle et de remise en état jusqu'en 2025. Madame Jourdan, vous ne serez pas surprise que je partage votre analyse puisque vous citez mon avis ! J'insiste sur la nécessité d'augmenter les crédits en faveur de la filière du réemploi, de la réutilisation et du recyclage. Mme Belluco, vous connaissez bien les ICPE. J'indique dans mon avis que le nombre de contrôle...
Votre ministère est celui du temps court comme du temps moyen ou long puisque vous devez répondre aussi bien aux entreprises de transport qui peinent à recruter des chauffeurs de cars ou à nos concitoyens dont les trains arrivent en retard, qu'à la nécessité de faire évoluer les comportements ou de moderniser les infrastructures. Plus encore, la question des transports a changé de perspective ces dernières années, passant d'une appréhension presque exclusive par l'aménagement du territoire à une approche totalement intégrée aux transitions. Le transport de personnes et de marchandises représente en effet l'une d...
Votre ministère est en lien direct avec le quotidien de nos compatriotes. Tous les jours, des millions de Français prennent voitures, bus, trains et avions pour se déplacer. Ces déplacements ont un impact direct sur le pouvoir d'achat des ménages. Le prix à la pompe a augmenté, malgré une ristourne momentanée pour mieux détourner le regard du ticket du plein d'essence, alors qu'il aurait été plus simple de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants, comme l'ont fait l'Allemagne et l'Espagne. Le prix des péages augmentera de 7 % à 8...
Votre audition a lieu alors même que les bleus budgétaires n'ont pas encore été publiés. Notre commission est la seule où des auditions de ministres ont lieu en l'absence de ces informations. Avez-vous l'intention d'interdire ou de limiter l'usage des jets privés comme vous l'appeliez de vos vœux ? Comptez-vous réduire comme en Allemagne ou en Espagne le prix des billets de train ? Vous annoncez un effort supplémentaire pour le réseau ferroviaire. Selon SNCF Réseau, un minimum de 3,7 milliards d'euros serait nécessaire. Inscrirez-vous finalement ce montant dans le budget ? Comme moi, lors de votre visite dans la métropole de Lyon, vous avez pu entendre les difficultés des travailleurs des transports urbains et périurbains. Il manque plus de 500 conducteurs dans la métro...
...la mesure en proposant par exemple de garantir aux plus modestes un reste à charge inférieur à 10 % pour l'achat d'un véhicule peu émetteur et léger, accompagné d'un prêt à taux zéro garanti par l'État ? Cela permettrait en outre de favoriser les véhicules électriques français. J'aimerais aussi vous entendre sur une proposition d'incitation collective portée par mon groupe, à savoir le billet de train à tarif unique comme l'expérimente avec succès l'Allemagne, ces derniers mois. Par ailleurs, vous avez expliqué souhaiter privilégier des investissements, mais la marche est encore haute et nous manquons de visibilité. Le coup par coup budgétaire montre ses limites et ne permet pas d'avoir une vision à long terme. Le contrat de performance signé en avril dernier a déçu l'ensemble des acteurs du ...
« Faut-il réagir contre la paresse des voies ferrées entre deux passages de train ? », demandait poétiquement au début du siècle dernier Marcel Duchamp. C'est une question d'actualité, tant le droit à la paresse de nos voies ferrées semble scrupuleusement respecté dans nos contrées. Dans la Drôme, des contreforts du Vercors aux Baronnies provençales, sur ces voies ferrées passent encore deux trains de nuit, quand la ligne n'est pas en travaux ou qu'ils ne sont pas supprimés po...
...e. Vous avez indiqué qu'il fallait aller plus loin que ce que prévoit le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Comme de nombreux experts, nous partageons votre avis. L'Autorité de régulation des transports (ART) avait elle-même dénoncé une occasion manquée qui allait priver nos voies de la maintenance nécessaire, notamment pour la sauvegarde des petites lignes. Le collectif « Oui au train de nuit ! » a déploré que rien ne soit prévu dans ce projet pour investir dans son développement, alors qu'aucune commande pour le matériel neuf de train de nuit n'est lancée. Qu'en est-il ? Le fret ferroviaire suscite également de nombreuses inquiétudes depuis plusieurs années. Il pâtit considérablement de la hausse des prix de l'énergie. Comment prévoyez-vous de soutenir ce pilier majeur de no...
Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 relatif aux trains d'équilibre du territoire, le Gouvernement préconise de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit, pour un investissement de 1,5 milliard d'euros d'ici 2030. La ligne Paris-Brianço...
Le train pourrait permettre à nombre de Français de ne pas utiliser la voiture, fort coûteuse compte tenu du prix des carburants. Encore faut-il que les trains soient à l'heure et que les voies soient en bon état. Hormis les lignes TGV, les lignes secondaires, si importantes pour faire vivre nos territoires, notamment ruraux, sont bien souvent délaissées ou en mauvais état et ne permettent pas à nos train...
Je vous ai écrit le 16 août dernier pour vous signifier les problèmes rencontrés sur nos petites lignes ferroviaires comme Limoges-Angoulême ou Limoges-Brive, deux voies aujourd'hui coupées. Limoges-Poitiers est sinistrée et les trains ne peuvent plus y rouler à pleine vitesse, ce qui pénalise l'attractivité du ferroviaire. J'ose à peine évoquer la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), dont la rénovation traîne en longueur. Ces multiples problèmes sont signalés par les syndicats et dénoncés par les usagers. Penser le report modal dans sa globalité doit être la ligne d'horizon de nos politiques publiques en matière de tr...
...F. L'association Urgence ligne POLT tiendra son assemblée générale à Cahors le 15 octobre. Il est de coutume d'y dresser le bilan des activités. L'État a respecté son engagement de dédier 2,2 milliards à la rénovation de la ligne POLT, mais certaines des quatre régions traversées ont refusé de financer ces travaux tandis que d'autres y ont participé de façon insuffisante. Or, nous avons besoin de trains. Seront-ils livrés d'ici 2023, indépendamment de l'inflation et du coût des matières premières ? Le projet de rénovation de cette ligne pourra-t-il être finalisé en 2025 ?
...a réouverture. Quelles sont vos perspectives pour cette ligne ? Je salue votre volonté d'aboutir aussi rapidement que possible à la signature des volets « mobilités » au sein des CPER. Les crédits seront-ils à la hauteur des enjeux ? Je souhaite aussi évoquer le sujet du fret fluvial… Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). Les collectivités locales de tout niveau tirent la langue. Elles seront contraintes de choisir s'il faut chauffer les écoles ou les piscines cet hiver. Elles devront choisir quelle politique abandonner pour payer leur facture d'énergie et absorber la hausse du coût des matières premières. Dans le même temps, nous assistons à un effondrement de la biodiversité, dont la première cause est le fractionnement des habitats de la faune et de la flore, notamment du fait d'infrastruct...
Votre prédécesseur M. Jean-Baptiste Djebbari a porté le projet de réouverture d'une dizaine de liaisons assurées par des trains de nuit. L'an dernier, en déplacement dans le Cantal, le Premier ministre M. Jean Castex a annoncé devant les maires réunis en congrès la réouverture d'une liaison de nuit entre Aurillac et Paris « d'ici deux ans ». Cette décision attendue a été bien accueillie dans cette préfecture qui souffre d'une situation d'enclavement inédite puisqu'elle est distante de plus d'une heure de l'autoroute la p...