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Qu'elle soit thermique, électrique, hybride ou à hydrogène, la voiture aura toujours besoin de routes pour rouler et elle restera indispensable pour 80 % des Français. En Ardèche, comme le Président de la République, nous aimons la bagnole ! Dans notre département, nous n'avons ni trains de voyageurs, ni aéroport, ni autoroute. Vous comprendrez donc l'intérêt que nous portons à notre seule route nationale, la RN102. Je voudrais remercier votre prédécesseur, le ministre M. Djebbari, qui nous a aidés à obtenir divers aménagements, comme les carrefours de Lafayette et de Bernardy. J'espère que je pourrai également vous remercier un jour. Nous devons notamment achever le contourneme...
...tribution interne de la SNCF. Celle-ci consacrera les dividendes qu'elle perçoit au financement de ces investissements. Pouvez-vous nous confirmer ce mécanisme ? S'agissant des petites lignes, vous avez apporté quelques réponses. Nous resterons cependant vigilants. Inciterez-vous SNCF Réseau à assouplir ses tarifs, voire ses référentiels de voie, afin d'aider les régions à augmenter le nombre de trains en circulation et à rentabiliser leurs services ? Enfin, après la déception du début de l'été, qu'en est-il du projet de liaison Roissy-Picardie ? Quand cette desserte ferroviaire, indispensable notamment pour la ville de Compiègne, verra-t-elle le jour ?
L'Assemblée a adopté l'un de mes amendements à la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, visant à ce que les projets de LGV soient précédés d'une étude portant sur l'opportunité de développer des lignes intermédiaires – sur lesquelles les trains peuvent rouler jusqu'à 250 kilomètres par heure –, voie empruntée par certains de nos partenaires européens, comme l'Espagne et l'Italie. Ces lignes sont bien moins coûteuses que les LGV pour leur aménagement comme pour leur entretien. Nous comptons tous des lignes abandonnées dans nos territoires ; l'une des solutions est de réfléchir à une utilisation alternative de ces lignes, comme la circu...
Cet amendement vise à augmenter le financement des trains de nuit, notamment le matériel roulant permettant de relancer ces trains. Les trains de nuit de qualité circulant à des horaires intéressants pour les usagers sont remplis. Nous avons actuellement besoin d'un nouveau matériel roulant : la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) a estimé le besoin de matériels roulants à 600 voitures et 60 locomotives, ce q...
Le bilan des dernières années est très positif en matière de trains de nuit : plusieurs lignes ont été remises en service, dont Paris-Nice et Paris-Lourdes depuis 2021 ; la ligne Paris-Tarbes a été prolongée jusqu'à Hendaye à l'été 2022 ; enfin, les lignes Paris-Aurillac et Paris-Berlin devraient être mises en service d'ici à la fin de l'année. En outre, 129 voitures de nuit ont été rénovées et plusieurs aménagements ont été réalisés dans les principales gares a...
...ne longueur d'avance puisque la part y atteint 30 %. La politique publique de fret ferroviaire n'est pas à la hauteur ; nous regrettons la décision du ministre délégué chargé des transports de liquider Fret SNCF et de lancer une procédure de discontinuité, car elle sacrifiera les vingt-trois trafics les plus rentables : ce choix jettera des millions de camions sur les routes. La circulation d'un train de trente-cinq wagons enlève cinquante-cinq camions de 32 tonnes des routes. Voilà l'impact du fret ferroviaire public, instrument indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de mettre 1,5 milliard d'euros sur la table pour passer des annonces du Gouvernement aux actes concrets. Les usagers de la route n'en peuvent plus des camions qui circulent sur les au...
Presque aucun train de marchandises ne circule sur la ligne Polt. Pour combattre le gel l'hiver, des trains dégivreurs empruntent la ligne et, par conséquent, l'encombrent et causent des retards. Face à cette situation que nous avons vécue l'hiver dernier, il faudrait un trafic fret et des trains de nuit. Sommes-nous conscients de la nécessité de mettre des marchandises actuellement transportées par camion dans des ...
...priorité aux modes de transport émettant moins de gaz à effet de serre, notamment le ferroviaire, neuf fois moins émetteur que le routier, puis le fluvial, quatre à cinq fois moins émetteur, enfin le camion, en ultime recours et pour les derniers kilomètres. Cette politique nécessite des infrastructures : des chemins de fer desservant des voies navigables françaises ou les grands ports, puis des trains de fret allant jusqu'à des lieux de débarquement, enfin des camions qui viennent récupérer la marchandise. Vous avez refusé d'adopter des amendements visant à augmenter les moyens du ferroviaire et du fret, désavantagés par rapport à la route en termes de coûts ; il faut pourtant investir davantage dans les installations afin de rendre le transport combiné plus attractif. L'amendement a pour obj...
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'enveloppe allouée au wagon isolé. Cet outil est utile au développement du fret ferroviaire ; il dessert des entreprises de proximité qui n'ont pas les moyens « d'acheter un train complet », comme on dit dans le jargon du fret ferroviaire. Quand j'entends les représentants de la majorité, j'ai l'impression que tout va bien : j'ai conscience que l'investissement augmente, mais on partait de tellement loin qu'il n'est pas difficile de faire plus. À Fret SNCF, le nombre de cheminots est passé de 15 000 à moins de 5 000, et l'activité a été fracassée. Tout le monde souhaite d...
... est urgent de lutter contre l'utilisation des jets privés, qui sont une « bombe climatique ». Selon un rapport de l'ONG Transport & Environment, les émissions de CO2 de ces appareils en Europe ont augmenté de près d'un tiers entre 2005 et 2019. L'usage d'un jet privé est cinq à quatorze fois plus polluant qu'un vol réalisé sur une ligne commerciale et cinquante fois plus polluant qu'un trajet en train. En une seule heure de vol, un jet privé émet jusqu'à deux tonnes de CO2, ce qui correspond au maximum que chaque Français devrait émettre pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés. Alors que certains se plaisent à remercier Bernard Arnault, l'utilisation de jets privés par ce dernier – ne serait-ce que pour traverser d'est en ouest la ville de Londres, comme le 28 mai der...
...u Bourget, nous avons d'ailleurs pu constater les énormes efforts consentis par le secteur aérien dans ce domaine, malgré les taxes de plus en plus importantes auxquelles il est soumis et dont le produit ne lui est même pas destiné – nous avons vu tout à l'heure que ces taxes allaient à l'Afit France, qui ne reverse rien à l'aérien mais tout au ferroviaire. Autrement dit, le secteur aérien est contraint d'autofinancer sa décarbonation, et il le fait plutôt bien. Vous avez cru utile de préciser, dans l'exposé sommaire, que l'interdiction ne concernerait pas les vols d'évacuation sanitaire. Or, lors des auditions menées en amont de l'examen de la proposition de loi de Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifa...
Cet amendement est issu d'une recommandation du rapport d'évaluation de la loi du 2 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire présenté en mai 2023 par MM. David Valence et Emmanuel Maquet. Ce rapport a mis en évidence la faiblesse des moyens humains dévolus au renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire – les Intercités – et à l'organisation des appels d'offres pour ces lignes. Seuls 5 à 7 ETP seraient affectés à ces missions, ce qui paraît très insuffisant au regard des enjeux. Je vous propose donc de renforcer de 10 ETPT l'équipe dédiée aux lignes de TET au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
...ible pour cette audition. Nous n'avons pas encore eu l'occasion d'entendre l'administration qui est le plus directement concernée par les sujets que nous abordons. Je précise que nous auditionnerons également vos prédécesseurs MM. Marc Papinutti et François Poupard. Nos questions à vous porteront à la fois sur le volume d'aides publiques aujourd'hui mobilisées pour soutenir la solution modale du train pour le transport de marchandises ; sur l'efficacité de ces aides mobilisées dans le cadre de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire ; sur la mobilisation de SNCF Réseau sur l'enjeu des circulations de fret, dont les prix de péage sont inférieurs à ce que lui rapportent les péages voyageurs ; et sur la solution de discontinuité, dont une ancienne directrice de Fret SNCF nous ...
Mon interrogation persiste sur les flux qui sont déjà repris pour l'essentiel par DB Cargo. Est-ce que Lineas est repreneur de flux ? À l'occasion de l'audition de son directeur général, j'ai cru comprendre qu'ils s'y préparaient. Vous dites à juste titre que le savoir-faire de Fret SNCF sur les trains mutualisés est sans comparaison. Il me semble avoir entendu que DB Cargo avait l'intention de creuser très efficacement ce sillon du train mutualisé à l'échelle nationale. Avez-vous des éléments d'information sur leur stratégie en la matière ?
Les activités devant rester dans l'une des deux entreprises qui succédera à Fret SNCF représentent aujourd'hui 90 % des salariés, 80 % du trafic et 70 % du chiffre d'affaires. Elles concernent essentiellement le wagon isolé, mais aussi des trains entiers avec des moyens non dédiés et irréguliers.
...re le réchauffement climatique, avec l'objectif ambitieux de diminuer de moitié nos émissions de CO2 d'ici à 2030. Le même jour, Clément Beaune annonçait la liquidation de Fret SNCF. En optant pour la discontinuité, vous vous êtes soumise une nouvelle fois aux demandes de la Commission européenne, prenant ainsi le risque de faire disparaître un opérateur historique, avec 500 emplois à la clé. Les trains les plus rentables vont devoir être abandonnés, en même temps que 20 % du chiffre d'affaires et 30 % de l'activité. Cela va également se traduire par la vente de 40 % des actifs immobiliers. En quinze ans, 10 000 emplois ont déjà disparu. Dans ma circonscription, 95 % des emplois de l'une des plus grandes gares de triage des Hauts-de-France, située à Somain, ont été supprimés, passant de 1 500 i...
...nce. Or cette dernière est la seule à avoir opté pour la procédure de discontinuité. Dès l'ouverture de l'enquête de la Commission européenne, elle a choisi de présenter une stratégie de liquidation de Fret SNCF. La procédure de discontinuité prévoit par exemple que les flux les plus rentables seront transférés à des opérateurs privés sans que la nouvelle entité puisse se porter candidate sur ces trains durant les dix prochaines années. Comment faire passer la part modale du transport ferroviaire de marchandises de 9 à 18 %, alors que l'opérateur public sera affaibli, amputé d'une partie de son personnel et de son infrastructure et empêché de se positionner sur les flux les plus rentables ? Cette procédure de discontinuité ne cache-t-elle pas tout simplement la volonté de la Commission européen...
...étiez alors directrice de cabinet de la ministre de l'écologie, Mme Royal. Cette décision a conduit l'État à verser près de 1 milliard d'euros d'indemnités à la société Écomouv'. Avec le recul, ne pensez-vous pas que l'écotaxe constituait un bon moyen pour réduire la distorsion entre la route et le rail ? Les camions étrangers parcourent en effet notre réseau routier sans péage, contrairement aux trains qui s'acquittent de redevances. Cette taxe n'était-elle pas un bon outil pour favoriser le report modal que l'on souhaite intensifier ? Qu'en est-il, enfin, de l'idée qu'a évoquée à plusieurs reprises votre ministre, M. Béchu, de créer une vignette qui serait payée par les poids lourds étrangers ?
Le terminal ferroviaire urbain Chapelle International, situé à Paris, a été inauguré par vos soins en juin 2018 en présence de Mme Hidalgo. Il devait permettre aux trains de marchandises d'approvisionner Paris, évitant ainsi le passage de quelque 43 000 poids lourds dans la capitale chaque année. Le coût total de cette opération est de 80 millions d'euros. Or, à ce jour, aucun train n'a circulé dans cette gare. Ne s'agit-il pas là d'un gaspillage d'argent public ? Ce projet était-il chiffré à l'époque ? En 2021, le fret s'est vu consacrer 1 milliard d'euros, tou...
...laissent voir pour la première fois une marge opérationnelle positive en 2021 et 2022 depuis des décennies, en tout cas depuis l'évolution que certains d'entre vous ont évoquée en 2003. Dans cette évolution-là, dans ce redressement et dans le redressement global du secteur que l'on voit à travers la part modale, il y a finalement la traduction, au-delà des mesures gouvernementales, d'une envie de train chez des chargeurs qui étaient moins présente il y a quelques années. Le ressentez-vous ? Avez-vous de tels retours de la part de vos adhérents et des cheminots que vous représentez ? Monsieur Troccaz, vous êtes revenu sur l'histoire de la dégradation de la part modale. C'est une question que nous avons posée à presque tous ceux qui sont intervenus ici. Notre commission a un double objet : la di...