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Mon collègue Inaki Echaniz tient à alerter sur les dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Paris-Bayonne-Pau-Tarbes. Il s'agit de dénoncer l'insuffisance des informations ou même quelquefois les informations erronées données aux usagers, ainsi que le trop faible nombre de trains en circulation malgré les engagements pris. Quant à moi, qui suis de l'Orne, je souhaite vous interroger sur ce qui est envisagé pour la desserte d'Alençon où la demande de transport par train est larg...
Jusqu'à présent et encore maintenant, quand il y a une panne dans la Nièvre, ce sont les équipes de Clermont-Ferrand qui montent dépanner le train. Vous avez accepté, sur ma proposition, qu'une équipe soit à nouveau déployée sur le technicentre de Nevers. Je vous en remercie. Je me demande cependant comment et pourquoi l'équipe qui existait auparavant a été supprimée. Est-ce un impact de la filialisation de la SNCF, qui l'empêcherait de faire intervenir le personnel de Nevers en direct ? Si tel est le cas, j'aimerais comprendre comment par...
Monsieur le président, je voudrais me réjouir avec vous et devant vous de la remise en service du train de nuit Aurillac-Paris le 10 décembre dernier, conformément aux engagements pris par Jean Castex. Je tiens à souligner l'implication de vos services en région. Cette nouvelle liaison a su trouver une clientèle, en dépit d'horaires inadaptés du fait de travaux sur la ligne, mais de très nombreux dysfonctionnements, principalement dus à une défaillance du matériel, sont à déplorer. Ils pourraient ...
...llectivités à reprendre les lignes dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et de la loi dite « 3DS ». Sachant que les régions sont dans l'incapacité de porter seules ces infrastructures, que proposez-vous pour sauver ces petites lignes ? SNCF Réseau ne devrait-il pas abaisser ses tarifs et référentiels de voie sur ces lignes ? La SNCF compte-t-elle déployer des alternatives en train léger, dont les coûts de maintenance et d'exploitation sont plus faibles ?
Monsieur le président de la SNCF, vous évoquiez précédemment la régularité des trains. Je vais vous parler d'un problème du quotidien qui concerne la régularité d'un agenda établi par la SNCF, qui semble menacée. Il s'agit du remplacement du pont routier Saint-Ladre à Crépy-en-Valois dès février 2025, a priori. Dès 2013, la SNCF a annoncé le nécessaire remplacement de ce pont construit par la Compagnie du Nord en 1929. Ce pont a continué de se dégrader, alors qu'il supporte un tr...
La ligne Valence-Briançon est essentielle à la vie de la vallée de la Drôme et des Hautes-Alpes et le train de nuit Briançon-Paris y circule quotidiennement avec un statut de train d'équilibre du territoire, enfin, quand il le peut. Le service de train de nuit y est particulièrement défaillant. Depuis plus de six mois, moins de la moitié des trains parviennent à atteindre Briançon à l'heure prévue. Le matériel est vieillissant et les habitants de ma circonscription me font également état de situations...
...rroger pour savoir si vous avez pu mener un retour d'expérience sur l'incident très regrettable de l'été dernier concernant des pèlerins, parmi lesquels des malades, venant de Sicile pour aller à Lourdes, qui ont dû descendre à Vintimille, soit une noria de trente cars et plus de quarante-huit heures de voyage pour ce trajet. Je vous avais écrit à ce sujet. Cela me conduit à une question sur les trains de nuit sur les lignes transversales et en particulier avec l'Italie, qui sont un bon moyen de décarboner le transport touristique. Le Sud-ouest, et en partie les Hautes-Pyrénées, prennent leur part dans le financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), avec une hausse de +34 % de la taxe de séjour, même si nous ne verrons pas de sitôt les trains passer.
La société Imerys a un projet d'extraction de lithium dans l'Allier. Il doit permettre l'équipement annuel de 700 000 véhicules électriques et la création de centaines d'emplois. Ce projet prévoit d'utiliser la ligne ferroviaire Gannat-Montluçon pour transporter le minerai. Or l'état actuel de la ligne ne permet pas d'assurer la circulation de trains de marchandises lourds. L'utilisation du rail est pourtant essentielle pour diminuer l'impact environnemental de ce projet, éviter l'encombrement du réseau routier et réduire les nuisances pour les riverains. Que comptez-vous faire pour adapter cette ligne et permettre ce projet industriel ?
Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes d...
...ssion se prononce sur la nomination d'un nouveau président à la tête de l'Afit France. Nous espérons qu'il s'agit de la dernière manche de ce jeu de chaises musicales, qui amoindrit de fait le rôle d'une agence utile pour la décarbonation des transports – ceux-ci représentent encore 30 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Pour les écologistes, la priorité doit être de rendre le train accessible à tous, par le déploiement de lignes du quotidien, la desserte fine du territoire, le rétablissement des trains de nuit ou encore le développement du fret ferroviaire. La Première ministre a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici à 2040, mais nous craignons que la réalité ne soit bien plus terne. Comment agirez-vous pour que ces 100 milliards soient effectivement mobili...
... lorsque cela s'impose ? Comme beaucoup, je suis un défenseur des bien mal nommées « petites lignes » du territoire. Quelle priorité leur accordez-vous ? Estimez-vous aussi que nous devons les remettre sur le devant de la scène, tant elles sont nécessaires au développement économique de nos territoires, notamment les plus enclavés ? Comment traiterez-vous ce dossier ? Quid, également, des trains de nuit, dont la relance connaît des balbutiements ? Je pense notamment au retour du train Paris-Aurillac, il y a dix jours. Encouragerez-vous l'accélération de leur redéploiement ? Le fluvial me semble, en outre, particulièrement prioritaire au vu de nos objectifs en matière de développement durable. Quelle est votre vision concernant ce mode de transport ? Comment voyez-vous l'avenir du fret ...
Nous ne pouvons que nous réjouir, monsieur le président Leroy, qu'une personne ayant votre parcours puisse prendre la tête de l'Afit France. En tant qu'élu local, vous connaissez parfaitement l'importance des petites lignes ferroviaires. Vous avez d'ailleurs fait le choix d'utiliser des trains légers, plus petits et moins coûteux, pour les relancer. Créer et entretenir ces lignes, c'est investir pour l'avenir ; c'est désenclaver nos régions, revitaliser nos territoires ruraux et permettre à tous les Français de se déplacer – c'est donc aussi une question d'égalité. La Bretagne, région dont je suis élue, a fait le même choix. Je salue d'ailleurs l'initiative de la start-up Taxirail, qu...
...t réduire le temps de trajet à cinquante minutes entre Rouen et Paris, contre une heure dix à une heure vingt-cinq aujourd'hui, et à une heure trente entre Le Havre et Paris, contre deux heures. Grâce au choix qu'a fait la majorité présidentielle d'augmenter les moyens dédiés au financement des infrastructures, les travaux sur le saut-de-mouton, visant à réduire les retards liés à l'insertion des trains normands dans le trafic parisien en amont de la gare Saint-Lazare, vont pouvoir être engagés avant 2027, avec cinq ans d'avance sur le planning. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Des questions se posent sur les prochaines étapes de la LNPN, après que la présidente de la région Île-de-France a indiqué en avril dernier être fermement opposée au projet. Cette annonce fut un choc pour les ...
Les deux tiers du budget de l'Afit France sont fléchés vers des modes de transport alternatifs à la route, et l'on pourrait se réjouir que la nouvelle génération des CPER fasse la part belle au ferroviaire – nous avons accueilli avec enthousiasme le retour du train de nuit Aurillac-Paris – si cela ne se faisait pas au détriment du réseau routier national, dont les crédits seront divisés par deux. Cette évolution n'est pas sans inquiéter les élus des départements restés à l'écart des lignes à grande vitesse. C'est le cas de ceux du Massif central et en particulier du Cantal, dont je suis élu : sa préfecture Aurillac, desservie par la route nationale (RN) 122...
Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi visant à abaisser le prix des billets des trains express régionaux (TER) par une fiscalité allégée. Nous avons nommé M. Antoine Vermorel-Marques rapporteur de cette proposition de loi. Le président a été conduit à écarter trois amendements : un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, car proposant la suppression d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans lien avec la proposition et deux amendemen...
...ire pour le travail préalable qu'ils ont réalisé sur cette proposition de loi qui transcende les clivages politiques. Pour la commission à laquelle j'appartiens, je remercie tout particulièrement Marc Le Fur, mais aussi les représentants de différents groupes politiques avec lesquels j'ai eu des échanges fructueux. Plusieurs arguments plaident en faveur de la baisse de la TVA sur les billets des trains express régionaux. Tout d'abord, les déplacements domicile-travail doivent être considérés comme un bien de première nécessité. La liberté de circulation est citée par la directive européenne sur la TVA en matière de transport de voyageurs. De nombreux autres pays européens, comme le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et surtout l'Allemagne depuis 2020, ont mis en place un taux réduit de TVA su...
...n n'avançaient qu'un argument qui était celui du coût, vous constatez que j'en avance déjà deux et que j'en ajoute même un troisième en soulignant que le soutien au transport express régional devrait relever des régions. Dans la magnifique région où je réside – l'Occitanie – la présidente de région, Carole Delga, communique très régulièrement sur les mesures qu'elle prend pour abaisser le prix du train. Fixer le prix des billets des TER est de la responsabilité des régions et prendre une mesure consistant à abaisser la TVA ne peut que semer la confusion. Alors que nous cherchons tous à clarifier les responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales, prendre cette mesure reviendrait à ajouter de la confusion sur le partage des responsabilités. J'avance même un quatrième argument e...
...lisés en voiture. Ce constat appelle à développer les offres de transport moins émissives que la voiture individuelle et accessibles économiquement. L'enjeu est double : atténuer au maximum le changement climatique et garantir le droit à la mobilité pour les populations durement impactées par l'inflation et autres mesures austéritaires. Cette revendication d'abaissement de la TVA à 5,5 % sur le train proposé aujourd'hui par le groupe LR est aussi portée depuis de nombreuses années par la France Insoumise, mais nous plaidons pour qu'elle soit étendue à tous les transports en commun. Les produits bénéficiant d'une TVA à 5,5 % sont des biens de première nécessité. Or se déplacer est un bien de première nécessité, comme rappelé par le rapporteur, au même titre que l'alimentation ou l'énergie. Po...
... Le coût de cette mesure serait de 246 millions d'euros par an. Comparés aux 27 milliards d'euros d'économies par an que le groupe Les Républicains a proposées dans son contre-budget, c'est une goutte d'eau pour de grands effets. Aujourd'hui, prendre un billet de TER est souvent plus coûteux qu'effectuer un trajet en voiture individuelle. En accompagnant la réduction des taxes sur les billets de train, nous pourrons encourager l'usage des transports ferroviaires sans mettre en péril le budget des Français. Nous voulons de l'écologie positive, celle qui encourage et permet aux Français de décarboner leurs habitudes sans perdre du pouvoir d'achat. C'est par l'incitation individuelle, et non par de brusques mesures coercitives que nous arriverons à faire des trajets de trains un quotidien pour to...
Le groupe LR nous propose aujourd'hui de faire baisser le prix des billets TER en y appliquant un taux de TVA réduit. Nous partageons le constat général posé par la proposition de loi (PPL). En effet, alors que le train est un moyen de transport moins polluant, il est crucial de réfléchir à des dispositifs qui sont efficaces pour renforcer son attractivité financière par rapport à la voiture ou à l'avion dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, nous ne partageons pas la méthode qui nous est proposée. Envisager une baisse de la TVA sur les billets TER pour en faire baisser le prix...