Interventions sur "train"

Face à l'urgence climatique, la recherche de solutions pour faire baisser drastiquement nos émissions de CO2 s'impose. Le texte de notre collègue Antoine Vermorel-Marques vise cet objectif en proposant de faire baisser les prix des billets de train express régionaux via une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 %. D'emblée, je souhaite indiquer que les députés socialistes et apparentés soutiendront cette mesure. Cependant, si nous la considérons souhaitable, une baisse de la TVA sur le TER demeure sans doute seulement une première étape. Les tarifs des billets sont effectivement déterminés par les régions, mais il importerait que la représentati...

...ire. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette approche incitative pour guider les usagers vers un mode de transport peu polluant. Nous l'avons déjà dit : partout où il y aura une volonté de décarbonation, les écologistes seront présents. Ce texte remplit en partie l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CVC) qui proposait une baisse de la TVA sur les billets de train hors TGV, une mesure hélas rapidement écartée par le Gouvernement malgré l'engagement du Président de la République de reprendre « sans filtre » les propositions de la CVC. Avec les écologistes, nous proposons depuis le début de la législature des amendements pour réduire le taux de TVA sur tous les transports collectifs publics et privés de voyageurs, à l'exception du transport aérien. Il s'agi...

J'ai plusieurs questions à poser au rapporteur. Tout d'abord, vous avez indiqué que le coût budgétaire de la mesure serait compris entre 50 et 250 millions d'euros. Comment une estimation peut-elle aller du simple au quintuple ? Je rappelle que le TER regroupe tous les transports régionaux, trains et cars, réalisés par SNCF Mobilités, à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer. Pourriez-vous donc préciser le champ d'application de votre proposition ? Sur le plan économique, cette mesure aura-t-elle des répercussions sur le consommateur ? Toutes les études démontrent que les petites mesures de baisse de taux sont captées et que le consommateur n'en bénéficie finalement...

...VA des billets de TER sur celui appliqué aux biens de première nécessité. En effet, beaucoup de nos concitoyens ne peuvent pas faire autrement qu'utiliser les transports en commun. Cette proposition répond à une préoccupation de préservation du pouvoir d'achat, de démocratisation du rail et de décarbonation de l'économie. Par ailleurs, la France est l'un des pays européens où le prix du billet de train est le plus élevé. Cette situation doit nous interroger. Si nous voulons modifier nos politiques publiques, cette PPL va dans le bon sens.

Premièrement, le bénéfice d'une TVA réduite me semble surestimé. C'est en fait une goutte d'eau. Dans la région Grand Est, le budget dévolu chaque année à la SNCF est de plus de 560 millions d'euros. On parle d'une somme qui permettrait de faire rouler une centaine de trains supplémentaires si les régions réinvestissaient ces sommes à 100 % sur l'offre. À titre d'exemple, dans le périmètre de Strasbourg, avec la mise en place du service express régional métropolitain, nous faisons rouler cette année 640 trains de plus. La mesure serait donc assez diluée et assez peu efficace pour augmenter l'offre. Deuxièmement, il est souvent utilisé l'argument qu'Ile-de-France Mo...

En France, le train est cher et même très cher. L'exemple donné plus tôt sur le montant de l'abonnement annuel pour les trajets Beauvais-Paris à plus de 2 000 euros en est la preuve. Il faut aussi rappeler que les TER n'ont pas retrouvé le trafic qu'ils connaissaient avant la crise covid-19. Cette baisse tient à un élargissement du télétravail, mais aussi au fait que les travailleurs ont pris d'autres habitudes et ...

...partir sur des accusations infondées et illogiques. Il est évident que le transport public est un bien de première nécessité et que le taux de TVA doit être de 5,5 %. Il faut par ailleurs arrêter ces taux intermédiaires auxquels personne ne comprend rien. Toutefois, au-delà de ce nouvel avantage fiscal accordé aux transports ferroviaires, et donc à la SNCF, il faudrait se pencher sur le coût du train alors que la structuration de ses coûts reste opaque. Pourquoi le train est-il si cher en France malgré les subventions massives accordées par les régions ? Elles ont été de 3 milliards d'euros d'après les derniers chiffres disponibles. Pour autant, le service est dégradé. Étant moi-même usager quotidien du train depuis 22 ans, je peux témoigner que la situation ne fait que s'aggraver. Les França...

...tructures ferroviaires françaises. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi cible davantage les TER que les TGV qui, eux, servent effectivement les grandes métropoles. De nombreuses questions ont porté sur la traduction de la baisse de la TVA dans les prix. Cependant, contrairement à ce que nous avons connu par le passé dans la restauration, cette baisse bénéficiera en tout cas aux trains, soit par une baisse du prix du billet, soit par une augmentation des recettes des autorités organisatrices qui pourront alors réinvestir. Pour les Français qui affirment qu'ils ne prennent pas le train, car il est trop cher, cette baisse de la TVA permettrait de diminuer le prix des billets de train. Pour les Français qui ne prennent pas le train, car il n'est pas suffisamment régulier ou ponct...

Je suggère de procéder par étapes. Je considère que les trains régionaux sont des trains prioritaires, car ce sont des trains du quotidien. L'objectif est également de circonscrire cette proposition dans un coût modeste pour qu'elle puisse être adoptée. Au travers de la question du manque d'inclusivité des territoires ruraux, se cache aussi la question de l'acceptabilité sociale de certaines taxes, en particulier de la taxe intérieure de consommation sur le...

Je peine à comprendre pourquoi il faudrait commencer par les TER qui restent l'un des moyens de transport en commun les moins chers. Effectivement, si cette mesure fonctionnait, ce qui reste à démontrer, si elle avait une répercussion sur les prix qui nécessiteraient un garde-fou, si une contrainte était imposée aux autorités organisatrices, ce qui n'est pas le cas dans votre proposition de loi, il faudrait commencer par les moyens de transport les plus onéreux qui ne sont pas les TER.

...s au Sénat et qui transcende nos appartenances politiques semble se heurter à un mur qui est celui d'une majorité relative, qui n'est pas cohérente d'ailleurs entre les deux chambres. En effet, certains de vos collègues sénateurs ont voté cette mesure mercredi dernier et certains de vos collègues députés déposent des amendements similaires au PLF 2024. Je le répète : cette mesure bénéficiera aux trains, soit par une baisse du billet de train, soit par une augmentation de l'offre, car, à la différence d'autres mesures, cette baisse de la TVA concernera un acteur public. J'exprime donc de nouveau le souhait que cette proposition soit adaptée dans le consensus.

L'amendement CF2 est un amendement de repli de celui que vous venez de rejeter. Nos propositions sont fort logiques et permettez-moi de me livrer à une démonstration libérale des avantages massifs du train par rapport à la voiture en me focalisant, cette fois, sur le volet économique. Dans un article paru dans Les Échos en 2014, il était avancé que le coût des embouteillages en France s'élevait à 46 millions d'euros par jour, soit 17 milliards d'euros par an. C'est un résultat sans appel ! Cette évaluation prenait en compte le carburant gaspillé, l'usure accélérée des véhicules, bref des heu...

Le train est un enjeu social et un levier écologique important. Cette PPL va donc globalement dans le bon sens. Pour celles et ceux qui sont comme moi attachés au service public et ont le sens de l'intérêt général, il est important de mettre le train au cœur de la transition écologique dont le pays a cruellement besoin. Avec l'amendement CF3, nous souhaitons l'extension de l'abaissement de la TVA à tous l...

L'amendement CF5 vise à réduire le taux de TVA pour les Intercités de nuit. Les trains de nuit permettent de voyager sans sacrifier une journée entière de trajet, tout en étant respectueux de l'environnement. En ce sens, ils constituent une alternative importante à l'avion. C'est malheureusement un mode de transport qui a progressivement été démantelé. Entre 1965 et 1980, le trafic des trains de nuit a doublé pour atteindre 16 % du trafic voyageur. En 1981, 550 gares étaient desse...

Je partage votre souhait de rendre plus attractifs tous les trains, y compris les trains nationaux. Cela étant rappelé, je vous propose une nouvelle fois de procéder par étapes pour essayer d'assurer le plus large consensus possible pour franchir une première étape avant d'envisager un élargissement de la mesure. Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements ou, le cas échéant, un avis défavorable.

...voudrais vraiment que vous nous clarifiiez votre position. Soit votre PPL a un effet positif sur l'utilisation des TER et, si tel est le cas, alors il faut élargir la mesure, soit la proposition de loi n'a pas d'effets et il convient de le dire clairement. Vous le présentez comme si le menu incluait fromage et dessert ! En effet, vous avancez que la mesure aura un effet sur le prix des billets de train, ce que personne ne croit ici, tout en avançant que cette mesure permettra de renflouer les caisses des régions. Cependant, ce sera l'un ou l'autre d'autant que nous parlons de 5 %. Par ailleurs, vous dites que la mesure fait consensus, mais, bien évidemment, il est facile de faire consensus avec des cadeaux fiscaux ! Il est plus difficile de l'obtenir avec une politique d'investissement et de m...

...ont permis aux usagers les plus démunis d'avoir accès aux transports en commun. Par exemple, l'article L.113-1 du code des transports pose le principe d'une réduction d'au moins 50 % du prix du titre de transport pour les personnes les plus démunies. Aujourd'hui, on ne voit pas en quoi cette baisse de la TVA, qui concernerait tous les voyageurs, permettrait aux personnes qui ne prendraient pas le train du fait de son tarif, ce qui reste encore à démontrer, de se reporter vers ce mode de transport. Aussi nous pensons que les mesures que vous proposez ne seront pas efficaces.

...roposition n'est pas cohérente, car il faudrait aller plus loin, mais ce n'est pas un argument, car, pour avancer sur un certain nombre de sujets, il faut le faire de manière progressive. Le faire de manière ciblée sur les TER permet justement de passer par l'expérimentation et d'apporter une réponse aux Français en termes de pouvoir d'achat. C'est également une mesure qui permet de promouvoir le train.

Je comprends mal l'argument de mon collègue Mattei qui annonce que les 250 millions d'euros seraient prélevés du plan d'investissement global en faveur du train. Cet argent ne va pas disparaître, mais reviendra aux régions. C'est même une mesure qui joue en faveur de la décentralisation. Je ne vois pas en quoi cette somme qui reviendrait vers les régions serait alors mal gérée.

Je partage votre souhait de rendre plus attractif l'ensemble des transports en commun, et en particulier les services de transport collectif et les trains urbains, mais je souhaite que le coût de cette mesure reste contenu afin de franchir une première étape et augmenter ses chances d'être adoptée. Par ailleurs, si nous parvenons à augmenter la fréquentation, et donc à améliorer le report modal vers le train, les recettes fiscales suivront la courbe du nombre de billets vendus. Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement ou, à défaut,...