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...léments indispensables à la réussite du fret : tout d'abord, la présence d'un réseau dédié – nous partons de loin sur ce point, si bien que des investissements considérables sont nécessaires ; ensuite, le développement de la compétitivité du ferroviaire par rapport à la route, lequel passe par le rétablissement d'une équité intermodale ; enfin, élément central, le respect d'un équilibre entre les trains entiers et les wagons isolés. L'opérateur qui prendra la suite de Fret SNCF dans le cadre du plan de discontinuité et qui ne se focalisera que sur le trafic capacitaire pourra-t-il, même soutenu par les pouvoirs publics, être viable dans les conditions économiques actuelles, marquées notamment par le fait qu'il devra donner vingt-trois flux de trains entiers à la concurrence ?
...lité de service – notion qui m'est chère – et, de l'autre, l'approche financière – tout aussi louable. Les deux sont nécessaires pour le fret ferroviaire, activité d'une extrême complexité. Je ne vois pas les choses comme vous, monsieur Emmerich. On ne peut pas dire que le fret ferroviaire serait réservé aux régions industrielles. Dans ma circonscription de la vallée du Rhône, on voit passer des trains chargés d'automobiles, de primeurs ou d'eau minérale. Le développement insuffisant du fret ferroviaire est peut-être lié au fait que les externalités négatives liées au transport par camion ne sont pas assez prises en compte. Si l'on raisonne globalement, le fret ferroviaire est bien plus écologique et donc profitable pour la société. Le paysage du fret ferroviaire va complètement changer avec...
...ne nouvelle donne ferroviaire, de même que la priorité donnée à l'état du réseau. Les travaux du COI, et plus récemment de l'Autorité de régulation des transports (ART), confirment en effet que l'état vieillissant du réseau ferroviaire et le retard accumulé par rapport à nos voisins européens pour le déploiement de la commande centralisée de réseau et du système européen de gestion de trafic des trains (ERTMS) constituent des freins majeurs au report modal et à la croissance attendue des trafics ferroviaires. Dans un rapport publié cet été, l'Autorité de régulation des transports a estimé qu'à niveau d'investissement constant, la dégradation du réseau pourrait conduire jusqu'à 13 % de pertes de trafic à l'horizon 2030. Les annonces de la Première ministre vont donc dans le bon sens. Toutefois...
...emplois directs en France : son poids économique est majeur. Le groupe Air France-KLM est le premier employeur privé de la région Île-de-France. C'est un secteur qui recrute massivement, et demeurera un vivier d'emplois dans les années à venir. Par ailleurs, l'avion est également un outil majeur pour relier les territoires à des prix abordables pour les usagers, alors que les prix des billets de train sont souvent excessifs. La desserte de certains territoires enclavés ou insulaires – les outre-mer, la Corse ou certaines destinations métropolitaines comme Aurillac, Carcassonne, Perpignan ou Pau – repose largement sur l'avion. Le secteur des transports aériens représente donc un actif stratégique pour la souveraineté française : il faut le préserver et l'accompagner vers la transition énergéti...
...ident du COI, David Valence, ainsi que les membres de cette instance, dont les travaux ont permis de faire émerger un scénario ambitieux, retenu par Mme la Première ministre. Celui-ci a abouti à l'annonce d'un plan d'investissement de 100 milliards d'euros d'ici 2040. Ce renforcement massif des moyens se matérialisera dans des actions concrètes, dont bénéficieront nos concitoyens. Le soutien aux trains du quotidien et au fret ferroviaire, l'investissement dans le réseau et dans les Serm, le titre unique, le passe rail, le leasing social, le covoiturage, la prime à la conversion pour les deux-roues ou le plan Vélo – afin d'accentuer les efforts et d'inscrire définitivement ce mode de transport dans le quotidien de tous les Français – sont autant de projets prioritaires et positifs pour n...
... nous avons urgemment besoin dépend de notre capacité à dégager les moyens nécessaires à la modernisation de notre réseau. Nous aurions dû planifier ces investissements depuis de nombreuses années. Symbole de votre manque de cap et de vision : la gare de triage de la porte de la Chapelle. Inaugurée en grande pompe en 2018 par votre prédécesseure Élisabeth Borne, elle n'a accueilli à ce jour aucun train ! C'est un fiasco à 80 millions d'euros. Comment comptez-vous nous conduire à l'objectif d'un nouvel essor ferroviaire, indispensable au respect des engagements environnementaux ? À quand des actions concrètes, au-delà des effets d'annonce et des effets de manche ? Il est temps, monsieur le ministre délégué, de dégager des priorités, de tenir compte des engagements pris et d'exécuter avec déterm...
...% proposée par le Gouvernement. Mais concrètement, que veulent les Français en matière de transports ? C'est à cette question que nous devons répondre ce soir en examinant les crédits relatifs aux transports et aux mobilités. Pour ma part, lorsque j'écoute les Français, j'entends trois priorités. Tout d'abord, priorité doit être donnée au ferroviaire. Les Français souhaitent avant tout avoir des trains à l'heure. Cela nécessite notamment d'entretenir et de régénérer les rails, les aiguillages et les caténaires : nous y consacrerons 300 millions d'euros l'année prochaine. Il convient également de développer l'offre de fret et les trains de nuit : pour ce faire, une enveloppe de 400 millions est prévue en 2024. Il faut enfin développer l'offre de transport de voyageurs afin que nos concitoyens p...
...ge sur le tarif des péages et le prix des billets d'avion : les Français seront donc les seuls pénalisés par cette taxe. Du reste, le report modal qu'elle est censée favoriser est une vue de l'esprit. Ainsi, elle ne concernera que les vols long-courriers : je suis très curieux de voir comment vous expliquerez aux voyageurs embarquant dans un vol Paris-New York qu'ils devraient se reporter sur le train ! Pour ce qui est des péages, les Français qui empruntent tous les jours l'autoroute ne le font pas pour partir en vacances mais pour aller travailler : s'ils prennent la voiture, c'est par obligation, pas par choix. Les contrats de concession autoroutière ont été tellement mal négociés par vos prédécesseurs que nous n'avons aucun moyen d'empêcher les sociétés concessionnaires de répercuter la t...
...pagnies qui renouvellent leur flotte et utilisent des carburants durables, sources d'innovation et de maintien de compétitivité pour ce secteur économique essentiel. S'il continue d'alourdir la fiscalité pour tenter de relever le pari perdu d'avance de doubler la part modale du rail et des transports collectifs d'ici à 2030, le Gouvernement risque malheureusement de nous faire rater à la fois le train, la route et l'avion. Sur la route, dans les airs ou en mer, il manque des moyens de mobilité qui inciteraient vraiment à la décarbonation. Nous nous félicitons de l'inscription de crédits visant à préserver la compétitivité du pavillon français assailli par le dumping déloyal des compagnies étrangères, mais les carburants verts susceptibles de remplacer le fioul lourd sont-ils produits en quanti...
...ne certaine fatigue due au travail, aux nuits, aux marées. C'est alors qu'ils sont les bienvenus dans les lycées maritimes, où ils peuvent apporter leur expertise. S'il y a un secteur où la décarbonation est en cours, c'est bien celui de la marine commerciale. De plus en plus de navires fonctionnent au gaz naturel liquéfié (GNL). Par ailleurs, de nombreux projets de navigation à la voile sont en train d'être élaborés. Je vous invite par exemple à vous intéresser au projet Canopée, dont j'ai parlé tout à l'heure à M. le ministre délégué chargé des transports : il est fantastique de voir ce bateau lourd naviguer à près de 20 kilomètres à l'heure en n'utilisant que sa voile. Les autres navires doivent peut-être consommer moins de gaz, ralentir leur vitesse et accepter de rester une nuit de plus e...
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me félicite de ce budget de 13,5 milliards d'euros alloués aux transports, en hausse de plus de 30 % depuis 2022. Il s'inscrit dans la lignée des efforts engagés depuis 2017. Le ferroviaire bénéficiera de 8 milliards d'euros. Des investissements sont prévus en faveur des réseaux, des trains du quotidien et des trains d'équilibre du territoire, du fret ferroviaire et des services express régionaux métropolitains. Différentes mesures permettront d'accompagner les citoyens, comme le bonus écologique – qui a été refondu –, le plan Vélo, le plan Covoiturage, l'accélération du déploiement des bornes de recharge ou le leasing social. Comme l'ont souligné certains de mes collègues,...
...les mobilités vertes, 2 milliards pour le verdissement de l'aérien et près de 2 milliards pour la modernisation du réseau routier. En outre, nous nous félicitons que le ferroviaire soit une priorité car celui-ci représente la meilleure alternative à la route. Un soutien supplémentaire de 700 millions d'euros sera octroyé aux infrastructures, comprenant, entre autres, des investissements pour les trains du quotidien, les trains d'équilibre du territoire (TET) et les treize projets déjà décidés, qui bénéficient de 800 millions destinés notamment à financer les études de phase des services express régionaux métropolitains. Néanmoins, nos compatriotes continueront d'emprunter leur voiture et nous devons les accompagner dans leur transition vers une mobilité plus propre et plus durable : je me féli...
...sont dépendants de leur voiture et condamnés à payer 2 euros le litre d'essence pour se déplacer. Les véhicules sont par ailleurs de plus en plus lourds. En deux ans, leur poids a augmenté de 100 kilogrammes. Ce n'est pas avec un malus touchant moins de 10 % des modèles que la situation évoluera. Nos propositions consistant à l'instaurer à partir de 1,3 tonne ont malheureusement été rejetées. Le train reste plus cher que l'avion. Demandés depuis des années, les investissements en faveur de la régénération et de la modernisation du réseau ne sont toujours pas à la hauteur, de même que les mesures destinées à développer les trains de nuit. L'aérien, en revanche, se porte très bien, puisque le Gouvernement le subventionne à coups de milliards d'euros d'argent public. Cette année encore, vous avez...
...rouver des éléments tangibles du plan de 100 milliards d'euros annoncé par la Première ministre et du lancement des services express régionaux métropolitains, pour lesquels les montants d'amorçage prévus semblent bien insuffisants ; en outre, des modalités de renforcement du versement mobilité auraient dû figurer dans ce PLF. On le sait, les finances des collectivités locales sont extrêmement contraintes et ont besoin de ressources complémentaires. Cette année, les crédits du programme 203 Infrastructures et services de transports sont en hausse d'environ 6 %, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Cette progression, supérieure au taux d'inflation retenu de 4,9 %, n'est cependant pas spectaculaire ; les crédits mobilisés sont insuffisants pour tenir les engagements ...
Malgré la « nouvelle donne ferroviaire » annoncée en fanfare, le Gouvernement et la majorité n'ont toujours pas compris l'urgence d'investir dans les trains du quotidien et continuent de gaspiller l'argent public dans de grands projets inutiles ou dans le développement d'infrastructures routières destructrices pour l'environnement. Le train pollue soixante-cinq fois moins que l'avion, vingt-six fois moins que la voiture thermique et douze fois moins que la voiture électrique : il s'agit d'une alternative évidente dans laquelle nous devons investir....
...nt le plus besoin. Quels critères d'éligibilité seront retenus ? Quels financements sont prévus ? Je profite de cette audition, monsieur le ministre délégué, pour appeler votre attention sur la situation d'Alstom et de Bombardier, qui doivent se rendre à Saint-Dizier ou en Tchéquie pour tester leurs rames. J'ai l'intention de proposer à monsieur le président une mission flash pour étudier les contraintes qui pèsent sur nos constructeurs ferroviaires, mais j'aimerais d'ores et déjà connaître votre sentiment à ce sujet. Enfin, au sein du groupe LIOT, nous nous inquiétons de la manière dont le Gouvernement en général, et votre ministère en particulier, sollicite régulièrement les collectivités pour financer les grands projets. Vous attendez encore beaucoup des régions pour les prochains investis...
...r l'ensemble du réseau existant, notamment celui des territoires les plus enclavés ? Si les Serm produisent de nouvelles inégalités territoriales, à quoi bon les déployer ? Quid des futurs CPER ? Les régions attendent de l'État une mobilisation beaucoup plus importante pour les études, mais aussi pour les travaux sur les infrastructures. Si nous voulons produire un vrai choc d'offre en faveur du train et des mobilités décarbonées, l'État devra y prendre toute sa part. Le Gouvernement s'est engagé à doubler la part modale du fret ferroviaire d'ici à 2030 : ce budget dégage-t-il les investissements nécessaires, notamment pour le renouvellement du matériel roulant ? L'alliance 4F – fret ferroviaire français du futur – a rappelé, à la suite du rapport du COI, la nécessité d'un plan d'investisseme...
Nous nous opposons au financement par l'État du projet GPSO et nous demandons que les sommes déjà budgétées soient allouées à la rénovation des lignes de transports express régionaux (TER) de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, ainsi qu'au chantier de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) – train que nous sommes nombreux à emprunter ici, du moins lorsqu'il roule. Le projet GPSO consiste en la création de deux nouvelles lignes à grande vitesse entre Bordeaux, d'une part, Toulouse et Dax, de l'autre. Les objectifs proclamés sont le rapprochement des villes du grand Sud-Ouest entre elles – mais toutes les villes de cette grande région ne sont pas concernées –, la création d'une alternative a...
Le PLF pour 2024 prévoit de taxer les aéroports les plus importants : Paris, Nice, Marseille et Lyon. C'est un bon début pour récolter des fonds et investir dans le ferroviaire ! Nous devons cependant aller plus loin. Nous avons besoin de davantage de ressources, par exemple pour rouvrir la ligne Morcenx-Mont-de-Marsan-Tarbes-Bagnères-de-Bigorre. Le collectif Oui au train de nuit propose d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Avec mes collègues de la NUPES – et j'espère avec des membres du groupe majoritaire –, nous défendrons un amendement en ce sens. Monsieur le ministre délégué, je n'irai pas jusqu'à vous demander de déposer cet amendement au nom du Gouvernement, mais pouvez-vous vous engager à ne pas vous y opposer ?
...nt le mien. Depuis 2020, nous disposons d'une vue globale du sujet grâce au rapport Philizot. Les régions ont depuis identifié avec la SNCF les lignes à remettre à niveau et ont signé avec l'État des accords de financement. Les mandats de négociation des nouveaux CPER prévoient un apport de l'État de 750 millions d'euros entre 2023 et 2027. La liste des projets financés par cette enveloppe est en train d'être dressée dans les régions. Je vous demande de retirer l'amendement.