Interventions sur "trafic"

Au cours des derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements dans nos aéroports et suscité le mécontentement des clients. Le texte que nous examinons vise à améliorer la vie de nos concitoyens en facilitant l'information et en assurant l'effectivité du trafic aérien lors des mouvements de grève. Comme on le constate depuis plusieurs années, il est difficile d'évaluer précisément l'impact des mouvements de grève sur le transport aérien. Or, il est indispensable d'assurer la continuité du service public. C'est pourquoi le texte prévoit que les contrôleurs aériens devront notifier quarante-huit heures à l'avance leur décision de faire grève, par parallé...

...ons du secteur. Cela permettra aux compagnies de mieux évaluer la nécessité d'annuler un vol. Ces informations seront couvertes par le secret professionnel et seront anonymisées dans le cadre de l'information des syndicats. Elles serviront uniquement à l'organisation de l'activité. Nous saluons l'ajout d'un amendement en commission, au Sénat, qui vise à informer les passagers « des adaptations du trafic aérien consécutives au mouvement de grève » et non pas seulement au cours de l'application du service minimum, comme on pouvait l'interpréter à partir de la rédaction d'origine. Nous voterons ce texte équilibré, qui améliore les relations entre toutes les parties – compagnies, agents et passagers. Cependant, cette proposition de loi ne saurait se substituer à une révision du décret du 17 décembr...

Enfin, nous débattons dans cette commission du transport aérien, mais, surprise, la proposition de loi ne contient aucune disposition visant à ce que ce secteur assure sa nécessaire bifurcation pour atteindre nos objectifs environnementaux, ni aucune mesure pour améliorer la qualité de vie des Français et les protéger des nuisances générées par le trafic aérien, en particulier dans les quartiers populaires. Ce texte constitue une nouvelle punition, après la réforme des retraites. Oui, il y a eu des grèves contre votre réforme au début de l'année, et pour cause : vous avez puni les Français de deux ans de travail de plus. Aujourd'hui, vous continuez la répression en vous efforçant d'empêcher les contrôleurs de défendre leurs conditions de travail,...

L'aviation civile est un secteur essentiel de notre économie. Les agents du service public du contrôle aérien sont un maillon clé pour assurer la fluidité et la sécurité du trafic. Les perturbations subies par ce dernier en début d'année ont révélé les insuffisances de notre modèle de service minimum. Le 11 février dernier, une grève mal anticipée a provoqué l'annulation d'un vol sur deux dans les aéroports parisiens. Au cours du premier trimestre 2023, 470 000 passagers ont été empêchés de voyager, pour un coût estimé à 8 millions d'euros par jour. L'arrivée à l'aéroport ...

... minimum, alors qu'actuellement, elle navigue à vue les jours de grève. Les grèves d'ampleur du début de l'année ont donné un relief particulier aux difficultés résultant de cette désorganisation. Nous n'envisageons absolument pas de priver qui que ce soit de son droit de grève, mais souhaitons permettre une meilleure prévisibilité de la grève afin d'adoucir les conséquences des perturbations du trafic aérien. Cette prévisibilité éviterait même les réquisitions, qui empêchent parfois certains contrôleurs d'exercer pleinement leur droit de grève. Le groupe Démocrate soutiendra cette proposition de loi, qui assure un juste équilibre.

Le titre du texte impute les perturbations du trafic aérien à l'imprévisibilité des mouvements sociaux. En réalité, les perturbations ne sont qu'un alibi de circonstance pour proposer un texte qui vise à durcir les conditions d'exercice du droit de grève dans la navigation aérienne. Il s'agit, autrement dit, de faire la peau aux grèves de solidarité. C'est une honte ! Faire grève, c'est renoncer à un jour de paie, c'est une décision qu'on ne prend ...

... ses dispositions, mais il n'est pas raisonnable de dire qu'elle remet en cause le droit de grève. Au contraire, elle est une façon de le préserver pour les agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), qui échapperont à la réquisition dès lors que la DGAC pourra, grâce à la présente proposition de loi, activer le service minimum ou appliquer un plan de transport adapté au trafic. Monsieur Bertrand Petit, vous estimez que le texte va trop loin. Ses dispositions sont grosso modo identiques à celles de la loi Diard. Dans les cinq ans qui ont suivi sa promulgation, vous aviez la majorité ; or vous n'avez jamais jugé utile de l'abroger. Vous considériez donc ses dispositions comme tout à fait raisonnables. Nous les adaptons aujourd'hui aux contrôleurs aériens, sachant que le...

...ions précises à ce sujet lors de l'examen de la présente proposition de loi dans l'hémicycle, qui complète en quelque sorte le dispositif. S'agissant de la transition écologique du transport aérien, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a rendu ses conclusions sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) au premier semestre 2023. Le trafic aérien ayant retrouvé son niveau d'avant-covid, ses émissions de GES augmentent. Les émissions globales de GES ont cependant diminué de 4,3 %, ce dont nous pouvons nous féliciter. C'est inédit et cette baisse est la plus forte parmi les pays de l'OCDE. Certes, l'objectif de 5 % n'est pas atteint et le secteur aérien doit faire plus pour se décarboner. Ce point fera l'objet de discussions lorsque...

...travailler pour contester une décision ou demander à son employeur un complément de rémunération ou d'autres avantages. Il s'agit non pas de mettre le bazar, mais de se mettre en retrait de son activité professionnelle pour exprimer des revendications. La proposition de loi permet, en fonction du nombre de personnes ayant préalablement déclaré qu'elles feraient grève, de procéder à une baisse du trafic aérien proportionnelle au nombre de grévistes, à rebours de la logique du service minimum, qui peut réduire à néant une grève des contrôleurs aériens dès lors qu'ils peuvent être réquisitionnés. Si, dans le cadre d'un mouvement social raisonnable, la baisse du trafic correspond exactement au volume de grévistes, nous éviterons les deux écueils que sont un service minimum disproportionné par rappo...

...réquisition qui peut être décidée en l'absence d'accord, le texte prévoit que les personnes souhaitant faire grève doivent le déclarer individuellement l'avant-veille, avant midi, afin que la DGAC puisse connaître, à dix-huit heures, le nombre de personnes concernées et décider en conséquence soit d'avoir recours au service minimum, en réquisitionnant une partie des effectifs pour assurer 50 % du trafic, soit de mettre simplement en œuvre un plan de transport adapté, comme le font les compagnies aériennes et la SCNF en cas d'exercice du droit de grève de leurs salariés. Certains vols sont ainsi annulés, mais les usagers sont prévenus la veille, ce qui leur permet de trouver un autre vol ou de reporter leur voyage. La proposition de loi garantira le droit de grève. À aucun moment, en effet, sauf...

Le service minimum vise à réquisitionner le personnel, en cas de grève, afin d'assurer 50 % des vols. Dans les faits, jusqu'à 80 % des contrôleurs aériens peuvent être réquisitionnés pour éviter une paralysie du trafic. Les agents concernés n'ont pas réellement l'opportunité d'exercer leur droit de grève et ils ont vécu dernièrement des semaines difficiles, car la mise en place d'un service minimum peut être éprouvante. Ce système ne permet pas d'assurer une bonne conciliation entre vie privée et vie professionnelle, et il dégrade les conditions de travail et le dialogue social. C'est pourquoi, je l'ai dit, l'e...

..., qui s'ajoute à l'absence d'informations fiables sur le nombre de grévistes réels dans les services de la navigation aérienne, a créé les conditions d'une incertitude quant au niveau de service effectif rendu lors des jours de grève. L'instauration d'un service minimum garanti permettrait de mieux atteindre les objectifs visés par la présente proposition de loi, c'est-à-dire la prévisibilité du trafic, une information fiable pour les compagnies et les passagers et un recours proportionné aux réquisitions de personnel afin de respecter le droit de grève des agents. Ce dernier point devrait satisfaire tout le monde.

Le redressement de 2021 et 2022 a d'abord été réalisé grâce au travail des cheminots de Fret SNCF en matière de productivité et de ponctualité. Du côté des clients, la demande de fret ferroviaire a progressé. Vos propos modérés sur la comparaison entre le fret et le trafic voyageurs sont également intéressants. La part modale du trafic ferroviaire de voyageurs a fortement diminué dans les années 1970 et 1980 mais le TGV est finalement parvenu à enrayer ce déclin et à reconquérir des parts de marché. À l'inverse, le fret n'a pas su produire une telle martingale, notamment grâce à l'innovation. Peut-être était-il considéré que cette activité avait plus vocation à dev...

...ons que durant la séquence 2007-2019, les responsables politiques et les responsables opérationnels avaient sciemment mis à distance les risques portés par la mise en œuvre des mouvements financiers entre le groupe et Fret SNCF. Partagez-vous ce point de vue ? On nous annonce aujourd'hui un nouveau plan de discontinuité centré sur les flux mutualisés. Nous avons entendu que le wagon isolé et les trafics mutualisés étaient désormais rentables, notamment grâce aux aides. Une autre appréciation considère que le centrage sur le wagon isolé et les trafics mutualisés est un plan « injouable ». Quel est votre avis, madame Charles, dans ce débat majeur ?

Peut-être existait-il également un aspect culturel dans la conception d'une ligne à grande vitesse ? Le Conseil d'orientation des infrastructures, dans le cadre de son évaluation de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, a interrogé SNCF Réseau sur la capacité à utiliser le réseau à grande vitesse pour du trafic de marchandises. À chaque fois, les réponses étaient éberluées, comme si cette question était farfelue.

Les activités devant rester dans l'une des deux entreprises qui succédera à Fret SNCF représentent aujourd'hui 90 % des salariés, 80 % du trafic et 70 % du chiffre d'affaires. Elles concernent essentiellement le wagon isolé, mais aussi des trains entiers avec des moyens non dédiés et irréguliers.

...ssions en 2015. L'association Anticor soupçonne d'ailleurs l'existence de favoritisme dans ce dossier. Les multinationales chargées de la gestion des autoroutes ont récolté quelque 55 milliards d'euros de dividendes en trente ans, dont n'a pas bénéficié le reste du secteur des transports. Selon le rapport Spinetta, les coûts sociaux du transport routier en matière de pollution et de congestion du trafic sont très sous-estimés. En dépit de tous ces éléments, c'est pourtant aux grévistes que vous avez imputé en 2018 la faillite du fret ferroviaire. Sur quelle base avez-vous estimé que la fin du statut des cheminots relancerait le fret ferroviaire plus efficacement qu'une nationalisation des autoroutes ? Pourquoi avoir favorisé le secteur routier tout en sachant que ses coûts sociaux étaient massi...

...facilité pour les conducteurs qui seraient pour une partie transférés aux TER parce qu'il y avait des besoins. Mais les conducteurs ne sont pas les seuls concernés par ces suppressions d'emplois, ou en tout cas ces reclassements, dans le groupe public ferroviaire. Que prévoit l'entreprise pour répondre aux inquiétudes des salariés ? Vous avez dit que le report modal est déjà inversé, citant deux trafics à l'arrêt sur vingt-trois. Pensez-vous que ce mouvement va s'étendre aux autres trafics ? Avez-vous de réelles inquiétudes sur le fait que ces vingt-trois flux passent demain sur la route ? N'y a-t-il pas là une piste à étudier, puisque M. Clément Beaune a dit que l'une des lignes rouges est l'absence de report modal vers la route ? Comme vous l'avez très bien décrit, la SNCF sera sous-traitant...

...nfin, dans quel paysage s'intégrera l'opérateur de demain ? Qui, si ce n'est l'opérateur public, peut être la « locomotive du fret », quel que soit du reste le pays concerné ? Les économistes libéraux eux-mêmes affirment que le marché est difficile et dégage peu de marge, voire du déficit. Compte tenu de la nature même de l'activité de fret, une locomotive du marché détenant 50 % des capacités de trafic est nécessaire. S'agira-t-il de la future entité, ou à défaut de Rail Logistics Europe, ou bien encore de la concurrence – par exemple DB Cargo, filiale de la Deutsche Bahn, qui est elle-même visée par une enquête européenne ?

...n – et que les concurrents ont retiré leurs plaintes, pensez-vous qu'un plan alternatif à la discontinuité reste envisageable ? Je rappelle que, pour le moment, la Commission européenne n'a pas validé le plan de discontinuité. Selon ses dires, le ministre Clément Beaune n'a reçu aucun écrit en ce sens. Concernant les vingt-trois flux qui devraient être cédés, l'objectif est d'éviter le report du trafic vers la route, qui serait tout de même un comble quand tout le monde cherche à décarboner les transports ! Or vous savez que nous manquons de conducteurs. Je citerai un exemple très local. Je connais un petit opérateur ferroviaire de proximité (OFP) qui a passé un marché avec Euro Cargo Rail (ECR) parce que la SNCF n'était pas la mieux placée. Néanmoins, ECR a été obligée de sous-traiter à la SNC...