Interventions sur "trafic"

...ropéens pour qu'ils prennent en main eux-mêmes leur sécurité. Les deux accords à ratifier ne sont qu'une des cinq composantes du programme Mase, lequel, beaucoup plus large, comporte par ailleurs la participation d'autres pays non membres de ces accords, notamment des États continentaux africains. L'accord sur l'échange d'informations vise à assurer une meilleure connaissance de la situation du trafic maritime et à garantir plus efficacement la lutte contre les différents types de menace. Il s'appuie sur le Centre régional de fusion d'informations maritimes, situé à Madagascar, qui a pour objet de fusionner toutes les informations et données de géolocalisation des navires sur une seule interface. Le Gouvernement français a cependant émis sur cet accord deux réserves non négligeables. Tout d'a...

... et de protéger cet espace maritime est une condition essentielle qui garantit leur autonomie, leur rayonnement et leur approvisionnement. Or, très souvent, cet espace de liberté est menacé par d'importants problèmes de sécurité maritime. La piraterie a connu au début des années 2000 une augmentation significative, en particulier dans les eaux côtières de la Somalie. D'autres menaces maritimes – trafics, contrebandes et pêche illicite – pèsent sur l'économie locale et sur le développement dans la région de l'océan Indien occidental. Dès lors, pour préserver cet espace de liberté, il nous faut faire preuve de rigueur, d'abord sur le plan militaire – la France investit dans ce domaine grâce à nos bases à La Réunion et à Djibouti –, ensuite s'agissant de nos partenariats, et c'est pourquoi nous a...

...multiples exercices conjoints. Pour donner seulement quelques exemples, je rappellerai qu'en avril 2022, nous avons participé à l'exercice Papangue, organisé par la COI et sous commandement français, et qui a notamment mobilisé chez nos partenaires un patrouilleur mauricien, qu'en octobre de la même année, un exercice de deux mois a été mené avec notre partenaire indien pour lutter contre le narcotrafic et qu'en décembre, un autre exercice a été organisé avec un patrouilleur sud-africain. Dès lors, tout l'intérêt du présent accord est aussi de traduire ces entraînements sur le plan opérationnel. J'aimerais traiter dans un deuxième temps de la mise en œuvre concrète de ces conventions. Il s'agit tout d'abord d'améliorer le suivi des activités maritimes en temps réel dans la zone grâce à la mise ...

...tion de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse. À titre liminaire, je soulignerai que la France et la Suisse partagent une frontière longue de 570 kilomètres et que la ville de Bâle est la seule porte d'entrée, au Nord de la Suisse, pour le trafic de marchandises, lesquelles proviennent principalement des grands ports de la Manche et de la mer du Nord. La plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, située à l'Est de l'autoroute A35, dans le département du Haut-Rhin, est dédiée au trafic de poids-lourds et permet d'accomplir les formalités douanières exigées pour le trafic routier de marchandises. L'infrastructure actuelle, datant des anné...

...age un excédent commercial structurel avec la Suisse. La Suisse est membre de l'espace Schengen mais pas de l'union douanière entre les États membres de l'Union européenne. En conséquence, les échanges de marchandises entre la France et la Suisse font l'objet d'un contrôle douanier. Comme deux-tiers des échanges de marchandises se font par la voie routière, la frontière est soumise à un intense trafic de poids-lourds. Parmi les cinq principaux points d'accès qui connectent le territoire suisse à notre réseau routier national, la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle est l'unique point d'entrée au Nord de la Suisse pour le trafic de marchandises. Elle est empruntée chaque jour par environ 3 000 poids-lourds chargés de marchandises en provenance des grands ports de la Manche et de la mer du...

Je souhaite appeler votre attention sur l'objectif affiché d'améliorer la qualité de l'air en fluidifiant le trafic à la plateforme douanière. Bien que ce soit plus que souhaitable dans le contexte d'urgence climatique, il ne s'agit que d'un pansement vu les risques que font courir les émissions de CO2 sur l'environnement et la santé. En 2019, le transport, en particulier routier, était le secteur d'activité le plus polluant, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Celles-ci constitu...

...pements de 1990 ne convenaient donc plus. Au-delà de la nécessaire amélioration des conditions de circulation, c'est la qualité de vie des riverains qui est en jeu. L'autoroute A35, l'un des axes principaux du commerce le long du Rhin, cause des désagréments aussi bien en matière de sécurité que de pollution. Ces nuisances sont d'autant plus regrettables qu'elles sont dues en partie au report de trafic, du fait de l'existence d'une écotaxe sur l'autoroute allemande. L'instauration d'une taxe poids-lourds, à partir de 2024, par la collectivité européenne d'Alsace aura des conséquences sur lesquelles on peut aussi s'interroger. Il serait intéressant que la France et la Suisse travaillent sur le report d'une partie des flux de marchandises vers le rail, un domaine dans lequel nos voisins helvètes ...

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour cet exposé limpide qui éclaire nos réflexions sur un sujet très ciblé et technique. Cet accord contribuera à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic, ainsi que la qualité de l'air, sur l'A35. Il acte également la juste participation financière de notre voisin, ce dont on peut se féliciter. Notre groupe approuve ce projet. Ce type de textes offre l'occasion d'aborder des questions plus larges concernant les relations bilatérales. Quant aux délais de ratification, j'entends vos arguments. Néanmoins, nous tenons au processus français, bien que ...

...et les riverains de cette plateforme. L'accord franco-suisse renforce la coopération dans les transports et en matière douanière ; il garantit aussi le versement de la participation suisse aux travaux, qui représentent environ 7 millions d'euros. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité européenne d'Alsace, laquelle travaille à l'instauration d'une écotaxe qui devrait rééquilibrer le trafic dans la vallée rhénane. Sur ce site majeur de jonction entre réseaux français et suisses, les travaux devraient réduire de moitié le temps d'attente, améliorer la qualité de l'air et renforcer la sécurité des usagers – rappelons que 200 000 Français vivent en Suisse et que 190 000 autres sont des travailleurs transfrontaliers. Cette plateforme douanière, qui accueille les flux de marchandises pr...

Notre groupe est évidemment favorable à la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse et à cet accord, qui devrait permettre de fluidifier le trafic et d'améliorer ainsi la sécurité routière et la qualité de l'air. Je rappelle que les routes alsaciennes sont surchargées depuis l'établissement outre-Rhin, en 2005, d'une taxe sur les poids-lourds. Je voudrais insister sur l'erreur, je dirais même la grave faute politique, qui a conduit une ancienne majorité à revenir sur l'instauration de cette taxe en France, une des grandes avancées du Grene...

...doivent être plus fluides, la deuxième tranche de la ligne à grande vitesse doit être achevée et il faut accélérer le ferroutage. Les Suisses doivent également élargir les horaires d'ouverture des bureaux de dédouanement car les camions stationnent dès le dimanche soir sur l'autoroute. Enfin, la collectivité européenne d'Alsace doit instaurer au plus vite la taxe poids-lourds pour rééquilibrer le trafic routier.

Une inquiétude m'est venue en écoutant votre exposé, madame la rapporteure. L'augmentation du trafic routier est vraisemblablement appelée à se poursuivre ; si les nouvelles infrastructures devaient s'avérer insuffisantes, et dans la mesure où l'emprise foncière est limitée, comment pourra-t-on réaliser d'autres travaux ? Je crains que l'on ne soit tenté de refaire, ailleurs, quelque chose de complètement différent.

... fut la négociation, en tant que telle, de l'accord : sept ans se sont écoulés entre la sollicitation d'une participation de la Confédération suisse au financement du réaménagement de la plateforme et la signature du texte. Le fret ferroviaire, qui a notamment été évoqué par Mme Leboucher, devra bien sûr être développé, ne serait-ce qu'en raison des enjeux climatiques. Dans le couloir rhénan, le trafic ferroviaire est essentiellement Nord-Sud. On voit très peu de poids lourds sur les routes et les autoroutes en Suisse : ils circulent sur des trains. Nous devons travailler ensemble sur cette question, en examinant les problèmes techniques que cela soulèverait, liés notamment à l'écartement des rails et au relief – s'il n'y a pas aujourd'hui de trafic ferroviaire Est-Ouest, c'est bien pour cette ...