Interventions sur "trafic"

Ces derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements importants dans nos aéroports et le mécontentement des clients. Nous examinons un texte permettant d'améliorer la vie de nos concitoyens. Adopté au Sénat et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, il facilitera la bonne information et le fonctionnement du trafic aérien lors des mouvements de grève. Ces derniers mois, voire ces dernières années, nous avons constaté une difficulté à évaluer convenablement et concrètement l'impact de ces mouvements sur le transport aérien, ce qui nuit à l'exercice du service minimum et, in fine, aux compagnies et aux usagers. Il est pourtant indispensable d'assurer la continuité du service public. La loi Diard de 2...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Derrière ce titre un peu alambiqué se trouve une proposition de bon sens : aligner le droit de grève des services de la navigation aérienne sur celui des autres professions, ce qui répond à un souci d'égalité et d'organisation. Au seul énoncé de ce texte, nous avons pu compter en commission sur les mêmes habitudes maladives de nos collègues à gauche de l'hémicycle : détournement du sujet, hosti...

...ion : le droit de grève ne semble pas y être entravé. La connaissance du nombre de grévistes et de nombre d'agents présents est élémentaire pour évaluer le nombre de vols pouvant être assurés et les annulations nécessaires. Le texte précise par ailleurs que ces informations seront couvertes par le secret professionnel, anonymisées auprès des syndicats et utilisées uniquement pour l'adaptation du trafic aérien. Le principal problème est qu'aujourd'hui, l'ignorance du nombre de grévistes contraint les compagnies aériennes à annuler des vols par prudence, et ce même quand le nombre d'agents aurait été suffisant.

...lle et personnelle à leur guise. Cette situation n'est plus souhaitable pour personne. Les passagers sont trop pénalisés par ce mode de fonctionnement. Chose regrettable en commission, l'intérêt du passager n'a pas été partagé par tous les députés ; il est rarement concerné par les mouvements sociaux internes, mais toujours pénalisé. Ce texte permettra d'informer les passagers de l'adaptation du trafic durant la grève. Puisqu'il faut le rappeler, la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

...aisser des jeunes et des personnes âgées dormir la nuit dans des grands halls. Il s'agit de jeunes parents démunis de biberons d'avance et du travailleur qui souhaite rentrer chez lui après un déplacement professionnel. Non, ils ne vont pas mourir sur le trottoir mais ils apprécieront votre sollicitude. Je précise que les grévistes des services aériens n'expriment pas la volonté d'interrompre le trafic aérien et les compagnies ne peuvent pas le souhaiter non plus. La vocation d'une grève reste avant tout l'ouverture du dialogue social. Il est donc important de tout mettre en œuvre pour encourager les négociations, ce qui sera plus évident avec moins de recours aux réquisitions, chose en partie possible si les compagnies ont les moyens d'organiser le trafic aérien en adéquation avec l'ampleur d'...

Enfin, lorsque la France réduit trop fortement sa capacité de contrôle aérien, elle est obligée – vous le savez – de réduire le trafic qui survole son territoire. Or, à travers le programme SESAR – Single European Sky Air Traffic Management Research –, l'Europe cherche à favoriser les routes aériennes les plus directes, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En limitant les incertitudes du ciel français, le texte réduira donc le nombre d'avions obligés de dévier des itinéraires les moins polluants.

...ence est de nature à affecter directement la réalisation des vols » d'informer l'autorité administrative de sa participation à un mouvement social, au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève – rien de bien compliqué. Contrairement à ce que certains ont affirmé, cette prévisibilité, couplée au service minimum, n'empêchera nullement les contrôleurs de faire grève et d'affecter le trafic en cas de mobilisation importante. Ce texte équilibré permettant de concilier le droit de grève et le maintien d'un service minimum de qualité, le groupe Démocrate votera en sa faveur.

Le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) indique en effet défendre l'adoption de la proposition de loi, à condition qu'évolue également le décret relatif au service minimum. Le ministre délégué est revenu sur le sujet tant devant le Sénat que devant l'Assemblée et j'y vois moi aussi un point important – ce qui me permet d'ailleurs de répondre au souhait exprimé par M. Taupiac au cours de son intervention en discussion gén...

Je propose que nous l'intitulions « proposition de loi visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien », ce qui me semble plus adapté à l'objectif poursuivi.

Certes, nous parlons de trafic aérien et d'avions, mais nous aurions préféré que ce soit pour en réduire les impacts sur le climat.

Mais après le débat en commission puis en séance, sans surprise, nous constatons que pas un mot n'aura été dit de l'essentiel, c'est-à-dire des mesures à prendre pour engager sa transition écologique et atteindre nos objectifs environnementaux ou pour améliorer la qualité de vie des Français en les protégeant des nuisances générées par le trafic aérien, en particulier dans les quartiers populaires – c'est le cas de ma circonscription. En revanche, on y trouve un article unique – inique, devrais-je dire – pour attaquer le droit de grève.

Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui défendent le droit de grève pour demander, à raison, de travailler dans des conditions dignes. Si l'on voulait planifier au mieux la navigation aérienne, on ne se contenterait pas d'une proposition de loi à courte vue. La situation actuelle est la conséquence de vos politiques de libéralisation du trafic aérien, à la demande de la Commission européenne…

...Les travaux de la commission d'enquête se sont principalement focalisés sur la cession des vingt-trois flux, l'élément le plus immédiatement visible et sur lequel nous avons beaucoup échangé avec des chargeurs, des entreprises ferroviaires et les organisations représentatives du personnel. Il ne faut pas pour autant oublier les deux autres éléments : la création de deux entités, l'une chargée des trafics et l'autre de la maintenance, et l'ouverture du capital, dans une proportion minoritaire, à de nouveaux actionnaires. Je vous remercie d'avoir rappelé cette troisième dimension avec autant de clarté. Il est assez paradoxal de constater que l'enquête approfondie porte aussi sur l'annulation de la dette financière de Fret SNCF : en reprenant une grande partie de la dette du groupe public ferrovia...

...je suis élu, est une grande région de fret ferroviaire, mais tel est le cas de toute la façade orientale du pays, notamment de la vallée du Rhône, qui est traversée par d'intenses flux de marchandises, et qui est même le principal corridor de transit de marchandises entre la mer du Nord et la mer Méditerranée. Par sa position d'isthme du continent européen, la France est une zone de contact et de trafic, bien davantage que l'Espagne et l'Italie. Ma formation d'historien, qui inclut un peu de géographie, me rend méfiant vis-à-vis de toute forme de déterminisme.

Les plans Véron et Marembaud ont fait l'objet de plusieurs critiques. L'une d'entre elles porte sur l'abandon progressif du service de wagon isolé, donc de la construction artificielle de la production autour du transport diffus. Pour certains – vous l'avez dit en creux –, en s'alignant sur les nouveaux entrants, en optant pour les trafics de point à point, considérés comme rentables, et en détricotant progressivement le transport par wagon isolé au profit de l'offre « multi-lots multi-clients », SNCF Fret a affaibli la logique industrielle sur laquelle elle a été bâtie. En délaissant le diffus et le transport par wagon isolé, SNCF Fret se serait engagé dans un cercle vicieux, dans la mesure où le cœur de métier, donc la rentabili...

...e proposait des mesures de réduction de l'activité, que certains ont qualifiées de mesures d'attrition, à terme, pour la branche fret de la SNCF. Je relève, dans l'accord conclu entre la France et la Commission européenne, une réduction du nombre de trains-kilomètres et la remise à disposition de sillons à la concurrence, une diminution du nombre de locomotives, de wagons ainsi que des volumes de trafic de fret. Il était également prévu de supprimer, à partir de 2004, mille deux cents emplois par an pendant trois ans. Toutefois, l'accord ne précise pas les mesures de réduction de la production industrielle et des moyens matériels. Pourriez-vous indiquer les mesures que la France proposait à la Commission européenne pour garantir la réussite du plan de restructuration ? Par ailleurs, ce plan a é...

...dérer que Fret SNCF aurait pu couvrir son bilan négatif en récupérant le produit des ventes de terrains, lequel était estimé, nous a-t-on dit, à 300 millions d'euros par an. Vous avez suivi une logique industrielle, poursuivie après vous, qui considérait que les wagons isolés, intrinsèquement non rentables, devaient progressivement disparaître de la chaîne industrielle de Fret SNCF au profit des trafics d'un point à un autre effectués par des trains entiers. Certains affirment qu'une politique industrielle du fret aurait dû porter une attention bien plus grande au maintien de l'exploitation des wagons isolés, en tant que composante du processus industriel visant à réunir les conditions d'une massification artificielle de toutes les ressources présentes dans le territoire national ; ils pensent ...

...ts considérables sont nécessaires ; ensuite, le développement de la compétitivité du ferroviaire par rapport à la route, lequel passe par le rétablissement d'une équité intermodale ; enfin, élément central, le respect d'un équilibre entre les trains entiers et les wagons isolés. L'opérateur qui prendra la suite de Fret SNCF dans le cadre du plan de discontinuité et qui ne se focalisera que sur le trafic capacitaire pourra-t-il, même soutenu par les pouvoirs publics, être viable dans les conditions économiques actuelles, marquées notamment par le fait qu'il devra donner vingt-trois flux de trains entiers à la concurrence ?

Notre réunion est consacrée à l'examen de la proposition de loi, adoptée le 15 juin dernier par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences des grèves des contrôleurs aériens français. Ces mouvements sociaux, qui déstabilisent le trafic aérien et pénalisent les voyageurs, ne datent pas d'hier, mais les dysfonctionnements découlant des grèves intervenues au premier semestre 2023, dans un contexte de contestation sociale de la réforme des retraites, ont mis en lumière les limites du cadre juridique actuel. Certes, les organisations syndicales sont tenues de déposer un préavis de grève cinq jours avant le début du mouvement, mais ...