Interventions sur "trafic"

J'en demande le retrait, car le ministre délégué a annoncé qu'il présenterait en septembre un plan consacré aux produits carnés, à la viande de brousse et au trafic d'espèces protégées. Nous avons déjà évoqué cette question dans l'après-midi et nous avons adopté l'amendement n° 325 de M. Blanchet, sous-amendé par Mme Regol, afin de mieux lutter contre le trafic d'espèces protégées. Le plan annoncé par le ministre délégué associera tous les parlementaires qui se sentent concernés par la question. N'hésitez donc pas à vous manifester auprès de lui.

Je retire mon amendement, dont j'avais indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je tiens toutefois à vous alerter sur la difficulté que les douaniers rencontrent chaque matin face à ce trafic et je souhaite vivement que les parlementaires soient associés à l'élaboration du plan auquel Mme la rapporteure a fait référence.

...ens et avons mis en avant le fait que les douaniers sont trop peu nombreux pour assurer leurs missions. Nous proposons, avec cet amendement, que vous reveniez devant l'Assemblée dans six mois pour présenter une analyse de l'utilité qu'il y aurait à doubler les effectifs de douaniers, afin de mettre ces derniers au service d'une politique efficace de lutte contre la contrebande et contre tous les trafics dont nous débattons depuis plusieurs heures.

... douanes mais aussi du service national universel (SNU). Parmi la trentaine de modules proposés aux jeunes dans le cadre du service national universel, pourquoi ne pas en créer un qui serait consacré à la lutte contre la contrefaçon ? L'enjeu est double. Le premier est de sensibiliser les jeunes à cette question. Nous avons évoqué les conséquences économiques et en matière de santé publique du trafic de cigarettes par exemple mais on pourrait également parler des conséquences de la contrefaçon sur le développement durable. On pourrait ainsi expliquer aux jeunes que le jean contrefait qu'ils achètent, fabriqué en Inde dans une usine spécialisée dans la contrefaçon, nécessite quarante litres d'eau qui ne seront pas recyclés mais déversés dans le milieu naturel et qu'à l'arrivée, si les rivière...

... qu'un port aussi important ne dispose pas d'un équipement digne de ce nom ? Notre demande de rapport vise donc à évaluer précisément les besoins des douanes des grands ports de commerce afin que les agents disposent enfin des portiques scanners nécessaires à leur mission. C'est une exigence de sécurité élémentaire pour les Français qui subissent, à cause de ces manquements, davantage encore les trafics de drogue, de cigarettes et de fausses coupures.

...entiel, difficile et dangereux de nos douaniers que je souhaite saluer. Le texte va permettre de renforcer les moyens d'action des douanes, de leur donner plus d'agilité et plus d'efficacité face à des menaces de plus en plus protéiformes et renforcées par les opportunités néfastes que leur offrent les nouvelles technologies. Les douanes auront ainsi les moyens de suivre l'évolution technique des trafics et de s'adapter à leur complexité. L'objectif premier était de sécuriser leur mission essentielle qu'est le droit de visite, ce que nous avons fait. Il s'agissait également d'alourdir les peines sanctionnant le trafic de tabac, et je remercie le ministre délégué sur ce point. Mais je regrette que l'on ne soit pas allé plus loin en matière de peine pour contrefaçon. Il faudra que nous soyons co...

...e vous remercie plus particulièrement d'avoir permis que soient intégrés dans le texte plusieurs amendements de mon groupe. Pour toutes ces raisons et comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous voterons bien évidemment ce texte qui donne à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions et qui leur permet de continuer à mener à bien l'ensemble de leurs travaux, notamment s'agissant du trafic de tabac.

Cela est d'autant moins justifié que les effectifs ont fondu quand, dans le même temps, les trafics s'accroissaient largement. Il est insupportable qu'avec 5 500 agents en moins en trente ans, les douanes doivent assumer des missions supplémentaires ! Que les agents qui effectuent des contrôles aux frontières puissent coopérer et se transmettre des renseignements spontanément ou sur demande, c'est une évidence, mais nous voulons par cet amendement souligner que la dérive des missions des agent...

...ontrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les auxiliaires de la police aux frontières sous couvert d'une gestion des flux migratoires aux frontières de l'espace Schengen et du développement d'une communauté du renseignement. Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l'accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international et le contrôle des marchandises à l'import et à l'export. L'article 11 bis met l'accent sur la lutte contre l'arrivée de personnes migrantes sur notre territoire, renvoyant ainsi à l'idée totalement xénophobe d'une submersion. Ce projet de loi n'a pas vocation à servir de tract à la droite dans...

...istration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. Cette administration de la frontière défend la souveraineté territoriale, grâce aux différents contrôles menés sur terre, sur mer et dans la sphère numérique. C'est aussi une administration des marchandises, qui lutte contre l'introduction de biens illégaux et les trafics de stupéfiants et de contrefaçons. Enfin, nos douaniers luttent contre le crime organisé, le blanchiment et la fraude fiscale. Dans un contexte de mondialisation, qui ne doit pas affecter notre marché de biens, la douane protège les consommateurs ; dans une Europe de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, son action permet d'éviter les effets pervers liés aux règles de l'e...

.... Dans son livre Éloge des frontières, Régis Debray écrit : « Un peuple, c'est une population, plus des contours et des conteurs. » Nous y sommes : nos frontières sont la base de notre civilisation ; elles nous protègent du mondialisme effréné et de ses conséquences. Nos douanes sont les garantes de nos frontières, elles nous protègent de l'immigration massive, des produits illicites, des trafics de drogue et du terrorisme. En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats remarquables. Voici ce qu'elles ont saisi en un an : 104 tonnes de stupéfiants, 649 tonnes de tabac et de cigarettes – contre 402 tonnes en 2021 –, 11 millions d'articles de contrefaçon – soit un résultat plus que doublé en deux ans –, et 1 135 armes – contre 805 en...

Il est certain que nous avons trop peu de douaniers ; nous vous l'avons expliqué à plusieurs reprises. Il faut donc qu'ils concentrent leur travail sur la lutte contre l'ensemble des trafics – de stupéfiants et d'armes, entre autres –, mais aussi contre la traite d'êtres humains. Cet article est démagogique et vise toujours les mêmes : ceux qu'on a laissés mourir en Méditerranée il y a quelques jours !

Il s'agit d'un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d'armes, pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l'immigration. Le métier de douanier est dangereux, en particulier la profession de motard des douanes. Je tiens à saluer, à cette tribune, la mémoire de Damien Rouillier, décédé dans l'exercice de ses fonctions, celle de Pascal Robinson

et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l'exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l'un d'entre eux qui s'est suicidé cette année à Toulon. Deux philosophies se sont opposées sur ce texte, ainsi que sur le rôle de la douane. Notre idée, c'est que les douaniers doivent rester des agents chargés de contrôler les contrefaçons, le trafic de drogue, le trafic d'armes ; la douane ne doit pas devenir une police aux frontières. Nous ne voulons pas que les douaniers soient utilisés de manière croissante pour contrôler les migrations. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé la suppression de l'article 67 quater du code des douanes, qui a étendu leurs missions en la matière et qui est utilisé notamment dans...

Le groupe Rassemblement national soutiendra l'article 11 quater, qui permettra aux douanes d'utiliser des drones pour lutter contre le trafic de tabac et l'immigration illégale. Je profite de mon intervention pour dénoncer l'irresponsabilité des députés de la NUPES, qui souhaitent supprimer ce dispositif. La contrebande de tabac explose dans notre pays. Représentant 20 à 25 % de la consommation de cigarettes sur notre territoire, elle prive l'État de 3 milliards d'euros de recettes fiscales par an. Députés de la NUPES, vous demandez t...

...lors, une question se pose : refusez-vous que les douanes utilisent des drones pour localiser des personnes même lorsque celles-ci mettent leur vie en danger ? Vous êtes les complices des passeurs, dont les migrants, comme les Français, sont les victimes ! Chers collègues des autres groupes, votons l'article 11 quater ! Votons en faveur de l'utilisation des drones pour lutter à la fois contre le trafic de tabac et contre le trafic d'êtres humains.

Nous sommes pour que les douaniers soient associés au contrôle de la contrebande, du trafic d'armes, du trafic de drogue, de la fraude et de l'évasion fiscales.

de telle sorte que l'on puisse ensuite accroître les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de drogue et le trafic d'armes. Je veux le répéter à ce micro, ici, à l'Assemblée nationale, les 8 500 agents des douanes qui sont sur le terrain en uniforme parviennent à réaliser, à eux seuls, 70 % des saisies de cannabis et 64 % des saisies de cocaïne.

Monsieur le ministre délégué, votre réponse était vraiment parfaite ! Les douaniers, avez-vous dit, demandent des drones pour lutter contre le trafic de tabac. Or, je l'ai dit tout à l'heure : s'il s'agit de cela, pourquoi pas ! Nous sommes prêts à ouvrir cette possibilité. Nous avons déposé un amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, qui vise à étendre l'utilisation des drones uniquement à la lutte contre le trafic de tabac.

Uniquement contre le trafic de tabac ? Pas contre les contrefaçons ?