Interventions sur "tourisme"

Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant au taux de 40 % les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques – notamment pour la niche fiscale dite Airbnb. Il exclut de son champ d'application les maisons d'hôtes, les gîtes ruraux, ainsi que les meublés de tourisme classés lorsqu'ils sont situés dans les stations de sports d'hiver et d'alpinisme – car ils correspondent à une activité purement touristique et ne sont pas à l'origine de tensions en matière de logement. En créant des effets d'aubaine trop importants, les abattements prévus pour certaines niches ont contribué à réduire le nombre de biens mis en location de longue durée et à faire monter les pri...

Mon amendement va dans le même sens que les précédents, avec quelques différences. J'attire votre attention sur la nécessité de commencer par réviser les critères de classement des meublés de tourisme. Nous avons besoin d'une offre de logements touristiques de haute qualité. Il est donc important de conserver une différence en matière de taux d'abattement. Le groupe Horizons et apparentés propose de maintenir un taux d'abattement de 60 % pour les meublés de tourisme classés au-delà de trois étoiles, qui offrent une réelle qualité d'accueil aux touristes. L'autre enjeu réside dans la nécessité...

Nous ne pouvons pas ignorer les problèmes auxquels nous sommes confrontés en raison des tensions en matière de logement. Il est nécessaire de faire converger la fiscalité de la location vide et meublée. Mon amendement vise à maintenir une différence entre les meublés classiques et les meublés de tourisme classés. On compte 1 500 communes classées touristiques et nous avons besoin d'un parc locatif à la hauteur des besoins pour maintenir l'attractivité de la France. Ce n'est pas un détail pour la balance des paiements. L'amendement propose d'harmoniser la fiscalité de la location vide et de la location des logements touristiques non classés en fixant le taux de l'abattement à 40 %. Il prévoit de ...

... Dans les zones touristiques tendues, nous rencontrons des difficultés pour loger les habitants et les élus locaux ont besoin d'outils pour développer la location de longue durée. Nous attendons avec impatience le projet de loi sur le logement, qui sera examiné en 2024. Toutefois, nous pouvons agir dès ce PLF par le biais de la fiscalité locative. Si cette dernière a facilité le développement du tourisme pendant de nombreuses années, elle défavorise désormais la location non meublée de longue durée. L'amendement I-CF1855 vise, comme beaucoup d'autres, à harmoniser le taux d'abattement à 40 % pour les locations non meublées et meublées, tout en gardant un avantage pour les meublés de tourisme classés. Par ailleurs, il propose un plafond unique de 50 000 euros pour les locations meublées. Cela per...

...jectif commun est de lutter contre les abus liés à ce qu'il est convenu d'appeler la niche Airbnb. Mais je ne pense pas que nous souhaitions empêcher la location de meublés. Celle-ci constitue un apport fabuleux dans les villes touristiques, et il faut prendre garde à ne pas créer des difficultés d'accueil des touristes dans ces dernières. Vous êtes nombreux à connaître l'importance économique du tourisme dans certains territoires. Mon objectif est de lutter contre les abus commis par ceux qui se sont engouffrés dans cette niche fiscale, qui offre un taux d'abattement de 71 %. Ils ne l'ont pas fait pour mieux utiliser les immeubles – améliorer leur taux d'occupation est d'ailleurs en soi bénéfique du point de vue du développement durable, car cela limite notamment les besoins de nouvelles constru...

...ais il ne s'agit pas seulement de cela. Il faut faire en sorte que la location de longue durée redevienne plus intéressante que celle de courte durée. Vous dites qu'il faut faire attention à ne pas déstabiliser l'activité touristique. Mais la question est : à qui profite cette activité ? Si les habitants ne peuvent plus se loger du fait de l'augmentation des prix, on se demande bien à qui sert le tourisme. Ce problème concerne bien des régions. Vous avez aussi estimé que le retour de balancier serait trop important. Je ne le pense pas. Puisque le Gouvernement aura recours au 49.3, peut-être choisira-t-il de ramener le taux d'abattement à 30 % pour la location de courte comme de longue durée – ce qui ne me dérange pas. Mais, en l'état, les amendements reposent sur un compromis et on ne peut pas di...

J'ai écouté tous les orateurs attentivement et nous sommes d'accord sur les objectifs. En France, le parc locatif touristique est historiquement constitué très majoritairement par des résidences secondaires. C'est notamment le cas en montagne, où les résidences secondaires meublées de tourisme représentent 90 % du parc. Cela fait des années que nous nous battons contre les « lits froids », c'est-à-dire contre la sortie du marché locatif de ces logements qui sont le moteur économique des stations de sports d'hiver. Nous rencontrons les mêmes difficultés que d'autres territoires touristiques : nous n'arrivons pas à loger les jeunes, et en même temps nous devons tout faire pour que les me...

Vous avez raison, monsieur le président : il faut rééquilibrer la fiscalité de la location vide et de la location meublée. Mais il ne faut pas regarder par le petit bout de la lorgnette. Le rapporteur général a indiqué qu'il fallait s'attaquer à l'abattement de 71 %. C'est très bien mais cela ne concerne qu'une petite partie du parc des meublés, c'est-à-dire les meublés de tourisme classés – soit 100 000 logements. Cela n'a rien à voir avec ce que vous appelez la niche Airbnb. Celle-ci est essentiellement utilisée par des propriétaires de meublés non classés, soit presque un million de logements. Je suis tout à fait d'accord avec Lise Magnier en ce qui concerne la révision des critères de classement des logements touristiques. Mon amendement I-CF2852 comprend d'ailleurs un...

...es effets de transfert massifs entre contribuables qu'ils entraîneraient. En effet, on touche ici à la fiscalité de plus de 2 millions de Français. Le rapporteur général a déposé un amendement qui vise à apporter une réponse à des usages en matière de logement qui ne sont plus adaptés au cadre fiscal actuel. Il propose de réduire l'abattement sur les revenus de la location des meublés classés de tourisme, ainsi que d'abaisser le plafond de revenus permettant de bénéficier de ce régime fiscal avantageux. L'amendement du rapporteur général est tout sauf conservateur : il permettra d'accomplir un premier pas vers le réalignement de la fiscalité. N'oublions pas toutefois que nous aurons besoin, pendant les Jeux olympiques et paralympiques, de logements disponibles pour une courte durée afin d'assure...

...économiques ne se créent autour de la niche Airbnb. Le seul filtre à appliquer consiste, selon nous, à distinguer les logements – meublés ou non meublés – qui font l'objet de baux et ceux dont la location est soumise à facturation, à l'image des biens loués sur Airbnb. Nous pourrons dans un deuxième temps nous pencher sur les territoires pour lesquels l'immobilier est une condition d'existence du tourisme. Pour prendre l'exemple de Paris, il est anormal de trouver sur Airbnb 258 logements entiers, meublés et inoccupés par le propriétaire alors que seuls 27 logements familiaux peuvent être loués de manière classique, moyennant la signature d'un bail.

...araissent pertinentes, mais il faut se demander si ce problème de fond n'appelle qu'une réponse fiscale. Au regard du principe d'égalité, je ne suis pas certain que l'on puisse distinguer les stations de montagne – je ne dispose pas de toutes les données nécessaires pour me prononcer – même si je suis sensible aux arguments de Mme Bonnivard. Il semblerait, à entendre certains d'entre vous, que le tourisme serait soudainement devenu une plaie pour les territoires. Rappelons tout de même qu'il constitue un moteur économique fabuleux ! Si vous procédez à une réallocation massive des logements, où allez-vous loger vos touristes et quelles en seront les conséquences pour les commerces ? Je reconnais bien sûr que les salariés connaissent des difficultés. Je dis depuis le début qu'il faut effectuer un r...

Cet amendement vise à modifier les plafonds et les taux des abattements sur la location de meublés de tourisme.

Cet amendement a pour objet d'exclure du bénéfice du régime micro-BIC les logements meublés de tourisme autres que les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les meublés de tourisme en zones de stations de sports d'hiver et d'alpinisme.

L'amendement vise à priver les personnes qui louent au moins trois meublés de tourisme des avantages fiscaux du régime du micro-BIC – bénéfices industriels et commerciaux –, puisque ce sont de véritables professionnels.

...Mon amendement vise à les y réintégrer. Selon que vous êtes en foncier, en location meublée professionnelle ou en location meublée non professionnelle, le calcul de la plus-value est différent pour un même bien et favorise l'achat en vue de locations de courte durée. Néanmoins, pour ne pas pénaliser l'investissement des meublés de logement, j'ai restreint le champ de mon amendement aux meublés de tourisme.

Je souhaite aborder la question du tourisme. Je suis député d'une circonscription littorale, dans le département de la Vendée, où les communes voient leur population fortement augmenter en haute saison. Le tourisme est essentiel à l'économie et à l'activité dans les territoires, mais doit se faire dans des conditions respectueuses de l'environnement. De nombreuses structures d'accueil touristiques m'ont fait part de leur volonté de se réin...

... y sont consacrés grâce au Fonds national des aides à la pierre. Quant aux collectivités territoriales, elles bénéficieront du Fonds vert, à hauteur de 2 milliards. Le cap fixé est clair et les moyens pour y parvenir sont là. L'heure est désormais à l'évolution de nos modes d'habitat, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Nos outils fiscaux concernant le foncier, les meublés de tourisme ou le soutien à l'investissement locatif devraient, à terme, s'y adapter. La création par la commission des affaires économiques d'une mission d'information consacrée au prix du logement dans les zones tendues, nous invite à la réflexion. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission Cohésion des territoires relatifs au logement et à l'urban...

...'engager vers une transition écologique. Un montant de 50 millions d'euros apporté par l'État a déjà été engagé et il reste 100 millions à engager sur cette année. Je déplore cependant que les stations de sports d'hiver, qui sont le cœur de l'activité économique de nos montagnes, n'aient pas été éligibles à ce plan. L'amendement, que je dépose en qualité de rapporteure spéciale pour le budget du tourisme, vise donc à poursuivre ce dispositif afin d'accompagner tous nos massifs dans leur transition écologique, et d'ouvrir aussi le bénéfice de ces aides de l'État à l'investissement dans les domaines skiables pour la transition écologique. L'aide pourrait ainsi permettre d'investir dans les remontées mécaniques en vue de réduire leur consommation d'énergie, ou dans des dameuses plus propres et moins...

Je soutiens l'amendement car je me bats depuis plusieurs années en tant que rapporteure spéciale du budget du tourisme pour que l'on renforce le tourisme social, notamment celui des plus jeunes, grâce aux colonies de vacances, mais aussi aux séjours dans les centres de vacances durant l'année scolaire – classes de neige, classes de découverte. J'ai interrogé très régulièrement le ministère de l'éducation nationale pour disposer de chiffres clairs sur leur nombre. On m'a répondu qu'il était impossible de me les f...

...acter, mais aussi d'une offre fragilisée par l'explosion des coûts de l'énergie et des matières premières, notamment pour les stations de sport d'hiver. Le risque est majeur pour ces destinations et il nous faut y apporter une attention toute particulière. Je ne sais pas si les réponses du Gouvernement sont adaptées. Après avoir demandé chaque année depuis cinq ans la nomination d'un ministre du tourisme de plein exercice, ainsi que la considération du tourisme comme véritable filière économique, je suis heureuse du rattachement du tourisme à Bercy en 2023. Si cette décision ne doit en rien atténuer l'ambition de promotion internationale de la destination France, elle me paraît beaucoup plus cohérente avec les besoins du secteur. Le budget du programme 134 de la mission Économie dédié au t...